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Accord de libre-échange Canada - Israël

CHAPITRE DEUX
ÉLIMINATION DES TARIFS ET QUESTIONS CONNEXES

Article 2.1 : Élimination des tarifs

1. Sauf disposition contraire du présent accord, une Partie n’augmente pas un droit de douane existant, ni n’institue un droit de douane ou une imposition dont l’effet est équivalent, à l’égard d’un produit originaire.

2. Sauf disposition contraire du présent accord, chacune des Parties réduit ou élimine les droits de douane qu’elle applique aux produits originaires en conformité avec l’annexe 2.1 et sa liste jointe à l’annexe 2.1 (« Liste »).

3. Une Partie applique aux produits originaires qui font l’objet de préférences tarifaires figurant dans sa Liste les droits de douane les moins élevés qu’elle obtient après avoir comparé le taux calculé en conformité avec sa Liste et son taux appliqué de la nation la plus favorisée.

4. À la demande de l’une ou l’autre des Parties, les Parties se consultent afin d’examiner la possibilité d’accélérer l’élimination des droits de douane sur les produits originaires et d’en élargir la portée. Une décision des Parties émanant de la Commission mixte d’accélérer l’élimination d’un droit de douane sur un produit originaire ou d’en élargir la portée remplace le taux de droit ou la catégorie d’échelonnement établis relativement à ce produit selon leur Liste, une fois approuvée par chacune des Parties conformément à ses procédures juridiques applicables.

5. Il est entendu qu’une Partie peut :

Article 2.2 : Mise en œuvre et administration des contingents tarifaires

1. Chacune des Parties met en œuvre et administre les contingents tarifaires établis dans sa Liste en conformité avec l’article XIII du GATT de 1994, y compris ses notes interprétatives, et l’Accord sur les procédures de licences d’importation, figurant à l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC.

2. À la demande de la Partie exportatrice, la Partie importatrice fournit à la Partie exportatrice des renseignements sur l’administration de ses contingents tarifaires.

Article 2.3 : Droits de douane : réparation et modification

1. Une Partie n’applique pas un droit de douane à un produit, indépendamment de son origine, qui est réadmis sur son territoire après en avoir été exporté vers le territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié, sans égard à la question de savoir si la réparation ou la modification aurait pu être effectuée sur son territoire.

2. Une Partie n’applique pas de droit de douane à un produit, indépendamment de son origine, qui est temporairement importé à partir du territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié.

3. Chacune des Parties se conforme aux exigences prévues à l’annexe 2.3 pour vérifier que la réparation ou la modification a été exécutée sur le territoire de l’une des Parties.

Article 2.4 : Définitions

Les définitions qui suivent s’appliquent au présent chapitre :

droit de douane comprend tout droit de douane ou droit d’importation et une imposition de toute nature exigés relativement à l’importation d’un produit, y compris toute forme de surtaxe ou de majoration relative à une telle importation, à l’exclusion :

droit de douane existant désigne le taux de droit applicable aux importations en provenance de l’autre Partie à la date d’entrée en vigueur du présent accord;

réparation ou modification ne comprend pas une opération ou un traitement qui détruit les caractéristiques essentielles d’un produit ou qui crée un produit nouveau ou commercialement différent.

ANNEXE 2.1
ÉLIMINATION DES TARIFS

1. Le classement des produits par une Partie est établi dans sa nomenclature tarifaire en conformité avec le Système harmonisé.

2. Sauf disposition contraire du présent accord ou de la Liste d’une Partie, chacune des Parties élimine, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, tous les droits de douane sur les produits originaires des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé qui prévoient un taux de droit de douane de la nation la plus favorisée.

3. Les droits de douane sur les produits originaires sont exclus de l’élimination des tarifs par :

4. Comme le prévoit la partie B de la Liste d’Israël, les droits de douane sur les produits originaires du Canada sont éliminés ou réduits, selon le cas, en conformité avec les dispositions particulières énoncées dans cette liste et dans les sous-paragraphes a) et b) ci-après :

5. Toute quantité de produits originaires importés du Canada au titre d’un contingent tarifaire figurant dans la partie B de la Liste d’Israël n’est pas comptabilisée dans le contingent tarifaire établi par Israël en dehors du cadre du présent accord ou ne réduit pas la quantité de ce contingent.

6. Pour l’année 1, Israël calcule le volume de chaque contingent tarifaire figurant dans la partie B de sa Liste en retranchant le volume correspondant à la période allant du 1er janvier à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

7. Aux fins de l’application de la présente annexe et de la Liste d’Israël, l’année 1 est l’année d’entrée en vigueur du présent accord.

8. Aux fins de l’application de la présente annexe et de la Liste d’Israël, l’année 2 commence le 1er janvier suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord et chaque tranche annuelle de réduction des tarifs prend effet le 1er janvier de chaque année subséquente.

9. Le taux de base à utiliser pour déterminer le taux provisoire échelonné du droit de douane applicable à un numéro tarifaire est celui de la nation la plus favorisée appliqué le 1er octobre 2013, indiqué comme taux de base dans la partie B de la Liste d’Israël.

10. Aux fins de l’élimination des droits de douane en conformité avec l’article 2.1, les taux provisoires échelonnés sont arrondis au moins au dixième de point de pourcentage inférieur ou, si le taux de droit est exprimé en unités monétaires, au moins au millième le plus proche de l’unité monétaire officielle de la Partie.

11. Les Parties reconnaissent que :

LISTES À L’ANNEXE 2.1

Liste tarifaire du Canada

En ce qui concerne les produits des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé en date du 1er janvier 2013 pour lesquels un taux de droit de douane en vertu du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée existe et qui ne sont pas énumérés dans la liste tarifaire du Canada, les droits de douane sur ces produits originaires sont éliminés entièrement et ces produits bénéficient de la franchise de droits à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord. Il est entendu que le Canada maintient l’élimination des droits de douane sur les produits originaires qui a été prévue préalablement à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Au titre de l’article 2.1.2 et le paragraphe 3 de l’Annexe 2.1, les droits de douane sur les produits originaires énumérés dans la liste suivante sont exemptés de l’élimination des droits de douane :

Numéro tarifaire
1er janvier 2013
Dénomination des marchandises
0105.11.21Grillors pour la production nationale : Dans les limites de l’engagement d’accès
0105.11.22Grillors pour la production nationale : Au-dessus de l’engagement d’accès
0105.12.90Autres
0105.13.90Autres
0105.14.90Autres
0105.15.90Autres
0105.94.10Aux fins de reproduction;
Volaille de réforme;
Poussins démarrés
0105.94.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0105.94.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0105.99.11Dindons et dindes : Dans les limites de l’engagement d’accès
0105.99.12Dindons et dindes : Au-dessus de l’engagement d’accès
0105.99.90Autres
0201.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0201.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0201.30.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0202.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0202.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0202.30.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0204.41.00En carcasses ou demi-carcasses
0204.42.20De mouton
0204.43.20De mouton
0207.11.10Volaille de réforme
0207.11.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.11.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.12.10Volaille de réforme
0207.12.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.12.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.13.10Volaille de réforme
0207.13.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.13.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
0207.13.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
0207.14.10Volaille de réforme
0207.14.22Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.14.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.14.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
0207.14.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
0207.24.11De conserverie : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.24.12De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.24.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.24.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.25.11De conserverie : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.25.12De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.25.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.25.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.26.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.26.20Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
0207.26.30Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
0207.27.12Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès
0207.27.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0207.27.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désosssés
0207.27.93Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
0207.41.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207.42.00Non découpés en morceaux, congelés
0207.44.00Autres, frais ou réfrigérés
0207.45.90Autres
0207.51.00Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
0207.52.00Non découpés en morceaux, congelés
0207.54.00Autres, frais ou réfrigérés
0207.55.90Autres
0207.60.11Frais ou réfrigérés : Non découpés en morceaux
0207.60.19Frais ou réfrigérés  : Autres
0207.60.20Non découpés en morceaux, congelés
0207.60.99Autres congelés : Autres
0209.90.10Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, dans les limites de l’engagement d’accès
0209.90.20Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, au-dessus de l’engagement d’accès
0209.90.30Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accès
0209.90.40Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès
0209.90.90Autres
0210.99.11Viande de volailles : De coqs et poules, dans les limites de l’engagement d’accès
0210.99.12Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
0210.99.13Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
0210.99.14Viande de volailles : De dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accès
0210.99.15Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
0210.99.16Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
0210.99.19Viande de volailles  : Autres
0302.90.00Foies, oeufs et laitances
0303.90.00Foies, oeufs et laitances
0305.20.00Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
0306.11.00Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306.12.10Fumés
0306.14.90Autres
0306.15.00Langoustines (Nephrops norvegicus)
0306.19.00Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine
0306.21.00Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
0306.22.10Fumés
0306.24.00Crabes
0306.25.00Langoustines (Nephrops norvegicus)
0306.29.00Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine
0307.11.10Dans leur coquille
0307.19.10Fumées
0307.29.90Autres
0307.39.10Fumés
0307.60.10Fumés
0307.79.10Fumés
0307.89.10Fumés
0307.99.10Fumés
0308.19.10Fumées
0308.29.10Fumés
0308.30.10Fumées
0308.90.10Fumés
0401.10.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0401.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0401.20.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0401.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0401.40.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0401.40.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0401.50.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0401.50.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.10.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.21.11Lait : Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.21.12Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.21.21Crème : Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.21.22Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.29.11Lait : Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.29.12Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.29.21Crème : Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.29.22Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.91.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0402.99.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0402.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0403.10.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0403.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0403.90.11Babeurre en poudre : Dans les limites de l’engagement d’accès
0403.90.12Babeurre en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès
0403.90.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0403.90.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0404.10.22Lactosérum en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès
0404.90.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0404.90.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0405.10.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0405.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0405.20.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0405.20.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0405.90.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0405.90.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.10.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.20.11Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.20.12Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.20.91Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.20.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.30.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.30.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.40.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.40.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.11Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.12Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.21Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.22Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.31Brie et du type Brie : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.32Brie et du type Brie : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.41Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.42Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.51Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.52Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.61Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.62Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.71Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.72Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.81Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.82Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.91Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.92Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.93Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.94Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.95Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.96Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l’engagement d’accès
0406.90.98Autres : Autres, dans les limites de l’engagement d’accès
0406.90.99Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès
0407.11.11D’incubation, pour grilloirs : Dans les limites de l’engagement d’accès
0407.11.12D’incubation, pour grilloirs : Au-dessus de l’engagement d’accès
0407.11.91Autres: Dans les limites de l’engagement d’accès
0407.11.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
0407.21.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0407.21.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0407.90.11De volailles de l’espèce Gallus domesticus : Dans les limites de l’engagement d’accès
0407.90.12De volailles de l’espèce Gallus domesticus : Au-dessus de l’engagement d’accès
0408.11.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0408.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0408.19.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0408.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0408.91.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0408.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0408.99.10Dans les limites de l’engagement d’accès
0408.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès
0410.00.00Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
0703.10.10Plants d’oignons
0703.10.21Oignons dits « espagnols », pour la transformation : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0703.10.31Oignons ou échalotes, vertes : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 22 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0703.10.41Échalotes dites « sèches » : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 46 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0703.10.91Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 46 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0704.10.11Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun
0704.10.12Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun
0704.20.11Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun
0704.20.12Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun
0704.90.10Brocolis pour la transformation
0704.90.21Autres brocolis : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 16 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0704.90.31Choux (Brassica oleracea, capitata) : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 34 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0704.90.41Choux, chinois ou laitue chinoise (Brassica rapa, chenensis, et Brassica rapa, pekinensis) : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 30 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0707.00.10Pour la transformation
0707.00.91Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 30 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0708.10.10Pour la transformation
0708.10.91Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0708.20.10Haricots, mange-tout, pour la transformation
0708.20.21Autres haricots, mange-tout, importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 14 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun

0708.20.22
Autres haricots, mange-tout, importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 14 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun
0709.20.10Pour la transformation
0709.20.91Autres : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0709.40.11Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 18 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun
0709.40.12Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 18 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun
0709.51.10Pour la transformation
0709.51.90Autres
0709.59.10Champignons, pour la transformation
0709.59.90Autres
0710.10.00Pommes de terre
0710.21.00Pois (Pisum sativum)
0710.22.00Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
0710.29.90Autres
0710.40.00Maïs doux
0710.90.00Mélanges de legumes
0711.40.90Autres
0711.51.00Champignons du genre Agaricus
0711.59.00Autres
0711.90.90Autres
0713.31.90Autres
0713.32.00Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
0713.34.00Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea)
0713.35.00Dolique à oeil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata)
0713.39.90Autres
0713.50.90Autres
0714.30.10Congelées
0714.40.10Congelés
0714.50.10Congelés
0714.90.10Congelés, autres que châtaignes d’eau (macres)
0808.10.90Autres
0808.30.10Pour la transformation
0808.30.91Autres : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 24 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0809.10.10Pour la transformation
0809.10.91Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0809.21.11À leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0809.21.90Autres
0809.29.10Douces, pour la transformation
0809.29.21Autres, à leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0809.29.90Autres
0809.40.10Prunes à pruneaux pour la transformation
0809.40.21Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0809.40.31Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars
0809.40.90Autres
0811.10.10Pour la transformation
0811.10.90Autres
0811.20.00Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
0811.90.10Cerises
0811.90.20Pêches
0812.10.90Autres
0812.90.20Fraises
0812.90.90Autres
0813.30.00Pommes
0906.20.00Broyées ou pulvérisées
0907.20.00Broyés ou pulvérisés
0908.12.00Broyées ou pulvérisées
0908.22.00Broyé ou pulvérisé
0908.32.00Broyés ou pulvérisés
0909.22.00Broyées ou pulvérisées
0909.32.00Broyées ou pulvérisées
0909.62.00Broyées ou pulvérisées
1001.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1001.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1001.91.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1001.99.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1003.10.12Pour le maltage : Au-dessus de l’engagement d’accès
1003.10.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
1003.90.12Pour le maltage : Au-dessus de l’engagement d’accès
1003.90.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
1102.20.00Farine de maïs
1102.90.11Farine d’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès
1102.90.12Farine d’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
1102.90.90Autres
1103.11.10Dans les limites de l’engagement d’accès
1103.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1103.19.11D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès
1103.19.12D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
1103.20.11De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès
1103.20.12De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès
1103.20.21D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès
1103.20.22D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
1103.20.90Autres
1104.19.11De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès
1104.19.12De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès
1104.19.21D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès
1104.19.22D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
1104.19.90Autres
1104.22.00D’avoine
1104.23.00De maïs
1104.29.11De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès
1104.29.12De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès
1104.29.21D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès
1104.29.22D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
1104.29.90Autres
1104.30.11De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès
1104.30.12De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès
1104.30.90Autres
1105.10.00Farine, semoule et poudre
1105.20.00Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
1107.10.12Entier : Au-dessus de l’engagement d’accès
1107.10.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
1107.20.12Entier : Au-dessus de l’engagement d’accès
1108.11.10Dans les limites de l’engagement d’accès
1108.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1108.13.00Fécule de pommes de terre
1108.19.11Amidon d’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès
1108.19.12Amidon d’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
1108.19.90Autres
1108.20.00Inuline
1109.00.10Dans les limites de l’engagement d’accès
1109.00.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1208.10.10Farines
1208.90.10Farines
1209.30.10En paquets d’un poids de moins de 25 g chacun
1502.10.00Suif
1502.90.00Autres
1503.00.00Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.
1504.10.99Autres : Autres
1504.30.00Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
1506.00.00Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
1507.10.00Huile brute, même dégommée
1507.90.90Autres
1508.10.00Huile brute
1508.90.00Autres
1511.10.00Huile brute
1511.90.90Autres
1512.11.00Huiles brutes
1512.19.10Huile de tournesol et ses fractions
1512.19.20Huile de carthame et ses fractions
1512.21.00Huile brute, même dépourvue de gossypol
1512.29.00Autres
1513.11.00Huile brute
1513.19.90Autres
1513.21.00Huiles brutes
1513.29.90Autres
1514.11.00Huiles brutes
1514.19.00Autres
1514.91.00Huiles brutes
1514.99.00Autres
1515.11.00Huile brute
1515.19.00Autres
1515.21.00Huile brute
1515.29.00Autres
1515.50.10Huile brute
1515.50.90Autres
1516.10.10Provenant entièrement de poissons ou de mammifères marins
1516.10.90Autres
1517.10.10Dans les limites de l’engagement d’accès
1517.10.20Au-dessus de l’engagement d’accès
1517.90.21Succédanés du beurre : Dans les limites de l’engagement d’accès
1517.90.22Succédanés du beurre : Au-dessus de l’engagement d’accès
1517.90.91Autres : Shortening
1518.00.10Huile de lin, cuite
1518.00.90Autres
1601.00.22De coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l’engagement d’accès
1601.00.32De dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l’engagement d’accès
1602.10.10De coqs, poules, dindons et dindes de la position 01.05
1602.10.90Autres
1602.20.10Pâtés de foie avec truffes
1602.20.22Purée de coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès
1602.20.32Purée de dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès
1602.31.13Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
1602.31.14Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
1602.31.94Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
1602.31.95Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
1602.32.13Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
1602.32.14Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
1602.32.94Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés
1602.32.95Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés
1602.41.10En conserve ou en pots de verre
1602.42.10En conserve ou en pots de verre
1602.49.10En conserve ou en pots de verre;
Plats cuisinés
1602.50.10Plats cuisinés
1602.50.91Autres : En conserve ou en pots de verre
1602.90.10Plats cuisinés
1602.90.91Autres : En conserve ou en pots de verre
1603.00.11De viande: De baleines
1603.00.19De viande: Autres
1603.00.20De poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques
1604.12.90Autres
1604.13.90Autres
1604.14.10Bonite d’Atlantique
1604.15.00Maquereaux
1604.16.90Autres
1604.17.00Anguilles
1604.19.10« Whitebait » en conserve ou en pots de verre
1604.19.90Autres
1604.20.10Plats cuisinés
1604.20.90Autres
1604.32.00Succédanés de caviar
1605.10.00Crabes
1605.30.90Autres
1605.40.10« Crayfish » en conserve ou en pots de verre
1605.40.90Autres
1605.51.00Huîtres
1605.52.00Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages
1605.53.00Moules
1605.56.00Clams, coques et arches
1605.57.00Ormeaux
1605.58.00Escargots, autres que de mer
1605.59.10« Toheroas » en conserve ou en pots de verre
1605.59.90Autres
1605.61.00Bêches-de-mer
1605.62.00Oursins
1605.63.00Méduses
1605.69.00Autres
1702.30.90Autres
1806.20.22Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès
1806.90.12Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès
1901.20.12En paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès
1901.20.22En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès
1901.90.11Extrait de malt : Dans les limites de l’engagement d’accès
1901.90.12Extrait de malt : Au-dessus de l’engagement d’accès
1901.90.31Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l’engagement d’accès
1901.90.32Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès
1901.90.33Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l’engagement d’accès
1901.90.34Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès
1901.90.40Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04 contenant 10 % ou moins de solides de lait en poids sec
1901.90.51Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l’engagement d’accès
1901.90.52Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès
1901.90.53Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l’engagement d’accès
1901.90.54Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès
1901.90.59Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres
1902.11.29Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1902.19.23Autres, contenant de la farine et de l’eau uniquement : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès
1902.19.92Autres : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 2,3 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès
1902.19.93Autres : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès
1902.20.00Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
1904.20.10Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.20.29Contenant 25 % ou plus en poids du froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1904.20.30D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.20.41D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès : Céréales de table, en paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun
1904.20.49D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1904.20.50Autres, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun
1904.20.61En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès
1904.20.62En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès
1904.20.63En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.20.64En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, au-dessus de l’engagement d’accès
1904.20.69En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
1904.30.10Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.30.21Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : En paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun
1904.30.29Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1904.30.50Autres, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun
1904.30.61En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès
1904.30.62En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès
1904.30.69En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
1904.90.10Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.90.21Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : En paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun
1904.90.29Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1904.90.30D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.90.40D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès
1904.90.61En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès
1904.90.62En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès
1904.90.63En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, dans les limites de l’engagement d’accès
1904.90.64En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, au-dessus de l’engagement d’accès
1905.10.29Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1905.10.40Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès
1905.10.51Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès : En paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun
1905.10.59Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès : Autres
1905.10.60Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun
1905.10.71Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès
1905.10.72Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès
1905.10.79Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres
1905.20.00Pain d’épices
2003.10.00Champignons du genre Agaricus
2003.90.90Autres
2004.10.00Pommes de terre
2005.10.00Légumes homogénéisés
2005.20.00Pommes de terre
2005.40.00Pois (Pisum sativum)
2005.51.90Autres
2005.59.00Autres
2005.60.00Asperges
2005.80.00Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
2008.40.10Pulpe
2008.40.90Autres
2008.50.10Pulpe
2008.50.90Autres
2008.60.10Pulpe
2008.60.90Autres
2008.70.10Pulpe
2008.70.90Autres
2008.80.00Fraises
2008.93.00Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea)
2008.97.90Autres
2008.99.20Pommes, autres que pulpe
2009.61.90Autres
2009.71.10Reconstitué
2009.71.90Autres
2009.89.20D’un legume
2102.10.10D’une teneur en humidité égale ou supérieure à 15 % mais ne comprenant pas levure liquide
2102.10.20D’une teneur en humidité inférieure à 15 %; levure liquide
2105.00.92Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès
2106.90.31Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l’engagement d’accès
2106.90.32Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès
2106.90.33Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l’engagement d’accès
2106.90.34Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l’engagement d’accès
2106.90.35Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et succédanés du beurre, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais 15 % ou moins en poids de matières grasses du lait
2106.90.39Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Autres
2106.90.51Préparations à base d’oeufs : Dans les limtes de l’engagement d’accès
2106.90.52Préparations à base d’oeufs : Au-dessus de l’engagement d’accès
2106.90.93Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l’engagement d’accès
2106.90.94Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès
2106.90.95Autres : Autres préparations, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier
2201.90.00Autres
2202.90.43Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès
2206.00.11Cidre : Mousseux, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol
2206.00.12Cidre : Autres mousseux
2206.00.18Cidre : Autres cidres, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol
2206.00.19Cidre : Autres
2206.00.21Vin de pruneaux : D’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol
2206.00.22Vin de pruneaux : D’un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
2206.00.31Poiré, mousseux : D’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol
2206.00.39Poiré, mousseux : Autres
2206.00.49Autre vins, mousseux : Autres
2206.00.50Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 13,7 % vol
2206.00.63Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n’excédant pas 16,9 % vol
2206.00.64Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n’excédant pas 17,9 % vol
2206.00.66Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n’excédant pas 19,9 % vol
2206.00.67Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 19,9 % vol mais n’excédant pas 20,9 % vol
2206.00.68Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 20,9 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol
2206.00.71Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol
2206.00.72Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
2206.00.80Bière de gingembre et bière d’herbes
2206.00.91Autres : Hydromel
2206.00.92Autres : Autres, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol
2206.00.93Autres : Autres, d’un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
2207.10.10Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
2207.10.90Autres
2207.20.11Alcool éthylique : Alcool spécialement dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l’acciseNote de bas de page 1
2207.20.12Alcool éthylique : Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l’accise
2207.20.19Alcool éthylique : Autres
2207.20.90Autres
2301.20.19Poudre et farine de poisson : Autres
2302.30.20Au-dessus de l’engagement d’accès
2302.40.12D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès
2303.20.10Pulpes de betteraves, sèches
2309.10.00Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
2309.90.20Autres préparations contenant des oeufs
2309.90.31Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l’engagement d’accès
2309.90.32Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l’engagement d’accès
2309.90.33Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec plus de 10 % mais moins de 50 % de solides de lait sans gras en poids
2309.90.34Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 10 % ou moins de solides de lait sans gras en poids
2309.90.35Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait contenant matières grasses
2309.90.36Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec plus de 10 % mais moins de 50 % en poids de solides de lait contenant des matières grasses
2309.90.99Autres : Autres
2401.10.91Autres : Du type turc
2401.10.99Autres : Autres
2401.20.10Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares
2401.20.90Autres
2401.30.00Déchets de tabac
2402.10.00Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
2402.20.00Cigarettes contenant du tabac
2402.90.00Autres
2403.11.00Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent ChapitreNote de bas de page 2
2403.19.00Autres
2403.91.10Du type utilisé comme tabac de cape
2403.91.20Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares
2403.91.90Autres
2403.99.10Tabac à priser
2403.99.20Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac
2403.99.90Autres
3502.11.10Dans les limites de l’engagement d’accès
3502.11.20Au-dessus de l’engagement d’accès
3502.19.10Dans les limites de l’engagement d’accès
3502.19.20Au-dessus de l’engagement d’accès

Israel’s Tariff Schedule

List A

Tariff ItemDescription
0102.29.20Whose weight exceeds 240 kg and does not exceed 250 kg and the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for upbringing 
0102.39.20Whose weight exceeds 240 kg and does not exceed 250 kg and the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for upbringing 
0102.39.90Other 
0102.90.50Whose weight exceeds 240 kg and does not exceed 250 kg and the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for upbringing 
0102.90.80Other 
0103.91.90Other 
0103.92.00Weighing 50 kg or more 
0104.10.90Other 
0104.20.90Other 
0105.13.10Whose value does not exceed NIS12 each 
0105.14.10Whose value does not exceed NIS12 each 
0105.15.10Whose value does not exceed NIS12 each 
0105.94.00Fowls of the species Gallus domesticus 
0105.99.00Other 
0204.10.10Fresh 
0204.10.90Other 
0204.21.00Carcasses and half carcasses 
0204.22.00Other cuts with bone in 
0204.23.00Boneless 
0204.30.00Carcasses and half carcasses of lamb, frozen 
0204.41.00Carcasses and half carcasses 
0204.42.00Other cuts with bone in 
0204.43.00Boneless 
0207.11.00Not cut in pieces, fresh or chilled 
0207.12.00Not cut in pieces, frozen 
0207.13.00Cuts and offal, fresh or chilled 
0207.14.00Cuts and offal, frozen 
0207.24.00Not cut in pieces, fresh or chilled 
0207.25.00Not cut in pieces, frozen 
0207.26.00Cuts and offal, fresh or chilled 
0207.27.00Cuts and offal, frozen 
0207.41.00Not cut in pieces, fresh or chilled 
0207.42.00Not cut in pieces, frozen 
0207.43.00Fatty livers, fresh or chilled 
0207.44.00Other, fresh or chilled 
0207.45.10Liver 
0207.45.90Other 
0207.51.00Not cut in pieces, fresh or chilled 
0207.53.00Fatty livers, fresh or chilled 
0207.54.00Other, fresh or chilled 
0207.55.10Liver 
0207.60.10Fatty livers, fresh or chilled 
0207.60.20Other, fresh or chilled 
0207.60.90Other 
0208.30.00Of primates 
0208.40.00Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia); of seals, sea lions and walruses (mammals of the suborder Pinnipedia
0208.50.00Of reptiles (including snakes and turtles) 
0208.60.00Of camels and other camelids (Camelidae
0210.91.10Meat and meat offal 
0210.91.90Other 
0210.92.10Meat and meat offal 
0210.92.90Other 
0210.93.10Meat and meat offal 
0210.93.90Other 
0301.11.90Other 
0301.19.90Other 
0301.91.90Other 
0301.93.90Other 
0301.94.90Other 
0301.95.90Other 
0301.99.90Other 
0302.11.00Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster
0302.22.00Plaice (Pleuronectes platessa
0302.23.00Sole (Solea spp.
0302.24.00Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae
0302.29.00Other 
0302.31.00Albacore or longfinned tunas (Thunnus alalunga)  
0302.32.00Yellowfin tunas (Thunnus albacares)  
0302.33.00Skipjack or stripe bellied bonito 
0302.34.00Bigeye tunas (Thunnus obesus
0302.36.00Southern bluefin tunas (Thunnus maccoyii
0302.39.00Other 
0302.41.00Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii
0302.42.00Anchovies (Engraulis spp.
0302.43.00Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinella (Sardinella spp.), brisling or sprats (Sprattus sprattus
0302.44.00Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus
0302.45.00Jack and horse mackerel (Trachurus spp.
0302.46.00Cobia (Rachycentron canadum
0302.53.00Coalfish (Pollachius virens
0302.55.00Alaska pollack (Theraga chalcogramma
0302.56.00Blue whitings (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis
0302.59.10Other fish approved by the Director General of the Ministry of Agriculture as the kind of fish that are not raised or caught in Israel or in the Mediterranean Sea 
0302.59.90Other 
0302.71.00Tilapias (Oreochromis spp.
0302.72.10Catfish (Pangasius spp, Silrus spp, Ictalurus spp
0302.72.90Other 
0302.73.00Carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus
0302.74.00Eels (Anguilla spp.) 
0302.79.10Nile perch (Lates niloticus
0302.79.90Snakeheads (Channa spp.) 
0302.81.00Dogfish and other sharks 
0302.82.00Rays and skates (Rajidae
0302.83.00Toothfish (Dissostichus spp.) 
0302.84.00Seabass (Dicentrarchus spp.) 
0302.85.10White seabream (Diplodus sargus
0302.85.20Gilthead seabream (Sparus auratus
0302.85.90Other 
0302.89.10Mullet (Mugilidae
0302.89.20White grouper (Epinehelus aeneus); red mullet (Mullus babatus); frigate tuna (Auxis thazard); greater amberjack (Seriola dumerili); white seabream (Diplodus sargus
0303.14.10Only of the kind Salmo trutta that the Director General of the Ministry of Economy and Industry approved as intended for use in fish smoking industry 
0303.14.90Other 
0304.31.00Tilapias (Oreochromis spp.) 
0304.32.90Other 
0304.33.00Nile perch (Lates niloticus
0304.39.10Of carp 
0304.39.90Other 
0304.42.00Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster)
0304.44.90Other 
0304.45.00Swordfish (Xiphias gladius
0305.10.00Flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption
0305.31.90Other 
0305.39.90Other 
0305.43.00Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster
0305.44.00Tilapias (Oreochromis spp.), catfish (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), eels (Anguilla spp.), Nile perch (Lates niloticus) and snakeheads (Channa spp.) 
0305.49.00Other 
0305.71.90Other 
0306.11.20Smoked 
0306.14.10Smoked 
0306.15.20Smoked 
0306.19.10Smoked 
0306.21.20Smoked 
0306.24.10Smoked 
0306.25.10Smoked 
0306.26.10Smoked 
0306.26.90Other 
0306.27.10Smoked 
0306.27.90Other 
0306.29.11Smoked 
0306.29.19Other 
0306.29.91Smoked 
0307.19.10Smoked 
0307.41.00Live, fresh or chilled 
0307.49.10Smoked 
0307.49.90Other 
0307.51.00Live, fresh or chilled 
0307.59.10Smoked 
0307.59.90Other 
0307.60.10Live, fresh or chilled 
0307.60.91Smoked 
0307.79.10Smoked 
0307.89.10Smoked 
0307.99.10Smoked 
0308.19.10Smoked 
0308.29.10Smoked 
0308.30.10Smoked 
0308.90.10Smoked 
0401.10.00Of a fat content, by weight, not exceeding 1% 
0401.20.00Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% 
0401.40.00Of a fat content, by weight, exceeding 6% but not exceeding 10% 
0401.50.00Of a fat content, by weight, exceeding 10% 
0402.10.20Approved by the Director General of the Ministry of Economy and Industry as intended for the manufacture of chocolate, candy, animal food or food preparations of heading 19.01 
0402.10.90Other 
0402.21.20Approved by the Director General of the Ministry of Economy and Industry as intended for the manufacture of chocolate, candy, animal food or food preparations of heading 19.01 
0402.21.90Other 
0402.29.00Other 
0402.91.00Not containing added sugar or other sweetening matter 
0402.99.00Other 
0403.10.11In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage not exceeding 1.5% by weight 
0403.10.12In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage exceeding 1.5% according to their weight 
0403.10.13Other, including milk fats in a percentage not exceeding 3% by weight 
0403.10.19Other 
0403.10.20In a solid state approved by the Director General of the Ministry of Economy and Industry that it is intended for the manufacture of chocolate and candy 
0403.10.30Yoghurt based beverage 
0403.10.90Other 
0403.90.11In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage not exceeding 1.5% by weight 
0403.90.12In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage exceeding 1.5% by weight 
0403.90.13Other, including milk fats in a percentage not exceeding 3% by weight 
0403.90.19Other 
0403.90.90Other 
0404.10.90Other 
0404.90.00Other 
0405.10.39Other 
0405.10.99Other 
0405.20.00Dairy spreads 
0405.90.20Water free butter or butter of the kind "ghee" 
0405.90.90Other 
0406.10.10Made of sheep milk fully or partially 
0406.10.90Other 
0406.20.20In powder, approved by the Director General of the Ministry of Agriculture as intended for the manufacture of animal food 
0406.20.90Other 
0406.30.00Processed cheese, not grated or powdered 
0406.40.00Blue veined cheese and other cheese containing veins produced by Penicillium roqueforti 
0406.90.20White halomi cheese processed by boiling 
0406.90.30Hard dried cheese of the kind “jimeed”
0406.90.90Other 
0407.21.00Of fowls of the species Gallus domesticus 
0407.29.00Other 
0407.90.00Other 
0408.11.00Dried 
0408.19.00Other 
0408.91.00Dried 
0408.99.00Other 
0410.00.00Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included 
0702.00.10Which will be released in the months June to October 
0702.00.90Which will be released in the months November to May 
0704.10.00Cauliflowers and headed broccoli 
0704.20.00Brussels sprouts 
0704.90.10Chinese cabbage 
0704.90.20Kohlrabi 
0704.90.30Red cabbage, white cabbage 
0704.90.90Other
0705.11.00Cabbage lettuce (head lettuce) 
0705.19.00Other 
0705.29.00Other 
0706.10.10Which will be released in the months December to May 
0706.10.90Which will be released in the months June to November 
0706.90.10Celeriac roots 
0706.90.30Radish and small radish 
0706.90.90Other 
0707.00.00Cucumbers and gherkins, fresh or chilled.
0708.10.00Peas (Pisum sativum
0708.20.00Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) 
0708.90.20Broad beans 
0708.90.90Other 
0709.20.10Other 
0709.20.90Which will be released in the months May to September 
0709.30.00Aubergines (eggplants) 
0709.40.00Celery other than celeriac 
0709.51.10Which will be released in the months June to September 
0709.51.90Other 
0709.59.20Truffles 
0709.59.90Other 
0709.60.00Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta 
0709.70.00Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) 
0709.91.00Globe artichokes 
0709.92.00Olives 
0709.93.10Zucchini
0709.93.90Other
0709.99.20Sweet corn 
0709.99.90Other 
0710.30.00Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) 
0710.40.00Sweet corn
0710.80.10Cauliflower, broccoli, cabbage, peppers, celery
0710.80.20Mushrooms 
0710.80.40Carrots 
0711.20.00Olives 
0711.40.00Cucumbers and gherkins 
0711.51.00Mushrooms of the genus Agaricus 
0711.59.00Other 
0711.90.10Peppers of the genus piper species; peppers of the genus Capsicum or Pimenta 
0711.90.20Tomatoes, including juice and paste 
0711.90.30Potatoes
0711.90.41Sweet corn 
0711.90.42Onions 
0711.90.49Other 
0712.90.10Garlic 
0714.20.00Sweet potatoes 
0714.30.00Yams (Dioscorea spp.) 
0714.40.00Taro (Colocasia spp.) 
0714.50.00Yautia (Xanthosoma spp.) 
0714.90.00Other 
0801.21.00In shell 
0801.22.00Shelled 
0801.31.00In shell 
0801.32.00Shelled 
0802.11.90Other 
0802.12.90Other 
0802.21.00In shell 
0802.22.90Other 
0802.31.00In shell
0802.32.00Shelled
0802.41.00In shell 
0802.42.00Shelled 
0802.51.00In shell 
0802.52.00Shelled 
0802.61.00In shell 
0802.62.00Shelled 
0802.70.00Kola nuts (Cola spp.
0802.80.00Areca nut 
0802.90.20Pecans
0802.90.93Pine cone 
0802.90.99Other 
0803.10.10Fresh 
0803.10.90Dried 
0803.90.10Fresh 
0803.90.90Dried 
0804.10.10Pressed 
0804.10.90Other 
0804.20.11Which will be released in the months May to November 
0804.20.19Which will be released in the months December to April 
0804.20.20Dried 
0804.30.10Fresh 
0804.30.20Dried 
0804.40.10Fresh 
0804.40.20Dried 
0804.50.10Which will be released from the months June to December 
0804.50.20Which will be released from the months January to May 
0804.50.90Dried 
0805.10.10Fresh 
0805.10.20Dried
0805.20.10Fresh 
0805.20.20Dried 
0805.40.11Grapefruits 
0805.40.19Pomelos 
0805.40.20Dried 
0805.50.10Fresh 
0805.50.90Dried 
0805.90.11Ethrogs (Citrus medica), kumquats and limes 
0805.90.19Other 
0805.90.20Dried 
0806.10.90Other 
0807.11.00Watermelons 
0807.19.10Which will be released in the months October to May 
0807.19.90Which will be released in the months June to September 
0807.20.00Papaws (papayas) 
0808.40.00Quinces 
0809.10.10Which will be released in the months April to August 
0809.10.90Which will be released in the months September to March 
0809.30.10Other which will be released in the months April to November 
0809.30.90Which will be released in the months December to March 
0809.40.10Which will be released in the months May to November 
0809.40.90Which will be released in the months December to April 
0810.50.10Which will be released in the months September to June 
0810.50.90Which will be released in the months July to August 
0810.60.00Durians 
0810.70.10Which will be released in the months August to March 
0810.70.90Which will be released in the months April to July 
0810.90.31Which will be released in the months March to July 
0810.90.39 Loquat (medlar)
0810.90.90Other 
0812.90.10Strawberries 
0812.90.90Other 
0813.20.10That their moisture level is lower than 24% in packages that contain 30 kg or more and approved by the Director General of the Ministry of Agriculture 
0813.20.90Other 
0904.11.00Neither crushed nor ground 
0904.12.00Crushed or ground 
0904.21.00Dried, neither crushed nor ground 
0904.22.00Crushed or ground
0907.10.00Neither crushed nor ground 
0907.20.00Crushed or ground 
0908.11.00Neither crushed nor ground 
0908.12.00Crushed or ground 
0908.21.00Neither crushed nor ground 
0908.22.00Crushed or ground 
0908.31.00Neither crushed nor ground 
0908.32.00Crushed or ground 
0909.61.90Other 
0909.62.90Other 
0910.11.10Which will be released in the months October to January 
0910.11.90Other 
0910.12.00Crushed or ground 
0910.20.00Saffron 
0910.30.00Turmeric (curcuma) 
1108.12.99Other 
1108.14.00Manioc (cassava) starch 
1108.20.00Inulin 
1202.30.90Other 
1202.41.00In shell 
1202.42.90Other 
1206.00.90Other 
1207.21.00Seed 
1207.29.00Other 
1207.60.00Safflower (Carthamus tinctorius) seeds 
1207.70.00Melon seeds 
1207.91.00Poppy seeds 
1207.99.00Other 
1208.90.10Of poppy seeds 
1209.91.20Watermelon seeds 
1209.99.29Which will be released within the framework of the fifth addition 
1212.29.19Other 
1212.91.00Sugar beet 
1212.93.00Sugar cane 
1212.94.00Chicory roots 
1212.99.60Watermelon seeds (Cucurbita pepol) in shell, not roasted, not salted, without an ability to sprout, edible for humans 
1404.90.19Other 
1404.90.20Henna 
1504.10.90Other 
1504.30.40Sperm oil 
1504.30.90Other 
1508.10.00Crude oil 
1508.90.90Other 
1509.10.90Other 
1509.90.31Which will be released in the months January to September in packages that exceed 850 kg 
1509.90.39Other 
1509.90.90Other 
1510.00.30Edible 
1510.00.90Other 
1511.10.20Other 
1511.90.90Other 
1512.11.11Sunflower oil
1512.19.21Sunflower oil
1512.21.90Other 
1512.29.90Other 
1513.11.90Other 
1513.19.90Other 
1513.21.20Other 
1513.29.90Other 
1514.91.90Other 
1514.99.90Other 
1515.30.00Castor oil and its fractions 
1515.50.90Other 
1515.90.21Oil from sweet almonds 
1515.90.22Other oils, of nuts or detailed fruit pips or stones of headings 08.02 or 12.12 
1515.90.30Other 
1516.10.11Edible 
1516.10.19Other 
1516.10.92Sperm oil 
1516.10.93Other, of fish or sea mammals
1517.90.21Containing olive oil 
1517.90.22Containing soybean oil, sunflower oil, safflower oil, cottonseed oil, maize (corn) oil or liftit oil 
1518.00.21Castor oil 
1520.00.90Other 
1521.10.00Vegetable waxes 
1601.00.10Containing chicken meat 
1602.20.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.20.91Containing chicken liver 
1602.20.99Other 
1602.31.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.31.90Other 
1602.32.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.32.90Other 
1602.39.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.39.90Other 
1602.41.00Hams and cuts thereof 
1602.42.00Shoulders and cuts thereof 
1602.49.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.49.90Other 
1602.50.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.50.91Containing more than 20% chicken meat by weight 
1602.90.10A preparation which has undergone homogenization 
1602.90.90Other 
1603.00.00Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates 
1604.14.90Other 
1604.19.30Covered tilapia frozen fillet, seasoned or otherwise prepared
1605.40.00Other crustaceans 
1605.51.00Oysters 
1605.54.00Cuttle fish and squid 
1605.55.00Octopus 
1605.56.00Clams, cockles and arkshells 
1605.57.00Abalone 
1605.58.00Snails, other than sea snails 
1605.59.00Other 
1605.61.00Sea cucumbers 
1605.62.00Sea urchins 
1605.63.00Jellyfish 
1605.69.00Other 
1901.90.21In powder form 
1901.90.22Cheese substitutes 
1901.90.29Other 
2003.10.00Mushrooms of the genus Agaricus  
2003.90.10Truffles 
2003.90.90Other 
2004.10.10Products made from flour or of meal 
2004.90.10Products made from flour or of meal 
2004.90.93Sweet corn 
2004.90.94Legumes
2005.20.20Homogenized preparation 
2005.40.90Other 
2005.59.90Other 
2005.60.00Asparagus 
2005.70.10In packages that contain 50 kg or more 
2005.70.90Other 
2005.80.10Miniature corn 
2005.80.90Other 
2005.99.30Carrots, except those of subheading 9020 
2008.11.90Other 
2008.19.32Other almonds 
2008.19.91Almonds 
2008.20.90Other 
2008.30.90Other 
2008.40.90Other 
2008.50.90Other 
2008.60.00Cherries 
2008.70.00Peaches, including nectarines 
2008.80.20With an addition of alcohol in an amount exceeding 2% by volume 
2008.80.40In packages whose weight exceeds 4.5 kg 
2008.80.90Other 
2008.91.00Palm hearts 
2009.11.19Other 
2009.11.20Concentrated, other 
2009.11.30In packages containing 100 kg or more 
2009.11.40In packages containing 100 kg or more                                 
2009.11.90Other juices 
2009.12.10In packages containing 100 kg or more 
2009.12.90Other 
2009.19.19Other 
2009.19.90Other 
2009.21.21In packages containing 100 kg or more 
2009.21.29Other 
2009.21.31In packages containing 100 kg or more 
2009.21.33Other 
2009.29.12Pomelas, in packages containing 230 kg or more of a Brix value exceeding 50 
2009.29.13Grapefruits, in other packages 
2009.29.14Other pomelas 
2009.29.80Other pomelas 
2009.29.90Other 
2009.31.10In packages containing 100 kg or more 
2009.31.90Other 
2009.39.19Other 
2009.39.90Other 
2009.61.00Of a Brix value not exceeding 30 
2009.69.20Of a Brix value not exceeding 67 
2009.69.90Other 
2009.71.10In packages containing 100 kg or more 
2009.71.90Other 
2009.79.39Other 
2009.79.90Other 
2009.90.11Concentrated 
2009.90.19Other 
2009.90.20Containing more than 50% tomato juice 
2009.90.30Containing more than 50% of citrus or apple juices of Brix value exceeding 20 
2009.90.90Other 
2102.30.00Prepared baking powders 
2105.00.11Containing less than 3% milk fat 
2105.00.12Containing 3% or more milk fat but less than 7% milk fat 
2105.00.13Containing 7% or more milk fat 
2105.00.90Other 
2106.90.10Other jelly powders, ice cream powders and similar other powders 
2106.90.40Cream substitutes and mixtures of fats with sugar 
2106.90.60Saccharin in another form ready for use, including substances having similar characteristics or uses in tablets 
2106.90.91Containing potatoes in any form whatsoever 
2106.90.97Concentrated fruit or vegetable juices fortified with minerals or with vitamins from products containing more than 50% milk solids by weight 
2204.30.00Other grape must 
2205.10.00In containers holding 2 l or less 
2205.90.00Other 
2306.30.00Of sunflower seeds 
2403.19.90Other 
2403.91.00Homogenised or "reconstituted" tobacco 
2403.99.10Tobacco for sniffing
2403.99.90Other 
3501.90.90Other 
3502.11.00Dried 
3502.19.00Other
3502.20.00Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins 

Israel’s Tariff Schedule

List B

Tariff ItemDescriptionBase Rate Percentage (%)Base Rate Per Unit Rate (New Israeli Shekel-NIS)Annual Volume of Duty free tariff rate quota (TRQ)Note de bas de page * (Metric Tonnes net weight, unless otherwise indicated)Percentage reduction of the base rateNote de bas de page **Notes
0102.29.90Other 01.15600  
0201.10.00Carcasses and half carcasses 1215300 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0201.20.00 and 0201.30.00
0201.20.00Other cuts with bone in 1215300 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0201.10.00 and 0201.30.00
0201.30.00Boneless 1215300 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0201.10.00 and 0201.20.00
0204.50.00Meat of goats07, but no more than 30%30010Out-of-quota duty:  a reduction of 10% of base rate, resulting in a rate of 6.30 NIS, but no more than 27%
0206.10.10Fresh 50 200 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0206.10.90 and 0206.80.00
0206.10.90Other 50 200 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0206.10.10 and 0206.80.00
0206.80.00Other, fresh or chilled 60 200 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0206.10.10 and 0206.10.90
0210.20.00Meat of bovine animals 0417, but no more than 85% 25Five reductions of 5% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 25% of base rate. The resulting rate is 312.75 NIS, but no more than 63.75%
0301.92.90Other 02.5 50 
0302.35.00Atlantic and Pacific bluefin tunas (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis0350  
0302.89.90Other 07.5 50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.43.00Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae and Citharidae05 50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.44.10Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus05 50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.44.20Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.) 05 50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.49.10Of mullet (Mugilidae011 50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.49.20Red fish 05 50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.49.30Of fishes from subheadings: 0302.30.00, 0302.40.00, 0302.52.00, 0302.53.00, 0302.74.00 and 0302.81.00 05 50Three  reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0304.49.90Other 011 50Three  reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0305.20.20Other 8  50Three  reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0305.32.90Other 8  50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0305.51.30Other 8  50Three  reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0305.59.30Other 8  50Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0306.16.80Other 26 15025Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0306.17.80
0306.17.80Other 26 15025Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0306.16.80
0407.19.00Other 03.6, but no more than 50% 50A reduction of 50% of base rate, resulting in a rate of 1.8 NIS, but no more than 25%
0409.00.20Other in packages whose weight exceeds 1.5 kg and does not exceed 50 kg 011.86, but no more than 255%50 
0409.00.30In packages whose weight exceeds 50 kg 011.29, but no more than 255% 30A reduction of 30% of base rate, resulting in a rate of 7.9 NIS, but no more than 178.5%
0409.00.90Other 017.25, but no more than 255%100  
0603.11.00Roses 10 10  
0701.10.10Which will be released in the months June to September 97 1400  
0701.90.11In packages whose weight exceeds 750 kg 01.92, but no more than 230%1400 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.19, 0701.90.21, and 0701.90.29
0701.90.19Other 01.92, but no more than 230%1400 Annual volume of TRQ is shared with tariff items  0701.90.11, 0701.90.21, and 0701.90.29
0701.90.21In packages whose weight exceeds 750 kg 01.66, but no more than 234%1400 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.11, 0701.90.19, and 0701.90.29
0701.90.29Other 01.66, but no more than 634%1400 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.11, 0701.90.19, and 0701.90.21
0703.10.10Which will be released in the months January to April 01.17, but no more than 298%30010Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.10.90
Out-of-quota duty:  a reduction of 10% of base rate, resulting in a rate of 1.05 NIS, but no more than 268.2%
0703.10.90Other 00.81, but no more than 298%30010Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.10.10
Out-of-quota duty:  a reduction of 10% of base rate, resulting in a rate of 0.73 NIS, but no more than 268.2%
0703.20.30Garlic cloves 010.49, but no more than 340%125 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.20.90
0703.20.90Other 07.66, but no more than 340%125 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.20.30
0703.90.00Leeks and other alliaceous vegetables 75  20Two reductions of 10% each in Year 1 and Year 2, resulting in a total reduction of 20% of base rate
0710.10.00Potatoes 12 550 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.21.00, 0710.22.00, and 0710.29.90
0710.21.00Peas (Pisum sativum)12 550 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.10.00, 0710.22.00, and 0710.29.90
0710.22.00Beans (Vigna spp. Phaseolus spp.)12 550 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.10.00, 0710.21.00, and 0710.29.90
0710.29.90Other 20 550 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.10.00, 0710.21.00, and 0710.22.00
0710.90.00Mixtures of vegetables12 150  
0713.20.00Chickpeas (garbanzos)01.13, but no more than 140%40020Out-of-quota duty:  a reduction of 20% of base rate, resulting in a rate of 0.9 NIS, but no more than 112%
0806.20.30In packages whose weight exceeds 200 kg for which the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for processing and manufacture of raisins 07, but no more than 340%300 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0806.20.90
0806.20.90Other 07, but no more than 340%300 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0806.20.30
0808.10.00Apples 01.99, but no more than 553%900  
0808.30.00Pears 02.21, but no more than 438%400  
0809.21.10Which will be released in the months April to July 03.97, but no more than 81% 30Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 2.78 NIS, but no more than 56.7%
0809.21.90Which will be released in the months August to March 01.87, but no more than 81% 30Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 1.31 NIS, but no more than 56.7%
0809.29.10Which will be released in the months April to July 03.97, but no more than 81% 30Four reductions of 7.5% each in Year 1, Year 2, Year 3 and Year 4, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 2.78 NIS, but no more than 56.7%
0809.29.90Which will be released in the months August to March 01.87, but no more than 81% 30Four reductions of 7.5% each in Year 1, Year 2, Year 3 and Year 4, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 1.31 NIS, but no more than 56.7%
0810.10.10Which will be released in the months October to May 04.53, but no more than 94% 30Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 3.17 NIS, but no more than 65.8%
0810.10.90Which will be released in the months June to September 04.53, but no more than 94% 30Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 3.17 NIS, but no more than 65.8%
0810.20.00Raspberries, blackberries, mulberries and loganberries 20 200 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0810.30.00
0810.30.00Black, white or red currants and gooseberries 20 200 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0810.20.00
0811.10.10For which the Director of the Ministry of Economy and Industry authorised that they are intended for the manufacturing of yogurt (conditional) 12  50Three  reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0811.10.90Other 12  50Three  reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate
0812.10.00Cherries 8 50  
0813.10.00Apricots 8 1000 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.12, 0813.50.19, and 0813.50.20
0813.30.00Apples 12 1000 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.40.00, 0813.50.12, 0813.50.19, and 0813.50.20
0813.40.00Other fruit 8 1000 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.50.12, 0813.50.19, and 0813.50.20
0813.50.12Containing 50% or more almonds 016, but no more than 82%1000 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.19, and 0813.50.20
0813.50.19Other 016, but no more than 46%1000 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.12, and 0813.50.20
0813.50.20Mixtures of dried fruits 07, but no more than 51%1000 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.12, and 0813.50.19
0910.99.90Other 8  50 
1005.90.10Of the popcorn kind 02.3, but no more than 114%100  
1101.00.90Other 12 1000050 
1507.10.10Edible 7  40 
1507.10.90Other 8  40 
1507.90.10Edible 7  40 
1507.90.90Other 8  40 
1512.11.90Other 8  40 
1512.19.90Other 8  40 
1514.11.10Edible 7  40 
1514.11.90Other 8  40 
1514.19.10Edible 7  40 
1514.19.90Other 8  40 
1514.91.11Rape oil 7  40 
1514.99.11Rape oil 7  40 
1605.21.00Not in airtight container 12  100Three  reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate
1605.29.00Other 12  100Three  reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate
1605.52.00Scallops, including queen scallops 12  100Three  reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate
1605.53.00Mussels 12  100Three  reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate
1905.90.91Containing eggs at a rate of 10% or more of the weight, but not less than 1.5% of milk fats and not less than 2.5% of milk proteins 60.32, but no more than 112% 60 A reduction of 60% of base rate, resulting in a rate of 2.4% + 0.13 NIS, but no more than 44.8%
1905.90.92Other, containing flour, which is not wheat flour, in a quantity exceeding 15% of the total flour weight 00.32, but no more than 112% 60A reduction of 60% of base rate, resulting in a rate of 0.13 NIS, but no more than 44.8% 
2002.90.13That they are intended for the manufacture of ketchup (conditional) 12, but not less than 1.07 NIS 425 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.19, 2002.90.20, and 2002.90.90
2002.90.19Other 12, but not less than 1.07 NIS 425 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.13, 2002.90.20, and 2002.90.90
2002.90.20In powdered form 8 425 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.13, 2002.90.19, and 2002.90.90
2002.90.90Other 12, but not less than 1.07 NIS 425 Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.13, 2002.90.19, and 2002.90.20
2004.10.90Other 50, but not less than 2.6 NIS 100  
2004.90.99Other12, but not less than 1.3 NIS  40A reduction of 40% of base rate, resulting in a rate of 7.2 NIS, but not less than 0.78 NIS
2005.20.90Other 12, but not less than 2.6 NIS  15A reduction of 15% of base rate, resulting in a rate of 10.2 NIS, but not less than 2.21 NIS
2005.51.00Beans, shelled 12  50 
2008.97.10Of fruits detailed in rule 2 of additional rules for chapter 20 8  50 
2008.99.19Other 8  50 
2009.50.20In packages containing 100 kg or more 20 190 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 2009.50.80
2009.50.80Other 30 190 Annual volume of TRQ is shared with tariff item 2009.50.20
2106.90.94Preparations containing pollen 40  25
2204.10.00Malt extract sparkling wine 12, but not less than 3.75 NIS 60000 l Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2204.10.00, 2204.21.00, and 2204.29.00
Out-of-quota duty: 12%
2204.21.00In containers holding 2 l or less 12, but not less than 5.28 NIS1.4760000 l Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2204.10.00, 2204.21.00, and 2204.29.00
Out-of-quota duty: 12% +  1.35 NIS/ l but no more than 50%
2204.29.00Other 12, but not less than 5.28 NIS1.4760000 l Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2204.10.00, 2204.21.00, and 2204.29.00
Out-of-quota duty: 12% +  1.35 NIS/ l but no more than 50%
2304.00.00Oil cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil 7.5  62 
3502.90.00Other 10 10030 

ANNEXE 2.3
EXIGENCES RELATIVES À LA VÉRIFICATION DES RÉPARATIONS ET DES MODIFICATIONS

Au moment de la réimportation sur le territoire d’une Partie d’un produit qui a été exporté vers le territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié, un importateur soumet les documents suivants :

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