Négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche

Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la surpêche menace les stocks mondiaux de poissons. Dans le même temps, les gouvernements du monde entier accordent des milliards de dollars de subventions à leurs industries de la pêche. Or, certaines formes de subventions accentuent la diminution des stocks mondiaux de poissons, car elles favorisent la surpêche, en plus d’entraîner une surcapacité des flottes à travers le monde. Ces subventions néfastes favorisent également la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Il est important d’aborder la question de la durabilité des stocks mondiaux de poissons puisque la pêche contribue dans une très large mesure à la sécurité alimentaire, à la nutrition et aux moyens de subsistance de millions de personnes dans de nombreux pays.

Les membres de l’OMC participent à des négociations sur les subventions à la pêche depuis le lancement du cycle de Doha en 2001. Les négociations ont été lancées à l’OMC, car les règles actuelles de l’organisation examinent les effets de distorsion que peuvent avoir les subventions sur les échanges. Les négociations visent à limiter les subventions nuisibles qui contribuent à un secteur de la pêche non durable. L’objectif de développement durable (ODD) 14.6 de l’ONU (ODD de l’ONU 14.6), adopté en 2015, a donné un élan supplémentaire aux négociations, alors que les pays se sont engagés à prendre les mesures suivantes d’ici 2020 :

• interdire certaines formes de subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche;
• éliminer les subventions qui favorisent la pêche INN;
• s’abstenir d’accorder des subventions de ce genre;
• reconnaître qu’un traitement particulier et différencié, approprié et effectif, des pays en développement et les moins développés devrait faire partie intégrante des négociations.

Les membres de l’OMC se sont engagés à conclure les négociations d’ici la 12e Conférence ministérielle de l’OMC, qui devait avoir lieu en juin 2020, mais qui, en raison de la pandémie de COVID-19, a été reportée au 30 novembre 2021.

Le Canada dans les négociations sur les subventions à la pêche

Le secteur de la pêche joue un rôle économique, social et culturel important au Canada. Par conséquent, le Canada appuie les efforts multilatéraux de promotion de la pêche durable, ainsi que les efforts de réglementation des subventions préjudiciables à la pêche. Le Canada prend une part active aux négociations de l’OMC sur les subventions à la pêche depuis leur lancement et cherche à conclure un accord global et efficace qui favorisera la viabilité des pêches mondiales et permettra de réaliser l’ODD de l’ONU 14.6.