Commerce international du Canada : Autres accords et initiatives
Sur cette page
- Accords de transport aérien (ATA)
- Accord-cadre de coopération économique commercial
- Protocoles de coopération
- Protocoles d'entente
- Accords sur la science, la technologie et l'innovation (STI)
- Dispositions sur la STI
- Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)
- Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)
Accords de transport aérien (ATA)
- Bureau du négociateur en chef des accords aériens
- Les arrangements relatifs au transport aérien du Canada : Office des transports du Canada
Accord-cadre de coopération économique commercial
- Cadre de coopération entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et la Commission de l’Union africaine pour établir le dialogue sur la politique commerciale - Date : 17 mai 2023
- Accord-cadre Canado-Palestinien de coopération économique et commercial - Date : 27 février 1999
Protocoles de coopération
- Protocole de coopération entre le ministère de l'Industrie du Canada, le ministère des Ressources naturelles du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie du Japon, le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant les chaînes d'approvisionnement en batteries - Date : 21 septembre 2023
- Protocole de coopération entre le ministère de l’Industrie du Canada, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada, le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie du Japon et le ministère des Affaires étrangères du Japon concernant la science et les technologies industrielles - Date : 21 septembre 2023
Protocoles d'entente
- Protocole d’entente entre le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Économie des États-Unis Mexicains, le département d'État et le département du Commerce des États-Unis d'Amérique et le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et le ministère d’Innovation, Sciences et Développement économique du Canada sur la promotion de l’entrepreneuriat des femmes et la croissance des entreprises appartenant à des femmes en Amérique du nord - Date : 29 juin 2016
- Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l’Inde concernant la formation d’un Groupe d’étude conjoint pour examiner la faisabilité d’un Accord de partenariat économique global (APEG) - Date : 17 novembre 2009
- Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et le Ministère de l'Économie des Émirats arabes unis sur la coopération économique, le commerce et l'investissement - Date : 18 mars 2009
- Amérique Centrale Mémoire d'entente sur le commerce et l'investissement (MECI) - Date : Signé 18 mars 1998
Accords sur la science, la technologie et l'innovation (STI)
Le gouvernement du Canada a établi plusieurs accords et arrangements bilatéraux en sciences et technologies avec des partenaires internationaux. Ces cadres facilitent des partenariats efficaces, tant avec des réseaux d’innovation établis qu’émergents à travers le monde, permettant aux Canadiens d’accroître leur compétitivité grâce à des efforts de recherche et développement collaboratif. En accélérant le rythme des découvertes et en favorisant la commercialisation, ces collaborations contribuent à la prospérité du Canada.
Allemagne
Brésil
Chine
Corée de Sud
France
Inde
Israël
Note : Les activités relevant de ce traité sont actuellement suspendues.
Japon
Union Européenne
- Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne - 1999
- Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la communauté européenne - 1996
Dispositions sur la STI
Pays-Bas
Royaume-Uni
- Protocole d'entente entre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada et le ministère des Sciences, de l'Innovation et de la Technologie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la coopération concernant la recherche scientifique et l'innovation - 2024
- Déclaration conjointe du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada et du ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences du Royaume-Uni concernant les initiatives conjointes dans les domaines de la science, de la technologie et de l’entrepreneuriat - 2012
Singapour
Suède
Suisse
Arrangement de coopération commerciale et économique (ACCE)
- Canada - Islande - Date : Signé 24 mars 1998
- Canada - Norvège - Date : Signé 3 décembre 1997
- Canada - Suisse - Date : Signé 9 décembre 1997
- ARCHIVÉE - Canada - Australie - Date : Signé 15 novembre 1995
Ententes de coopération en matière de commerce et d'investissements (ECCI)
- ARCHIVÉE - Canada - Communauté Andine - Date : Signé 31 mai 1999
- Canada - Marché commun du Cône sud (MERCOSUR) - Date : 16 juin 1998
- Canada - Afrique du Sud - Date : 24 septembre 1998
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