Résumé du chapitre sur le traitement national et l’accès aux marchés pour les produits
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Le chapitre modernisé de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) sur le traitement national et l’accès au marché (TNAM) pour les produits permettra de réduire les coûts liés au commerce, d’améliorer la transparence, d’offrir une prévisibilité aux exportateurs canadiens et de favoriser le commerce de produits entre le Canada et ses partenaires nord-américains. L’accès préférentiel du Canada tant au marché des États-Unis qu’à celui du Mexique est maintenu, car le chapitre modernisé conserve les acquis de l’ALENA original en ce qui concerne l’accès aux marchés.
Le chapitre sur le TNAM établit les disciplines fondamentales du commerce des produits, dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à celui-ci.
Le chapitre sur le TNAM de l’ACEUM fait fond sur les engagements en la matière qui existent déjà entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, pour que les négociants puissent continuer à se fier aux règles qui régissent le commerce en Amérique du Nord depuis plus de vingt ans. Il tient également compte des nouveaux développements dans le domaine du commerce international depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA original. Étant donné l’importance de la transparence et de la prévisibilité dans le commerce international, le chapitre sur le TNAM renferme des dispositions concernant les restrictions sur la circulation transfrontalière et le traitement des produits une fois sur le marché étranger. Ces dispositions aident à réduire le coût des activités commerciales, à traiter les obstacles non tarifaires et à créer les conditions propices au commerce, autant d’éléments qui contribuent à une plus grande prospérité pour l’économie canadienne.
Résumé technique des résultats des négociations : chapitre sur le traitement national et l’accès aux marchés pour les produits
- Le chapitre maintient les engagements tarifaires actuels de l’ALENA, y compris ceux qui sont intégrés à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis de 1989.
- Le chapitre maintient les obligations clés qui régissent le commerce des produits en Amérique du Nord, ce qui inclut les dispositions sur le traitement national, l’admission temporaire de produits, les restrictions à l’importation et à l’exportation, les frais et les formalités administratives, et les produits réadmis après des réparations ou des modifications.
- Le chapitre élimine les dispositions qui restreignent la capacité des Parties de limiter l’exportation de produits (communément appelées « clause de proportionnalité »).
- Le chapitre comprend des dispositions visant à accroître la transparence des procédures de délivrance de licences d’importation et d’exportation, qui offriront une certitude et une prévisibilité accrues. Il comprend également de nouvelles règles concernant les obstacles non tarifaires au commerce de produits réusinés (c’est-à-dire des produits usagés, mais encore fonctionnels qui ont été réassemblés, reconstruits et remis à neuf de manière à offrir un rendement identique ou semblable à celui d’un produit neuf).
- Le chapitre améliore la structure du comité chargé des questions liées au commerce des produits.
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