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Quelle est l’incidence du PTPGP sur la propriété intellectuelle?

Résumé/aperçu

Les fondements de la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle (PI) sont les droits accordés aux personnes pour les créations de l’esprit, comme les inventions (qui peuvent être protégées par les brevets), les œuvres littéraires et artistiques (protégées par le droit d’auteur et les droits connexes) ou encore les concepts, les symboles, les noms et les images qui sont utilisés dans le commerce (tels que les marques de commerce). Dans une économie basée sur le savoir, la PI sous-tend souvent les produits, les travaux, les technologies et les services sur lesquels nous comptons au quotidien et qui ont une incidence sur notre façon de vivre. Presque toutes les entreprises ont une forme ou une autre de PI, qu’il s’agisse d’une marque de commerce, d’un concept ou encore d’une invention. Le Canada reconnaît l’importance de veiller à ce que son régime de PI trouve le juste équilibre entre les intérêts des détenteurs de droits de PI et l’atteinte d’une large gamme d’objectifs d’intérêt public pour les Canadiens.

Le Canada dispose d’un régime de PI moderne et solide, qui encourage et favorise l’innovation et qui respecte les normes établies dans les traités internationaux sur la PI.

La PI et le PTPGP

Le PTPGP comporte un chapitre complet sur la PI, qui établit une norme régionale pour la protection et la mise en application des droits de PI dans l’ensemble de la région de l’Asie-Pacifique. Ce chapitre, qui prend appui sur le cadre actuel établi en vertu de traités internationaux existants en matière de PI, comprend des dispositions touchant presque toutes les catégories des droits de PI.

Dans le cadre de la conclusion du PTPGP, les 11 parties au PTP ont convenu de suspendre plusieurs dispositions du chapitre sur la PI que contenait le PTP. Ces suspensions ont pour objet de rééquilibrer le chapitre sur la PI afin de tenir compte des intérêts et des priorités des parties. Les obligations du PTP initial sont suspendues dans les domaines suivants :

L’incidence du PTPGP sur les utilisateurs et détenteurs de droits de PI canadiens

Le PTPGP établit une norme transparente et prévisible pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans la région de l’Asie-Pacifique. Cela donnera aux Canadiens la certitude qu'ils rencontreront des normes minimales uniformes en matière de règles dans tous les marchés du PTPGP.

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