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Négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Rwanda

Contexte

En 2014, le Rwanda et le Canada se sont entendus pour entamer des négociations menant à un Accord de la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Les Parties ont tenu une ronde de négociation ayant eu lieu en novembre 2014.

Un APIE bilatéral offrira une plus grande prévisibilité et une certitude accrue aux investisseurs canadiens qui envisagent les possibilités d’investissement à l’étranger. L’objectif du Canada dans le cadre de ces négociations est de conclure un accord global de grande qualité qui permettra de protéger les investisseurs grâce à l’établissement d’un cadre juridiquement contraignant de droits et d’obligations. Nos accords modernes équilibrent soigneusement les intérêts de tous les intervenants au Canada.

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Point de contact

Nous vous invitons à faire part de toute question ou observation à ce sujet. Veuillez nous contacter à Affaires Mondiales Canada:

Direction de la Politique commerciale sur l’investissement (TMV)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex
Ottawa, K1A 0G2
Téléc: 613-944-0679
Courriel: FIPAconsultationsAPIE@international.gc.ca

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