Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Vous souhaitez approfondir votre compréhension de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)? Trouvez les informations dont vous avez besoin ci-dessous. Vous pouvez également visiter le site faire des affaires au Royaume-Uni pour obtenir des informations sur les douanes et des ressources en matière d'exportation afin d’élargir votre présence au Royaume-Uni.

Texte final de l’Accord

Texte intégral de l’ACC Canada-Royaume-Uni signé par le Canada et le Royaume-Uni.

Résumés des chapitres

Guide chapitre par chapitre des principales dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Instrument interprétatif commun

Déclaration du Canada et du Royaume-Uni interprétant les dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Évaluation de l’impact économique

Évaluation réalisée par le Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada

Lettres d’accompagnement

Contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce pour le fromage – Accès transitoire du Royaume-Uni à la réserve de l’Union européenne

Avis d'intention

Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni.

Objectifs pour les négociations

Objectifs du Canada pour les négociations d’un accord de libre-échange avec le Royaume-Uni.

Gouvernance et comités de l'ACC Canada-Royaume-Uni

Les dernières nouvelles sur la gouvernance de l'ACC Canada-Royaume-Uni, y compris sur les réunions du Comité mixte et des comités spécialisés.