Que signifie le PTPGP pour les séjours temporaires?
Aperçu/sommaire
Les gens d’affaires se heurtent parfois à des obstacles à la frontière qui nuisent à leur capacité de pénétrer un autre marché pour y mener des échanges commerciaux et y faire des investissements. Les dispositions relatives à l’admission temporaire formulées dans les accords de libre-échange, tels que le PTPGP, éliminent plusieurs obstacles rencontrés à la frontière et facilitent donc les voyages d’affaires ou le déménagement sur une base temporaire, pour certaines catégories particulières de gens d’affaires. L’élimination de ces obstacles, qui peuvent nuire à la capacité des entreprises canadiennes de faire des affaires, aide les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à prospérer.
Les séjours temporaires dans le cadre du PTPGP
- Les séjours temporaires accordés aux gens d’affaires par l’intermédiaire des accords de libre-échange ne mènent pas à la citoyenneté, à la résidence permanente ou à un emploi permanent. Le Canada conserve son droit d’exiger un visa d’entrée, lorsqu’il le juge nécessaire.
- Le Canada a inclus dans le PTPGP des exigences relatives à la rémunération, aux études et à l’expérience pour les professionnels et les techniciens afin de protéger les travailleurs canadiens et d’assurer l’intégrité du marché du travail intérieur.
- Le PTPGP exigera de la part des travailleurs temporaires qu’ils aient un contrat ou un emploi déjà établi avant de venir au Canada, ce qui signifie que les travailleurs ne pourront pas, en vertu du PTPGP, entrer au Canada en ayant pour objectif de trouver un emploi.
- Les travailleurs étrangers seront couverts par les engagements du Canada seulement lorsque ces mesures de protection seront respectées (c.-à-d. les exigences en matière de rémunération, d’études et d’expérience et l’obligation d’avoir un contrat déjà établi), et ils pourront donc entrer au Canada dans le cadre de l’Accord.
Les dispositions clés du PTPGP
Les engagements pris par le Canada dans le cadre du PTPGP visent à accroître les débouchés et à soutenir la croissance économique des Canadiens et des entreprises canadiennes. Ils sont conformes aux exigences canadiennes en vigueur en matière d’immigration et à la démarche adoptée dans d’autres accords de libre-échange.
Dans le cadre du PTPGP, le Canada a pris des engagements qui visent à appuyer et à accroître les débouchés offerts aux entreprises canadiennes. Ces engagements, qui reposent sur le principe de réciprocité, concernent les catégories de gens d’affaires suivantes :
- visiteurs commerciaux : gens d’affaires qui assistent à des réunions ou à des séminaires, ou qui effectuent une étude de marché
- personnes mutées à l’intérieur d’une société : cadres supérieurs ou gestionnaires
- investisseurs : par exemple, le cadre supérieur d’une entreprise qui a investi des capitaux importants dans un pays
- professionnels et techniciens très spécialisés : par exemple, des ingénieurs, actuaires, concepteurs graphiques et technologues en architecture
Le principe de réciprocité signifie que l’accès que donne le Canada aux autres parties du PTPGP sera le même que l’accès que le Canada reçoit de ces parties. La réciprocité protège et renforce les possibilités offertes aux entreprises canadiennes et aux gens d’affaires canadiens dans le cadre du PTPGP.
Les engagements réciproques du Canada
Les engagements pris dans le cadre du PTPGP facilitent le séjour temporaire de ces quatre catégories particulières de gens d’affaires en éliminant les restrictions relatives au nombre (p. ex. les contingents) et les examens des besoins économiques, comme les examens du marché du travail (p. ex. les études d’impact sur le marché du travail au Canada). Le Canada prendra un engagement réciproque envers un autre pays membre du PTPGP uniquement après que celui-ci aura pris un engagement similaire envers le Canada. Concrètement, cela signifie :
- Les visiteurs commerciaux peuvent séjourner au Canada et dans les autres pays membres du PTPGP pour une période d’au plus six mois, avec possibilité de prolongation.
- Les personnes mutées à l’intérieur d’une société qui sont des cadres supérieurs ou des gestionnaires peuvent demeurer au Canada ou en Australie, au Brunei, au Chili, au Japon, en Malaisie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande et au Pérou pour une période maximale de trois ans, avec possibilité de prolongation.
- Pour les spécialistes des technologies de l’information et des communications (TIC), le Canada a offert des engagements réciproques à l’Australie, au Brunei, au Chili, au Japon, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande et au Pérou.
- Les investisseurs peuvent séjourner au Canada ou en Australie, au Brunei, au Chili, au Japon, au Mexique, au Pérou et au Vietnam pour une période d’au plus un an, avec possibilité de prolongation.
- Les professionnels et les techniciens hautement qualifiés peuvent demeurer au Canada, au cas par cas, pour une période allant jusqu’à un an, avec possibilité de prolongation.
Le Canada a également obtenu de nouveaux engagements relatifs à l’accès au marché de la part de l’Australie, du Brunei, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et du Pérou. Ainsi, le PTPGP assure un plus haut degré de certitude et de prévisibilité pour certains entrepreneurs canadiens qui pénétreront ces marchés.
Pour les questions relatives à l’admission temporaire des gens d’affaires en vertu des accords de libre-échange du Canada, veuillez contacter: enquiry-demande.TE@international.gc.ca.
- Date de modification: