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Évaluations d’impact

Le gouvernement du Canada tient à s’assurer que l’élaboration des politiques soit fondée sur des données probantes et fiables. Afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, les décideurs à tous les paliers doivent intégrer les considérations économiques, sociales et environnementales dans leur analyse. L’évaluation d’impact prospective est un outil essentiel pour aider les décideurs à évaluer les options en matière de politiques en vue de soutenir le développement économique durable et inclusif du Canada.

Dans le contexte des négociations commerciales, l’approche élargie du Canada en matière d’évaluations d'impact consiste en trois évaluations complémentaires :

Ces trois évaluations se complètent les unes les autres de manière à offrir une analyse exhaustive des impacts attendus des initiatives de politique commerciale proposées sur notre économie, notre environnement et notre population, en portant une attention particulière aux groupes sous-représentés dans l’économie et le commerce du Canada, comme les femmes, les petites et moyennes entreprises (PME) et les Autochtones. Ensemble, ces évaluations orientent le Canada vers l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de développement durable de la Stratégie fédérale de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Interaction entre les évaluations

Équivalent textuel : Figure1

Dans le cercle du centre se trouve l’évaluation d’impact économique (EIE), tandis qu’un cercle la chevauche à gauche (évaluation environnementale [EE]) et qu’un autre cercle la chevauche à droite (analyse comparative entre les sexes plus [ACS+]), car l’EE et l’ACS+ intègrent l’ERE dans leurs rapports

Les évaluations économiques et environnementales ainsi que l’ACS+ sont effectuées de manière itérative au cours du cycle d’élaboration de politique de négociations commerciales, des préparations préliminaires avant la décision d’entamer les négociations à la conclusion d’un accord commercial. Les consultations auprès du public et des parties intéressées contribuent au processus à plusieurs moments pendant cette période, comme le montre l’illustration ci-dessous.

Processus de l’évaluation d’impact

Équivalent textuel : Figure1
  • Il y a un continuum constitué de trois boîtes en forme de flèches. La première boîte contient : Évaluation préliminaire d’impact économique, Évaluation environnementale initiale et ACS+ initiale. La deuxième boîte contient : Négociations. La dernière boîte contient : Évaluation d’impact économique finale, Évaluation environnementale finale, ACS+ finale.
  • Il y a deux flèches courbées au-dessus du continuum. La première flèche courbée indique que le passage de la première boîte à la deuxième sert à l’orientation des négociations. La deuxième flèche courbée commence à la deuxième boîte et se termine à la troisième et indique que cette partie du processus sert à la production de rapports sur les résultats des négociations.
  • Sous le continuum et parallèle à celui-ci se trouve une boîte rectangulaire où est inscrit « Consultations auprès du public et des parties intéressées » qui va d’un bout à l’autre du continuum avec trois flèches droites qui pointent vers chacune des boîtes constituant le continuum.
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