Préférences tarifaires s’appliquant aux exportations canadiennes vers la Corée

• Depuis le 1er janvier 2021, 98.5% des exportations canadiennes peuvent entrer en franchise de droits dans le marché coréen.
• Pour de nombreux produits encore assujettis à des droits de douane en Corée, un traitement tarifaire préférentiel est offert sous la forme de droits réduits. Les droits sont réduits le 1^er janvier de chaque année jusqu’à l’élimination des droits subsistants qui s’appliquent aux produits visés par l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC).
• Une fois que l’ALECC s’appliquera dans son intégralité le 1^er janvier 2032, 99,75 % des exportations canadiennes entreront en franchise de droits dans le marché coréen.
• Pour bénéficier des préférences tarifaires accordées par la Corée, l’exportateur canadien doit s’assurer que ses produits sont conformes aux règles d’origine applicables. L’importateur doit avoir un certificat d’origine valide en sa possession au moment de l’importation.

Remarque : Les renseignements tarifaires figurant sur cette page sont fournis à titre indicatif uniquement. Le traitement tarifaire d’un produit exporté en Corée dépend du classement tarifaire spécifique qui lui est attribué par le Service des douanes de la Corée.

Consultez Info-Tarif Canada afin de trouver l’information tarifaire pour le marché coréen sous le régime de l’ALECC, ainsi que pour d’autres marchés étrangers avec lesquels le Canada a un accord de libre-échange. 

Les exportateurs canadiens des produits suivants destinés à la Corée bénéficient des préférences tarifaires décrites plus bas : 

Table des matières 

• Aliments pour animaux
• Bœuf
• Boissons alcoolisées
• Céréales
• Légumineuses
• Porc
• Produits alimentaires transformés
• Produits d’oléagineux
• Poisson et fruits de mer
• Produits forestiers
• Aérospatiale
• Cosmétiques
• Dispositifs médicaux
• Instruments scientifiques
• Machinerie et équipement
• Plastiques
• Produits automobiles
• Produits chimiques
• Produits métalliques
• Produits pharmaceutiques
• Technologies de l’information et des communications
• Technologies propres
• Textiles et vêtements

Les commentaires et les questions concernant l’ALECC peuvent être envoyés directement à notre Service des délégués commerciaux.

Aliments pour animaux

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes d’aliments pour animaux s’établissaient en moyenne à 24 % et pouvaient atteindre jusqu’à 100 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane sur les aliments pour animaux d’ici 2024.

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes d’aliments pour animaux en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• la nourriture pour chien et chat
• les aliments mélangés pour porcs, poissons, oiseaux et bovins
• le foin de luzerne sous forme de moulée, de granules ou de balles
• Cultures fourragères : rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et plantes fourragères similaires cultivées comme aliments pour animaux.
• Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Les droits appliqués aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2024 

Bœuf

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits de bœuf s’établissaient en moyenne à 35 % et pouvaient atteindre jusqu’à 89,1 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et droits de sauvegarde sur les produits de bœuf d’ici 2030. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations de bœuf canadien en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• le gras de bœuf et le suif
• les bovins vivants
• les embryons de bovins
• Coupes de bœuf fraîches, réfrigérées ou congelées – Les droits de douane et les droits de sauvegarde seront éliminés d’ici 2030.
• Abats de bœuf – Les droits seront éliminés d’ici 2025. 

Boissons alcoolisées

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de boissons alcoolisées s’élevaient en moyenne à près de 19 % et pouvaient atteindre jusqu’à 30 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane sur les boissons alcoolisées d’ici 2024. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de boissons alcoolisées en Corée 

• Bière
• Droits éliminés en 2021
• Spiritueux
• Droits éliminés en 2015 pour le whisky de seigle
• Droits éliminés en 2017 pour le vin
• Les droits seront éliminés d’ici 2024 pour la vodka

Céréales

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de céréales s’élevaient en moyenne à 185 % et pouvaient atteindre jusqu’à 513 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et les droits de sauvegarde sur les céréales d’ici 2030. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de céréales en Corée

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• le blé
• le seigle
• Droits éliminés en 2019 pour la farine de blé
• Malt et Orge
• Orge brassicole – Les droits seront éliminés d’ici 2029 
• Malt non torréfié :
• Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Les droits appliqués aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2026
• Orge non décortiquée et à grains nus :
• Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Les droits de douane et les droits de sauvegarde appliqués aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2030

Légumineuses

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en2015, les droits coréens sur les exportations canadiennes de légumineuses s’établissaient en moyenne à 162 % et pouvaient atteindre jusqu’à 608 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et les droits de sauvegarde sur les légumineuses d’ici 2030. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de légumineuses en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• la farine, les semoules et les poudres de légumineuses
• le son, les remoulages et d’autres résidus de légumineuses
• Droits éliminés en 2019 pour les lentilles
• Haricots
• Haricots rouges et haricots blancs – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Petits haricots rouges (adzuki):
• Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Les droits de douane et les droits de sauvegarde seront éliminés d’ici 2030. 

Porc

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits du porc s’établissaient en moyenne à 21 % et pouvaient atteindre jusqu’à 30 %.
• La Corée éliminera tous les droits de douane et les droits de sauvegarde sur les produits du porc d’ici 2028. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations de porc canadien en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• les graisses et huiles de porc
• les embryons de porc
• les porcs vivants pure race
• Droits éliminés en 2019 pour les abats de porc
• Droits éliminés en 2020 pour le porc transformé et préparé
• Coupes de porc fraîches, réfrigérées et surgelées – Les droits de douane et les droits de sauvegarde seront éliminés d’ici 2028

Produits alimentaires transformés

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits alimentaires transformés s’établissaient à 30,4% en moyenne et pouvaient atteindre jusqu’à 754,3 %.
• La Corée éliminera les droits de douane sur la plupart des produits alimentaires transformés d’ici le 1er janvier 2024.

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de produits alimentaires transformés en Corée 

• Droits éliminés en 2015 pour la plupart des biscuits et craquelins.
• Droits éliminés en 2017 pour :
• le pain
• les biscuits de mer
• les pâtisseries
• les gâteaux
• Droits éliminés en 2019 pour :
• les biscuits sucrés
• les confiseries au sucre :
• bonbons durs
• chocolat et confiseries au chocolat
• gomme à mâcher
• Droits éliminés en 2021 pour divers compléments alimentaires et produits alimentaires de santé

Produits d’oléagineux

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits d’oléagineux s’établissaient en moyenne à près de 50 % en moyenne et pouvaient atteindre jusqu’à 487 %.
• La Corée éliminera presque tous les droits de douane sur les produits d’oléagineux d’ici 2024. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de produits d’oléagineux en Corée 

• Canola / huile de canola
• Droits éliminés en 2015 pour les graines de canola
• Droits éliminés en 2017 pour l’huile de canola raffinée
• Droits éliminés en 2021 pour l’huile de canola brute
• Soja
• Soja pour sauce au soja / tourteaux – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Soja pour la consommation humaine – Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Malt non torréfié :
• Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Les droits appliqués aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2026
• Orge non décortiquée et à grains nus :
• Franchise de droits dans les limites du contingent tarifaire
• Les droits de douane et les droits de sauvegarde imposés aux importations en cas de dépassement du contingent seront éliminés d’ici 2030. 

Poisson et fruits de mer

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer s’établissaient en moyenne à 17 % et pouvaient atteindre jusqu’à 27 %.
• La plupart des exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.
• La Corée éliminera tous les droits de douane sur le poisson et les fruits de mer d’ici 2026. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2015 pour :
• le saumon
• les oursins
• Les droits ont été éliminés en 2017 pour :
• le homard
• certains genres et espèces de crabes
• Crabe des neiges – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Crevettes
• Crevettes préparées – Droits éliminés en 2019
• Crevettes congelées :
• Crevettes nordiques ou d’eaux froides – Droits éliminés en 2019
• Autres crevettes – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Myxine congelée – Droits éliminés en 2021
• Palourdes, coquillages et autres invertébrés aquatiques
• Coques congelées ou préparées – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Mollusques et invertébrés aquatiques préparés – Droits éliminés en 2019 

Produits forestiers

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits forestiers passibles de droits s’établissaient en moyenne à près de 3 % et pouvaient atteindre jusqu’à 10 %.
• La grande majorité des exportations canadiennes de produits forestiers peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017. La Corée éliminera tous les droits de douane dans ce secteur d’ici 2024.

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de produits forestiers en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2017 pour :
• le bois d’œuvre de feuillus et de résineux
• les feuilles de placage
• les bardeaux
• les boulettes de bois
• Les droits ont été éliminés en 2019 pour :
• les lames de parquet en bois dur
• la laine de bois et la farine de bois
• Panneaux à particules orientées et panneaux de particules – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Contreplaqué – Les droits seront éliminés d’ici 2024
• Poteaux et poutres – Les droits seront éliminés d’ici 2024 

Aérospatiale

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits aérospatiaux passibles de droits s’établissaient en moyenne à 6 % et pouvaient atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de produits aérospatiaux peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015. 

Cosmétiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 6,5 % sur les exportations canadiennes de produits cosmétiques passibles de droits.
• Toutes les exportations canadiennes de produits cosmétiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019. 

Dispositifs médicaux

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 8% sur les exportations canadiennes de dispositifs médicaux passibles de droits.
• La grande majorité des exportations canadiennes de dispositifs médicaux peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017. La Corée éliminera tous les droits de douane dans ce secteur d’ici 2024. 

Préférences tarifaires pour les principales exportations canadiennes de dispositifs médicaux en Corée 

• Les droits ont été éliminés en 2017 pour :
• les générateurs radiologiques, pièces et accessoires
• les réactifs de laboratoire
• Les droits ont été éliminés en 2017 pour :
• les thermomètres
• les réactifs de diagnostic
• les électrocardiographes
• les pièces pour appareils d’électrodiagnostic
• Droits éliminés en 2019 pour les échographes 

Instruments scientifiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 8 % sur les exportations canadiennes d’instruments scientifiques passibles de droits.
• Toutes les exportations canadiennes d’instruments scientifiques, comme le matériel de laboratoire, peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.

Machinerie et équipement

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de machinerie et d’équipement passibles de droits s’établissaient en moyenne à 8 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de machinerie et d’équipement peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.

Plastiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, tous les produits de plastique exportés en Corée étaient passibles de droits, dont le taux s’établissait en moyenne à 6,5 % et pouvait atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de plastiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019. 

Produits automobiles

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits automobiles passibles de droits, y compris les véhicules de promenade, les pièces d’automobiles et les pneus, s’établissaient en moyenne à 8 % et pouvaient atteindre jusqu’à 10 %.
• Toutes les exportations canadiennes de véhicules de promenade et de pièces d’automobiles peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015, et depuis 2017 dans le cas des exportations canadiennes de pneus. 

Produits chimiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits chimiques passibles de droits s’établissaient en moyenne à 6,1 % et pouvaient atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de produits chimiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019. 

Produits métalliques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de produits métalliques passibles de droits s’établissaient en moyenne à 6 % et pouvaient atteindre jusqu’à 8 %.
• Toutes les exportations canadiennes de produits métalliques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015. 

Produits pharmaceutiques

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, la Corée appliquait des droits de douane de 8 % sur les exportations canadiennes de produits pharmaceutiques passibles de droits.
• Toutes les exportations canadiennes de produits pharmaceutiques peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019.

Technologies de l’information et des communications

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de technologies de l’information et des communications passibles de droits s’établissaient en moyenne à 8 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de technologies de l’information et des communications peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2015.

Technologies propres

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de technologies propres passibles de droits s’établissaient en moyenne à 7,5 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de technologies propres, comme les générateurs éoliens et solaires et les systèmes de valorisation énergétique des déchets, peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2019.

Textiles et vêtements

• Avant l’entrée en vigueur de l’ALECC en 2015, les droits de douane coréens sur les exportations canadiennes de textiles et de vêtements passibles de droits s’établissaient en moyenne à 10 % et pouvaient atteindre jusqu’à 13 %.
• Toutes les exportations canadiennes de textiles et de vêtements peuvent entrer en Corée en franchise de droits depuis 2017.