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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

Le Canada et le Royaume-Uni ont mis en place des mesures temporaires qui garantissent le maintien du traitement tarifaire préférentiel pour les marchandises expédiées entre le Canada et le Royaume Uni jusqu’à ce que l’ACC Canada–Royaume-Uni entre en vigueur.

Vous souhaitez approfondir votre compréhension de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)? Trouvez les informations dont vous avez besoin ci-dessous.

Texte final de l’Accord

Texte intégral de l’ACC Canada-Royaume-Uni signé par le Canada et le Royaume-Uni.

Résumés des chapitres

Guide chapitre par chapitre des principales dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Instrument interprétatif commun

Déclaration du Canada et de l’Union européenne et du Royaume-Uni interprétant les dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Protocole d’entente entre le Canada et le Royaume-Uni

Texte du Protocole énonçant les mesures adoptées pour maintenir certains avantages de l’AECG jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACC Canada-Royaume-Uni.

Évaluation de l’impact économique

Évaluation réalisée par le Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada

Lettres d’accompagnement

Contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce pour le fromage – Accès transitoire du Royaume-Uni à la réserve de l’Union européenne

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