Résumé sur le commerce et l’égalité des sexes
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Le Canada a fait de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes une grande priorité à la table des négociations, notamment en jouant un rôle de chef de file pour intégrer des dispositions relatives au genre dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Cela comprend également des obligations relatives à la main-d’œuvre pour éliminer la discrimination envers les femmes au travail.
La libéralisation du commerce peut avoir des conséquences différentes sur les hommes et les femmes. Le Canada a travaillé avec ses partenaires de l’ACEUM pour assurer que l’accord tienne compte de cette réalité, avec une attention particulière aux enjeux suivants :
- La répartition des emplois selon le sexe entre les secteurs signifie que la libéralisation du commerce peut affecter différemment les hommes et les femmes.
- Les petites et moyennes entreprises (PME) détenues par des femmes représentent environ 40 % des PME dans le monde, mais seulement 15 % des entreprises exportatrices. Comme les PME appartenant à des femmes ont tendance à être plus petites, elles sont également confrontées à des coûts d’exportation plus élevés. Une entreprise a davantage tendance à exporter si elle est plus grande (nombre d’employés ou hauteur des revenus), car elle a alors plus de ressources disponibles pour ses activités commerciales internationales.
- Dans un rapport de 2015, la Banque mondiale a constaté que la plupart des pays maintiennent encore des lois discriminatoires ou encore des pratiques ou une culture entrepreneuriale qui empêchent les femmes de participer au commerce international et d’en profiter pleinement.Note de bas de page 1
- Les entreprises appartenant à des femmes peuvent faire face à des obstacles en ce qui concerne l’accès au capital et au financement du commerce et peuvent être exclues des réseaux de distribution.
Des éléments concernant le commerce et le genre ont été inclus dans plusieurs chapitres de l’accord, notamment ceux portant sur l’investissement et le travail.
Résumé technique des résultats des négociations : Dispositions relatives à l’égalité des sexes dans l’ensemble de l’ACEUM
L’ACEUM comprendra des dispositions relatives au genre dans les chapitres suivants :
Main-d’œuvre :
- Inclut pour la première fois dans un accord de libre-échange, des obligations en matière du genre dans le chapitre sur le travail d’un accord de libre-échange qui fait l'objet d'un règlement des différends.
- Contient de nouvelles dispositions obligeant chaque partie à mettre en œuvre des politiques qu’elle juge appropriées pour la protection contre la discrimination fondée sur le genre en le milieu de travail, en particulier en ce qui concerne la grossesse, l’orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l’identité sexuelle et les responsabilités familiales.
- Encourage l’adoption de programmes et de politiques qui s’attaquent aux obstacles à la pleine participation des femmes au marché du travail, comme l’obligation d’offrir des congés avec protection de l’emploi pour la naissance ou l’adoption d’un enfant et les responsabilités familiales, en plus de protéger contre la discrimination salariale;
- Propose des activités de coopération qui traitent des questions liées au genre dans le domaine du travail, y compris l’équité entre les sexes.
- Reconnaît l’objectif d’éliminer la discrimination en matière d’emploi et d’occupation et soutient l’objectif de promotion de l’égalité des femmes en milieu de travail.
Investissement :
- Comprend une disposition sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui réaffirme l’importance d’encourager les entreprises à respecter les normes de RSE telles que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cette disposition de la RSE fournit une liste illustrative des domaines de la RSE, y compris l’égalité des sexes et les droits des peuples autochtones.
Petites et moyennes entreprises (PME) :
- Encourage les parties à collaborer aux activités susceptibles d’améliorer les occasions commerciales des PME appartenant aux groupes sous-représentés, y compris les femmes, et de promouvoir leur participation au commerce international.
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