Évaluations d’impact

Le gouvernement du Canada tient à s’assurer que l’élaboration des politiques soit fondée sur des données probantes et fiables. Afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, les décideurs à tous les paliers doivent intégrer les considérations économiques, sociales et environnementales dans leur analyse. L’évaluation d’impact prospective est un outil essentiel pour aider les décideurs à évaluer les options en matière de politiques en vue de soutenir le développement économique durable et inclusif du Canada.

Dans le contexte des négociations commerciales, l’approche élargie du Canada en matière d’évaluations d'impact consiste en trois évaluations complémentaires :

• une évaluation d’impact économique, qui évalue les changements attendus à l’économie du Canada à la suite de la libéralisation du commerce en vertu d’un accord de libre-échange (ALE) proposé. L’inclusion d’unmodule sur le marché du travail est un élément important et récemment introduit dans cette analyse; il permet une meilleure compréhension des impacts économiques potentiels pour les Canadiens, en tenant compte du sexe, de l’âge et de la répartition des travailleurs canadiens dans différents emplois;
• une évaluation environnementale, pour cerner les répercussions environnementales des accords commerciaux, évaluer l’importance de ces risques et proposer des options pour réduire les risques environnementaux et accroître les possibilités, dans le contexte des négociations ou par l’entremise de mesures nationales supplémentaires. Les évaluations environnementales sont essentielles à la compréhension des répercussions environnementales du commerce et pour veiller à ce que les accords commerciaux contribuent activement à la réalisation d’une croissance propre et durable au Canada;
• une analyse comparative entre les sexes +, pour évaluer la différence des effets des accords commerciaux sur les hommes et les femmes au Canada, en prenant en compte prioritairement des PME et des peuples autochtones, afin de repérer les occasions, pour le Canada, d’explorer de nouvelles dispositions inclusives et tenant compte des différences entre les hommes et les femmes dans ses accords commerciaux, et d’évaluer la conformité aux mesures nationales d’accompagnement. L’ACS+ aide à soutenir l’approche inclusive du Canada en matière de commerce, qui cherche à assurer que les bénéfices et les occasions découlant des ALE soient plus largement partagés, notamment parmi les groupes sous-représentés dans l’économie et le commerce du Canada.

Ces trois évaluations se complètent les unes les autres de manière à offrir une analyse exhaustive des impacts attendus des initiatives de politique commerciale proposées sur notre économie, notre environnement et notre population, en portant une attention particulière aux groupes sous-représentés dans l’économie et le commerce du Canada, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les Autochtones. Ensemble, ces évaluations orientent le Canada vers l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de développement durable de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Interaction entre les évaluations

Équivalent textuel : Figure1

Dans le cercle du centre se trouve l’évaluation d’impact économique (EIE), tandis qu’un cercle la chevauche à gauche (évaluation environnementale [EE]) et qu’un autre cercle la chevauche à droite (analyse comparative entre les sexes plus [ACS+]), car l’EE et l’ACS+ intègrent l’ERE dans leurs rapports

Les évaluations économiques et environnementales ainsi que l’ACS+ sont effectuées de manière itérative au cours du cycle d’élaboration de politique de négociations commerciales, des préparations préliminaires avant la décision d’entamer les négociations à la conclusion d’un accord commercial. Les consultations auprès du public et des parties intéressées contribuent au processus à plusieurs moments pendant cette période, comme le montre l’illustration ci-dessous.

Processus de l’évaluation d’impact

Équivalent textuel : Figure1

• Il y a un continuum constitué de trois boîtes en forme de flèches. La première boîte contient : Évaluation préliminaire d’impact économique, Évaluation environnementale initiale et ACS+ initiale. La deuxième boîte contient : Négociations. La dernière boîte contient : Évaluation d’impact économique finale, Évaluation environnementale finale, ACS+ finale.
• Il y a deux flèches courbées au-dessus du continuum. La première flèche courbée indique que le passage de la première boîte à la deuxième sert à l’orientation des négociations. La deuxième flèche courbée commence à la deuxième boîte et se termine à la troisième et indique que cette partie du processus sert à la production de rapports sur les résultats des négociations.
• Sous le continuum et parallèle à celui-ci se trouve une boîte rectangulaire où est inscrit « Consultations auprès du public et des parties intéressées » qui va d’un bout à l’autre du continuum avec trois flèches droites qui pointent vers chacune des boîtes constituant le continuum.