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Résumé conjoint des discussions du premier Comité de Gestion Conjoint des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (CGC SPS) établi par l'Accord de Continuité Commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume Uni)

9 Mars 2022 Ottawa et Londres (par vidéoconférence)

i) Aperçu de la réunion

Il s'agissait de la réunion inaugurale du CGM MSP de l'ACC Canada–Royaume-Uni, qui s'est tenue par vidéoconférence le 9 mars 2022. Les deux parties ont convenu que cette première réunion a été très positive et constructive.

Les deux parties ont commencé par approuver l'ordre du jour qui se trouve à l'annexe I. Le Canada et le Royaume-Uni ont formulé des observations préliminaires dans lesquelles ils ont fait part de leur intérêt mutuel à tirer parti de leurs relations bilatérales positives et de longue date.

Le Canada et le Royaume-Uni ont noté l'important travail de collaboration qui a déjà eu lieu depuis le départ du Royaume-Uni de l'UE, notamment en ce qui concerne la transition des certificats d'exportation vers la fin de juin 2021, qui a permis de poursuivre les échanges commerciaux sans perturbation.

Le Canada et le Royaume-Uni ont discuté de la manière d'utiliser le plus efficacement possible le CGM en tant que tribune permettant de classer les questions par ordre de priorité et d'élaborer un plan de travail pour faire avancer ces questions au cours de l'année à venir. Pour faciliter ce travail, il a été convenu d'établir des groupes de travail techniques ponctuels pour faire avancer ou résoudre des questions particulières et explorer les possibilités de collaboration dans les domaines de la salubrité alimentaire, de la protection des végétaux et de la santé des animaux.

Parmi les questions précises soulevées lors de la réunion figurent les suivantes:

ii) Prochaines étapes:

Annexe I

Ordre du jour Comité mixte de gestion Canada–Royaume-Uni pour les mesures SPS

9 mars 2022 (de 9 h 30 à 12 h 30 [heure d'Ottawa]; de 14 h 30 à 17 h 30 [heure de Londres])

Points à l'ordre du jourResponsableDurée
1. Accueil et mot de bienvenue  (abordé par le Royaume-Uni)Royaume-UniAjout de l'heure au Canada et au Royaume-Uni
  • Mot de bienvenue du chef de la délégation du Royaume-Uni.
Royaume-Uni5 minutes
  • Mot de bienvenue du chef de la délégation canadienne
Canada5 minutes
2. Approbation de l'ordre du jour de la première réunion du Comité mixte de gestion (abordé par le Royaume-Uni)Royaume-Uni5 minutes
3. Reconnaissance et approbation du Comité mixte de gestion concernant les lignes directrices de gestion du Comité Canada–Royaume-Uni (abordé par le Royaume-Uni) Discussion concernant l'utilisation efficace du Comité de gestion mixte des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les méthodes de travail (abordé par le Canada)Royaume-Uni Canada15 minutes
4. Éléments textuels de l'accord : paragraphe 5.14(7) du programme de travail, révision des annexes 5.14(2)d) et activités de production de rapport au paragraphe 5.14(9) (abordé par le Royaume-Uni)Royaume-Uni15 minutes
5. Information concernant les points de contact, la structure organisationnelle et la répartition des responsabilités entre les autorités compétentes dans le domaine des mesures SPS (abordé par le Royaume-Uni)  
  • Exposé de la délégation canadienne
Canada10 minutes
  • Exposé de la délégation du Royaume-Uni
Royaume-Uni10 minutes
Pause  
6. Discussion sur les considérations commerciales de l'accord sur les mesures SPS  
6.a. Régionalisation pour le zonage des foyers de maladies animalesRoyaume-Uni15 minutes
6.b. Certificats sanitaires d'exportation (CSE)simplifiésRoyaume-Uni15 minutes
6.c. Exportations du Royaume-Uni de produits génétiques de ruminantsRoyaume-Uni15 minutes
7. Calendrier du sous-comité des mesures SPS (abordé par le Royaume-Uni)Royaume-Uni5 minutes
8. Conclusions opérationnelles (abordé par le Royaume-Uni)Royaume-Uni5 minutes
9. Mot de la fin (abordé par le Royaume-Uni)Royaume-Uni5 minutes
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