Riversdale Resources Pty Ltd et Hancock Prospective Pty Ltd c. Gouvernement du Canada

Parties demandresses

La plainte a été soumise par Riversdale Resources Pty Ltd et Handcock Prospective Pty Ltd (les « parties demanderesses »), qui allèguent être des investisseurs de l’Australie.

État

En cours.

Règles d’arbitrage

Centre international pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI)

Sommaire

Historique des procédures

Le 23 décembre 2024, les demanderesses ont déposé un avis d'arbitrage auprès du CIRDI.

Aperçu factuel et nature de la plainte

De plus amples informations sur l'affaire seront fournies lorsque le Tribunal sera constitué et qu'une ordonnance de confidentialité aura été émise.

Documents juridiques

D'autres documents relatifs à cette affaire peuvent être consultés sur le site Web du CIRDI.

Les copies de tous les documents juridiques affichés sont préparées dans une des langues de fonctionnement du Tribunal ou de la cour qui préside. Le gouvernement du Canada n'a apporté aucun changement ni aucune modification à ces documents. C'est pourquoi les documents juridiques n'ont pas été traduits.

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