Gouvernance et comités de l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
L'Accord de continuité commerciale Canada–R-U (ACC) a établi des comités spécialisés entre le Royaume-Uni et le Canada pour soutenir la mise en œuvre de l'accord.
Comité mixte de l'ACC
Le Comité mixte de l'ACC est coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le secrétaire d'État au Commerce international du Royaume-Uni, ou leurs délégués. Le Comité mixte de l'ACC examine toute question liée à la mise en œuvre et à l'interprétation de l'accord ou toute autre question concernant le commerce et l'investissement entre les parties.
24 mars 2022 (Ottawa)
Comités spécialisés
Voici des résumés des réunions de sous-comités :
Marchés publics
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Commerce et développement durable
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