Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
L'accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 1er avril 2021 - préservant l'accès préférentiel aux marchés pour les entreprises canadiennes et britanniques.
Vous souhaitez approfondir votre compréhension de l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)? Trouvez les informations dont vous avez besoin ci-dessous. Vous pouvez également visiter le site faire des affaires au Royaume-Uni pour obtenir des informations sur les douanes et des ressources en matière d'exportation afin d’élargir votre présence au Royaume-Uni.
Texte final de l’Accord
Texte intégral de l’ACC Canada-Royaume-Uni signé par le Canada et le Royaume-Uni.
Résumés des chapitres
Guide chapitre par chapitre des principales dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.
Instrument interprétatif commun
Déclaration du Canada et du Royaume-Uni interprétant les dispositions de l’ACC Canada-Royaume-Uni.
Évaluation de l’impact économique
Évaluation réalisée par le Bureau de l’économiste en chef à Affaires mondiales Canada
Lettres d’accompagnement
Contingent tarifaire de l’Organisation mondiale du commerce pour le fromage – Accès transitoire du Royaume-Uni à la réserve de l’Union européenne
Avis d'intention
Avis d'intention d'entamer des négociations en vue d'un Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni.
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