Chapitre sur le travail

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Fiches d’information de l’accord

Le commerce et le travail vont de pair. Le Canada cherche à démontrer à l’échelle internationale que les milieux de travail sécuritaires, sains et fondés sur la collaboration font partie intégrante d’une économie compétitive. Dans l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le chapitre sur le travail est robuste et entièrement assujetti aux dispositions de l’accord en matière de règlement des différends. Il vise à rehausser et à améliorer les normes du travail et les conditions de travail dans chacun des trois pays en s’appuyant sur les principes et les droits internationaux en matière de travail.

Le chapitre sur le travail comprend de nouvelles dispositions visant à interdire l’importation de biens issus du travail forcé; impose des obligations liées à la discrimination, notamment la discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle et l’identité de genre; combat la violence pratiquée contre les travailleurs qui exercent leurs droits syndicaux; et assure la protection des travailleurs migrants en vertu des lois du travail. Pour répondre aux principales violations des droits des travailleurs au Mexique (plus précisément le recours à des « contrats de protection » ou des conventions collectives conclues par des syndicats qui sont sous la coupe de l’employeur), ce chapitre prévoit également une annexe sur la représentation des travailleurs dans les négociations collectives au Mexique, par laquelle le Mexique s’engage à prendre des mesures législatives particulières pour permettre la reconnaissance effective du droit à la négociation collective.

Pour traiter en temps opportun les cas de violation des droits des travailleurs liés à la négociation collective et à la liberté d’association, l’Accord prévoit aussi un mécanisme d’intervention rapide novateur entre le Canada et le Mexique, ainsi qu’entre les États-Unis et le Mexique. Ce mécanisme d’application permet le déploiement rapide d’un groupe de trois experts en matière de travail dans un établissement chargés de s’assurer que le droit national du travail est respecté. Une conclusion positive du groupe d’experts pourrait entraîner l’imposition de sanctions, notamment la suspension d’avantages ou le blocage d’expéditions de marchandises.

Résumé technique des résultats des négociations : chapitre sur le travail

Autres résultats relatifs au travail : mécanisme d’intervention rapide

Autres résultats relatifs au travail : règles d’origine

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