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Comparution du Ministre des Affaires étrangères devant le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes et le développement international (FAAE) sur le Budget principal des dépenses

Le 4 mai 2023

Publié : le 1 decembre 2023

Table des matières

  1. Renseignements généraux
    1. Note de scénario
    2. Mot d’ouverture
    3. Notices biographiques des membres du FAAE
  2. Ukraine
    1. Sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie
    2. Ukraine – programmes en matière de sécurité internationale, d’aide humanitaire et de développement
  3. Afghanistan
    1. Afghanistan – récent engagement et derniers développements en matière de politiques
  4. Chine
    1. Engagement diplomatique récent avec la Chine
    2. Droits de la personne : Hong Kong, Tibet, Xinjiang et travail forcé
    3. Relations bilatérales entre le Canada et Taïwan
    4. Tensions maritimes regionales (mer de Chine méridionale, mer de Chine orientale)
  5. Soudan
    1. Situation au Soudan – contexte
  6. États-Unis
    1. Réponse du Canada à la Inflation Reduction Act des États-Unis
  7. Exportations d’armes
    1. Contrôles à l’exportation – renseignements généraux
  8. Politique étrangère
    1. Politique étrangère féministe
    2. Stratégie pour l’Indo-Pacifique
    3. L’avenir de la diplomatie : transformer AMC
    4. Régime de sanctions du Canada
    5. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
    6. Politique et opérations consulaires
  9. Sécurité internationale
    1. OTAN
    2. NORAD
    3. Ingérence étrangère
  10. Les Amériques
    1. Haïti
  11. Asie 
    1. Situation actuelle au Sri Lanka
    2. Situation actuelle au Pakistan
    3. Situation actuelle au Pendjab, en Inde
    4. Crise politique au Myanmar
  12. Europe
    1. Russie – récent engagement diplomatique
    2. Renforcement de la présence diplomatique en Europe centrale et orientale et dans le Caucase
  13. Moyen-Orient
    1. Vol PS752
    2. Mesures prises contre l’Iran/le CGRI
    3. Situation actuelle en Israël/en Cisjordanie/dans la bande de Gaza
    4. Stratégie pour le Moyen-Orient
  14. Arctique
    1. Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et Conseil de l’Arctique

Note de scénario

Séries de questions attendues de la part de l’opposition

Membres du Comité

Mot d’ouverture

Intro

Principales lignes d’action

Conclusion

Notices biographiques des membres du FAAE

Same as member biography section in: https://www.international.gc.ca/transparency-transparence/briefing-documents-information/parliamentary-committee-comite-parlementaire/2022-10-31-faae.aspx?lang=fra#a1_3

Sanctions en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie

Messages supplémentaires

Mise à jour

Les sanctions les plus récentes du Canada ont été mises en œuvre le 5 avril 2023 et visaient les entreprises russes qui fournissent des services à l’armée russe ainsi que les cadres supérieurs de ces entreprises. Elles visaient notamment Volga-Dnepr, une société russe de fret aérien dont un avion est immobilisé à l’aéroport Pearson de Toronto. Le Canada a également inscrit sur sa liste neuf autres banques du Bélarus qui aident la Russie à se soustraire aux sanctions. Le Canada a récemment interdit l’importation directe d’acier et d’aluminium russes, ciblé les acteurs de la désinformation et de la propagande russes et instauré le plafonnement des prix du pétrole.

Faits et chiffres à l’appui

Ukraine – programmes en matière de sécurité internationale, d’aide humanitaire et de développement

Messages supplémentaires

Mise à jour

Dans le budget de 2023, les allocations comprennent un prêt de 2,4 milliards de dollars par le biais du compte administré par le FMI pour l’Ukraine, 200 millions de dollars en 2022-2023 au ministère de la Défense nationale (pour des dons d’équipements militaires actuels des Forces armées canadiennes, y compris huit chars de combat principaux Leopard 2 annoncés précédemment), et 171,4 millions de dollars sur trois ans pour prolonger l’autorisation de voyage d’urgence entre le Canada et l’Ukraine.

Le budget de 2023 a annoncé 84,8 millions de dollars pour AMC au titre des niveaux de référence internes pour financer l’aide internationale à l’Ukraine, y compris l’aide humanitaire, le soutien à la santé mentale, le déminage, l’agriculture et d’autres domaines prioritaires. Aucun financement supplémentaire n’a été alloué à AMC pour le moment.

Faits et chiffres à l’appui

De janvier 2022 à mars 2023, AMC a engagé 320 millions de dollars en aide humanitaire, 96 millions de dollars en aide au développement et plus de 81 millions de dollars en aide à la sécurité et à la stabilisation pour soutenir l’Ukraine. 

L’aide humanitaire du Canada correspond au plan de réponse humanitaire des Nations Unies et comprend un soutien pour les interventions sanitaires d’urgence, les services de protection et les nécessités essentielles telles que les abris, l’eau, l’assainissement et les denrées alimentaires. Le Canada s’est également engagé à verser 96 millions de dollars au titre de l’aide au développement, dont 52 millions de dollars pour le stockage des céréales et 35 millions de dollars pour soutenir le gouvernement de l’Ukraine et la société civile ukrainienne.

Le Canada consacre plus de 81 millions de dollars aux programmes de sécurité et de stabilisation pour soutenir la société civile et les organisations de défense des droits de la personne, le secteur de la sécurité, la lutte contre les mines, l’obligation de rendre compte des violations des droits de la personne, y compris les violences sexuelles et celles liées aux conflits, et la lutte contre la désinformation russe.

Afghanistan – récent engagement et derniers développements en matière de politiques

Messages supplémentaires

Contexte

Le représentant spécial du Canada pour l’Afghanistan, en poste à Doha, assure la coordination avec d’autres pays afin de garantir une réponse internationale concertée à la crise en Afghanistan. Dans le cadre de ses engagements diplomatiques, le représentant spécial a défendu les droits de la personne, et en particulier les droits des femmes et des filles. Le Canada s’est également engagé activement par l’intermédiaire de diverses voies diplomatiques et d’aide internationale, notamment en tant que président du Groupe des amis de l’Afghanistan des Nations Unies, en tant que voix active au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et en tant que membre actif du Groupe de coordination pour l’Afghanistan. Le Canada s’est engagé à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans vulnérables au Canada. Plus de 30 000 réfugiés afghans sont arrivés au Canada depuis le début des programmes de mesures spéciales d’immigration. Le Canada a versé 143 millions de dollars au titre de l’aide humanitaire en 2022.

Les talibans ont affermi leur pouvoir et ont continué d’imposer de sévères restrictions aux femmes et aux filles en Afghanistan, notamment en exigeant que les femmes ne voyagent qu’accompagnées d’un parent de sexe masculin et en leur interdisant de fréquenter l’université et de travailler pour des organisations non gouvernementales, y compris les Nations Unies. Ces développements ont considérablement modifié le contexte diplomatique et stratégique. Les talibans demeurent une entité terroriste inscrite sur la liste du Code criminel, ce qui complique la réalisation d’activités humanitaires et de développement en Afghanistan. Le projet de loi C-41 modifierait le Code criminel pour faciliter les efforts du Canada concernant l’aide internationale et le passage en toute sécurité en Afghanistan au moyen d’un régime qui permettrait d’accorder des autorisations pour protéger les organisations et les personnes de la responsabilité criminelle pendant qu’elles mènent ces activités.

Engagement diplomatique récent avec la Chine

Messages supplémentaires

Mise à jour

La ministre Joly a tenu une réunion informelle avec le ministre des Affaires étrangères de la RPC, M. Qin Gang, en marge de la réunion des ministres des Affaires étrangères du G20, le 2 mars 2023. Il s’agissait de la première interaction de la ministre Joly avec le ministre des Affaires étrangères Qin après sa nomination le 30 décembre 2022. Ils ont discuté des relations bilatérales, des questions consulaires, de l’incident du ballon de surveillance chinois au-dessus de l’espace aérien nord-américain, de la guerre en Ukraine et de l’ingérence présumée de la Chine dans les élections canadiennes. Avant cela, sa dernière interaction avec l’ancien ministre des Affaires étrangères de la RPC, Wang Yi, a eu lieu en marge du sommet du G20 le 15 novembre 2022, au cours de laquelle elle a évoqué la guerre en Ukraine, la Corée du Nord, la COP15 et l’ingérence présumée de la Chine dans les affaires étrangères.

Faits et chiffres à l’appui

Droits de la personne : Hong Kong, Tibet, Xinjiang et travail forcé

Messages supplémentaires

Relations bilatérales entre le Canada et Taïwan

Contexte : Depuis 1970, la politique canadienne d’une seule Chine reconnaît la République populaire de Chine (RPC) comme le seul gouvernement légitime de la Chine, tout en prenant note – mais sans l’approuver ni la contester – la position du gouvernement chinois à l’égard de Taïwan. Bien que le Canada n’ait pas de relations officielles de gouvernement à gouvernement avec Taïwan, nos intérêts communs sont vastes et nous avons pu maintenir des liens économiques, culturels et interpersonnels non officiels mais précieux avec Taïwan. Le Canada a pour pratique d’éviter toute action ou déclaration qui pourrait laisser entendre qu’il reconnaît Taïwan en tant que pays souverain.

Le Bureau commercial du Canada à Taïpei (BCCT) : Le Canada est représenté à Taïwan par le Bureau commercial du Canada à Taïpei, une entité constituée localement et composée d’employés du gouvernement du Canada. Le BCCT compte des employés canadiens et des employés recrutés sur place dans trois sections principales : commerce et investissement; affaires politiques, économiques et publiques; administration et services consulaires. La province de l’Alberta est également présente. Le Québec a fermé son bureau au sein du BCCT en 2014.

Le BCCT facilite la coopération avec Taïwan en matière de commerce et d’investissement, de science et de technologie, de politique étrangère et publique, d’éducation et d’échanges jeunesse, d’arts et d’industries culturelles, ainsi que d’affaires autochtones. Les services consulaires et de citoyenneté sont offerts à environ 53 000 résidents canadiens. Avec la reprise des vols directs d’Air Canada entre Vancouver et Taïpei en mars 2022, les voyageurs dans les deux sens, que ce soit pour les affaires, l’éducation, le tourisme ou d’autres raisons, ont atteint un nombre record avant le début de la pandémie. Les dernières statistiques de Taïwan indiquent que 10 042 Canadiens ont visité Taïwan en 2020. Par ailleurs, 2 156 touristes taïwanais ont visité le Canada en 2023 (Statistique Canada).

Consultations économiques entre le Canada et Taïwan : Le Canada et Taïwan tiennent des consultations économiques annuelles (dirigées au niveau des SMA du côté canadien et au niveau des vice-ministres du côté taïwanais) qui permettent aux hauts fonctionnaires de discuter de manière proactive des irritants bilatéraux et de chercher de nouveaux domaines de coopération. Le 7 février 2023, MINT s’est entretenu avec le représentant en chef du commerce de Taïwan, John Deng, et a convenu d’entamer des négociations officielles en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). L’APIE s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour créer un environnement d’investissement stable et fondé sur des règles pour les entreprises canadiennes qui investissent à l’étranger et pour les entreprises étrangères qui investissent au Canada.

Culture : Le Canada et Taïwan ont une longue et riche histoire d’échanges culturels. En 2022, le BCCT a organisé le festival Persistence/Resistance: Taiwan – Canada Indigenous Arts (persistance/résistance : arts autochtones de Taïwan et du Canada) au musée d’art de Tainan. Après de vastes consultations culturelles menées dans l’ensemble de Taïwan à la fin de 2020, la dernière initiative du BCCT en matière de diplomatie culturelle est le Festival des arts et de la culture du Canada (FESTICA), lancé en septembre 2023 pour promouvoir les arts et les artistes canadiens et faire progresser les valeurs canadiennes et les priorités du gouvernement du Canada. Au cours des 18 prochains mois, FESTICA présentera plus de 20 productions dans un large éventail de disciplines, des films aux arts du spectacle et à la littérature, permettant aux arts et à la culture du Canada de briller à Taïwan comme rarement auparavant. Le Canada jouit d’une image positive dans le domaine de la culture à Taïwan, les artistes canadiens étant considérés comme novateurs et internationaux, et leurs œuvres étant souvent présentées dans les principaux festivals.

Immigration et visas : Selon le Conseil des affaires communautaires à l’étranger de Taïwan, environ 186 000 Canadiens d’origine taïwanaise (2019) vivent au Canada. Cependant, Taïwan ne représente plus une source importante d’immigrants au Canada. En novembre 2010, le Canada a levé l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport taïwanais ordinaire qui souhaitent se rendre au Canada pour faire du tourisme, étudier (jusqu’à six mois) ou faire des affaires. En novembre 2013, un centre de réception des demandes de visa (CRDV) a ouvert ses portes à Taïpei pour accepter les demandes de permis d’études et de travail, de visas de visiteur (visas de résident temporaire) et de documents de voyage pour les résidents permanents.

Affaires autochtones : Avec des populations autochtones importantes, le Canada et Taïwan partagent des intérêts communs en ce qui concerne les questions autochtones et sont fiers d’entretenir des liens interpersonnels étroits entre les communautés autochtones. Le 10 décembre 2021, le Canada a approuvé l’Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA), un accord non contraignant conclu avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Taïpei chinois en vue de recenser et d’éliminer les obstacles auxquels les entreprises autochtones sont confrontées dans le cadre du commerce international.

Tensions entre les deux rives du détroit : La Chine continentale et Taïwan sont administrées séparément depuis 1949, date à laquelle le Kuomintang s’est retiré à Taïwan après sa défaite lors de la guerre civile chinoise. Beijing continue de considérer Taïwan comme une partie inaliénable de son territoire qui doit à terme être réunifiée avec la Chine continentale. Bien que la réunification pacifique demeure son objectif privilégié, Beijing a explicitement refusé de renoncer à l’usage de la force au cas où Taïwan s’orienterait vers une indépendance formelle ou une séparation indéfinie de la Chine continentale. Une majorité de la population taïwanaise est favorable à un « statu quo » largement défini dans les relations entre les deux rives du détroit et accorde une grande importance à l’identité sociopolitique distincte de Taïwan et à son système politique démocratique.

Tensions maritimes regionales (mer de Chine méridionale, mer de Chine orientale)

Messages supplémentaires

Mise à jour

Le navire de la marine royale canadienne NCSM Montréal est actuellement en route pour l’Indo-Pacifique, respectant ainsi un engagement clé de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique de déployer un troisième navire de guerre dans la région chaque année.  Pendant son déploiement, la frégate mènera un certain nombre d’activités dans les mers de Chine orientale et méridionale, notamment des exercices conjoints avec les marines alliées et partenaires, des visites de ports et une surveillance visant à détecter les manœuvres de contournement des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l’encontre de la Corée du Nord. Ces activités contribueront à faire respecter la primauté du droit et à maintenir une région indo-pacifique libre et ouverte.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Les tensions régionales se sont aggravées alors que la Chine poursuit une politique plus affirmée pour faire valoir ses revendications maritimes et territoriales dans les mers de Chine orientale et méridionale par des entrées répétées de navires militaires, des garde-côtes et des milices dans les eaux contestées. Le Canada collabore avec le G7 et d’autres partenaires pour demander à la Chine de cesser son comportement coercitif et de se conformer à la décision rendue en 2016 par le tribunal arbitral de la CNUDM. En septembre 2022, le NCSM Vancouver a traversé le détroit de Taïwan avec un navire de la marine américaine alors qu’il naviguait de la mer de Chine méridionale à la mer de Chine orientale pour participer à un effort multinational visant à empêcher la Corée du Nord de se soustraire aux sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies. La navigation des deux navires était conforme au droit international, notamment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et s’est déroulée là où s’applique le régime de liberté de navigation en haute mer.

Situation au Soudan – contexte

Description du conflit

La chute du président Omar al Bashir lors d’un soulèvement populaire en 2019 a conduit à la mise en place d’un gouvernement de transition conjoint entre civils et militaires, dirigé du côté militaire par le chef des forces armées soudanaises (FAS), le lieutenant-général Abdel Fattah al‑Burhan, en tant que chef d’État, et le lieutenant-général Mohamed Hamdan Dagalo, connu sous le nom de « Hemedti », en tant qu’adjoint. Hemedti a conservé le contrôle du groupe paramilitaire, les Forces de soutien rapide (FSR). Le 25 octobre 2021, l’armée soudanaise a inconstitutionnellement démis le gouvernement civil de transition du pays.

Le coup d’État militaire a fait l’objet d’une vaste condamnation internationale et a déclenché des manifestations de rue persistantes.

Depuis janvier 2022, des consultations ont eu lieu par intermittence sur un processus politique pour un retour à un régime civil. Le 5 décembre 2022, l’armée et un bloc civil ont signé un accord politique cadre (APC) qui devait aborder plusieurs sujets sensibles, notamment la réforme du secteur de la sécurité et de l’armée. La question de l’intégration des FSR dans les FAS était particulièrement controversée, notamment en ce qui concerne la durée du processus et la nature de la structure de commandement qui s’appliquerait à une force intégrée.

Le 15 avril 2023, une confrontation directe a commencé entre les FAS et les FSR à Khartoum et dans plusieurs endroits du pays. Aucune des deux parties ne semble disposée à envisager des négociations, et toutes deux disposent de suffisamment de matériel pour poursuivre les combats pendant des semaines. Les civils n’ont pas été pris pour cible, bien qu’ils aient été pris entre deux feux. Les civils s’abritent sur place ou voyagent par la route loin des combats, avec un accès limité à la nourriture, au carburant et à l’eau. L’aéroport principal de Khartoum est fermé et occupé par les FSR. Les deux parties ont convenu d’un cessez-le-feu qui a débuté le 24 avril, mais qui n’a jamais été pleinement respecté et qui a été complètement rompu le 30 avril, avec des combats importants signalés à Khartoum et au Darfour.

Avec sa position stratégique à cheval sur la frontière entre l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et le Golfe, le Soudan est un acteur régional clé qui entretient des liens politiques avec les pays voisins, notamment l’Égypte, la Libye, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Sud-Soudan, la République centrafricaine et le Tchad, ainsi qu’avec les pays du Golfe. Le 16 avril, le Conseil de la paix et de la sécurité de l’Union africaine (UA) a annoncé que le président de l’UA se rendrait au Soudan pour faciliter le dialogue. Le même jour, l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a annoncé qu’elle enverrait les présidents Kiir (Sud-Soudan), Ruto (Kenya) et Guelleh (Djibouti) pour réconcilier les groupes en conflit. Plus récemment, l’IGAD a annoncé que le président Kiir accueillerait des pourparlers de médiation au Sud-Soudan. L’effondrement du cessez-le-feu et la reprise des combats le 30 avril ont anéanti ces espoirs.

Un quatuor d’acteurs internationaux (États-Unis, Royaume-Uni, Norvège, Arabie saoudite) soutient le processus de transition au Soudan et a négocié les premier et deuxième cessez-le-feu de 72 heures. Les États-Unis ont annoncé leur intention d’établir un comité plus vaste pour soutenir un retour au processus politique de transition, bien que l’engagement des FAS et des FSR en faveur de la victoire militaire ait empêché cette intervention américaine de se concrétiser. La Russie a parfois joué un rôle de trouble-fête en cherchant à établir une base navale au Soudan; le groupe Wagner apporte son soutien aux FSR (bien que ce soutien soit probablement de portée limitée).

Ambassade du Canada au Soudan

Après la chute du président Bashir, le Canada a annoncé son intention de déployer un ambassadeur (la mission était auparavant dirigée par un chargé d’affaires) et de mettre en place un nouveau programme de développement bilatéral. La mission à Khartoum a accueilli 6 employés canadiens (EC) (2 personnes à charge) et 12 employés recrutés sur place (ERP). Parmi les EC et les personnes à charge, 6 se trouvaient dans le pays et 2 à l’extérieur lorsque les combats ont éclaté. Le 22 avril, les six ont été évacués et une suspension temporaire des opérations à la mission de Khartoum a été annoncée. Au cours de la semaine qui a suivi, les Forces armées canadiennes ont évacué des centaines de Canadiens, de résidents permanents, d’employés recrutés sur place de l’ambassade et d’autres personnes à bord de six vols, avant que des contraintes de sécurité n’entraînent la fermeture de l’aérodrome le 29 avril. Le 30 avril, le gouvernement soudanais a annoncé son intention de déplacer temporairement la capitale pour une période de trois mois à Port-Soudan, une plaque commerciale importante sur la mer Rouge, dotée de bonnes installations portuaires et d’un aéroport.

Répercussions sur les civils

Le nombre de morts (civils et militaires) dépasserait les 500, et 3 700 personnes seraient blessées (chiffre probablement sous-estimé), dont trois employés du Programme alimentaire mondial (PAM) qui ont trouvé la mort et deux autres qui ont été blessés. La reprise de l’action militaire le 30 avril, y compris les bombardements aériens, expose les civils à des risques accrus, exacerbés par les coupures d’eau et d’électricité généralisées, et de nombreuses personnes sont incapables de quitter leur domicile pour acheter de la nourriture, de l’eau et du carburant. De plus en plus de rapports font état de pillages de maisons privées, de violences et d’agressions sexuelles à l’encontre de civils, de diplomates et de membres du personnel humanitaire.

Aide internationale du Canada au Soudan

Après le soulèvement de 2019 et avant le déclenchement des violences actuelles, le Canada a fourni une aide humanitaire et assuré la prestation de programmes de développement, de paix et de sécurité au Soudan. En 2021-2022, l’aide internationale du Canada fournie par l’intermédiaire d’organisations actives au Soudan s’est élevée à 82,32 millions de dollars canadiens. De ce montant, le Canada a fourni 43,08 millions de dollars en financement de l’aide humanitaire pour répondre aux besoins vitaux des populations touchées par la crise au Soudan – en particulier les personnes déplacées à l’intérieur du pays, les réfugiés, les femmes et les filles. L’aide au développement du Canada s’est élevée à environ 16 millions de dollars et a permis d’améliorer l’accès à l’éducation, de renforcer la santé et les droits sexuels et reproductifs, de soutenir le renforcement du pouvoir économique des femmes et de développer la résilience des plus pauvres et des plus marginalisés. Le financement du Canada pour la paix et la sécurité a contribué aux efforts de consolidation de la paix, et le financement thématique du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité a soutenu une initiative régionale visant à promouvoir un environnement propice à l’inclusion des femmes dans les processus de prise de décision.

L’évaluation des répercussions des combats sur les programmes d’aide internationale est toujours en cours, mais les premiers rapports indiquent que les activités ont été gravement interrompues en raison de l’insécurité généralisée et de l’évacuation d’un grand nombre de membres du personnel chargés de la mise en œuvre des programmes. À Khartoum, de nombreuses personnes sont privées d’eau et d’électricité, et des pillages ont été signalés, notamment dans des entrepôts contenant de l’aide de première nécessité et dans les bureaux de certains organismes comme le Programme alimentaire mondial et l’UNICEF.

Les fonctionnaires d’AMC suivent la situation, en évaluent les répercussions et étudient les possibilités d’aide canadienne.

Situation au Soudan – messages clés

Au besoin seulement

Réponse humanitaire du Canada au conflit au Soudan – messages clés

Les besoins humanitaires au Soudan avaient déjà atteint des niveaux historiquement élevés :

Les récents combats ont gravement exacerbé les besoins et la vulnérabilité :

Cependant, les opérations humanitaires actuelles ont été interrompues par les hostilités en cours :

Les partenaires humanitaires se préparent à divers scenarios :

Dans ce contexte, le Canada continue de fournir un soutien humanitaire par le biais d’un système humanitaire coordonné qui est bien placé pour apporter une aide vitale là où les conditions le permettent et quand elles le permettent :

Le Canada collabore avec des partenaires et des intervenants d’optique commune pour soutenir une réponse coordonnée :

Notre financement flexible permettra aux partenaires de répondre aux besoins en évolution au Soudan :

… et dans la région :

Nous sommes en mesure de soutenir une augmentation rapide des opérations, si et quand cela s’avère nécessaire :

Et nous répondrons aux appels au besoin

Messages clés de MINE sur le Soudan

Réponse du Canada à la Inflation Reduction Act des États-Unis

Messages supplémentaires

Contexte

Le 16 août 2022, le président Biden a promulgué la Inflation Reduction Act (IRA). Cette loi engage 369 milliards de dollars américains pour des actions liées à l’énergie et au climat et devrait accélérer l’économie de la croissance propre. L’IRA contient plusieurs incitations et programmes de crédit d’impôt visant à stimuler la production nationale et le développement de chaînes d’approvisionnement liées aux véhicules propres, aux batteries, aux énergies renouvelables, à la production de carburants propres et aux projets d’infrastructure connexes.

Certaines mesures incitatives de l’IRA pourraient nuire à la compétitivité du Canada pour ce qui est d’attirer des investissements étrangers. C’est pourquoi le budget de 2023 propose une série de mesures totalisant plus de 80 milliards de dollars sur 10 ans pour veiller à ce que le Canada demeure compétitif et soutienne les investissements essentiels au réalignement des chaînes d’approvisionnement mondiales et à l’avenir carboneutre. Ces mesures comprennent un ensemble de crédits d’impôt à l’investissement clairs et prévisibles, un financement stratégique à faible coût, ainsi que des investissements et des programmes ciblés, le cas échéant, pour répondre aux besoins particuliers de secteurs ou de projets d’importance économique nationale. Ces investissements s’appuient sur les systèmes de tarification de la pollution et les marchés de crédits pour les gros émetteurs du Canada, qui sont les meilleurs au monde.

La préoccupation la plus importante pour le Canada à l’égard de l’IRA concerne les crédits d’impôt pour l’électricité propre, qui comprennent des « primes » si 100 % du fer et de l’acier et pas moins de 40 % (passant à 55 % d’ici 2026) des autres produits manufacturés utilisés dans un projet sont produits aux États-Unis. À la lumière de ces conditions, le budget de 2023 a annoncé des consultations ciblées sur la possibilité de mettre en place un traitement réciproque pour les mesures canadiennes.

Contrôles à l’exportation – renseignements généraux

Messages supplémentaires

Mise à jour

Depuis 2019, la question du contrôle des exportations a fait l’objet d’une attention publique, médiatique et parlementaire importante et soutenue, notamment par le biais de l’étude et du rapport de 2021 du Comté permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE) sur l’octroi de licences d’exportation d’armes, avec une attention particulière sur la Turquie. En février 2022, les restrictions en matière de contrôle des exportations ont été l’une des premières mesures annoncées par le premier ministre à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Faits et chiffres à l’appui

Affaires mondiales Canada évalue environ 5 000 demandes de licences d’exportation chaque année. En 2021, les exportations canadiennes de biens militaires se sont élevées à environ 2 731 milliards de dollars, contre une valeur de 1 966 milliard de dollars en 2020. En 2021, l’Arabie saoudite était la principale destination des exportations non américaines (environ 64 % de la valeur totale des exportations militaires non américaines). Les données pour 2022 seront publiées dans le Rapport sur les exportations de marchandises militaires de 2022 lors de son dépôt au Parlement le 31 mai 2023 ou aux alentours de cette date.

Contexte

Les contrôles à l’exportation visent à garantir que les produits contrôlés sont exportés d’une manière compatible avec les politiques étrangère et de défense du Canada et avec la sécurité nationale. Les contrôles ne sont pas destinés à entraver inutilement le commerce international, mais à réglementer les exportations et à leur imposer certaines restrictions en fonction d’objectifs stratégiques clairs. L’exportation de la plupart des produits stratégiques est contrôlée conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre des quatre principaux régimes multilatéraux de contrôle des exportations.

Politique étrangère féministe

Messages supplémentaires

Mise à jour

Des discussions se poursuivent avec d’autres pays qui ont adopté une politique étrangère féministe, et une coalition de partenaires d’optique commune, y compris la société civile, s’élargit. Un document d’orientation destiné au grand public et exposant l’approche de la politique étrangère féministe du Canada est en cours de finalisation et de lancement. La ministre Joly a coorganisé un événement parallèle à la Conférence de Munich sur la sécurité (18 février 2023) pour les femmes ministres des Affaires étrangères et a prononcé une allocution sur la politique étrangère féministe du Canada. Les participantes ont publié une déclaration commune sur la situation des droits des femmes en Afghanistan et en Iran. En mars 2023, la vérificatrice générale a déposé un rapport critiquant la capacité d’Affaires mondiales Canada à démontrer les résultats de l’aide internationale à l’appui de l’égalité des genres.

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

Messages supplémentaires

Mise à jour

Le Canada a déjà réalisé de premiers progrès dans la mise en œuvre des diverses initiatives de sa Stratégie pour l’Indo-Pacifique. Depuis le lancement, il y a eu plusieurs visites ministérielles dans la région, l’annonce du premier Bureau indopacifique du Canada pour l’agriculture et l’agroalimentaire (décembre 2022), le lancement officiel des missions de l’équipe commerciale du Canada dans l’Indo-Pacifique (à Singapour, en février 2023), et le déploiement du NCSM Montréal dans la région dans le cadre de l’initiative « Enhanced Defense Capacity » (capacité de défense renforcée) (mars 2023). L’annonce de la nomination de Ian Mackay en tant que premier envoyé spécial du Canada pour l’Indo-Pacifique est un pas de plus dans cette direction (avril 2023).

Faits et chiffres à l’appui

L’avenir de la diplomatie : transformer AMC

Messages supplémentaires

Mise à jour

Régime de sanctions du Canada

Messages clés

Mise à jour

Parmi les inscriptions récentes au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), on peut citer les suivantes :

En décembre 2022, le gouvernement a annoncé la première saisie d’un bien (d’une valeur de 26 millions de dollars américains) en vertu des nouveaux pouvoirs de saisie et de confiscation des biens de la LMES. Nous étudions attentivement les prochaines étapes, compte tenu de la complexité et du caractère unique de ce régime dans le contexte des sanctions internationales.  

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

La LMES permet au Canada d’imposer des sanctions à un État étranger, à ses personnes et à ses entités dans quatre situations : une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales; lorsqu’une organisation internationale demande à ses membres d’imposer des sanctions; des violations des droits de la personne; ou la corruption. Ces sanctions peuvent inclure une interdiction de traiter avec des personnes ou des entités et des restrictions sur le commerce ou les transactions financières. Les personnes inscrites sur la liste en réponse à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ou à des actes de corruption importants sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Pour en maximiser l’efficacité, le Canada coordonne son action avec celle d’autres pays. Quinze pays font l’objet de sanctions dans le cadre de la LMES.

La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC) permet au Canada de sanctionner des ressortissants étrangers responsables ou complices de violations des droits de la personne et d’actes de corruption. Soixante-dix personnes figurent sur la liste de la LJVDEC (voir annexe). Il est interdit aux Canadiens de traiter avec ces personnes, ce qui a pour effet de geler leurs avoirs canadiens. Ils sont également interdits de séjour au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

En juin 2022, des modifications ont été apportées à la LMES et à la LJVDEC pour permettre la saisie, la confiscation, l’aliénation et la redistribution des biens sanctionnés. Le produit de la vente des actifs peut être utilisé pour la reconstruction des États touchés, le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales et l’indemnisation des victimes.

Le Canada est légalement tenu de mettre en œuvre les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces sanctions sont mises en œuvre au Canada par le biais de règlements pris en application de la Loi sur les Nations Unies. Treize pays sont soumis aux sanctions des Nations Unies : la République centrafricaine, le Mali, la République démocratique du Congo, Haïti, l’Iran, l’Irak, le Liban, la Libye, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan et le Yémen.

Par le biais de mesures de sanctions ciblées, le gouvernement du Canada s’efforce de minimiser les conséquences négatives pour les civils et pour les entreprises et activités humanitaires légitimes. Il atténue également les conséquences humanitaires involontaires des sanctions par le biais d’exceptions prévues par la loi pour certaines activités, ainsi que par les procédures d’octroi de licences et de certificats.

Annexe : Liste des sanctions autonomes canadiennes

Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES)

Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC)

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Messages supplémentaires

Contexte

Vue d’ensemble : La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques expose les règles du droit diplomatique. Elle a été ratifiée par le Canada en 1966 et mise en œuvre par le biais de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. La Convention codifie les règles relatives à l’échange et au traitement des envoyés entre les États, qui sont fermement établies dans le droit coutumier depuis des centaines d’années. La Convention établit par exemple des règles pour la nomination des représentants étrangers, l’inviolabilité des locaux de la mission, la protection de l’agent ou de l’agente diplomatique, et de sa famille, contre toute forme d’arrestation ou de détention; et le respect, par les diplomates, des lois du pays où ils se trouvent. La Convention de Vienne sur les relations consulaires codifie les règles relatives aux postes consulaires et aux agents consulaires.

Persona non grata : Lorsque l’État accréditaire (le Canada) est préoccupé par le comportement d’un représentant étranger, il peut soit 1) demander à l’État accréditant de rappeler volontairement le représentant (mettant fin à l’affectation), soit 2) l’expulser. Dans ce dernier cas, les deux conventions de Vienne prévoient que l’État accréditaire peut, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, informer l’État accréditant qu’un membre de son personnel diplomatique ou consulaire est persona non grata ou que tout autre membre du personnel de la mission n’est pas acceptable.

La notification qu’un représentant étranger est persona non grata entraîne l’obligation pour l’État accréditant de rappeler cette personne « dans un délai raisonnable », défini dans la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales comme « une période d’au plus dix jours à compter de la date à laquelle la personne en cause a été déclarée persona non grata ou non acceptable ».

La décision de déclarer un représentant étranger persona non grata est prise dans l’exercice de la prérogative de la Couronne par le ou la ministre des Affaires étrangères sur la base d’une recommandation du Secteur géographique et d’un avis juridique de la Direction des affaires juridiques. Le Bureau du protocole met en œuvre la décision en envoyant la note diplomatique transmettant la décision à la mission étrangère.

Un État accréditaire peut déclarer un représentant étranger persona non grata pour des raisons telles que des soupçons d’espionnage, d’autres activités criminelles ou en représailles à l’expulsion de son propre personnel à l’étranger. Une enquête de police ou le dépôt d’accusations criminelles ne sont pas des conditions préalables à la détermination de la persona non grata.

Réciprocité : Dans les relations internationales et le droit international, le concept de « réciprocité » suppose l’échange et le retrait mutuels de privilèges entre les États. Selon les circonstances, une déclaration persona non grata par le Canada à l’encontre d’un représentant étranger comporte le risque qu’une déclaration de persona non grata réciproque soit faite à l’encontre d’un représentant étranger canadien dans la mission du Canada dans l’État étranger en question.

Politique et opérations consulaires

Messages supplémentaires

Financement du programme consulaire

Clémence – Canadiens condamnés à la peine de mort à l’étranger       

Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie

Programme de prêts d’urgence COVID-19

Contexte – initiative contre la détention arbitraire

Le 15 février 2021, le Canada a lancé la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État afin de démontrer l’opposition mondiale à la pratique de la détention arbitraire de ressortissants étrangers à des fins diplomatiques, et a élaboré un Plan d’action pour le partenariat afin de coordonner d’autres actions. Un événement ministériel en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies est en cours de préparation. Un nouveau financement est utilisé pour créer un bureau responsable de l’initiative.

Contexte – financement du programme consulaire

Les fonds sont alloués aux priorités suivantes : 1) Améliorer les capacités de préparation et de réponse en matière de gestion des urgences, y compris la mise en place d’une équipe permanente d’intervention d’urgence; 2) Renforcer la capacité des opérations consulaires de base; 3) Soutenir et étendre l’initiative contre la détention arbitraire menée par le Canada; et 4) Améliorer la capacité et les outils de gestion des programmes.

Contexte – Canadiens détenus dans le nord-est de la Syrie

Le Canada a fermé sa mission à Damas, en Syrie, en 2012 et n’a actuellement aucun représentant diplomatique dans le pays, ce qui limite sa capacité à fournir une aide consulaire. En janvier 2023, le Canada a conclu un accord de règlement pour rapatrier toutes les femmes et tous les enfants qui font partie du litige Ramenez nos proches à la maison. La majorité d’entre eux ont été rapatriés le 6 avril 2023. Le Canada attend une décision de la Cour d’appel fédérale concernant les quatre hommes restants dans le cadre du litige Ramenez nos proches à la maison.

Contexte – Programme de prêts d’urgence liés à la COVID-19

Le Programme de prêts d’urgence liés à la COVID-19 pour les Canadiens à l’étranger a été lancé lorsque la pandémie a été déclarée en mars 2020 afin de fournir une aide financière récupérable pour soutenir les citoyens rentrant d’urgence au Canada. Ce programme a accordé 4 818 prêts sans intérêt d’une valeur totale de 20,04 millions de dollars canadiens, aidant ainsi 7 878 Canadiens dans 125 pays.

OTAN

Messages supplémentaires

Mise à jour

Les 4 et 5 avril, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN se sont réunis à Bruxelles pour examiner les questions qui préoccupent l’Alliance. Les ministres se sont félicités de l’adhésion de la Finlande, nouveau membre de l’OTAN, ont discuté du soutien pratique et politique à apporter à l’Ukraine et se sont penchés sur l’avenir de l’engagement de l’OTAN en matière d’investissements de défense avant le Sommet des dirigeants qui se tiendra à Vilnius en juillet.

Faits et chiffres à l’appui

NORAD

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Faits et chiffres à l’appui

Ingérence étrangère

Messages supplémentaires

Faits et chiffres à l’appui

Haïti

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Faits et chiffres à l’appui

Situation actuelle au Sri Lanka

Messages supplémentaires

Mise à jour

Le Sri Lanka continue de traverser la pire crise économique qu’il ait connue depuis son indépendance, un an après avoir manqué pour la première fois à ses obligations relatives à la dette extérieure. Face à cette situation, le Canada a annoncé le 6 janvier 2023 une aide humanitaire de 3 millions de dollars pour répondre aux appels lancés par les Nations Unies et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Le 20 mars 2023, le conseil d’administration du FMI a approuvé un financement de 2,9 milliards de dollars américains pour le Sri Lanka, après avoir reçu des garanties financières de la part des créanciers bilatéraux, dont le Canada. Les fonds sont accordés à condition que le Sri Lanka fasse des progrès en matière de réformes macroéconomiques, qu’il mette l’accent sur la lutte contre la corruption et qu’il atténue l’impact sur les plus pauvres et les plus vulnérables.

À la suite de manifestations de grande ampleur et de troubles civils en 2022 en raison de la situation économique, le président et le premier ministre précédents ont démissionné et un nouveau président a été élu par le parlement sri-lankais en juillet 2022. Depuis lors, l’actuel gouvernement sri-lankais a donné la priorité aux efforts de redressement économique et a fait avancer certaines réformes politiques, notamment pour lutter contre la corruption et limiter les pouvoirs de la présidence exécutive. Le 10 janvier 2023, le Canada a annoncé des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) à l’encontre de quatre représentants de l’État sri-lankais, dont les anciens présidents Gotabaya Rajapaksa et Mahinda Rajapaksa, responsables de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises pendant le conflit civil au Sri Lanka. Les sanctions visent à contribuer à mettre fin à l’impunité au Sri Lanka pour les auteurs de violations des droits de la personne.

Faits et chiffres à l’appui

Situation actuelle au Pakistan

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Relations bilatérales entre le Canada et le Pakistan : Le Canada et le Pakistan entretiennent des relations bilatérales à multiples facettes, avec des liens interpersonnels étendus (p. ex. plus de 300 000 Canadiens d’origine pakistanaise au Canada). Nos deux pays se sont engagés à collaborer sur des intérêts communs, tels que la lutte contre les changements climatiques, le renforcement des relations commerciales et la promotion de l’égalité entre les genres. Le Pakistan est également un partenaire essentiel du Canada dans ses efforts pour réinstaller au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici à la fin de 2023, car il continue d’être un pays de transit clé pour les Afghans à destination du Canada qui cherchent à quitter l’Afghanistan en toute sécurité.

Aperçu politique et économique : Le Pakistan est confronté à une crise économique sans précédent, qui s’est traduite par une inflation galopante, une crise de la balance des paiements et une pénurie de devises étrangères et de produits de première nécessité. Le gouvernement pakistanais s’efforce actuellement de remplir les conditions fixées par le Fonds monétaire international (FMI) pour reprendre son programme de prêt de 6,5 milliards de dollars. La situation politique au Pakistan demeure instable, avec des tensions entre la coalition au pouvoir et l’opposition. Les tensions ont augmenté en mars 2023 après que les autorités ont tenté d’arrêter l’ancien premier ministre pakistanais Imran Khan pour ne pas s’être présenté au tribunal pour des accusations de corruption, ce qui a entraîné de violents affrontements entre ses partisans et la police et une escalade de la rhétorique de part et d’autre. Le pays entre également dans une crise constitutionnelle à cause des élections provinciales au Pendjab et au Khyber Pakhtunkhwa. Les assemblées nationales de ces deux provinces ont été dissoutes en janvier 2023 lorsque les membres du parti de M. Khan, le Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI), ont démissionné. Selon la Constitution, les élections doivent être organisées dans un délai de 90 jours. La Cour suprême a décidé que les élections devaient avoir lieu le 14 mai 2023. Le gouvernement de coalition s’oppose à ce calendrier.

Situation actuelle au Pendjab, en Inde

Mise à jour

Le 10 avril, Papalpreet Singh, un proche collaborateur d’Amritpal Singh, a été arrêté. La mission du Canada à Chandigarh rapporte que l’arrestation a reçu une attention médiatique limitée au Pendjab et que l’État reste globalement stable, calme et pacifique. Affaires mondiales Canada n’a reçu aucune demande d’aide consulaire liée à cette situation.

Contexte

Le 18 mars, le gouvernement du parti Aam Aadmi (AAP) de l’État indien du Pendjab a lancé une vaste opération de sécurité pour arrêter le chef de l’organisation Waris Punjab De, Amritpal Singh Sandhu. Amritpal et les membres de son groupe sont recherchés pour une violente attaque contre un poste de police en février 2023, au cours de laquelle six policiers ont été blessés. Ces accusations s’inscrivent dans le contexte d’une détérioration générale de la situation sécuritaire dans l’État, en particulier au cours de l’année écoulée. Au début de l’opération policière, l’État du Pendjab et les autorités locales avaient imposé des restrictions sur les rassemblements et la communication. Bien que la grande majorité de ces restrictions aient été levées dans les 48 heures, elles ont fait craindre à de nombreuses personnes, notamment au Canada, un retour aux niveaux de violence et de conflit observés pour la dernière fois au Pendjab dans les années 1980.      

Les médias locaux et les informations recueillies sur le terrain au Pendjab laissent entendre que l’opération a été largement soutenue par la population du Pendjab. Les actifs et les opérations du Canada en Inde n’ont pas été touchés par les opérations.

Crise politique au Myanmar

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Mise à jour

Le 21 décembre 2022, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté sa toute première résolution (résolution 2669) sur le Myanmar.

Le 11 avril 2023, un important jour de fête nationale, l’armée a mené des frappes aériennes contre des civils, qui auraient fait plus de 100 morts, dont des femmes et des enfants.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Le 1er février 2021, les forces militaires du Myanmar ont renversé le gouvernement civil, arrêtant les dirigeants civils démocratiquement élus, les manifestants, les journalistes et les activistes pro-démocratie. Le régime n’a pas réussi à asseoir pleinement son pouvoir et la résistance violente dans tout le pays s’est accrue, poussant le Myanmar vers le statut d’État défaillant et l’effondrement économique, ce qui a inversé les gains démocratiques et économiques précédents, et a accéléré les conflits armés, rendant improbable la perspective d’un retour sûr, volontaire et digne des Rohingyas déplacés. Le 20 juin 2022, le Canada a annoncé la prochaine phase de sa stratégie pour répondre aux crises des Rohingyas et du Myanmar (288,3 millions de dollars sur la période 2021-2024).

Russie – récent engagement diplomatique

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Mise à jour

Renforcement de la présence diplomatique en Europe centrale et orientale et dans le Caucase

Contexte

Le Canada renforce sa présence et ses capacités diplomatiques en Europe centrale et orientale et dans le Caucase. Cette expansion diplomatique permettra d’orienter la réponse du Canada en fonction de l’évolution des menaces à la sécurité, de renforcer la coopération politique et économique pour soutenir les alliés européens, de mieux contrer les effets de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de soutenir l’Arménie dans son développement démocratique. Cette annonce a été faite par la ministre Joly en juin 2022.

Les actions concrètes sont les suivantes :

Ces changements renforceront l’engagement du Canada dans la région, aideront à contrer les activités déstabilisatrices de la Russie et augmenteront le soutien à l’opération REASSURANCE.

Vol PS752

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Faits et chiffres à l’appui

Contexte

L'abattage par l’Iran du vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines, dans lequel 55 citoyens canadiens, 30 résidents permanents et des dizaines d’autres personnes ayant des liens avec le Canada ont péri, continue d’avoir un impact considérable sur les relations entre le Canada et l’Iran.

La priorité du Canada, de même que celle de ses partenaires au sein du Groupe de coordination, a été de mener des négociations d’État à État avec l’Iran sur la question des réparations. L’Iran ayant catégoriquement refusé de négocier avec le Groupe de coordination en tant que groupe, ce dernier a officiellement demandé à l’Iran de se soumettre à un arbitrage contraignant en vertu de la Convention de Montréal de 1971 le 28 décembre 2022. Les parties ont six mois pour convenir des termes de l’arbitrage, après quoi l’une ou l’autre des parties peut porter le différend devant la Cour internationale de justice. Une action supplémentaire auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale est également envisagée.

Mesures prises contre l’Iran/le CGRI

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Situation actuelle en Israël/en Cisjordanie/dans la bande de Gaza

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Mise à jour

Le Canada a exprimé son inquiétude face à la montée de la violence et des discours incendiaires en Israël et en Cisjordanie, ainsi qu’aux mesures unilatérales prises par les deux parties qui ont exacerbé les tensions. En février, le Canada a condamné l’annonce par le gouvernement israélien de son intention d’autoriser l’installation d’avant-postes illégaux et d’accroître le nombre de logements dans les colonies déjà en place. En janvier, le Canada a exprimé son inquiétude après que le gouvernement israélien a imposé des sanctions financières à l’Autorité palestinienne. Le Canada soutient les efforts déployés récemment par les États-Unis, la Jordanie et l’Égypte à Aqaba et à Charm el-Cheikh en vue de créer un espace de dialogue direct entre les parties, dans l’espoir que ces pourparlers contribueront à améliorer la coopération et à créer les conditions de la paix.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Les perspectives d’une résolution pacifique du conflit israélo-palestinien se sont amenuisées au cours des dernières années, aucune négociation officielle n’ayant eu lieu depuis 2014. La méfiance mutuelle et la concurrence de toutes les parties ont limité la capacité et la volonté des parties de reprendre les négociations directes. L’actuel gouvernement de coalition israélien dirigé par Benjamin Netanyahu a prêté serment le 29 décembre 2022. Il n’y a pas eu d’élections pour l’Autorité palestinienne (AP) depuis 2006; l’administration dirigée par le président Abbas souffre d’un faible soutien populaire. Les relations entre le nouveau gouvernement israélien et l’AP se sont détériorées à la suite de certaines déclarations faites par les membres de la coalition de Netanyahou et des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement à l’encontre de l’AP.

À Gaza, la violence récurrente, les restrictions sévères à la circulation des personnes et des biens, la croissance économique limitée, la mauvaise gouvernance, les infrastructures endommagées et la pauvreté continuent de miner la résilience de la population. L’insécurité alimentaire des Palestiniens s’est aggravée en raison des conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Le Hamas, l’autorité de facto à Gaza depuis 2006, a intensifié sa rhétorique et mené des attaques à la roquette contre Israël en réponse aux tensions à Jérusalem et en Cisjordanie. La situation demeure précaire, avec un risque constant de retour à la violence.

Stratégie pour le Moyen-Orient

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Faits et chiffres à l’appui

En outre, la Stratégie a ouvert la voie au Canada afin qu’il :

Contexte

La Stratégie a été lancée en février 2016 pour répondre aux crises en Irak et en Syrie, et à leur impact sur la région, en particulier la Jordanie et le Liban. La stratégie pangouvernementale actuelle a été prolongée de trois ans, jusqu’au 31 mars 2025.

La Stratégie a engagé plus de 4,7 milliards de dollars depuis 2016 pour aider à mettre en place les conditions de la sécurité et de la stabilité, atténuer les souffrances humaines, permettre la mise en œuvre de programmes de stabilisation dirigés par des civils et soutenir la gouvernance et les efforts à plus long terme visant à renforcer la résilience. Le Canada poursuit son engagement diplomatique avec des partenaires clés pour faire face aux crises dans la région.

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord et Conseil de l’Arctique

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Contexte

En 2019, le gouvernement du Canada a publié le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, élaboré conjointement avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Manitoba, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec, ainsi qu’avec plus de 25 organisations autochtones représentant les Inuits, les Premières Nations et les Métis. Le Cadre définit une vision commune à long terme jusqu’en 2030 pour l’Arctique canadien et circumpolaire. Il comprend un chapitre international qui vise à positionner le Canada en tant que chef de file mondial capable d’orienter les priorités internationales dans l’Arctique. Le chapitre international énonce les buts et objectifs du Canada pour l’Arctique circumpolaire : 1) renforcer l’ordre international fondé sur des règles dans l’Arctique ; 2) définir plus clairement les frontières du Canada dans l’Arctique; et 3) élargir l’engagement international du Canada afin de contribuer aux priorités de l’Arctique canadien.

La mise en œuvre du chapitre international est soutenue par l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique, un programme annuel de 6,15 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions visant à renforcer le leadership du Canada au sein du Conseil de l’Arctique, à établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable du Conseil de l’Arctique à l’Université Laval, à soutenir les capacités des participants permanents autochtones du Canada, à renouer stratégiquement avec l’Université de l’Arctique (UArctic) et à améliorer les possibilités d’engagement des jeunes dans la politique et les programmes internationaux du Canada pour l’Arctique.

Le Conseil de l’Arctique a été créé à Ottawa en 1996 en tant que forum intergouvernemental pour favoriser la coopération et la coordination entre les huit États de l’Arctique, avec la participation des communautés autochtones de l’Arctique sur les questions communes de l’Arctique. En mars 2022, sept États de l’Arctique (Canada, Royaume du Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède et États-Unis) ont publié une déclaration commune condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie et ont annoncé une pause temporaire dans les activités du Conseil. En juin 2022, le Canada et ses partenaires arctiques d’optique commune ont mis en œuvre une reprise limitée des travaux du Conseil de l’Arctique, dans le cadre de projets qui ne comportent pas la participation de la Fédération de Russie. Le Canada collabore avec ses partenaires de l’Arctique pour assurer une transition sans heurts de la présidence rotative de la Russie à la Norvège, qui doit avoir lieu le 11 mai 2023.

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