Accord de libre-échange Canada - Israël
CHAPITRE DEUX
ÉLIMINATION DES TARIFS ET QUESTIONS CONNEXES
Article 2.1 : Élimination des tarifs
1. Sauf disposition contraire du présent accord, une Partie n’augmente pas un droit de douane existant, ni n’institue un droit de douane ou une imposition dont l’effet est équivalent, à l’égard d’un produit originaire.
2. Sauf disposition contraire du présent accord, chacune des Parties réduit ou élimine les droits de douane qu’elle applique aux produits originaires en conformité avec l’annexe 2.1 et sa liste jointe à l’annexe 2.1 (« Liste »).
3. Une Partie applique aux produits originaires qui font l’objet de préférences tarifaires figurant dans sa Liste les droits de douane les moins élevés qu’elle obtient après avoir comparé le taux calculé en conformité avec sa Liste et son taux appliqué de la nation la plus favorisée.
4. À la demande de l’une ou l’autre des Parties, les Parties se consultent afin d’examiner la possibilité d’accélérer l’élimination des droits de douane sur les produits originaires et d’en élargir la portée. Une décision des Parties émanant de la Commission mixte d’accélérer l’élimination d’un droit de douane sur un produit originaire ou d’en élargir la portée remplace le taux de droit ou la catégorie d’échelonnement établis relativement à ce produit selon leur Liste, une fois approuvée par chacune des Parties conformément à ses procédures juridiques applicables.
5. Il est entendu qu’une Partie peut :
- a) modifier un tarif sur un produit pour lequel aucune préférence tarifaire n’est réclamée au titre du présent accord;
- b) augmenter un droit de douane jusqu’au niveau prévu dans sa Liste après une réduction unilatérale;
- c) maintenir ou augmenter un droit de douane selon ce qui est autorisé par l’Organe de règlement des différends institué par l’Annexe 2 de l’Accord sur l’OMC ou selon ce qui est autorisé par un accord conclu au titre de l’Accord sur l’OMC.
Article 2.2 : Mise en œuvre et administration des contingents tarifaires
1. Chacune des Parties met en œuvre et administre les contingents tarifaires établis dans sa Liste en conformité avec l’article XIII du GATT de 1994, y compris ses notes interprétatives, et l’Accord sur les procédures de licences d’importation, figurant à l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC.
2. À la demande de la Partie exportatrice, la Partie importatrice fournit à la Partie exportatrice des renseignements sur l’administration de ses contingents tarifaires.
Article 2.3 : Droits de douane : réparation et modification
1. Une Partie n’applique pas un droit de douane à un produit, indépendamment de son origine, qui est réadmis sur son territoire après en avoir été exporté vers le territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié, sans égard à la question de savoir si la réparation ou la modification aurait pu être effectuée sur son territoire.
2. Une Partie n’applique pas de droit de douane à un produit, indépendamment de son origine, qui est temporairement importé à partir du territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié.
3. Chacune des Parties se conforme aux exigences prévues à l’annexe 2.3 pour vérifier que la réparation ou la modification a été exécutée sur le territoire de l’une des Parties.
Article 2.4 : Définitions
Les définitions qui suivent s’appliquent au présent chapitre :
droit de douane comprend tout droit de douane ou droit d’importation et une imposition de toute nature exigés relativement à l’importation d’un produit, y compris toute forme de surtaxe ou de majoration relative à une telle importation, à l’exclusion :
- a) de toute imposition équivalant à une taxe intérieure imposée de manière compatible avec l’article III:2 du GATT de 1994, ou toute autre disposition équivalente d’un accord qui lui succède et auquel les deux Parties sont parties, à l’égard de produits similaires, directement concurrents ou substituables de la Partie, ou à l’égard de produits à partir desquels le produit importé a été fabriqué ou produit en totalité ou en partie;
- b) de tout droit antidumping ou de tout droit compensateur appliqué en conformité avec l’Accord sur l’OMC, y compris le GATT de 1994, en vertu du droit d’une Partie;
- c) de toute redevance ou autre imposition relative à l’importation correspondant au coût de services rendus;
droit de douane existant désigne le taux de droit applicable aux importations en provenance de l’autre Partie à la date d’entrée en vigueur du présent accord;
réparation ou modification ne comprend pas une opération ou un traitement qui détruit les caractéristiques essentielles d’un produit ou qui crée un produit nouveau ou commercialement différent.
ANNEXE 2.1
ÉLIMINATION DES TARIFS
1. Le classement des produits par une Partie est établi dans sa nomenclature tarifaire en conformité avec le Système harmonisé.
2. Sauf disposition contraire du présent accord ou de la Liste d’une Partie, chacune des Parties élimine, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, tous les droits de douane sur les produits originaires des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé qui prévoient un taux de droit de douane de la nation la plus favorisée.
3. Les droits de douane sur les produits originaires sont exclus de l’élimination des tarifs par :
- a) le Canada, s’il en est fait mention dans la Liste du Canada;
- b) Israël, s’il en est fait mention dans la partie A de la Liste d’Israël.
4. Comme le prévoit la partie B de la Liste d’Israël, les droits de douane sur les produits originaires du Canada sont éliminés ou réduits, selon le cas, en conformité avec les dispositions particulières énoncées dans cette liste et dans les sous-paragraphes a) et b) ci-après :
- a) les droits de douane sur les produits originaires importés au titre d’un contingent tarifaire établi au titre du présent accord sont éliminés à la date d’entrée en vigueur du présent accord et le taux de base des droits de douane pour les produits originaires importés qui dépassent les volumes annuels des contingents tarifaires est réduit en fonction du pourcentage précisé, selon le cas;
- b) le taux de base des droits de douane pour les produits originaires est réduit en fonction du pourcentage précisé à la date d’entrée en vigueur du présent accord ou pendant un nombre précis d’années à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
5. Toute quantité de produits originaires importés du Canada au titre d’un contingent tarifaire figurant dans la partie B de la Liste d’Israël n’est pas comptabilisée dans le contingent tarifaire établi par Israël en dehors du cadre du présent accord ou ne réduit pas la quantité de ce contingent.
6. Pour l’année 1, Israël calcule le volume de chaque contingent tarifaire figurant dans la partie B de sa Liste en retranchant le volume correspondant à la période allant du 1er janvier à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
7. Aux fins de l’application de la présente annexe et de la Liste d’Israël, l’année 1 est l’année d’entrée en vigueur du présent accord.
8. Aux fins de l’application de la présente annexe et de la Liste d’Israël, l’année 2 commence le 1er janvier suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord et chaque tranche annuelle de réduction des tarifs prend effet le 1er janvier de chaque année subséquente.
9. Le taux de base à utiliser pour déterminer le taux provisoire échelonné du droit de douane applicable à un numéro tarifaire est celui de la nation la plus favorisée appliqué le 1er octobre 2013, indiqué comme taux de base dans la partie B de la Liste d’Israël.
10. Aux fins de l’élimination des droits de douane en conformité avec l’article 2.1, les taux provisoires échelonnés sont arrondis au moins au dixième de point de pourcentage inférieur ou, si le taux de droit est exprimé en unités monétaires, au moins au millième le plus proche de l’unité monétaire officielle de la Partie.
11. Les Parties reconnaissent que :
- a) les versions française et anglaise de la Liste du Canada font foi;
- b) les versions anglaise et hébraïque de la liste d’Israël font foi.
LISTES À L’ANNEXE 2.1
Liste tarifaire du Canada
En ce qui concerne les produits des chapitres 1 à 97 du Système harmonisé en date du 1er janvier 2013 pour lesquels un taux de droit de douane en vertu du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée existe et qui ne sont pas énumérés dans la liste tarifaire du Canada, les droits de douane sur ces produits originaires sont éliminés entièrement et ces produits bénéficient de la franchise de droits à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord. Il est entendu que le Canada maintient l’élimination des droits de douane sur les produits originaires qui a été prévue préalablement à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Au titre de l’article 2.1.2 et le paragraphe 3 de l’Annexe 2.1, les droits de douane sur les produits originaires énumérés dans la liste suivante sont exemptés de l’élimination des droits de douane :
| Numéro tarifaire 1er janvier 2013 | Dénomination des marchandises |
|---|---|
| 0105.11.21 | Grillors pour la production nationale : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0105.11.22 | Grillors pour la production nationale : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0105.12.90 | Autres |
| 0105.13.90 | Autres |
| 0105.14.90 | Autres |
| 0105.15.90 | Autres |
| 0105.94.10 | Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés |
| 0105.94.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0105.94.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0105.99.11 | Dindons et dindes : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0105.99.12 | Dindons et dindes : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0105.99.90 | Autres |
| 0201.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0201.20.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0201.30.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0202.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0202.20.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0202.30.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0204.41.00 | En carcasses ou demi-carcasses |
| 0204.42.20 | De mouton |
| 0204.43.20 | De mouton |
| 0207.11.10 | Volaille de réforme |
| 0207.11.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.11.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.12.10 | Volaille de réforme |
| 0207.12.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.12.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.13.10 | Volaille de réforme |
| 0207.13.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.13.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 0207.13.93 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 0207.14.10 | Volaille de réforme |
| 0207.14.22 | Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.14.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.14.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 0207.14.93 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 0207.24.11 | De conserverie : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.24.12 | De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.24.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.24.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.25.11 | De conserverie : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.25.12 | De conserverie : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.25.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.25.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.26.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.26.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 0207.26.30 | Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 0207.27.12 | Foies : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0207.27.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0207.27.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, non désosssés |
| 0207.27.93 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 0207.41.00 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
| 0207.42.00 | Non découpés en morceaux, congelés |
| 0207.44.00 | Autres, frais ou réfrigérés |
| 0207.45.90 | Autres |
| 0207.51.00 | Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés |
| 0207.52.00 | Non découpés en morceaux, congelés |
| 0207.54.00 | Autres, frais ou réfrigérés |
| 0207.55.90 | Autres |
| 0207.60.11 | Frais ou réfrigérés : Non découpés en morceaux |
| 0207.60.19 | Frais ou réfrigérés : Autres |
| 0207.60.20 | Non découpés en morceaux, congelés |
| 0207.60.99 | Autres congelés : Autres |
| 0209.90.10 | Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0209.90.20 | Graisse de volailles de l’espèce Gallus domesticus, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0209.90.30 | Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0209.90.40 | Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0209.90.90 | Autres |
| 0210.99.11 | Viande de volailles : De coqs et poules, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0210.99.12 | Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 0210.99.13 | Viande de volailles : De coqs et poules, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 0210.99.14 | Viande de volailles : De dindons et dindes, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0210.99.15 | Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 0210.99.16 | Viande de volailles : De dindons et dindes, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 0210.99.19 | Viande de volailles : Autres |
| 0302.90.00 | Foies, oeufs et laitances |
| 0303.90.00 | Foies, oeufs et laitances |
| 0305.20.00 | Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure |
| 0306.11.00 | Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) |
| 0306.12.10 | Fumés |
| 0306.14.90 | Autres |
| 0306.15.00 | Langoustines (Nephrops norvegicus) |
| 0306.19.00 | Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
| 0306.21.00 | Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.) |
| 0306.22.10 | Fumés |
| 0306.24.00 | Crabes |
| 0306.25.00 | Langoustines (Nephrops norvegicus) |
| 0306.29.00 | Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine |
| 0307.11.10 | Dans leur coquille |
| 0307.19.10 | Fumées |
| 0307.29.90 | Autres |
| 0307.39.10 | Fumés |
| 0307.60.10 | Fumés |
| 0307.79.10 | Fumés |
| 0307.89.10 | Fumés |
| 0307.99.10 | Fumés |
| 0308.19.10 | Fumées |
| 0308.29.10 | Fumés |
| 0308.30.10 | Fumées |
| 0308.90.10 | Fumés |
| 0401.10.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0401.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0401.20.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0401.20.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0401.40.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0401.40.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0401.50.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0401.50.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.10.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.21.11 | Lait : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.21.12 | Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.21.21 | Crème : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.21.22 | Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.29.11 | Lait : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.29.12 | Lait : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.29.21 | Crème : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.29.22 | Crème : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.91.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.91.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0402.99.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0402.99.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0403.10.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0403.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0403.90.11 | Babeurre en poudre : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0403.90.12 | Babeurre en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0403.90.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0403.90.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0404.10.22 | Lactosérum en poudre : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0404.90.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0404.90.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0405.10.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0405.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0405.20.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0405.20.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0405.90.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0405.90.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.10.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.20.11 | Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.20.12 | Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.20.91 | Autres : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.20.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.30.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.30.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.40.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.40.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.11 | Cheddar et du type Cheddar : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.12 | Cheddar et du type Cheddar : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.21 | Camembert et du type Camembert : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.22 | Camembert et du type Camembert : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.31 | Brie et du type Brie : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.32 | Brie et du type Brie : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.41 | Gouda et du type Gouda : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.42 | Gouda et du type Gouda : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.51 | Provolone et du type Provolone : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.52 | Provolone et du type Provolone : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.61 | Mozzarella et du type Mozzarella : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.62 | Mozzarella et du type Mozzarella : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.71 | Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.72 | Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.81 | Gruyère et du type Gruyère : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.82 | Gruyère et du type Gruyère : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.91 | Autres : Havarti et du type Havarti, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.92 | Autres : Havarti et du type Havarti, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.93 | Autres : Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.94 | Autres : Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.95 | Autres : Romano et du type Romano, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.96 | Autres : Romano et du type Romano, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0406.90.98 | Autres : Autres, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0406.90.99 | Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0407.11.11 | D’incubation, pour grilloirs : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0407.11.12 | D’incubation, pour grilloirs : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0407.11.91 | Autres: Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0407.11.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0407.21.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0407.21.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0407.90.11 | De volailles de l’espèce Gallus domesticus : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0407.90.12 | De volailles de l’espèce Gallus domesticus : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0408.11.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0408.11.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0408.19.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0408.19.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0408.91.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0408.91.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0408.99.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 0408.99.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 0410.00.00 | Produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. |
| 0703.10.10 | Plants d’oignons |
| 0703.10.21 | Oignons dits « espagnols », pour la transformation : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0703.10.31 | Oignons ou échalotes, vertes : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 22 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0703.10.41 | Échalotes dites « sèches » : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 46 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0703.10.91 | Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 46 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0704.10.11 | Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun |
| 0704.10.12 | Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun |
| 0704.20.11 | Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun |
| 0704.20.12 | Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 20 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun |
| 0704.90.10 | Brocolis pour la transformation |
| 0704.90.21 | Autres brocolis : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 16 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0704.90.31 | Choux (Brassica oleracea, capitata) : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 34 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0704.90.41 | Choux, chinois ou laitue chinoise (Brassica rapa, chenensis, et Brassica rapa, pekinensis) : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 30 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0707.00.10 | Pour la transformation |
| 0707.00.91 | Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 30 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0708.10.10 | Pour la transformation |
| 0708.10.91 | Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0708.20.10 | Haricots, mange-tout, pour la transformation |
| 0708.20.21 | Autres haricots, mange-tout, importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 14 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun |
0708.20.22 | Autres haricots, mange-tout, importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n’excédant pas un total de 14 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun |
| 0709.20.10 | Pour la transformation |
| 0709.20.91 | Autres : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0709.40.11 | Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 18 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En paquets d’un poids n’excédant pas 2,27 kg chacun |
| 0709.40.12 | Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 18 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars : En vrac ou en paquets d’un poids excédant 2,27 kg chacun |
| 0709.51.10 | Pour la transformation |
| 0709.51.90 | Autres |
| 0709.59.10 | Champignons, pour la transformation |
| 0709.59.90 | Autres |
| 0710.10.00 | Pommes de terre |
| 0710.21.00 | Pois (Pisum sativum) |
| 0710.22.00 | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
| 0710.29.90 | Autres |
| 0710.40.00 | Maïs doux |
| 0710.90.00 | Mélanges de legumes |
| 0711.40.90 | Autres |
| 0711.51.00 | Champignons du genre Agaricus |
| 0711.59.00 | Autres |
| 0711.90.90 | Autres |
| 0713.31.90 | Autres |
| 0713.32.00 | Haricots « petits rouges » (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) |
| 0713.34.00 | Pois Bambara (Pois de terre) (Vigna subterranea ou Voandzeia subterranea) |
| 0713.35.00 | Dolique à oeil noir (Pois du Brésil, Niébé) (Vigna unguiculata) |
| 0713.39.90 | Autres |
| 0713.50.90 | Autres |
| 0714.30.10 | Congelées |
| 0714.40.10 | Congelés |
| 0714.50.10 | Congelés |
| 0714.90.10 | Congelés, autres que châtaignes d’eau (macres) |
| 0808.10.90 | Autres |
| 0808.30.10 | Pour la transformation |
| 0808.30.91 | Autres : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 24 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0809.10.10 | Pour la transformation |
| 0809.10.91 | Autres : Importés au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0809.21.11 | À leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 10 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0809.21.90 | Autres |
| 0809.29.10 | Douces, pour la transformation |
| 0809.29.21 | Autres, à leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 8 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0809.29.90 | Autres |
| 0809.40.10 | Prunes à pruneaux pour la transformation |
| 0809.40.21 | Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0809.40.31 | Prunes, autres que les prunes à pruneaux, et prunelles, à leur état naturel : Importées au cours d’une période spécifiée par arrêté du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, mais n’excédant pas 12 semaines au cours d’une période de 12 mois se terminant le 31 mars |
| 0809.40.90 | Autres |
| 0811.10.10 | Pour la transformation |
| 0811.10.90 | Autres |
| 0811.20.00 | Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau |
| 0811.90.10 | Cerises |
| 0811.90.20 | Pêches |
| 0812.10.90 | Autres |
| 0812.90.20 | Fraises |
| 0812.90.90 | Autres |
| 0813.30.00 | Pommes |
| 0906.20.00 | Broyées ou pulvérisées |
| 0907.20.00 | Broyés ou pulvérisés |
| 0908.12.00 | Broyées ou pulvérisées |
| 0908.22.00 | Broyé ou pulvérisé |
| 0908.32.00 | Broyés ou pulvérisés |
| 0909.22.00 | Broyées ou pulvérisées |
| 0909.32.00 | Broyées ou pulvérisées |
| 0909.62.00 | Broyées ou pulvérisées |
| 1001.11.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1001.19.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1001.91.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1001.99.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1003.10.12 | Pour le maltage : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1003.10.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1003.90.12 | Pour le maltage : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1003.90.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1102.20.00 | Farine de maïs |
| 1102.90.11 | Farine d’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1102.90.12 | Farine d’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1102.90.90 | Autres |
| 1103.11.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1103.11.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1103.19.11 | D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1103.19.12 | D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1103.20.11 | De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1103.20.12 | De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1103.20.21 | D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1103.20.22 | D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1103.20.90 | Autres |
| 1104.19.11 | De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1104.19.12 | De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1104.19.21 | D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1104.19.22 | D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1104.19.90 | Autres |
| 1104.22.00 | D’avoine |
| 1104.23.00 | De maïs |
| 1104.29.11 | De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1104.29.12 | De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1104.29.21 | D’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1104.29.22 | D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1104.29.90 | Autres |
| 1104.30.11 | De froment (blé) : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1104.30.12 | De froment (blé) : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1104.30.90 | Autres |
| 1105.10.00 | Farine, semoule et poudre |
| 1105.20.00 | Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets |
| 1107.10.12 | Entier : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1107.10.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1107.20.12 | Entier : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1108.11.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1108.11.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1108.13.00 | Fécule de pommes de terre |
| 1108.19.11 | Amidon d’orge : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1108.19.12 | Amidon d’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1108.19.90 | Autres |
| 1108.20.00 | Inuline |
| 1109.00.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1109.00.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1208.10.10 | Farines |
| 1208.90.10 | Farines |
| 1209.30.10 | En paquets d’un poids de moins de 25 g chacun |
| 1502.10.00 | Suif |
| 1502.90.00 | Autres |
| 1503.00.00 | Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées. |
| 1504.10.99 | Autres : Autres |
| 1504.30.00 | Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions |
| 1506.00.00 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. |
| 1507.10.00 | Huile brute, même dégommée |
| 1507.90.90 | Autres |
| 1508.10.00 | Huile brute |
| 1508.90.00 | Autres |
| 1511.10.00 | Huile brute |
| 1511.90.90 | Autres |
| 1512.11.00 | Huiles brutes |
| 1512.19.10 | Huile de tournesol et ses fractions |
| 1512.19.20 | Huile de carthame et ses fractions |
| 1512.21.00 | Huile brute, même dépourvue de gossypol |
| 1512.29.00 | Autres |
| 1513.11.00 | Huile brute |
| 1513.19.90 | Autres |
| 1513.21.00 | Huiles brutes |
| 1513.29.90 | Autres |
| 1514.11.00 | Huiles brutes |
| 1514.19.00 | Autres |
| 1514.91.00 | Huiles brutes |
| 1514.99.00 | Autres |
| 1515.11.00 | Huile brute |
| 1515.19.00 | Autres |
| 1515.21.00 | Huile brute |
| 1515.29.00 | Autres |
| 1515.50.10 | Huile brute |
| 1515.50.90 | Autres |
| 1516.10.10 | Provenant entièrement de poissons ou de mammifères marins |
| 1516.10.90 | Autres |
| 1517.10.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1517.10.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1517.90.21 | Succédanés du beurre : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1517.90.22 | Succédanés du beurre : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1517.90.91 | Autres : Shortening |
| 1518.00.10 | Huile de lin, cuite |
| 1518.00.90 | Autres |
| 1601.00.22 | De coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Autres que volaille de réforme, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1601.00.32 | De dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1602.10.10 | De coqs, poules, dindons et dindes de la position 01.05 |
| 1602.10.90 | Autres |
| 1602.20.10 | Pâtés de foie avec truffes |
| 1602.20.22 | Purée de coqs et poules, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1602.20.32 | Purée de dindons et dindes, autres qu’en conserve ou en pots de verre : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1602.31.13 | Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 1602.31.14 | Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 1602.31.94 | Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 1602.31.95 | Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 1602.32.13 | Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 1602.32.14 | Plats cuisinés : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 1602.32.94 | Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, non désossés |
| 1602.32.95 | Autres : Autres, au-dessus de l’engagement d’accès, désossés |
| 1602.41.10 | En conserve ou en pots de verre |
| 1602.42.10 | En conserve ou en pots de verre |
| 1602.49.10 | En conserve ou en pots de verre; Plats cuisinés |
| 1602.50.10 | Plats cuisinés |
| 1602.50.91 | Autres : En conserve ou en pots de verre |
| 1602.90.10 | Plats cuisinés |
| 1602.90.91 | Autres : En conserve ou en pots de verre |
| 1603.00.11 | De viande: De baleines |
| 1603.00.19 | De viande: Autres |
| 1603.00.20 | De poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques |
| 1604.12.90 | Autres |
| 1604.13.90 | Autres |
| 1604.14.10 | Bonite d’Atlantique |
| 1604.15.00 | Maquereaux |
| 1604.16.90 | Autres |
| 1604.17.00 | Anguilles |
| 1604.19.10 | « Whitebait » en conserve ou en pots de verre |
| 1604.19.90 | Autres |
| 1604.20.10 | Plats cuisinés |
| 1604.20.90 | Autres |
| 1604.32.00 | Succédanés de caviar |
| 1605.10.00 | Crabes |
| 1605.30.90 | Autres |
| 1605.40.10 | « Crayfish » en conserve ou en pots de verre |
| 1605.40.90 | Autres |
| 1605.51.00 | Huîtres |
| 1605.52.00 | Coquilles St Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages |
| 1605.53.00 | Moules |
| 1605.56.00 | Clams, coques et arches |
| 1605.57.00 | Ormeaux |
| 1605.58.00 | Escargots, autres que de mer |
| 1605.59.10 | « Toheroas » en conserve ou en pots de verre |
| 1605.59.90 | Autres |
| 1605.61.00 | Bêches-de-mer |
| 1605.62.00 | Oursins |
| 1605.63.00 | Méduses |
| 1605.69.00 | Autres |
| 1702.30.90 | Autres |
| 1806.20.22 | Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1806.90.12 | Mélange de crème glacée ou mélange de lait glacé au chocolat : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.20.12 | En paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.20.22 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.90.11 | Extrait de malt : Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1901.90.12 | Extrait de malt : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.90.31 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1901.90.32 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.90.33 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1901.90.34 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % mais moins que 50 % de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.90.40 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04 contenant 10 % ou moins de solides de lait en poids sec |
| 1901.90.51 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1901.90.52 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.90.53 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1901.90.54 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1901.90.59 | Préparations alimentaires des marchandises des positions 04.01 à 04.04, contenant 50 % ou plus de solides de lait en poids sec : Autres |
| 1902.11.29 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé) au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1902.19.23 | Autres, contenant de la farine et de l’eau uniquement : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1902.19.92 | Autres : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 2,3 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1902.19.93 | Autres : Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1902.20.00 | Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées) |
| 1904.20.10 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.20.29 | Contenant 25 % ou plus en poids du froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1904.20.30 | D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.20.41 | D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès : Céréales de table, en paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun |
| 1904.20.49 | D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1904.20.50 | Autres, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun |
| 1904.20.61 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.20.62 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1904.20.63 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.20.64 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1904.20.69 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres |
| 1904.30.10 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.30.21 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : En paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun |
| 1904.30.29 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1904.30.50 | Autres, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun |
| 1904.30.61 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.30.62 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1904.30.69 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres |
| 1904.90.10 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.90.21 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : En paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun |
| 1904.90.29 | Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets n’excédant pas 11,34 kg, au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1904.90.30 | D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.90.40 | D’orge, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1904.90.61 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.90.62 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1904.90.63 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1904.90.64 | En vrac ou en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : D’orge, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1905.10.29 | Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1905.10.40 | Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1905.10.51 | Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès : En paquets d’un poids n’excédant pas 454 g chacun |
| 1905.10.59 | Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès : Autres |
| 1905.10.60 | Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids n’excédant pas 11,34 kg chacun |
| 1905.10.71 | Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l’engagement d’accès |
| 1905.10.72 | Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l’engagement d’accès |
| 1905.10.79 | Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d’un poids excédant 11,34 kg chacun : Autres |
| 1905.20.00 | Pain d’épices |
| 2003.10.00 | Champignons du genre Agaricus |
| 2003.90.90 | Autres |
| 2004.10.00 | Pommes de terre |
| 2005.10.00 | Légumes homogénéisés |
| 2005.20.00 | Pommes de terre |
| 2005.40.00 | Pois (Pisum sativum) |
| 2005.51.90 | Autres |
| 2005.59.00 | Autres |
| 2005.60.00 | Asperges |
| 2005.80.00 | Maïs doux (Zea mays var. saccharata) |
| 2008.40.10 | Pulpe |
| 2008.40.90 | Autres |
| 2008.50.10 | Pulpe |
| 2008.50.90 | Autres |
| 2008.60.10 | Pulpe |
| 2008.60.90 | Autres |
| 2008.70.10 | Pulpe |
| 2008.70.90 | Autres |
| 2008.80.00 | Fraises |
| 2008.93.00 | Airelles rouges (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea) |
| 2008.97.90 | Autres |
| 2008.99.20 | Pommes, autres que pulpe |
| 2009.61.90 | Autres |
| 2009.71.10 | Reconstitué |
| 2009.71.90 | Autres |
| 2009.89.20 | D’un legume |
| 2102.10.10 | D’une teneur en humidité égale ou supérieure à 15 % mais ne comprenant pas levure liquide |
| 2102.10.20 | D’une teneur en humidité inférieure à 15 %; levure liquide |
| 2105.00.92 | Autres : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2106.90.31 | Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 2106.90.32 | Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2106.90.33 | Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 2106.90.34 | Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2106.90.35 | Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, et préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et succédanés du beurre, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais 15 % ou moins en poids de matières grasses du lait |
| 2106.90.39 | Succédanés du lait, de la crème ou du beurre, préparations pouvant servir de succédanés du beurre : Autres |
| 2106.90.51 | Préparations à base d’oeufs : Dans les limtes de l’engagement d’accès |
| 2106.90.52 | Préparations à base d’oeufs : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2106.90.93 | Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 2106.90.94 | Autres : Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2106.90.95 | Autres : Autres préparations, contenant à l’état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier |
| 2201.90.00 | Autres |
| 2202.90.43 | Boissons contenant du lait : Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2206.00.11 | Cidre : Mousseux, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol |
| 2206.00.12 | Cidre : Autres mousseux |
| 2206.00.18 | Cidre : Autres cidres, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol |
| 2206.00.19 | Cidre : Autres |
| 2206.00.21 | Vin de pruneaux : D’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol |
| 2206.00.22 | Vin de pruneaux : D’un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol |
| 2206.00.31 | Poiré, mousseux : D’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol |
| 2206.00.39 | Poiré, mousseux : Autres |
| 2206.00.49 | Autre vins, mousseux : Autres |
| 2206.00.50 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 13,7 % vol |
| 2206.00.63 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n’excédant pas 16,9 % vol |
| 2206.00.64 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n’excédant pas 17,9 % vol |
| 2206.00.66 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n’excédant pas 19,9 % vol |
| 2206.00.67 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 19,9 % vol mais n’excédant pas 20,9 % vol |
| 2206.00.68 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 13,7 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 20,9 % vol mais n’excédant pas 21,9 % vol |
| 2206.00.71 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol |
| 2206.00.72 | Saké et autres vins, non mousseux, d’un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol : D’un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol |
| 2206.00.80 | Bière de gingembre et bière d’herbes |
| 2206.00.91 | Autres : Hydromel |
| 2206.00.92 | Autres : Autres, d’un titre alcoométrique volumique n’excédant pas 22,9 % vol |
| 2206.00.93 | Autres : Autres, d’un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol |
| 2207.10.10 | Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques |
| 2207.10.90 | Autres |
| 2207.20.11 | Alcool éthylique : Alcool spécialement dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l’acciseNote de bas de page 1 |
| 2207.20.12 | Alcool éthylique : Alcool dénaturé, au sens de la Loi de 2001 sur l’accise |
| 2207.20.19 | Alcool éthylique : Autres |
| 2207.20.90 | Autres |
| 2301.20.19 | Poudre et farine de poisson : Autres |
| 2302.30.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2302.40.12 | D’orge : Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2303.20.10 | Pulpes de betteraves, sèches |
| 2309.10.00 | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
| 2309.90.20 | Autres préparations contenant des oeufs |
| 2309.90.31 | Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l’engagement d’accès |
| 2309.90.32 | Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l’engagement d’accès |
| 2309.90.33 | Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec plus de 10 % mais moins de 50 % de solides de lait sans gras en poids |
| 2309.90.34 | Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 10 % ou moins de solides de lait sans gras en poids |
| 2309.90.35 | Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait contenant matières grasses |
| 2309.90.36 | Aliments complets et compléments alimentaire, y compris les concentrés : Contenant à l’état sec plus de 10 % mais moins de 50 % en poids de solides de lait contenant des matières grasses |
| 2309.90.99 | Autres : Autres |
| 2401.10.91 | Autres : Du type turc |
| 2401.10.99 | Autres : Autres |
| 2401.20.10 | Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares |
| 2401.20.90 | Autres |
| 2401.30.00 | Déchets de tabac |
| 2402.10.00 | Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac |
| 2402.20.00 | Cigarettes contenant du tabac |
| 2402.90.00 | Autres |
| 2403.11.00 | Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent ChapitreNote de bas de page 2 |
| 2403.19.00 | Autres |
| 2403.91.10 | Du type utilisé comme tabac de cape |
| 2403.91.20 | Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares |
| 2403.91.90 | Autres |
| 2403.99.10 | Tabac à priser |
| 2403.99.20 | Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac |
| 2403.99.90 | Autres |
| 3502.11.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 3502.11.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
| 3502.19.10 | Dans les limites de l’engagement d’accès |
| 3502.19.20 | Au-dessus de l’engagement d’accès |
Israel’s Tariff Schedule
List A
| Tariff Item | Description |
|---|---|
| 0102.29.20 | Whose weight exceeds 240 kg and does not exceed 250 kg and the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for upbringing |
| 0102.39.20 | Whose weight exceeds 240 kg and does not exceed 250 kg and the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for upbringing |
| 0102.39.90 | Other |
| 0102.90.50 | Whose weight exceeds 240 kg and does not exceed 250 kg and the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for upbringing |
| 0102.90.80 | Other |
| 0103.91.90 | Other |
| 0103.92.00 | Weighing 50 kg or more |
| 0104.10.90 | Other |
| 0104.20.90 | Other |
| 0105.13.10 | Whose value does not exceed NIS12 each |
| 0105.14.10 | Whose value does not exceed NIS12 each |
| 0105.15.10 | Whose value does not exceed NIS12 each |
| 0105.94.00 | Fowls of the species Gallus domesticus |
| 0105.99.00 | Other |
| 0204.10.10 | Fresh |
| 0204.10.90 | Other |
| 0204.21.00 | Carcasses and half carcasses |
| 0204.22.00 | Other cuts with bone in |
| 0204.23.00 | Boneless |
| 0204.30.00 | Carcasses and half carcasses of lamb, frozen |
| 0204.41.00 | Carcasses and half carcasses |
| 0204.42.00 | Other cuts with bone in |
| 0204.43.00 | Boneless |
| 0207.11.00 | Not cut in pieces, fresh or chilled |
| 0207.12.00 | Not cut in pieces, frozen |
| 0207.13.00 | Cuts and offal, fresh or chilled |
| 0207.14.00 | Cuts and offal, frozen |
| 0207.24.00 | Not cut in pieces, fresh or chilled |
| 0207.25.00 | Not cut in pieces, frozen |
| 0207.26.00 | Cuts and offal, fresh or chilled |
| 0207.27.00 | Cuts and offal, frozen |
| 0207.41.00 | Not cut in pieces, fresh or chilled |
| 0207.42.00 | Not cut in pieces, frozen |
| 0207.43.00 | Fatty livers, fresh or chilled |
| 0207.44.00 | Other, fresh or chilled |
| 0207.45.10 | Liver |
| 0207.45.90 | Other |
| 0207.51.00 | Not cut in pieces, fresh or chilled |
| 0207.53.00 | Fatty livers, fresh or chilled |
| 0207.54.00 | Other, fresh or chilled |
| 0207.55.10 | Liver |
| 0207.60.10 | Fatty livers, fresh or chilled |
| 0207.60.20 | Other, fresh or chilled |
| 0207.60.90 | Other |
| 0208.30.00 | Of primates |
| 0208.40.00 | Of whales, dolphins and porpoises (mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia); of seals, sea lions and walruses (mammals of the suborder Pinnipedia) |
| 0208.50.00 | Of reptiles (including snakes and turtles) |
| 0208.60.00 | Of camels and other camelids (Camelidae) |
| 0210.91.10 | Meat and meat offal |
| 0210.91.90 | Other |
| 0210.92.10 | Meat and meat offal |
| 0210.92.90 | Other |
| 0210.93.10 | Meat and meat offal |
| 0210.93.90 | Other |
| 0301.11.90 | Other |
| 0301.19.90 | Other |
| 0301.91.90 | Other |
| 0301.93.90 | Other |
| 0301.94.90 | Other |
| 0301.95.90 | Other |
| 0301.99.90 | Other |
| 0302.11.00 | Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster) |
| 0302.22.00 | Plaice (Pleuronectes platessa) |
| 0302.23.00 | Sole (Solea spp.) |
| 0302.24.00 | Turbots (Psetta maxima, Scophthalmidae) |
| 0302.29.00 | Other |
| 0302.31.00 | Albacore or longfinned tunas (Thunnus alalunga) |
| 0302.32.00 | Yellowfin tunas (Thunnus albacares) |
| 0302.33.00 | Skipjack or stripe bellied bonito |
| 0302.34.00 | Bigeye tunas (Thunnus obesus) |
| 0302.36.00 | Southern bluefin tunas (Thunnus maccoyii) |
| 0302.39.00 | Other |
| 0302.41.00 | Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii) |
| 0302.42.00 | Anchovies (Engraulis spp.) |
| 0302.43.00 | Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinella (Sardinella spp.), brisling or sprats (Sprattus sprattus) |
| 0302.44.00 | Mackerel (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
| 0302.45.00 | Jack and horse mackerel (Trachurus spp.) |
| 0302.46.00 | Cobia (Rachycentron canadum) |
| 0302.53.00 | Coalfish (Pollachius virens) |
| 0302.55.00 | Alaska pollack (Theraga chalcogramma) |
| 0302.56.00 | Blue whitings (Micromesistius poutassou, Micromesistius australis) |
| 0302.59.10 | Other fish approved by the Director General of the Ministry of Agriculture as the kind of fish that are not raised or caught in Israel or in the Mediterranean Sea |
| 0302.59.90 | Other |
| 0302.71.00 | Tilapias (Oreochromis spp.) |
| 0302.72.10 | Catfish (Pangasius spp, Silrus spp, Ictalurus spp) |
| 0302.72.90 | Other |
| 0302.73.00 | Carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus) |
| 0302.74.00 | Eels (Anguilla spp.) |
| 0302.79.10 | Nile perch (Lates niloticus) |
| 0302.79.90 | Snakeheads (Channa spp.) |
| 0302.81.00 | Dogfish and other sharks |
| 0302.82.00 | Rays and skates (Rajidae) |
| 0302.83.00 | Toothfish (Dissostichus spp.) |
| 0302.84.00 | Seabass (Dicentrarchus spp.) |
| 0302.85.10 | White seabream (Diplodus sargus) |
| 0302.85.20 | Gilthead seabream (Sparus auratus) |
| 0302.85.90 | Other |
| 0302.89.10 | Mullet (Mugilidae) |
| 0302.89.20 | White grouper (Epinehelus aeneus); red mullet (Mullus babatus); frigate tuna (Auxis thazard); greater amberjack (Seriola dumerili); white seabream (Diplodus sargus) |
| 0303.14.10 | Only of the kind Salmo trutta that the Director General of the Ministry of Economy and Industry approved as intended for use in fish smoking industry |
| 0303.14.90 | Other |
| 0304.31.00 | Tilapias (Oreochromis spp.) |
| 0304.32.90 | Other |
| 0304.33.00 | Nile perch (Lates niloticus) |
| 0304.39.10 | Of carp |
| 0304.39.90 | Other |
| 0304.42.00 | Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster) |
| 0304.44.90 | Other |
| 0304.45.00 | Swordfish (Xiphias gladius) |
| 0305.10.00 | Flours, meals and pellets of fish, fit for human consumption |
| 0305.31.90 | Other |
| 0305.39.90 | Other |
| 0305.43.00 | Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Oncorhynchus chrysogaster) |
| 0305.44.00 | Tilapias (Oreochromis spp.), catfish (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carp (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), eels (Anguilla spp.), Nile perch (Lates niloticus) and snakeheads (Channa spp.) |
| 0305.49.00 | Other |
| 0305.71.90 | Other |
| 0306.11.20 | Smoked |
| 0306.14.10 | Smoked |
| 0306.15.20 | Smoked |
| 0306.19.10 | Smoked |
| 0306.21.20 | Smoked |
| 0306.24.10 | Smoked |
| 0306.25.10 | Smoked |
| 0306.26.10 | Smoked |
| 0306.26.90 | Other |
| 0306.27.10 | Smoked |
| 0306.27.90 | Other |
| 0306.29.11 | Smoked |
| 0306.29.19 | Other |
| 0306.29.91 | Smoked |
| 0307.19.10 | Smoked |
| 0307.41.00 | Live, fresh or chilled |
| 0307.49.10 | Smoked |
| 0307.49.90 | Other |
| 0307.51.00 | Live, fresh or chilled |
| 0307.59.10 | Smoked |
| 0307.59.90 | Other |
| 0307.60.10 | Live, fresh or chilled |
| 0307.60.91 | Smoked |
| 0307.79.10 | Smoked |
| 0307.89.10 | Smoked |
| 0307.99.10 | Smoked |
| 0308.19.10 | Smoked |
| 0308.29.10 | Smoked |
| 0308.30.10 | Smoked |
| 0308.90.10 | Smoked |
| 0401.10.00 | Of a fat content, by weight, not exceeding 1% |
| 0401.20.00 | Of a fat content, by weight, exceeding 1% but not exceeding 6% |
| 0401.40.00 | Of a fat content, by weight, exceeding 6% but not exceeding 10% |
| 0401.50.00 | Of a fat content, by weight, exceeding 10% |
| 0402.10.20 | Approved by the Director General of the Ministry of Economy and Industry as intended for the manufacture of chocolate, candy, animal food or food preparations of heading 19.01 |
| 0402.10.90 | Other |
| 0402.21.20 | Approved by the Director General of the Ministry of Economy and Industry as intended for the manufacture of chocolate, candy, animal food or food preparations of heading 19.01 |
| 0402.21.90 | Other |
| 0402.29.00 | Other |
| 0402.91.00 | Not containing added sugar or other sweetening matter |
| 0402.99.00 | Other |
| 0403.10.11 | In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage not exceeding 1.5% by weight |
| 0403.10.12 | In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage exceeding 1.5% according to their weight |
| 0403.10.13 | Other, including milk fats in a percentage not exceeding 3% by weight |
| 0403.10.19 | Other |
| 0403.10.20 | In a solid state approved by the Director General of the Ministry of Economy and Industry that it is intended for the manufacture of chocolate and candy |
| 0403.10.30 | Yoghurt based beverage |
| 0403.10.90 | Other |
| 0403.90.11 | In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage not exceeding 1.5% by weight |
| 0403.90.12 | In powder or in granulates or any other solid form including milk fat in a percentage exceeding 1.5% by weight |
| 0403.90.13 | Other, including milk fats in a percentage not exceeding 3% by weight |
| 0403.90.19 | Other |
| 0403.90.90 | Other |
| 0404.10.90 | Other |
| 0404.90.00 | Other |
| 0405.10.39 | Other |
| 0405.10.99 | Other |
| 0405.20.00 | Dairy spreads |
| 0405.90.20 | Water free butter or butter of the kind "ghee" |
| 0405.90.90 | Other |
| 0406.10.10 | Made of sheep milk fully or partially |
| 0406.10.90 | Other |
| 0406.20.20 | In powder, approved by the Director General of the Ministry of Agriculture as intended for the manufacture of animal food |
| 0406.20.90 | Other |
| 0406.30.00 | Processed cheese, not grated or powdered |
| 0406.40.00 | Blue veined cheese and other cheese containing veins produced by Penicillium roqueforti |
| 0406.90.20 | White halomi cheese processed by boiling |
| 0406.90.30 | Hard dried cheese of the kind “jimeed” |
| 0406.90.90 | Other |
| 0407.21.00 | Of fowls of the species Gallus domesticus |
| 0407.29.00 | Other |
| 0407.90.00 | Other |
| 0408.11.00 | Dried |
| 0408.19.00 | Other |
| 0408.91.00 | Dried |
| 0408.99.00 | Other |
| 0410.00.00 | Edible products of animal origin, not elsewhere specified or included |
| 0702.00.10 | Which will be released in the months June to October |
| 0702.00.90 | Which will be released in the months November to May |
| 0704.10.00 | Cauliflowers and headed broccoli |
| 0704.20.00 | Brussels sprouts |
| 0704.90.10 | Chinese cabbage |
| 0704.90.20 | Kohlrabi |
| 0704.90.30 | Red cabbage, white cabbage |
| 0704.90.90 | Other |
| 0705.11.00 | Cabbage lettuce (head lettuce) |
| 0705.19.00 | Other |
| 0705.29.00 | Other |
| 0706.10.10 | Which will be released in the months December to May |
| 0706.10.90 | Which will be released in the months June to November |
| 0706.90.10 | Celeriac roots |
| 0706.90.30 | Radish and small radish |
| 0706.90.90 | Other |
| 0707.00.00 | Cucumbers and gherkins, fresh or chilled. |
| 0708.10.00 | Peas (Pisum sativum) |
| 0708.20.00 | Beans (Vigna spp., Phaseolus spp.) |
| 0708.90.20 | Broad beans |
| 0708.90.90 | Other |
| 0709.20.10 | Other |
| 0709.20.90 | Which will be released in the months May to September |
| 0709.30.00 | Aubergines (eggplants) |
| 0709.40.00 | Celery other than celeriac |
| 0709.51.10 | Which will be released in the months June to September |
| 0709.51.90 | Other |
| 0709.59.20 | Truffles |
| 0709.59.90 | Other |
| 0709.60.00 | Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta |
| 0709.70.00 | Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) |
| 0709.91.00 | Globe artichokes |
| 0709.92.00 | Olives |
| 0709.93.10 | Zucchini |
| 0709.93.90 | Other |
| 0709.99.20 | Sweet corn |
| 0709.99.90 | Other |
| 0710.30.00 | Spinach, New Zealand spinach and orache spinach (garden spinach) |
| 0710.40.00 | Sweet corn |
| 0710.80.10 | Cauliflower, broccoli, cabbage, peppers, celery |
| 0710.80.20 | Mushrooms |
| 0710.80.40 | Carrots |
| 0711.20.00 | Olives |
| 0711.40.00 | Cucumbers and gherkins |
| 0711.51.00 | Mushrooms of the genus Agaricus |
| 0711.59.00 | Other |
| 0711.90.10 | Peppers of the genus piper species; peppers of the genus Capsicum or Pimenta |
| 0711.90.20 | Tomatoes, including juice and paste |
| 0711.90.30 | Potatoes |
| 0711.90.41 | Sweet corn |
| 0711.90.42 | Onions |
| 0711.90.49 | Other |
| 0712.90.10 | Garlic |
| 0714.20.00 | Sweet potatoes |
| 0714.30.00 | Yams (Dioscorea spp.) |
| 0714.40.00 | Taro (Colocasia spp.) |
| 0714.50.00 | Yautia (Xanthosoma spp.) |
| 0714.90.00 | Other |
| 0801.21.00 | In shell |
| 0801.22.00 | Shelled |
| 0801.31.00 | In shell |
| 0801.32.00 | Shelled |
| 0802.11.90 | Other |
| 0802.12.90 | Other |
| 0802.21.00 | In shell |
| 0802.22.90 | Other |
| 0802.31.00 | In shell |
| 0802.32.00 | Shelled |
| 0802.41.00 | In shell |
| 0802.42.00 | Shelled |
| 0802.51.00 | In shell |
| 0802.52.00 | Shelled |
| 0802.61.00 | In shell |
| 0802.62.00 | Shelled |
| 0802.70.00 | Kola nuts (Cola spp.) |
| 0802.80.00 | Areca nut |
| 0802.90.20 | Pecans |
| 0802.90.93 | Pine cone |
| 0802.90.99 | Other |
| 0803.10.10 | Fresh |
| 0803.10.90 | Dried |
| 0803.90.10 | Fresh |
| 0803.90.90 | Dried |
| 0804.10.10 | Pressed |
| 0804.10.90 | Other |
| 0804.20.11 | Which will be released in the months May to November |
| 0804.20.19 | Which will be released in the months December to April |
| 0804.20.20 | Dried |
| 0804.30.10 | Fresh |
| 0804.30.20 | Dried |
| 0804.40.10 | Fresh |
| 0804.40.20 | Dried |
| 0804.50.10 | Which will be released from the months June to December |
| 0804.50.20 | Which will be released from the months January to May |
| 0804.50.90 | Dried |
| 0805.10.10 | Fresh |
| 0805.10.20 | Dried |
| 0805.20.10 | Fresh |
| 0805.20.20 | Dried |
| 0805.40.11 | Grapefruits |
| 0805.40.19 | Pomelos |
| 0805.40.20 | Dried |
| 0805.50.10 | Fresh |
| 0805.50.90 | Dried |
| 0805.90.11 | Ethrogs (Citrus medica), kumquats and limes |
| 0805.90.19 | Other |
| 0805.90.20 | Dried |
| 0806.10.90 | Other |
| 0807.11.00 | Watermelons |
| 0807.19.10 | Which will be released in the months October to May |
| 0807.19.90 | Which will be released in the months June to September |
| 0807.20.00 | Papaws (papayas) |
| 0808.40.00 | Quinces |
| 0809.10.10 | Which will be released in the months April to August |
| 0809.10.90 | Which will be released in the months September to March |
| 0809.30.10 | Other which will be released in the months April to November |
| 0809.30.90 | Which will be released in the months December to March |
| 0809.40.10 | Which will be released in the months May to November |
| 0809.40.90 | Which will be released in the months December to April |
| 0810.50.10 | Which will be released in the months September to June |
| 0810.50.90 | Which will be released in the months July to August |
| 0810.60.00 | Durians |
| 0810.70.10 | Which will be released in the months August to March |
| 0810.70.90 | Which will be released in the months April to July |
| 0810.90.31 | Which will be released in the months March to July |
| 0810.90.39 | Loquat (medlar) |
| 0810.90.90 | Other |
| 0812.90.10 | Strawberries |
| 0812.90.90 | Other |
| 0813.20.10 | That their moisture level is lower than 24% in packages that contain 30 kg or more and approved by the Director General of the Ministry of Agriculture |
| 0813.20.90 | Other |
| 0904.11.00 | Neither crushed nor ground |
| 0904.12.00 | Crushed or ground |
| 0904.21.00 | Dried, neither crushed nor ground |
| 0904.22.00 | Crushed or ground |
| 0907.10.00 | Neither crushed nor ground |
| 0907.20.00 | Crushed or ground |
| 0908.11.00 | Neither crushed nor ground |
| 0908.12.00 | Crushed or ground |
| 0908.21.00 | Neither crushed nor ground |
| 0908.22.00 | Crushed or ground |
| 0908.31.00 | Neither crushed nor ground |
| 0908.32.00 | Crushed or ground |
| 0909.61.90 | Other |
| 0909.62.90 | Other |
| 0910.11.10 | Which will be released in the months October to January |
| 0910.11.90 | Other |
| 0910.12.00 | Crushed or ground |
| 0910.20.00 | Saffron |
| 0910.30.00 | Turmeric (curcuma) |
| 1108.12.99 | Other |
| 1108.14.00 | Manioc (cassava) starch |
| 1108.20.00 | Inulin |
| 1202.30.90 | Other |
| 1202.41.00 | In shell |
| 1202.42.90 | Other |
| 1206.00.90 | Other |
| 1207.21.00 | Seed |
| 1207.29.00 | Other |
| 1207.60.00 | Safflower (Carthamus tinctorius) seeds |
| 1207.70.00 | Melon seeds |
| 1207.91.00 | Poppy seeds |
| 1207.99.00 | Other |
| 1208.90.10 | Of poppy seeds |
| 1209.91.20 | Watermelon seeds |
| 1209.99.29 | Which will be released within the framework of the fifth addition |
| 1212.29.19 | Other |
| 1212.91.00 | Sugar beet |
| 1212.93.00 | Sugar cane |
| 1212.94.00 | Chicory roots |
| 1212.99.60 | Watermelon seeds (Cucurbita pepol) in shell, not roasted, not salted, without an ability to sprout, edible for humans |
| 1404.90.19 | Other |
| 1404.90.20 | Henna |
| 1504.10.90 | Other |
| 1504.30.40 | Sperm oil |
| 1504.30.90 | Other |
| 1508.10.00 | Crude oil |
| 1508.90.90 | Other |
| 1509.10.90 | Other |
| 1509.90.31 | Which will be released in the months January to September in packages that exceed 850 kg |
| 1509.90.39 | Other |
| 1509.90.90 | Other |
| 1510.00.30 | Edible |
| 1510.00.90 | Other |
| 1511.10.20 | Other |
| 1511.90.90 | Other |
| 1512.11.11 | Sunflower oil |
| 1512.19.21 | Sunflower oil |
| 1512.21.90 | Other |
| 1512.29.90 | Other |
| 1513.11.90 | Other |
| 1513.19.90 | Other |
| 1513.21.20 | Other |
| 1513.29.90 | Other |
| 1514.91.90 | Other |
| 1514.99.90 | Other |
| 1515.30.00 | Castor oil and its fractions |
| 1515.50.90 | Other |
| 1515.90.21 | Oil from sweet almonds |
| 1515.90.22 | Other oils, of nuts or detailed fruit pips or stones of headings 08.02 or 12.12 |
| 1515.90.30 | Other |
| 1516.10.11 | Edible |
| 1516.10.19 | Other |
| 1516.10.92 | Sperm oil |
| 1516.10.93 | Other, of fish or sea mammals |
| 1517.90.21 | Containing olive oil |
| 1517.90.22 | Containing soybean oil, sunflower oil, safflower oil, cottonseed oil, maize (corn) oil or liftit oil |
| 1518.00.21 | Castor oil |
| 1520.00.90 | Other |
| 1521.10.00 | Vegetable waxes |
| 1601.00.10 | Containing chicken meat |
| 1602.20.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.20.91 | Containing chicken liver |
| 1602.20.99 | Other |
| 1602.31.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.31.90 | Other |
| 1602.32.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.32.90 | Other |
| 1602.39.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.39.90 | Other |
| 1602.41.00 | Hams and cuts thereof |
| 1602.42.00 | Shoulders and cuts thereof |
| 1602.49.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.49.90 | Other |
| 1602.50.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.50.91 | Containing more than 20% chicken meat by weight |
| 1602.90.10 | A preparation which has undergone homogenization |
| 1602.90.90 | Other |
| 1603.00.00 | Extracts and juices of meat, fish or crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates |
| 1604.14.90 | Other |
| 1604.19.30 | Covered tilapia frozen fillet, seasoned or otherwise prepared |
| 1605.40.00 | Other crustaceans |
| 1605.51.00 | Oysters |
| 1605.54.00 | Cuttle fish and squid |
| 1605.55.00 | Octopus |
| 1605.56.00 | Clams, cockles and arkshells |
| 1605.57.00 | Abalone |
| 1605.58.00 | Snails, other than sea snails |
| 1605.59.00 | Other |
| 1605.61.00 | Sea cucumbers |
| 1605.62.00 | Sea urchins |
| 1605.63.00 | Jellyfish |
| 1605.69.00 | Other |
| 1901.90.21 | In powder form |
| 1901.90.22 | Cheese substitutes |
| 1901.90.29 | Other |
| 2003.10.00 | Mushrooms of the genus Agaricus |
| 2003.90.10 | Truffles |
| 2003.90.90 | Other |
| 2004.10.10 | Products made from flour or of meal |
| 2004.90.10 | Products made from flour or of meal |
| 2004.90.93 | Sweet corn |
| 2004.90.94 | Legumes |
| 2005.20.20 | Homogenized preparation |
| 2005.40.90 | Other |
| 2005.59.90 | Other |
| 2005.60.00 | Asparagus |
| 2005.70.10 | In packages that contain 50 kg or more |
| 2005.70.90 | Other |
| 2005.80.10 | Miniature corn |
| 2005.80.90 | Other |
| 2005.99.30 | Carrots, except those of subheading 9020 |
| 2008.11.90 | Other |
| 2008.19.32 | Other almonds |
| 2008.19.91 | Almonds |
| 2008.20.90 | Other |
| 2008.30.90 | Other |
| 2008.40.90 | Other |
| 2008.50.90 | Other |
| 2008.60.00 | Cherries |
| 2008.70.00 | Peaches, including nectarines |
| 2008.80.20 | With an addition of alcohol in an amount exceeding 2% by volume |
| 2008.80.40 | In packages whose weight exceeds 4.5 kg |
| 2008.80.90 | Other |
| 2008.91.00 | Palm hearts |
| 2009.11.19 | Other |
| 2009.11.20 | Concentrated, other |
| 2009.11.30 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.11.40 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.11.90 | Other juices |
| 2009.12.10 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.12.90 | Other |
| 2009.19.19 | Other |
| 2009.19.90 | Other |
| 2009.21.21 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.21.29 | Other |
| 2009.21.31 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.21.33 | Other |
| 2009.29.12 | Pomelas, in packages containing 230 kg or more of a Brix value exceeding 50 |
| 2009.29.13 | Grapefruits, in other packages |
| 2009.29.14 | Other pomelas |
| 2009.29.80 | Other pomelas |
| 2009.29.90 | Other |
| 2009.31.10 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.31.90 | Other |
| 2009.39.19 | Other |
| 2009.39.90 | Other |
| 2009.61.00 | Of a Brix value not exceeding 30 |
| 2009.69.20 | Of a Brix value not exceeding 67 |
| 2009.69.90 | Other |
| 2009.71.10 | In packages containing 100 kg or more |
| 2009.71.90 | Other |
| 2009.79.39 | Other |
| 2009.79.90 | Other |
| 2009.90.11 | Concentrated |
| 2009.90.19 | Other |
| 2009.90.20 | Containing more than 50% tomato juice |
| 2009.90.30 | Containing more than 50% of citrus or apple juices of Brix value exceeding 20 |
| 2009.90.90 | Other |
| 2102.30.00 | Prepared baking powders |
| 2105.00.11 | Containing less than 3% milk fat |
| 2105.00.12 | Containing 3% or more milk fat but less than 7% milk fat |
| 2105.00.13 | Containing 7% or more milk fat |
| 2105.00.90 | Other |
| 2106.90.10 | Other jelly powders, ice cream powders and similar other powders |
| 2106.90.40 | Cream substitutes and mixtures of fats with sugar |
| 2106.90.60 | Saccharin in another form ready for use, including substances having similar characteristics or uses in tablets |
| 2106.90.91 | Containing potatoes in any form whatsoever |
| 2106.90.97 | Concentrated fruit or vegetable juices fortified with minerals or with vitamins from products containing more than 50% milk solids by weight |
| 2204.30.00 | Other grape must |
| 2205.10.00 | In containers holding 2 l or less |
| 2205.90.00 | Other |
| 2306.30.00 | Of sunflower seeds |
| 2403.19.90 | Other |
| 2403.91.00 | Homogenised or "reconstituted" tobacco |
| 2403.99.10 | Tobacco for sniffing |
| 2403.99.90 | Other |
| 3501.90.90 | Other |
| 3502.11.00 | Dried |
| 3502.19.00 | Other |
| 3502.20.00 | Milk albumin, including concentrates of two or more whey proteins |
Israel’s Tariff Schedule
List B
| Tariff Item | Description | Base Rate Percentage (%) | Base Rate Per Unit Rate (New Israeli Shekel-NIS) | Annual Volume of Duty free tariff rate quota (TRQ)Note de bas de page * (Metric Tonnes net weight, unless otherwise indicated) | Percentage reduction of the base rateNote de bas de page ** | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0102.29.90 | Other | 0 | 1.15 | 600 | ||
| 0201.10.00 | Carcasses and half carcasses | 12 | 15 | 300 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0201.20.00 and 0201.30.00 | |
| 0201.20.00 | Other cuts with bone in | 12 | 15 | 300 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0201.10.00 and 0201.30.00 | |
| 0201.30.00 | Boneless | 12 | 15 | 300 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0201.10.00 and 0201.20.00 | |
| 0204.50.00 | Meat of goats | 0 | 7, but no more than 30% | 300 | 10 | Out-of-quota duty: a reduction of 10% of base rate, resulting in a rate of 6.30 NIS, but no more than 27% |
| 0206.10.10 | Fresh | 50 | 200 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0206.10.90 and 0206.80.00 | ||
| 0206.10.90 | Other | 50 | 200 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0206.10.10 and 0206.80.00 | ||
| 0206.80.00 | Other, fresh or chilled | 60 | 200 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0206.10.10 and 0206.10.90 | ||
| 0210.20.00 | Meat of bovine animals | 0 | 417, but no more than 85% | 25 | Five reductions of 5% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 25% of base rate. The resulting rate is 312.75 NIS, but no more than 63.75% | |
| 0301.92.90 | Other | 0 | 2.5 | 50 | ||
| 0302.35.00 | Atlantic and Pacific bluefin tunas (Thunnus thynnus, Thunnus orientalis) | 0 | 3 | 50 | ||
| 0302.89.90 | Other | 0 | 7.5 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.43.00 | Flat fish (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae and Citharidae) | 0 | 5 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.44.10 | Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) | 0 | 5 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.44.20 | Hake (Merluccius spp., Urophycis spp.) | 0 | 5 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.49.10 | Of mullet (Mugilidae) | 0 | 11 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.49.20 | Red fish | 0 | 5 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.49.30 | Of fishes from subheadings: 0302.30.00, 0302.40.00, 0302.52.00, 0302.53.00, 0302.74.00 and 0302.81.00 | 0 | 5 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0304.49.90 | Other | 0 | 11 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | |
| 0305.20.20 | Other | 8 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | ||
| 0305.32.90 | Other | 8 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | ||
| 0305.51.30 | Other | 8 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | ||
| 0305.59.30 | Other | 8 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | ||
| 0306.16.80 | Other | 26 | 150 | 25 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0306.17.80 | |
| 0306.17.80 | Other | 26 | 150 | 25 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0306.16.80 | |
| 0407.19.00 | Other | 0 | 3.6, but no more than 50% | 50 | A reduction of 50% of base rate, resulting in a rate of 1.8 NIS, but no more than 25% | |
| 0409.00.20 | Other in packages whose weight exceeds 1.5 kg and does not exceed 50 kg | 0 | 11.86, but no more than 255% | 50 | ||
| 0409.00.30 | In packages whose weight exceeds 50 kg | 0 | 11.29, but no more than 255% | 30 | A reduction of 30% of base rate, resulting in a rate of 7.9 NIS, but no more than 178.5% | |
| 0409.00.90 | Other | 0 | 17.25, but no more than 255% | 100 | ||
| 0603.11.00 | Roses | 10 | 10 | |||
| 0701.10.10 | Which will be released in the months June to September | 97 | 1400 | |||
| 0701.90.11 | In packages whose weight exceeds 750 kg | 0 | 1.92, but no more than 230% | 1400 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.19, 0701.90.21, and 0701.90.29 | |
| 0701.90.19 | Other | 0 | 1.92, but no more than 230% | 1400 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.11, 0701.90.21, and 0701.90.29 | |
| 0701.90.21 | In packages whose weight exceeds 750 kg | 0 | 1.66, but no more than 234% | 1400 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.11, 0701.90.19, and 0701.90.29 | |
| 0701.90.29 | Other | 0 | 1.66, but no more than 634% | 1400 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0701.90.11, 0701.90.19, and 0701.90.21 | |
| 0703.10.10 | Which will be released in the months January to April | 0 | 1.17, but no more than 298% | 300 | 10 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.10.90 Out-of-quota duty: a reduction of 10% of base rate, resulting in a rate of 1.05 NIS, but no more than 268.2% |
| 0703.10.90 | Other | 0 | 0.81, but no more than 298% | 300 | 10 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.10.10 Out-of-quota duty: a reduction of 10% of base rate, resulting in a rate of 0.73 NIS, but no more than 268.2% |
| 0703.20.30 | Garlic cloves | 0 | 10.49, but no more than 340% | 125 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.20.90 | |
| 0703.20.90 | Other | 0 | 7.66, but no more than 340% | 125 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0703.20.30 | |
| 0703.90.00 | Leeks and other alliaceous vegetables | 75 | 20 | Two reductions of 10% each in Year 1 and Year 2, resulting in a total reduction of 20% of base rate | ||
| 0710.10.00 | Potatoes | 12 | 550 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.21.00, 0710.22.00, and 0710.29.90 | ||
| 0710.21.00 | Peas (Pisum sativum) | 12 | 550 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.10.00, 0710.22.00, and 0710.29.90 | ||
| 0710.22.00 | Beans (Vigna spp. Phaseolus spp.) | 12 | 550 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.10.00, 0710.21.00, and 0710.29.90 | ||
| 0710.29.90 | Other | 20 | 550 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0710.10.00, 0710.21.00, and 0710.22.00 | ||
| 0710.90.00 | Mixtures of vegetables | 12 | 150 | |||
| 0713.20.00 | Chickpeas (garbanzos) | 0 | 1.13, but no more than 140% | 400 | 20 | Out-of-quota duty: a reduction of 20% of base rate, resulting in a rate of 0.9 NIS, but no more than 112% |
| 0806.20.30 | In packages whose weight exceeds 200 kg for which the Director General of the Ministry of Agriculture has approved that they are intended for processing and manufacture of raisins | 0 | 7, but no more than 340% | 300 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0806.20.90 | |
| 0806.20.90 | Other | 0 | 7, but no more than 340% | 300 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0806.20.30 | |
| 0808.10.00 | Apples | 0 | 1.99, but no more than 553% | 900 | ||
| 0808.30.00 | Pears | 0 | 2.21, but no more than 438% | 400 | ||
| 0809.21.10 | Which will be released in the months April to July | 0 | 3.97, but no more than 81% | 30 | Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 2.78 NIS, but no more than 56.7% | |
| 0809.21.90 | Which will be released in the months August to March | 0 | 1.87, but no more than 81% | 30 | Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 1.31 NIS, but no more than 56.7% | |
| 0809.29.10 | Which will be released in the months April to July | 0 | 3.97, but no more than 81% | 30 | Four reductions of 7.5% each in Year 1, Year 2, Year 3 and Year 4, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 2.78 NIS, but no more than 56.7% | |
| 0809.29.90 | Which will be released in the months August to March | 0 | 1.87, but no more than 81% | 30 | Four reductions of 7.5% each in Year 1, Year 2, Year 3 and Year 4, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 1.31 NIS, but no more than 56.7% | |
| 0810.10.10 | Which will be released in the months October to May | 0 | 4.53, but no more than 94% | 30 | Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 3.17 NIS, but no more than 65.8% | |
| 0810.10.90 | Which will be released in the months June to September | 0 | 4.53, but no more than 94% | 30 | Five reductions of 6% each in Year 1, Year 2, Year 3, Year 4 and Year 5, resulting in a total reduction of 30% of base rate. The resulting rate is 3.17 NIS, but no more than 65.8% | |
| 0810.20.00 | Raspberries, blackberries, mulberries and loganberries | 20 | 200 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0810.30.00 | ||
| 0810.30.00 | Black, white or red currants and gooseberries | 20 | 200 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 0810.20.00 | ||
| 0811.10.10 | For which the Director of the Ministry of Economy and Industry authorised that they are intended for the manufacturing of yogurt (conditional) | 12 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | ||
| 0811.10.90 | Other | 12 | 50 | Three reductions of 16.67% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 50% of base rate | ||
| 0812.10.00 | Cherries | 8 | 50 | |||
| 0813.10.00 | Apricots | 8 | 1000 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.12, 0813.50.19, and 0813.50.20 | ||
| 0813.30.00 | Apples | 12 | 1000 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.40.00, 0813.50.12, 0813.50.19, and 0813.50.20 | ||
| 0813.40.00 | Other fruit | 8 | 1000 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.50.12, 0813.50.19, and 0813.50.20 | ||
| 0813.50.12 | Containing 50% or more almonds | 0 | 16, but no more than 82% | 1000 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.19, and 0813.50.20 | |
| 0813.50.19 | Other | 0 | 16, but no more than 46% | 1000 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.12, and 0813.50.20 | |
| 0813.50.20 | Mixtures of dried fruits | 0 | 7, but no more than 51% | 1000 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 0813.10.00, 0813.30.00, 0813.40.00, 0813.50.12, and 0813.50.19 | |
| 0910.99.90 | Other | 8 | 50 | |||
| 1005.90.10 | Of the popcorn kind | 0 | 2.3, but no more than 114% | 100 | ||
| 1101.00.90 | Other | 12 | 10000 | 50 | ||
| 1507.10.10 | Edible | 7 | 40 | |||
| 1507.10.90 | Other | 8 | 40 | |||
| 1507.90.10 | Edible | 7 | 40 | |||
| 1507.90.90 | Other | 8 | 40 | |||
| 1512.11.90 | Other | 8 | 40 | |||
| 1512.19.90 | Other | 8 | 40 | |||
| 1514.11.10 | Edible | 7 | 40 | |||
| 1514.11.90 | Other | 8 | 40 | |||
| 1514.19.10 | Edible | 7 | 40 | |||
| 1514.19.90 | Other | 8 | 40 | |||
| 1514.91.11 | Rape oil | 7 | 40 | |||
| 1514.99.11 | Rape oil | 7 | 40 | |||
| 1605.21.00 | Not in airtight container | 12 | 100 | Three reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate | ||
| 1605.29.00 | Other | 12 | 100 | Three reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate | ||
| 1605.52.00 | Scallops, including queen scallops | 12 | 100 | Three reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate | ||
| 1605.53.00 | Mussels | 12 | 100 | Three reductions of 33.33% each in Year 1, Year 2 and Year 3, resulting in a total reduction of 100% of base rate | ||
| 1905.90.91 | Containing eggs at a rate of 10% or more of the weight, but not less than 1.5% of milk fats and not less than 2.5% of milk proteins | 6 | 0.32, but no more than 112% | 60 | A reduction of 60% of base rate, resulting in a rate of 2.4% + 0.13 NIS, but no more than 44.8% | |
| 1905.90.92 | Other, containing flour, which is not wheat flour, in a quantity exceeding 15% of the total flour weight | 0 | 0.32, but no more than 112% | 60 | A reduction of 60% of base rate, resulting in a rate of 0.13 NIS, but no more than 44.8% | |
| 2002.90.13 | That they are intended for the manufacture of ketchup (conditional) | 12, but not less than 1.07 NIS | 425 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.19, 2002.90.20, and 2002.90.90 | ||
| 2002.90.19 | Other | 12, but not less than 1.07 NIS | 425 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.13, 2002.90.20, and 2002.90.90 | ||
| 2002.90.20 | In powdered form | 8 | 425 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.13, 2002.90.19, and 2002.90.90 | ||
| 2002.90.90 | Other | 12, but not less than 1.07 NIS | 425 | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2002.90.13, 2002.90.19, and 2002.90.20 | ||
| 2004.10.90 | Other | 50, but not less than 2.6 NIS | 100 | |||
| 2004.90.99 | Other | 12, but not less than 1.3 NIS | 40 | A reduction of 40% of base rate, resulting in a rate of 7.2 NIS, but not less than 0.78 NIS | ||
| 2005.20.90 | Other | 12, but not less than 2.6 NIS | 15 | A reduction of 15% of base rate, resulting in a rate of 10.2 NIS, but not less than 2.21 NIS | ||
| 2005.51.00 | Beans, shelled | 12 | 50 | |||
| 2008.97.10 | Of fruits detailed in rule 2 of additional rules for chapter 20 | 8 | 50 | |||
| 2008.99.19 | Other | 8 | 50 | |||
| 2009.50.20 | In packages containing 100 kg or more | 20 | 190 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 2009.50.80 | ||
| 2009.50.80 | Other | 30 | 190 | Annual volume of TRQ is shared with tariff item 2009.50.20 | ||
| 2106.90.94 | Preparations containing pollen | 40 | 25 | |||
| 2204.10.00 | Malt extract sparkling wine | 12, but not less than 3.75 NIS | 60000 l | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2204.10.00, 2204.21.00, and 2204.29.00 Out-of-quota duty: 12% | ||
| 2204.21.00 | In containers holding 2 l or less | 12, but not less than 5.28 NIS | 1.47 | 60000 l | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2204.10.00, 2204.21.00, and 2204.29.00 Out-of-quota duty: 12% + 1.35 NIS/ l but no more than 50% | |
| 2204.29.00 | Other | 12, but not less than 5.28 NIS | 1.47 | 60000 l | Annual volume of TRQ is shared with tariff items 2204.10.00, 2204.21.00, and 2204.29.00 Out-of-quota duty: 12% + 1.35 NIS/ l but no more than 50% | |
| 2304.00.00 | Oil cake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of soya bean oil | 7.5 | 62 | |||
| 3502.90.00 | Other | 10 | 100 | 30 |
ANNEXE 2.3
EXIGENCES RELATIVES À LA VÉRIFICATION DES RÉPARATIONS ET DES MODIFICATIONS
Au moment de la réimportation sur le territoire d’une Partie d’un produit qui a été exporté vers le territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié, un importateur soumet les documents suivants :
- a) une facture ou une déclaration écrite de la personne qui a effectué la réparation ou la modification, donnant une description détaillée de la réparation ou de la modification ainsi que la valeur de celle-ci;
- b) une preuve d’exportation du produit vers le territoire de l’autre Partie.
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