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Résumé du chapitre sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges

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Fiches d’information de l’accord

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) comprend un nouveau chapitre portant sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges. Ce chapitre vise à réduire les frais de transaction engagés par les négociants en simplifiant, normalisant et modernisant les procédures douanières liées au commerce afin de faciliter la circulation des marchandises sur l’ensemble du territoire couvert par l’ACEUM. Le chapitre aborde les diverses étapes du processus douanier en vue de réduire les formalités administratives, de réduire au minimum les coûts des échanges commerciaux et d’accroître le volume des échanges de marchandises entre les parties.

L’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont toutes les parties à l’ACEUM sont signataires, constitue la base de référence pour le nouveau chapitre sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges. Le nouveau chapitre comprend des engagements qui favoriseront plus de prévisibilité, de cohérence et de transparence en matière douanière. Les partenaires de l’ACEUM ont également convenu de continuer à collaborer, à échanger de l’information et à explorer de nouvelles façons novatrices de faciliter les échanges après l’entrée en vigueur de l’ACEUM.

Résumé technique des résultats des négociations : Chapitre sur l’administration des douanes et la facilitation des échanges

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