À propos de l’élimination des droits de douane dans le cadre du PTPGP

Le PTPGP est un accord de libre-échange multilatéral entre le Canada, l’Australie, le Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande. Le PTPGP est entré  en vigueur le 30 décembre 2018 entre les six premiers pays qui ont ratifié l’Accord : le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et Singapour. L’Accord est entré en vigueur le 14 janvier 2019 pour le Vietnam. 

Le PTPGP incorpore les dispositions des tarifs contenus dans l’accord initial du PTP. L’élimination des droits de douane en vertu du PTPGP offre aux exportateurs canadiens d’un large éventail de secteurs de nouveaux débouchés dans des marchés clés, comme le Japon, et le Vietnam. La plupart des droits de douane sont devenus en franchise de droits lorsque l’Accord est entré en vigueur pour chaque pays participant au PTPGP. Les droits de douane sur les autres marchandises seront éliminés graduellement au cours de périodes d’élimination progressive, qui varient d’un pays à l’autre et qui sont détaillées dans les listes tarifaires respectives de chaque pays (voir l’Annexe 2-D de l’Accord pour les listes tarifaires de chaque pays du PTPGP).Note de bas de page 1

Consultez Info-Tarif Canada pour de plus ample renseignements sur les tarifs dans les marchés du PTPGP et des renseignements en lien avec les autres pays avec lesquels le Canada à un accord de libre-échange. 

Élimination totale des droits de douane dans le cadre du PTPGP

Élimination des droits de douane pour les six premiers pays du PTPGP

Élimination des droits de douane pour le Vietnam

Élimination des droits de douane pour les pays qui ratifieront l’Accord ultérieurement

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