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Petites et moyennes entreprises

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Fiches d’information de l’accord

La vaste majorité des entreprises au Canada sont des petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient près de 10,5 millions de Canadiens, soit environ 90 % de la main-d’œuvre du secteur privé. En 2017, 81 % des entreprises exportatrices du Canada exportaient des biens aux États-Unis. De ces entreprises, 97 % étaient des PME qui, ensemble, représentaient des exportations d’une valeur de 149,5 milliards de dollars. Toujours en 2017, 4,6 % des entreprises exportatrices du Canada exportaient des biens vers le Mexique. Les PME représentaient un peu plus de 80 % de ces entreprises et leurs exportations s’élevaient à 2,3 milliards de dollars.

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) aidera les entreprises et les PME canadiennes en leur donnant un accès continu aux marchés des États-Unis et du Mexique, et en favorisant une mise à jour des règles commerciales en Amérique du Nord. Dans le cadre de l’Accord, il sera plus facile pour les PME canadiennes d’un vaste éventail de secteurs de faire des affaires à l’intérieur du marché nord-américain, notamment grâce à des procédures douanières et à des règles d’origine simplifiées, ainsi qu’à une transparence accrue sur le plan de la réglementation de la part des gouvernements partis à l’ACEUM.

L’ACEUM comprendra également un nouveau chapitre sur les PME conçu pour compléter les engagements pris dans l’Accord. Ces engagements cherchent notamment à favoriser la coopération entre les parties pour accroître les perspectives commerciales et les possibilités d’investissement des PME. Ils mettent aussi à la disposition des PME de l’information sur le fonctionnement de l’ACEUM et les obligations qu’il renferme.

Résumé technique des résultats de la négociation : chapitre sur les petites et moyennes entreprises

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