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Le texte de l’ACEUM et les textes connexes

Découvrez ce que couvre l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et comment il soutient la croissance des entreprises canadiennes en Amérique du Nord. Consultez le texte intégral de l’Accord, les résumés des chapitres, les lettres d’accompagnement et les modifications. Lisez les évaluations de l’ACEUM, notamment en ce qui concerne l’environnement, l’économie et l’évaluation comparative entre les sexes (ACS+).

Texte définitif de l’Accord

Texte intégral de l’ACEUM signé par le Canada, les États-Unis et le Mexique.

Lettres d’accompagnement

Lisez les lettres bilatérales entre le Canada et les autres pays signataires de l’ACEUM.

Énoncé des mesures de mise en œuvre

Résumé et interprétation du texte de l’ACEUM par le Canada, et manière dont il sera mis en œuvre.

Loi de mise en œuvre

Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains.

Résumés des chapitres

Cliquez ci-dessous pour accéder à un guide chapitre par chapitre des principales dispositions de l’ACEUM.

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