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Accord de partenariat économique Canada-Japon

Dernière mise à jour en mars 2017.

Les négociations de l’Accord de partenariat économique Canada-Japon (APECJ) furent lancées le 25 mars 2012 par les premiers ministres du Canada et du Japon. Sept rondes de négociations ont eu lieu depuis, la dernière ayant eu lieu à Tokyo du 17 au 21 novembre 2014. Pour plus d’information, consulter renseignements supplémentaires des négociations de l'Accord de partenariat économique Canada-Japon.

Accord de partenariat économique (APE)

Comme un accord de libre-échange, un accord de partenariat économique (APE) permet aux entreprises canadiennes de concurrencer sur un pied d’égalité avec les entreprises locales et les concurrents internationaux dans le pays partenaire de l'APE. En vertu d'un APE, toute une gamme de biens et de services canadiens bénéficie de la réduction ou de l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce, tels que les contingents ou les obstacles techniques.

Consultations

Le 26 février 2011, le gouvernement du Canada a entamé un processus de consultation publique important avec le grand public canadien, les provinces et territoires, les entreprises ainsi que les organismes d’intérêt public afin de solliciter leur avis sur un potentiel accord de partenariat économique avec le Japon (voir Gazette du Canada : Consultations sur les négociations d'un éventuel Accord de partenariat économique global avec le Japon). Le gouvernement du Canada apprécie l’apport de tous les Canadiens qui ont contribué à ce processus de consultation. Ces commentaires seront pris en considération au fur et à mesure de l’évolution de la relation économique Canada-Japon ainsi que dans le développement du programme commercial du Canada. Nous sollicitons l’apport des parties intéressées durant tout le processus de négociation. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires aux coordonnées ci-dessous.

Le gouvernement du Canada procède également à une étude d’impact sur l’environnement en vue d’orienter les négociations de libre-échange Canada-Japon. Les évaluations environnementales des négociations commerciales constituent un outil important à la prise de décisions pour la promotion du développement durable. Ces évaluations peuvent contribuer à un processus décisionnel plus ouvert au sein du gouvernement fédéral en permettant d’établir un dialogue avec des représentants d’autres ordres de gouvernement, du public, du secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Les évaluations environnementales peuvent également améliorer la cohérence générale des politiques à l’échelle nationale en aidant les décideurs à comprendre les incidences environnementales des politiques commerciales. Pour plus d’informations sur la façon de soumettre vos observations relatives aux effets environnementaux probables et considérables sur le Canada qu’engendrerait un APE entre le Canada et le Japon, veuillez consulter l’Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de partenariat économique Canada-Japon.

Questionnaire à l'intention de l'industrie

Les entreprises et associations industrielles canadiennes sont invitées à partager leurs expérience sur le marché japonais en complétant un questionnaire qui permettra d'orienter les positions du Canada dans le cadre des négociations d'un APE avec le Japon. Ce questionnaire couvre des domaines techniques tels que les échanges de produits, les échanges de services, les obstacles non tarifaires au commerce, l'admission temporaire des gens d'affaire, l'investissement et les marchés publics. Pour recevoir une copie du questionnaire APECJ, veuillez écrire à l'adresse suivante: CJEPA/APECJ.TPW@international.gc.ca

Liens connexes

Point de contact

Si vous avez des questions ou commentaires, il nous fera plaisir de les entendre. S’il vous plaît, contactez le ministère des Affaires mondiales Canada aux coordonnées suivantes :

Direction de la politique et des négociations commerciales, Asie (TPA)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex, 
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Téléc.: 613-944-5119 
Courriel: CJEPA/APECJ.TPA@international.gc.ca

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