Résumé des dispositions relatives à l’énergie

En savoir plus sur l’ACEUM

Fiches d’information de l’accord

Les dispositions régissant le commerce des produits énergétiques, ainsi que d’autres activités dans le secteur de l’énergie, sont réparties dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) plutôt que d’être regroupées dans un seul chapitre. Cela comprend des règles et des dispositions dans les domaines du traitement national et de l’accès aux marchés, des règles d’origine, du régime douanier et de la facilitation du commerce, du commerce transfrontalier des services, et de l’investissement. Reconnaissant l’importance du secteur de l’énergie en Amérique du Nord, l’ACEUM contient également une lettre d’accompagnement exécutoire bilatérale entre le Canada et les États-Unis sur les mesures réglementaires et la transparence en matière de réglementation sur l’énergie. Les engagements, faisant partie d’une annexe de la lettre, fourniront une transparence et une coopération accrues dans le domaine de la réglementation du secteur de l’énergie en Amérique du Nord, et comprennent des règles relatives à l’accès aux installations de transport de l’électricité et aux réseaux de pipelines. L’ACEUM permet en outre de régler une question technique concernant les diluants qui ajoutait auparavant plus de 60 millions de dollars par année de droits et autres frais, des coûts inutiles et excessifs pour les entreprises canadiennes.

L’ACEUM ne comprend pas de disposition appelée « clause de proportionnalité sur l’énergie ». En vertu de cette clause de l’ALENA original, si le Canada imposait une restriction à l’exportation d’un produit énergétique, il devait s’assurer que les États-Unis avaient la possibilité de conserver un volume proportionnel de l’offre canadienne, en fonction des récents niveaux d’exportation. Bien que cette disposition n’ait jamais été invoquée, son élimination dans l’ACEUM permet au Canada de réaffirmer sa souveraineté à l’égard de ses ressources énergétiques.

Résumé technique des résultats de la négociation associée au secteur de l’énergie

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