Que signifie le PTPGP pour le commerce électronique?

Aperçu/sommaire

Le Canada s’est engagé à encourager le commerce électronique en tant que moyen de faciliter le commerce. Le Canada cherche ainsi à créer un environnement rassurant pour les entreprises et les consommateurs canadiens qui ont adopté le commerce électronique.

Le PTPGP vise à :

• favoriser la croissance économique et les débouchés commerciaux au moyen du commerce électronique
• encourager la protection des consommateurs et de leurs renseignements personnels
• améliorer la coopération concernant les enjeux mondiaux liés au commerce électronique

Le commerce électronique dans le cadre du PTPGP

Dans le cadre du PTPGP, les États membres ont convenu d’un ensemble de règles qui favoriseront la croissance économique et les débouchés commerciaux au moyen du commerce électronique. Ces règles permettront également d’atténuer les plus récents obstacles au commerce électronique.

Les règles s’accompagnent d’engagements qui favoriseront la confiance envers l’utilisation du commerce électronique, et contribueront à la viabilité de l’économie numérique. Les règles aideront les entreprises de toutes tailles des façons suivantes :

• faciliter l’utilisation du commerce électronique comme outil d’échange
• protéger les utilisateurs contre :
  • la divulgation non autorisée de leurs renseignements personnels
  • les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses en ligne
  • les messages électroniques commerciaux non sollicités (les pourriels)
• protéger la libre circulation de l’information au-delà des frontières
• veiller à éliminer les obstacles pour les consommateurs et les entreprises qui adoptent ce mode de commerce
• empêcher les gouvernements des pays du PTPGP :
  • d’exiger l’utilisation de serveurs locaux pour le stockage de données
  • de demander l’accès au code source des logiciels d’une entreprise
• faire en sorte que les pays du PTPGP n’imposent pas de droits de douane ou d’autres taxes sur les produits numériques en ligne, ou ne prennent pas de mesures défavorables à l’égard de ces produits

Les avantages du PTPGP pour les Canadiens

Les engagements contenus dans le chapitre 14 du PTPGP sur le commerce électronique traitent des obstacles auxquels sont confrontés les consommateurs et les entreprises qui font du commerce électronique, y compris les restrictions qui touchent la libre circulation transfrontalière de l’information. Les engagements abordent les obstacles sans compromettre la protection des consommateurs et des renseignements personnels.

Le chapitre sur le commerce électronique du PTPGP permettra de veiller à ce que les entreprises canadiennes, y compris les petites et moyennes entreprises, puissent profiter de l’éventail croissant des possibilités commerciales en ligne.