Sélection de la langue

Recherche

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Table des matières

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Partie II : Commerce des produits

Partie III : Obstacles techniques au commerce

Partie IV : Marchés publics

Partie V : Investissement, services et questions connexes

Partie VI: Propriété intellectuelle

Partie VII : Dispositions administrative et institutionnelles

Partie VIII : Autres dispositions

Annexes

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: