Commerce international du Canada : Autres accords et initiatives

Sur cette page

• Accords de transport aérien (ATA)
• Accord-cadre de coopération économique commercial
• Protocoles de coopération
• Protocoles d'entente
• Accords sur la science, la technologie et l'innovation (STI)
• Dispositions sur la STI
• Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)
• Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

Accords de transport aérien (ATA)

• Bureau du négociateur en chef des accords aériens
• Les arrangements relatifs au transport aérien du Canada : Office des transports du Canada

Accord-cadre de coopération économique commercial

• Cadre de coopération entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et la Commission de l’Union africaine pour établir le dialogue sur la politique commerciale - Date : 17 mai 2023
• Accord-cadre Canado-Palestinien de coopération économique et commercial - Date : 27 février 1999

Protocoles de coopération

• Protocole de coopération entre le ministère de l'Industrie du Canada, le ministère des Ressources naturelles du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie du Japon, le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant les chaînes d'approvisionnement en batteries - Date : 21 septembre 2023
• Protocole de coopération entre le ministère de l’Industrie du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon et le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant la science et les technologies industrielles  - Date : 21 septembre 2023

Protocoles d'entente

• Protocole d’entente entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Économie des États-Unis Mexicains, le département d'État et le département du Commerce des États-Unis d'Amérique et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada sur la promotion de l’entrepreneuriat des femmes et la croissance des entreprises appartenant à des femmes en Amérique du nord - Date : 29 juin 2016
• Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Inde concernant la formation d’un Groupe d’étude conjoint pour examiner la faisabilité d’un Accord de partenariat économique global (APEG) - Date : 17 novembre 2009
• Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le Ministère de l'Économie des Émirats arabes unis sur la coopération économique, le commerce et l'investissement - Date : 18 mars 2009
• Amérique Centrale Mémoire d'entente sur le commerce et l'investissement (MECI) - Date : Signé 18 mars 1998

Accords sur la science, la technologie et l'innovation (STI)

Le gouvernement du Canada a établi plusieurs accords et arrangements bilatéraux en sciences et technologies avec des partenaires internationaux. Ces cadres facilitent des partenariats efficaces, tant avec des réseaux d’innovation établis qu’émergents à travers le monde, permettant aux Canadiens d’accroître leur compétitivité grâce à des efforts de recherche et développement collaboratif. En accélérant le rythme des découvertes et en favorisant la commercialisation, ces collaborations contribuent à la prospérité du Canada.

Brésil

• Accord cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil sur la coopération en science, technologie et innovation - 2010

Chine

• Accord cadre entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil sur la coopération en science, technologie et innovation - 2010

Union Européenne

• Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne - 1999
• Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la communauté européenne - 1996

France

• Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, relatif à la coopération scientifique et technique - 1971

Inde

• Accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de l'Inde - 2008

Israël

• Accord Sur La Coopération Bilatérale En Recherche Et Développement Industriels Entre Le Gouvernement Du Canada Et Le Gouvernement De L'état d'Israël

Note : Les activités relevant de ce traité sont actuellement suspendues.

Japon

• Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique - 1986

Corée de Sud

• Accord de coopération en science, en technologie et en innovation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée - 2017

Dispositions sur la STI

Pays-Bas

• Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Affaires Économiques et de la Politique Climatique des Pays-Bas, le ministère des Affaires Étrangères des Pays-Bas et le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences des Pays-Bas sur la collaboration dans les domaines de la STI - 2024

Singapour

• Déclaration commune du Canada et de Singapour sur la coopération bilatérale en science, technologie et innovation - 2024

Suisse

• Déclaration commune sur la STI entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse - 2018

Royaume-Uni

• Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Sciences, de l'Innovation et de la Technologie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la coopération concernant la recherche scientifique et l'innovation - 2024
• Déclaration conjointe du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et du ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni concernant les initiatives conjointes dans les domaines de la science, de la technologie et de l’entrepreneuriat - 2012

Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)

• Canada - Islande - Date : Signé 24 mars 1998
• Canada - Norvège - Date : Signé 3 décembre 1997
• Canada - Suisse - Date : Signé 9 décembre 1997
• ARCHIVÉE - Canada - Australie - Date : Signé 15 novembre 1995

Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)

• ARCHIVÉE - Canada - Communauté Andine - Date : Signé 31 mai 1999
• Canada - Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) - Date : 16 juin 1998
• Canada - Afrique du Sud - Date : 24 septembre 1998