Résumé de la disposition portant sur l’examen et la modernisation continue
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À mesure que l’économie mondiale évolue, il est essentiel que le Canada et ses accords commerciaux s’adaptent aux nouveaux défis en matière de commerce et d’investissement, y compris aux changements dans l’économie numérique. Parallèlement, les commerçants et les investisseurs ont besoin de prévisibilité afin de prendre des décisions d’affaires à long terme. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) d’origine a été mis à jour ou modifié 11 fois depuis qu’il est entré en vigueur il y a 24 ans, mais il n’y a pas eu jusqu’à présent de révision globale de la manière dont fonctionne l’Accord. À l’avenir, les parties feront en sorte que l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) soit actualisé pour tenir compte des nouveaux enjeux en matière de commerce et d’investissement, ainsi que des tendances émergentes dans le domaine des affaires. L’Accord comprendra un nouveau processus qui prévoit une modernisation régulière, et ce, en vue d’assurer un environnement commercial stable et à jour aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs canadiens.
Résumé technique de la clause sur l’examen et la modernisation continue
- Établit l’exigence d’un examen officiel du fonctionnement de l’Accord par la Commission du libre-échange (composée de ministres) tous les six ans au moins, avec des examens plus fréquents possibles si une partie en fait la demande.
- Établit des procédures claires pour l’examen de l’Accord — soit l’Accord dans son ensemble, soit des questions particulières. Il s’agit d’une occasion de modernisation continue qui encouragera les parties à mettre l’Accord à jour, si nécessaire, en réponse aux changements observés au sein du contexte commercial mondial.
- Permet à chaque partie de confirmer sa participation à l’Accord, par l’intermédiaire de son chef de gouvernement, pour une période de 16 ans. Le mandat de 16 ans peut être renouvelé tous les six ans.
- La période continue de 16 ans offre aux investisseurs, aux commerçants, aux innovateurs et à d’autres personnes une certitude suffisante pour planifier leurs activités et leurs investissements.
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