Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
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Texte final de l’Accord
Texte intégral de l’ACC Canada-Royaume-Uni signé par le Canada et le Royaume-Uni.
Résumés des chapitres
Guide chapitre par chapitre des principales dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.
Instrument interprétatif commun
Déclaration du Canada et du Royaume-Uni interprétant les dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.
Évaluation de l’impact économique
Évaluation réalisée par le Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada
Lettres d’accompagnement
Contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce pour le fromage – Accès transitoire du Royaume-Uni à la réserve de l’Union européenne
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