Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) - Table des matières

10 décembre 2019

• Protocole de modification de l’ACEUM (.pdf)

30 novembre 2018

• Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains
• Préambule
• 1. Dispositions initiales et définitions générales
• 2. Traitement national et accès aux marchés pour les produits
  • Liste tarifaire du Canada
    • Appendice 1 : Liste tarifaire du Canada
  • Liste tarifaire du Mexique (lien externe, espagnol seulement) 
    • Appendice 1 : Liste tarifaire du Mexique (lien externe, espagnol seulement)
  • Liste tarifaire des États-Unis(lien externe, anglais seulement)
    • Appendice 1 : Liste tarifaire des États-Unis (lien externe, anglais seulement)
• 3. Agriculture
• 4. Règles d’origine
• 5. Procédures d’origine
• 6. Produits textiles et vêtements
• 7. Procédures douanières et facilitation des échanges
• 8. Reconnaissance du droit de propriété direct, inaliénable et imprescriptible des États-Unis du Mexique sur les hydrocarbures
• 9. Mesures sanitaires et phytosanitaires
• 10. Recours commerciaux
• 11. Obstacles techniques au commerce  
• 12. Annexes sectorielles
• 13. Marchés publics
• 14. Investissement
• 15. Commerce transfrontière des services
• 16. Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires
• 17. Services financiers
• 18. Télécommunications
• 19. Commerce numérique
• 20. Propriété intellectuelle  
• 21. Politique en matière de concurrence
• 22. Entreprises appartenant à l'État et monopoles désignés
• 23. Travail
• 24. Environnement
• 25. Petites et moyennes entreprises
• 26. Compétitivité
• 27. Lutte contre la corruption
• 28. Bonnes pratiques de réglementation
• 29. Publication et administration
• 30. Dispositions administratives et institutionnelles
• 31. Règlement des différents
• 32. Exceptions et dispositions générales
• 33. Politiques macroéconomiques et questions relatives aux taux de change
• 34. Dispositions finales
• Annexe I – Mesures non conformes – Investissement et services
  • Annexe I Note explicative
  • Annexe I Canada
  • Annexe I Mexique
  • Annexe I États-Unis
• Annexe II – Mesures non conformes – Investissement et services
  • Annexe II Note explicative
  • Annexe II Canada
  • Annexe II Mexique
  • Annexe II États-Unis
• Annexe III – Mesures non conformes – Services financiers
  • Annexe III Note explicative
  • Annexe III Canada
  • Annexe III Mexique
  • Annexe III États-Unis
• Annexe IV – Activités non conformes – Entreprises appartenant à l'État et monopoles désignés