Sommaire du chapitre sur l’environnement et sur l’Accord de coopération environnementale

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Fiches d’information de l’accord

Le Canada souscrit pleinement au principe selon lequel la libéralisation du commerce et la protection de l’environnement devraient aller de pair. La promotion de cadres réglementaires et institutionnels stables et transparents en matière d’environnement, au moyen d’accords commerciaux, fournit aux investisseurs canadiens plus de certitude quant à la gouvernance environnementale de nos partenaires commerciaux. Les dispositions relatives à l’environnement dans les accords de libre-échange (ALE), y compris le chapitre sur l’environnement dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), aident aussi les entreprises canadiennes à rester concurrentielles, car elles font en sorte que nos partenaires commerciaux ne peuvent faire concurrence de façon injuste en n’appliquant pas leur réglementation environnementale. 

Lors de son entrée en vigueur en 1994, l’ALENA était le premier accord de libre-échange à faire le lien entre l’environnement et le commerce grâce à une entente historique parallèle de coopération environnementale : l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE). L’ACEUM renforce et modernise les dispositions sur l’environnement en les intégrant dans un chapitre sur l’environnement ambitieux, global et exécutoire. Le chapitre sur l’environnement prévoit un processus de règlement des différends obligatoire et exécutoire pour résoudre toutes les questions de conformité. Il permet également de recourir au mécanisme de règlement des différends plus général de l’ACEUM quand les pays ne parviennent pas à s’entendre au moyen de la consultation et de la coopération. 

L’ACEUM comprend également un Accord parallèle de coopération environnementale (ACE). L’ACE veille à ce que les institutions uniques qui existent depuis 1994 dans le cadre de l’ANACDE soient conservées et modernisées, y compris la Commission de coopération environnementale et son secrétariat, situé à Montréal. Par l’entremise de l’ACE, une Commission modernisée poursuivra la tradition de coopération environnementale trilatérale efficace entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, notamment sur les questions environnementales mondiales importantes pour le Canada, comme les changements climatiques.

Résumé technique des résultats de la négociation : 

Le chapitre sur l’environnement de l’ACEUM :

L’Accord de coopération environnementale 

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