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Règles d’origine pour le secteur de l’automobile

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Fiches d’information de l’accord

Les règles d’origine sont les critères servant à déterminer si un produit a fait l’objet d’une production suffisante dans la région de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) pour être admissible au traitement tarifaire préférentiel. Ces règles permettent d’assurer que les producteurs situés dans les pays de l’ACEUM bénéficient principalement de l’accord.

Les nouvelles règles d’origine pour le secteur de l’automobile comprennent des éléments qui viseront une augmentation du contenu nord-américain afin d’encourager la production et l’approvisionnement en Amérique du Nord. Le résultat final s’appuie sur de nombreuses idées conformes à l’objectif du Canada de renforcer de la plateforme de production nord-américaine, d’encourager la production en Amérique du Nord et de favoriser l’utilisation de l’acier et de l’aluminium nord-américains. Tout au long des négociations, le Canada s’est concentré sur la modernisation des règles d’origine pour le secteur de l’automobile tout en cherchant à maintenir la compétitivité de l’industrie automobile nord-américaine. Le résultat permet d’atteindre cet objectif.

Les règles d’origine pour le secteur de l’automobile appuieront les entreprises canadiennes qui se spécialisent dans ce secteur et les Canadiens qu’elles emploient. Les règles d’origine renforceront également l’avantage concurrentiel du Canada, aideront à conserver des installations au Canada et favoriseront la création d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Même si les entreprises automobiles du Canada et leurs associations industrielles ne cherchaient pas activement à apporter des modifications importantes aux règles d’origine pour le secteur de l’automobile, elles ont participé activement au processus de modernisation et appuient le résultat final.

Résumé technique des résultats des négociations : règles d’origine pour le secteur de l’automobile

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