Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

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Texte final de l’Accord

Texte intégral de l’ACC Canada-Royaume-Uni signé par le Canada et le Royaume-Uni.

Résumés des chapitres

Guide chapitre par chapitre des principales dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Instrument interprétatif commun

Déclaration du Canada et du Royaume-Uni interprétant les dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Évaluation de l’impact économique

Évaluation réalisée par le Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada

Lettres d’accompagnement

Contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce pour le fromage – Accès transitoire du Royaume-Uni à la réserve de l’Union européenne