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Cadre de coopération entre le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement du Canada et la Commission de l’Union africaine pour établir le dialogue sur la politique commerciale

Le présent Cadre de coopération (ci-après désigné « Cadre ») est signé entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada (ci-après désigné « MAECD ») et la Commission de l’Union africaine (ci-après désignée « CUA »), ci-après désignés collectivement les « Participants ».

Les Participants,

RAPPELANT leurs discussions sur l’accroissement de la coopération sur les questions de politique commerciale bilatérales, régionales et multilatérales d’intérêt mutuel;

SE SONT ENTENDUS sur ce qui suit :

1. Objectifs

2. Résultats attendus, rôles et activités

3. Point de contact des participants

4. Divergence d’interprétation et d’application

Les Participants règleront toute divergence d’interprétation ou d’application du présent Cadre au moyen de consultations amiables.

5. Langue de travail entre les participants

Aux fins du présent Cadre, la langue de travail entre les Participants sera l’anglais ou le français.

6. Statut juridique

Le présent Cadre n’est pas juridiquement contraignant.

7. Dispositions finales

Signé en double exemplaire à Ottawa, ce 17 jour de mai 2023, en français et en anglais, chaque version étant également valide.

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