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Mise en œuvre du Plan d'action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité - Affaires mondiales Canada

Table des matières

Définitions

Cible : Qu’aimerait accomplir le Canada d’ici la fin du cycle de vie du Plan d’action OU d’ici la date cible proposée?

Point de référence : Point de départ clairement défini, en l’occurrence le 1er avril 2017, date à laquelle la mise en œuvre a commencé. Le point de référence peut être décrit d’une manière quantitative ou qualitative.

Activité : Quelles mesures prendra le Canada pour passer du point de référence à la cible?

Indicateur : Quels sont les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs montrant que le Canada passe du point de référence à la cible ou qu’il accomplit les activités proposées?

Abréviations

ACG+
Analyse comparative entre les genres
ADM
Armes de destruction massive
AGNU
Assemblée générale des Nations Unies
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
EAS
Exploitation et abus sexuels
EG
Égalité des genres
FARC
Forces armées révolutionnaires de Colombie
FCIL
Fonds canadien d’initiatives locales
FPS
Femmes, paix et sécurité
IGAD
Autorité intergouvernementale pour le développement
LCT
Lutte contre le terrorisme
LEV
Lutte contre l’extrémisme violent
LGBTI
Lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OIF
Organisation internationale de la Francophonie
ONG
Organisation non gouvernementale
OSC
Organisations de la société civile
OSCE
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN
Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
P/LEV
Prévention et lutte contre l’extrémisme violent
PAC
Plan d’action du Canada
PARCA
Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
PARCLC
Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité
PRMA
Programme de réduction des menaces liées aux armes
PSOP
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
RCSNU
Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies
RDC
République démocratique du Congo
SSSR
Services de santé sexuelle et reproductive
VEF
Violence envers les femmes
VFG
Violence fondée sur le genre
VSFG
Violence sexuelle et fondée sur le genre

Programmes thématiques

1. Secteur des enjeux mondiaux et du développement

Contexte : Par l’entremise du Secteur des enjeux mondiaux et du développement, AMC travaille auprès d’organisations multilatérales et internationales pour faire avancer les priorités du Canada en matière de développement et d’aide humanitaire. Ces partenaires ont le mandat, la capacité et l’expertise nécessaires pour s’attaquer à ces défis mondiaux, obtenir des résultats en matière de développement durable, y compris dans les États fragiles et touchés par des conflits, et intervenir efficacement lors de crises humanitaires. Les initiatives que le programme soutient aident le Canada à façonner sa politique d’aide internationale, à promouvoir un système multilatéral de développement et d’aide humanitaire efficace, et à s’attaquer aux problèmes mondiaux, dont l’EG et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles; l’environnement, les mesures climatiques et l’eau; la paix et la sécurité; les droits de la personne, la gouvernance, la démocratie et l’inclusion; l’éducation sur la santé et la nutrition; et la croissance économique inclusive et écologique.

L’aide humanitaire du Canada a pour but de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de maintenir la dignité humaine des personnes touchées par une crise humanitaire. Pour ce faire, le Canada fournit notamment une aide financière à des partenaires d’aide humanitaire chevronnés, qui interviennent lors de ces crises, par exemple les agences de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales (ONG), et qui s’appuient sur les principes humanitaires que sont la dignité humaine, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. Le Canada travaille également avec les organismes et les réseaux humanitaires pour soutenir et renforcer la capacité du système d’aide humanitaire. Le soutien croissant offert en situation d’urgence par le Canada aux partenaires d’aide humanitaire expérimentés, spécialisés dans la défense des droits sexuels et de l’accès aux SSSR, aide à combler les écarts entre les genres en ce qui a trait à l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention détaillées en cas de violence fondée sur le genre (VFG) et des traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles.

Priorités

Intégrer le Programme FPS et l’EG aux efforts du Canada en matière de prévention des conflits, de secours et de rétablissement

1.1 CibleNote de bas de page 1 : Augmentation de la capacité, des compétences, des connaissances et des ressources relatives à l’EG, principalement chez les agents d’AMC.

Point de référence :

Activité :

Indicateur :

1.2 CibleNote de bas de page 2 : 80 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG d’ici 2021* afin de mieux répondre aux besoins des femmes et des filles dans des situations humanitaires.

Point de référence : 53 % du financement de l’aide humanitaire mondiale intègre l’EG.

Activité :

Indicateur :

Réaliser les droits fondamentaux des femmes et des filles, particulièrement en ce qui a trait à la prévention de la VSFG et à l’intervention à cet égard dans des situations d’aide humanitaire

1.3 Cible : Augmentation des efforts du Canada en matière de défense de la prévention et de l’intervention relativement à la VSFG lors de situations d’urgence.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, 13 événements, déclarations, discours et interventions du Canada devant les conseils d’administration de l’ONU et d’autres forums multilatérauxNote de bas de page 3 ont explicitement attiré l’attention sur la VFG dans des situations d’urgence.

Activité :

Indicateur :

Réduire les inégalités fondées sur le genre quant à l’accès aux ressources et aux bénéfices du développement et à leur contrôle

1.4 CibleNote de bas de page 4,Note de bas de page 5 : Le Canada fait preuve de leadership dans la promotion des droits sexuels et l’accès aux SSSR dans des situations fragiles et humanitaires.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2017-2018, AMC a déboursé 215 millions de dollars pour donner accès aux SSSR ou en accroître l’utilisation dans les pays fragiles et touchés par des conflits. Le Canada a effectué 23 interventions publiques lors de forums internationaux, qui font explicitement la promotion des droits sexuels et de l’accès aux SSSR dans les pays fragiles et touchés par des conflits et qui témoignent de l’engagement de haut niveau du Canada à cet égard.

Activité :

Indicateur :

2. Direction générale du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Contexte : Le Canada prend des mesures concrètes pour prévenir les conflits à l’étranger et intervenir lors de ceux-ci, ainsi que pour soutenir les opérations de maintien de la paix de l’ONU, afin de créer un monde plus pacifique et plus prospère. En 2018, le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) du Canada est devenu un programme permanent au sein d’AMC. Il s’agit d’un changement important, qui permet à notre gouvernement d’être outillé et structuré pour prévenir les conflits et s’attaquer aux menaces pour la paix et la stabilité. De cette façon, il peut aussi aider à transformer la façon dont les différents acteurs – dans des États fragiles et touchés par des conflits – négocient, partagent et exercent le pouvoir politique, économique et social. Le PSOP est la principale plate-forme du gouvernement du Canada pour la prévention des conflits, la stabilisation et la consolidation de la paix. Il se consacre aux États fragiles et touchés par les conflits en mobilisant les ressources des institutions multilatérales, des ONG, des partenaires de mise en œuvre et des pays aux vues similaires, et en établissant des partenariats avec eux. Le PSOP contribue à l’amélioration de la paix, de la sécurité et de la stabilité pour tous les habitants des États fragiles et touchés par les conflits. Ses politiques, ses opérations et ses programmes sont guidés par l’Analyse comparative entre les genres (ACG+) et les principes d’EG afin d’assurer des interventions adaptées au genre et un accès inclusif à la justice, aux services sociaux, aux possibilités économiques, au pouvoir politique et à la saine gouvernance. Le PSOP coordonne également la mise en œuvre du PAC pour les FPS. Il fait activement la promotion du rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la reconstruction des États sortant d’un conflit, et contribue à la prévention de la VSFG et de l’EAS ainsi qu’à la responsabilisation à cet égard.

Priorités

Augmenter le financement pour la mise en œuvre du Programme FPS

2.1 CibleNote de bas de page 6,Note de bas de page 7 : 

  1. 15 % des projets visent l’EG comme objectif précis (GE-03) d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022 (ce qui correspond à 13,5 millions de dollars par an d’ici la fin de cet exercice).
  2. 80 % des projets intègrent l’EG (GE-01 et GE-02) d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.
  3. Réduction au minimum du nombre de projets qui ne font pas progresser l’EG (GE-00).
  4. Augmentation du nombre d’organisations régionales et locales de femmes bénéficiant d’un soutien.

Point de référence :

Au cours de l’exercice 2017-2018, le PSOP a produit les résultats suivants :

Activité :

Indicateur :

Rendre compte de la mise en œuvre du Plan d’action

2.2 Cible : Des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sont censés être déposés au Parlement chaque année au mois de septembre. Par ailleurs, des examens de mi-parcours et des évaluations sommatives indépendants sont réalisés six (6) mois après la fin du rapport, en collaboration avec la société civile.

Point de référence : Les rapports d’étape annuels pour le premier Plan d’action ont souvent été présentés 12 mois après la fin de l’année visée par le rapport, notamment parce qu’il a fallu au moins 6 mois pour le préparer (obtenir les contributions des partenaires du Plan d’action, tenir des consultations, obtenir les approbations, rédiger le document, le traduire et en faire la révision) et en raison des exigences opérationnelles. Une évaluation de mi-parcours a été réalisée.

Activité :

Indicateur :

2.3 Cible : Le processus de suivi et de production de rapports sur le financement des projets liés aux FPS d’AMC est uniforme et permet une comparaison d’une année à l’autre à compter de 2018-2019.

Point de référence : En 2014-2015, AMC a commencé à assurer le suivi des données sur le financement des projets liés aux FPS à l’échelle du Ministère, et à les publier. Toutefois, les résultats manquaient d’uniformité pour différentes raisons, y compris les différences entre les systèmes de gestion de projets et la définition subjective des projets liés aux FPS.

Activité :

Indicateur :

2.4 Cible : Des indicateurs rigoureux, cohérents et clairement mesurables sont établis et utilisés d’ici 2018-2019.

Point de référence : Certains des indicateurs dans le plan de mise en œuvre d’AMC ne sont pas rigoureux ni facilement mesurables.

Activité :

Indicateur :

Intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS aux politiques et aux procédures normalisées du PSOP

2.5 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’ensemble des politiques, des stratégies et des processus intègrent de manière systématique les perspectives relatives à l’EG.

Point de référence : Les considérations liées aux FPS sont une priorité pour le PSOP, et l’EG est intégrée dans tous les aspects des outils et des modèles de programme, de manière à ce que tous ses programmes en tiennent compte. De plus, le Comité consultatif interministériel du PSOP se penchera désormais sur les considérations liées aux FPS.

Activité :

Indicateur :

2.6 CibleNote de bas de page 8 : Le PSOP tient systématiquement compte du Programme FPS et des facteurs liés à l’EG et à l’identité qui se recoupent dans son travail stratégique, dans ses contributions à la planification des déploiements civils, policiers et militaires, et lors des missions d’évaluation et d’établissement de la portée pour s’assurer que ses interventions tiennent compte du genre, intègrent le Programme FPS et en font la promotion.

Point de référence :

Au cours de l’exercice 2016-2017, l’ACG+ et le Programme FPS n’ont pas été systématiquement appliqués par les responsables des politiques du PSOP. Parmi les missions d’évaluation et d’établissement de la portée des programmes et des déploiements, 11 sur 15 (73 %) comprenaient des réunions avec des groupes de femmes et des ministères responsables de la condition féminine.

Activité :

Indicateur :

Renforcer la capacité à l’égard des questions touchant les FPS et l’EG au sein du PSOP

2.7 CibleNote de bas de page 9 D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le PSOP renforce considérablement son expertise en matière d’EG.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016-2017, le PSOP ne comptait aucun conseiller en matière d’EG, mais trois principaux responsables des considérations liées à l’EG qui assuraient l’examen des projets selon une perspective tenant compte du genre. Parmi les agents de programme du PSOP et leurs superviseurs, 60 % (15) ont suivi un cours sur l’EG (y compris sur l’ACG+) ou les considérations liées aux FPS. Il n’y a pas de données fiables concernant la formation sur l’ACG+ pour les civils déployés avant 2017-2018, et la formation sur l’EG dans les États fragiles et touchés par des conflits a été offerte pour la première fois au personnel au cours de cet exercice. Avant cela, seulement deux responsables de projets du PSOP et un civil déployé avaient suivi le cours offert à Londres par le Royaume-Uni.

Activité :

Indicateur :

2.8 CibleNote de bas de page 10 : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, toute formation thématique sur le travail dans des États fragiles et touchés par des conflits intègre systématiquement des perspectives relatives à l’EG.

Point de référence : Manque de cohérence dans l’intégration de perspectives propres au genre dans le contenu de la formation.

Activité :

Indicateur :

Consacrer des ressources au Plan d’action

2.9 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2017-2018, la gestion et la coordination de la mise en œuvre du Plan d’action sont appuyées par des ressources financières suffisantes et plusieurs agents à temps plein.

Point de référence : Deux agents responsables de la politique FPS et de la coordination du Plan d’action au cours de l’exercice 2016-2017. Le budget de fonctionnement est réservé pour des dépenses liées à la gestion du Plan d’action.

Activité :

Indicateur :

S’attaquer à l’EAS (de concert avec d’autres partenaires de mise en œuvre)

2.10 CibleNote de bas de page 11 : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada contribue de manière importante à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro de l’ONU concernant l’EAS.

Point de référence : Des allégations d’EAS dans les opérations de l’ONU continuent d’être rapportées, y compris des incidents impliquant des soldats de la paix canadiens. De 2013 à 2017, six allégations fondées d’EAS ont été signalées, mettant en cause des policiers canadiens chargés du maintien de la paixNote de bas de page 12. Les mécanismes en place actuellement au Canada pour le signalement, les enquêtes et la responsabilisation sont utilisés dans leur pleine mesure. Néanmoins, il existe des lacunes qui empêchent l’ONU et le Canada de veiller à ce que les auteurs de crimes soient traduits en justice dans tous les cas appropriés.

Activité :

Remarque : D’autres activités importantes en matière d’EAS sont menées par d’autres partenaires du Plan d’action et par AMC par l’entremise de la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, à New York.

Indicateur :

Accroître la participation des femmes aux opérations de paix

2.11 CibleNote de bas de page 13 : Le Canada prend des mesures concrètes pour aider à accroître la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’ONU.

Point de référence : Engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer l’ONU en ce qui a trait à l’atteinte des cibles en matière de représentation des genres pour les femmes en uniforme lors des opérations de paix.

Activité :

Indicateur :

Cible 2.12Note de bas de page 14 : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le Canada apporte une contribution importante à la preuve mondiale qui témoigne des obstacles à la participation concrète des femmes aux opérations de paix, notamment dans des rôles de militaires et de policières en uniforme, et la rend accessible aux pays partenaires dans le cadre de l’Initiative Elsie, aux États membres de l’ONU et aux entités de cette dernière, à la société civile, aux universitaires et aux organismes de recherche et de réflexions.

Point de référence : Il n’existait aucun document de recherche révisé par des pairs ou non, ni aucun document d’orientation, résumé des enjeux ou rapport à l’appui de l’Initiative Elsie. Il n’existait ni évaluation globale ni sondage sur les perceptions concernant les obstacles qui nuisent à la participation concrète des femmes en uniforme aux opérations de paix à l’appui de l’Initiative Elsie.

Activité :

Indicateur :

3. Fonds canadien d’initiatives localesNote de bas de page 15

Contexte : Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contributions doté d’un budget annuel de 14,7 millions de dollars. Il soutient des projets à petite échelle et à impact élevé dans les pays admissibles à l’aide publique au développement. Les objectifs du programme sont les suivants : 1) contribuer à la réalisation des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale; 2) contribuer à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec d’autres pays et leurs sociétés civiles respectives; 3) fournir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des situations d’urgence. Le FCIL est un fonds unique, en ce sens que la plupart des projets sont conçus et mis en œuvre par des OSC locales qui comprennent les besoins et priorités locaux et y répondent. Le FCIL est géré par les ambassades et les hauts‑commissariats du Canada, les diplomates canadiens étant chargés de sélectionner les projets et d’en assurer le suivi. Tous les projets du FCIL doivent s’intégrer aux priorités thématiques qui sont examinées et mises à jour chaque année. Pour l’exercice 2018-2019, les priorités thématiques sont les suivantes :

Priorités

Renforcer les compétences en matière d’EG des gestionnaires et des coordonnateurs de programme du FCIL au sein des ambassades et des hauts-commissariats du Canada

3.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL renforce considérablement les compétences en matière d’EGNote de bas de page 16 des gestionnaires et des coordonnateurs qui mettent en œuvre le programme dans les ambassades et les hauts-commissariats du Canada (aussi appelés « missions ») affectées aux États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice de référence 2017-2018, 32 des 80 gestionnaires et coordonnateurs du programme du FCIL dans des missions affectées aux États fragiles et touchés par des conflits, soit 40 % d’entre eux, avaient suivi la formation sur l’EG avant la fin de l’exercice 2017-2018.

Activité :

Indicateur :

Améliorer les résultats des projets du FCIL en matière d’EG

3.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, le FCIL permet d’améliorer les résultats en matière d’EG des projets réalisés dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Au cour de l’année de référence 2018-2019, 61% des projets du FCIL dans des États fragiles et touchés par des conflits ont été informés par une analyse comparative entre les genres détaillée et 88% ont été informés par des consultations avec des femmes et/ou des filles.

Activité :

Indicateur :

4. Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement

ContexteNote de bas de page 17 : Le travail de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement comprend un volet « politiques » et un volet « programmes ». Le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) et le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) constituent le volet « programmes ». Le PARCLC et le PARCA ont récemment fait l’objet d’une ACG+ afin d’évaluer l’impact des programmes sur l’EG et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent. À l’aide des résultats de l’analyse, les deux programmes d’aide au renforcement des capacités continueront d’intégrer des considérations en matière d’EG et de diversité, dans la mesure du possible, en tenant particulièrement compte des répercussions différentes que les opérations menées dans le secteur de la sécurité ont sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Le PARCLC et le PARCA ont également incorporé une section sur l’ACG et sur les droits de la personne dans tous leurs outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets. Le PARCLC et le PARCA sont également responsables de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales du Canada en matière de LCT et de lutte contre l’extrémisme violent (LEV) et la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. L’EG constitue une considération clé dans l’analyse et l’orientation stratégique. Il s’agit là d’un élément essentiel pour comprendre les enjeux relatifs à la criminalité et au terrorisme et y répondre, ainsi que d’une compétence de base pour tous les agents de politiques et de programmes.

En outre, la Direction générale est responsable de l’élaboration, de l’intégration et de la coordination des politiques internationales et des activités diplomatiques du Canada en matière de LCT, de LEV et de lutte contre la criminalité transnationale, à la fois sur la scène bilatérale et multilatérale. La Direction générale doit pour ce faire favoriser la collaboration internationale afin de lutter contre le terrorisme et le crime, et représenter le Canada dans divers forums, notamment le Groupe de Rome-Lyon du G7, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et la Commission des stupéfiants de l’ONU, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (FMLT) et le Groupe d’action financière. La Direction générale est également responsable des partenariats visant la LCT et la LEV, ainsi que la lutte contre la criminalité, avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales, régionales et non gouvernementales, y compris l’ONU, l’Organisation des États américains, le G7, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Priorités

Renforcer les capacités en matière de FPS et d’ACG dans le cadre du PARCLC et du PARCA

4.1 CibleNote de bas de page 18 : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, 100 % des équipes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement auront reçu une formation sur l’EG ou sur les FPS à la fin de chaque exercice afin d’accroître la capacité des programmes à intervenir d’une manière tenant compte du genre.

Point de référence :Au cours de l’EF 2017-2018, 20 des 32 agents (62,5 %) des équipes de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement ont suivi une formation sur les enjeux FPS ou sur l’égalité des genres.

Activité :

Indicateur :

4.2 Cible : Les agents du PARCLC et du PARCA disposent de ressources qui leur permettent d’intégrer des perspectives tenant compte du genre et des considérations liées aux FPS dans leur travail.

Point de référence : En 2016-2017, les agents du PARCLC et du PARCA n’avaient accès à aucune ressource pour les aider à intégrer les considérations propres au genre dans leur travail.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans la politique et les efforts diplomatiques de LCT

4.3 CibleNote de bas de page 19 : Le Canada fait preuve de leadership, en veillant à ce que les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre soient intégrées aux efforts déployés en matière de politique, de défense des droits et de diplomatie dans le contexte de la LEV, de la LCT et de la criminalité internationale.

Point de référence : Malgré l’absence de mesures qualitatives ou quantitatives, les agents connaissent les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre et en tiennent compte ou y font référence.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les enjeux FPS et d’égalité des genres aux programmes de contre-terrorisme et de lutte contre le crime

4.4 CibleNote de bas de page 20 : Les agents du PARCLC et du PARCA intègrent systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de LCT et augmentent les programmes qui portent une attention particulière à ces questions.

Point de référence : Tous les outils d’élaboration et de mise en œuvre des projets comptent une section sur l’EG et les droits de la personne.

Activité :

Indicateur :

5. Politiques et programmes en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement

ContexteNote de bas de page 21 : Les activités du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement comprennent des éléments de politique et de programme. La cible 5.1 a trait au Programme de réduction des menaces liées aux armes (PRMA), qui est le principal moyen par lequel Canada fait face aux menaces posées à l’échelle mondiale par la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes. Le PRMA collabore avec les pays partenaires, les organisations régionales et internationales et les ONG pour mettre en œuvre des programmes de lutte contre les menaces liées aux ADM (nucléaires et radiologiques; biologiques; chimiques), ainsi que pour soutenir l’universalisation des traités et des conventions portant sur la prolifération des armes conventionnelles. Par l’entremise du Programme, le Canada continue de jouer un rôle de chef de file mondial dans le domaine de la réduction de la menace liée aux armes. La cible 5.2 a trait aux activités stratégiques du Canada en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement dans le contexte de la participation du Canada à la Première Commission de l’AGNU, qui est responsable des questions de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans les programmes de réduction des menaces liées aux armes

5.1 CibleNote de bas de page 22 : Le PRMA intègre systématiquement les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre dans ses programmes, et au moins 20 % des projets sont codés GE-01 ou plus à la fin de l’exercice 2021-2022.

Point de référence: Aucun projet n’affiche le code GE-01 ou un code d’EG plus élevé.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts diplomatiques visant le désarmement

5.2 CibleNote de bas de page 23 : Réalisation d’une ACG+ pour toutes les résolutions de la Première Commission de l’AGNU (responsable du désarmement et des défis et menaces mondiaux) proposées ou envisagées par le Canada, et intégration à ces dernières de perspectives tenant compte du genre.

Point de référence : Bien que des perspectives tenant compte du genre aient été intégrées, dans la mesure du possible, au cours de l’exercice 2016-2017, il n’existait toujours pas de processus officiel pour veiller à ce qu’elles soient appliquées à chaque résolution.

Activité :

Indicateur :

6. Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développementNote de bas de page 24

ContexteNote de bas de page 25 : Le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement constitue la principale plateforme opérationnelle d’AMC qui appuie la participation active des Canadiens au développement international, notamment en soutenant les entités canadiennes de la société civile qui travaillent de concert avec des partenaires de pays en développement afin de réduire la pauvreté par l’entremise de programmes thématiques et de stages pour les jeunes et du déploiement de volontaires. Ces entités canadiennes comprennent, dans ce contexte, des ONG; le secteur privé; des collèges, des universités et des centres de recherche; des conseils provinciaux et régionaux; et des fondations. Partenariats pour l’innovation dans le développement met à profit l’expertise, les connaissances, les réseaux et les ressources des entités canadiennes et de leurs partenaires locaux. Ses programmes peuvent être réalisés dans tous les pays admissibles à l’Aide publique au développement, y compris les États fragiles et touchés par des conflits. Par exemple, le Secteur a soutenu des projets exécutés en RDC, en Colombie, en Afghanistan, en Haïti et au Soudan du Sud. Dans le cadre de ces projets et d’autres, le Secteur porte une attention particulière à l’intégration de l’EG. Par exemple, il a appuyé un projet au Soudan du Sud visant à autonomiser des jeunes en milieu rural touchés par le conflit pour qu’ils soient plus productifs sur le plan économique et plus engagés au sein de leurs collectivités. Ce projet a favorisé l’éducation des jeunes, et en particulier des filles.

Priorités

Mieux intégrer l’EG à ses programmes, y compris la promotion et la réalisation des droits des femmes et des filles, en particulier dans les États fragiles et touchés par des conflits

6.1 Cible : Le Canada augmentera le pourcentage de programmes de partenariats qui ciblent l’EG (GE-03) ou qui intègrent pleinement l’EG (GE-02).

Point de référence : En 2017-2018, 1,42 % des programmes de partenariats visaient l’EG et 45,77 % l’intégraient pleinement.

Activité :

Indicateur :

Explorer les possibilités de programmes avec les entités canadiennes pour appuyer le Programme FPS

6.2 Cible : Le Canada augmentera les programmes de partenariats pour appuyer le Programme FPS.

Point de référence : Des programmes de partenariats ont été mis en œuvre dans de nombreux États fragiles et touchés par des conflits. Toutefois, seul un modeste pourcentage de ceux-ci était directement lié au Programme FPS.

Activité :

Indicateur :

Accroître la capacité du personnel en matière d’EG et promouvoir l’engagement du personnel à l’égard de la politique et des activités du Programme FPS dans l’ensemble du Ministère

6.3 Cible : Le Canada renforcera sa capacité en matière d’EG et son engagement à l’égard du Programme FPS.

Point de référence : En 2017-2018, le Secteur des partenariats pour l’innovation dans le développement comptait un spécialiste en matière d’EG. La majorité des membres du personnel du Secteur ont suivi le cours en ligne sur l’ACG+ de Condition féminine Canada pendant la Semaine de sensibilisation consacrée à cette dernière.

Activité :

Indicateur :

Encourager les partenaires à renforcer les politiques et les procédures visant à prévenir l’EAS et à y répondre dans la prestation de l’aide internationale et les appuyer en ce sens

6.4 Cible : Les partenaires du Canada disposeront de politiques et de procédures plus solides pour prévenir l’EAS et intervenir à cet égard.

Point de référence : À l’heure actuelle, ce ne sont pas tous les partenaires du Canada qui ont des codes de conduite ou des politiques/procédures connexes pour prévenir l’EAS, faire enquête et intervenir dans ce domaine.

Activité :

Indicateur :

Engagement multilatéral

7. Mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies

Contexte : L’ONU joue un rôle important dans l’élaboration de normes et de directives ayant trait aux FPS. Un large éventail d’organismes onusiens ayant leur siège à New York s’intéressent aux considérations liées aux FPS, incluant d’abord et avant tout le Conseil de sécurité, mais également l’AGNU, la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que divers départements, dont le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Département des opérations de paix, de même que des fonds et des agences, comme ONU Femmes et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Au cours des dernières années, le Programme FPS est devenu de plus en plus institutionnalisé à l’ONU, avec l’adoption de neuf résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) touchant directement les FPS, la réalisation d’une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325, la création d’un groupe informel d’experts au Conseil de sécurité, le Fonds des femmes pour la paix et l’aide humanitaire, ou encore la nomination de conseillers en matière d’EG et de protection des femmes au sein des principaux bureaux de l’ONU et des missions sur le terrain. Cela dit, il reste un certain nombre de défis à relever pour arriver à mettre intégralement en œuvre les engagements liés aux FPS à l’ONU. En effet, les considérations liées aux FPS ne sont pas intégrées à l’ensemble des travaux de l’organisation; plusieurs membres clés de l’ONU, y compris des membres permanents du Conseil de sécurité, n’appuient pas pleinement le Programme FPS; des incidents d’EAS par le personnel et des soldats du maintien de la paix de l’ONU ont encore lieu; les ressources affectées aux questions d’EG dans les fonctions de paix et de sécurité de l’ONU sont insuffisantes; trop peu de femmes sont nommées à des postes de direction à l’ONU ou servent à titre de soldats de la paix; la mise en œuvre des engagements liés aux FPS reste faible.

Le Canada est vu comme un chef de file à l’ONU en ce qui concerne les FPS à titre d’architecte clé de la RCSNU 1325, de président du Groupe des amis des FPS composé de 58 membres, de donateur important aux efforts liés aux FPS et de voix énergique sur ces questions. Le Canada peut faire avancer le Programme FPS à l’ONU par ses activités de défense des droits, l’échange d’information avec les États membres et l’ONU, le leadership dans le cadre de négociations au Conseil de sécurité et à l’AGNU, la collaboration avec des groupes de la société civile et la diffusion de messages publics, notamment dans les médias sociaux.

Priorités

Appuyer la participation accrue et concrète des femmes aux processus de paix

7.1 Cible : À l’ONU, le Canada se montre résolu à agir pour assurer une participation accrue et concrète des femmes aux processus de règlement des conflits, notamment la prévention de ceux-ci, la médiation et la réconciliation après les conflits, et plus particulièrement les délégations chargées de ces processus.

Point de référence : Des 504 ententes signées depuis l’adoption de la résolution 1325 en 2000, seulement 27 % font référence aux femmes. Dans les processus de paix entre 1992 et 2011, les femmes représentaient seulement 2 % des médiateurs en chef, 4 % des témoins et signataires et 9 % des négociateurs.

Activité :

Indicateur :

Encourager l’intégration des femmes dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.2 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer des missions de maintien de la paix de l’ONU qui tiennent compte de l’EG, notamment à doubler le nombre de femmes dans ces missions, conformément à la RCSNU 2242.

Point de référence : Les femmes ne représentent que 3 % des soldats de la paix de l’ONU; plusieurs postes de conseiller en matière d’EG et de protection des femmes ne sont pas pourvus dans les missions de l’ONU; la mise en application des lignes directrices sur les FPS est incomplète dans les missions de maintien de la paix de l’ONU.

Activité :

Indicateur :

Soutenir les efforts de prévention de l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU

7.3 Cible : Le Canada se montre résolu à appuyer les efforts déployés par l’ONU pour prévenir l’EAS dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer les mesures de responsabilisation, accroître la transparence et apporter un soutien concret aux victimes d’EAS.

Point de référence : En 2016, 145 allégations d’EAS ont été recensées impliquant des civils et des agents de maintien de la paix de l’ONU. Or, de nombreux autres cas ne sont pas signalés; le soutien aux victimes manque à l’ONU et il y a des lacunes au chapitre de la responsabilisation du personnel onusien en matière d’EAS. De plus, plusieurs États membres cherchent activement à affaiblir l’intervention de l’ONU dans les cas d’EAS.

Activité :

Indicateur :

Promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de direction à l’ONU

7.4 Cible : Le Canada se montre résolu à promouvoir une représentation accrue des femmes à des postes de direction à l’ONU, particulièrement à ceux traitant des questions de paix et de sécurité.

Point de référence : En janvier 2017, 21 % des postes de direction à l’ONU étaient occupés par des femmes.

Activité :

IndicateurNote de bas de page 26 :

8. Le Canada au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Contexte : Le Canada participe activement à l’avancement du Programme FPS au sein de l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada travaille pour intégrer l’EG et les considérations liées aux FPS dans l’ensemble des travaux des comités et des décisions prises à l’OTAN. Le Canada est le plus important contributeur au Fonds de fiducie de l’OTAN pour la résolution 1325; il y a versé 400 000 $ au cours de l’exercice 2017-2018 pour financer les activités et les programmes dirigés par la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN. Le Canada a activement participé à la conception et à l’élaboration de la politique et du plan d’action FPS de l’OTAN. La délégation du Canada a encouragé la tenue d’une réunion du Conseil de l’Atlantique Nord en mars 2017 en vue d’examiner les progrès réalisés relativement à la mise en œuvre du plan d’action FPS de l’OTAN, ce qui a eu pour effet d’intégrer dorénavant la question au programme du Conseil de façon régulière. Le Conseil de l’Atlantique Nord est le principal organe décisionnel politique de l’OTAN. Le Canada a exercé des pressions pour que le communiqué à l’égard du Sommet de Varsovie de l’OTAN de 2016 fasse explicitement référence aux considérations liées aux FPS, lesquelles ont été ajoutées en fin de compte au texte du communiqué. En mars 2016, le Canada a organisé, de concert avec l’Islande, un événement pour marquer la Journée internationale des femmes, y compris une conférence sur l’EG à laquelle ont participé des représentants permanents, des représentants militaires et des représentants de la haute direction de l’OTAN, ainsi que des activités sur les médias sociaux tout au long de la journée. À l’OTAN, le Canada fait partie du groupe de base des amis de la RCSNU 1325 et tient régulièrement des réunions du groupe pour faire progresser le Programme FPS à l’OTAN. La Délégation conjointe du Canada auprès de l’OTAN a également mis en œuvre des campagnes sur les médias sociaux pour les 16 journées d’activisme visant à lutter contre la violence envers les femmes (VEF) et pour la Journée internationale des femmes. Ces campagnes ont été reprises à l’échelle internationale par des comptes de renom sur les médias sociaux. Le Canada fournit une aide financière au Bureau de la représentante spéciale pour les FPS du Cabinet du secrétaire général de l’OTAN, et a détaché la personne qui travaille au Bureau du conseiller pour les questions de genre de l’État-major militaire international au siège de l’OTAN; le Canada travaille très étroitement avec les deux organisations sur les questions touchant les FPS à l’OTAN.

Les efforts déployés par le Canada sont justifiés puisque, en dépit des progrès réalisés sur le plan de l’intégration des perspectives tenant compte du genre dans la formation, les opérations et les directives de l’OTAN, les femmes sont toujours sous-représentées au sein de l’Alliance, particulièrement dans les postes décisionnels. En 2014, chez les alliés de l’OTAN, les femmes représentaient en moyenne 10,3 % de l’effectif militaire et seulement 5,7 % de l’effectif participant aux opérations et aux missions de l’OTAN. De plus, certains alliés appliquent des restrictions à la participation des femmes dans certains postes de combat, un obstacle qu’a éliminé le Canada.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux politiques, aux activités et aux efforts de défense collective de l’OTAN

8.1 CibleNote de bas de page 27 : Le Canada demeure un chef de file reconnu au sein de l’Alliance en ce qui a trait à l’avancement et à la promotion des FPS, contribuant ainsi à faire en sorte que l’OTAN et les alliés intègrent de plus en plus les perspectives liées au genre et les FPS dans tous les travaux de l’OTAN.

Point de référence : L’OTAN affiche une feuille de route positive quant à l’intégration des perspectives tenant compte du genre aux doctrines militaires, à la formation préalable au déploiement et à la planification des opérations hors zone de l’OTAN. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour intégrer l’EG aux activités relatives à la défense collective.

Activité :

Indicateur :

Renforcer la coopération entre l’OTAN, ses alliés et ses partenaires quant à l’intégration du Programme FPS aux travaux de l’OTAN

8.2 Cible : Le Canada se montre résolu à veiller à ce que les priorités liées aux FPS soient systématiquement intégrées aux cadres de sécurité coopérative de l’OTAN, y compris aux projets de défense et de renforcement de la capacité.

Point de référence : Les partenaires réalisent de plus en plus d’activités liées aux FPS, mais toujours de manière ponctuelle et à la demande de partenaires plutôt qu’en raison d’une exigence de l’OTAN.

Activité :

Indicateur :

Encourager la représentation accrue des femmes dans les postes de direction de l’OTAN

8.3 Cible : Le Canada appuie une représentation accrue des femmes au sein de la direction de l’OTAN.

Point de référence : La progression du nombre de femmes dans des postes de direction de l’OTAN stagne.

Activité :

Indicateur :

9. Mission permanente du Canada à Genève

Contexte : La Mission prend part aux activités d’un éventail d’organes de l’ONU et d’autres organisations intergouvernementales ayant leur siège à Genève, qui mènent des activités dans les domaines de la sécurité, des droits de la personne, des questions humanitaires, des migrations, de la santé, du travail et du désarmement ainsi que du commerce et du développement et qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits. Ces organes sont, entre autres, le Conseil des droits de l’homme (CDH), le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le CICR, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation mondiale de la santé et la Conférence sur le désarmement. La Mission participe également à d’autres processus pertinents se déroulant à Genève, comme la protection des missions médicales et les normes applicables aux sociétés militaires et aux entreprises de sécurité privées. De plus, le Canada est membre du conseil d’administration de nombreuses OSC et de groupes de défense des droits internationaux ayant leur siège à Genève, ou y participe.

Priorités

Promouvoir le Programme FPS auprès de forums multilatéraux et d’autres organisations ayant leur siège à Genève

9.1 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, la Mission aura élaboré les principaux messages sur les FPS et les utilisera systématiquement auprès d’institutions multilatérales et de processus connexes, de comités et de conseils d’administration et de groupes de défense des droits qui peuvent changer la vie des femmes et des filles dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : La Mission fait avancer le Programme FPS de manière constante.

Activité :

Indicateur :

9.2 CibleNote de bas de page 28 :

  1. Le Groupe des amis des FPS, qui aura son siège à Genève, sera établi et le Canada le dirigera ou y participera activement.
  2. D’ici 2022, le Groupe des amis comptera au moins 20 États membres et collaborera avec au moins 4 OSC. De plus, il soutiendra l’engagement à l’égard du Programme FPS dans le cadre d’au moins 3 forums établis à Genève.

Point de référence : Un réseau informel d’amis en ce qui concerne les FPS se rencontre périodiquement pour coordonner les efforts du CDH.

Activité :

Indicateur :

Appuyer la participation accrue et concrète des femmes provenant d’États fragiles et touchés par des conflits aux tribunes ayant leur siège à Genève

9.3 CibleNote de bas de page 29 :

  1. D’ici la fin de l’exercice 2019-2020, la Mission aura parrainé des partenariats pour appuyer au moins trois activités liées aux femmes dans les États fragiles et touchés par des conflits par année.
  2. D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, la Mission appuiera au moins 20 femmes ou groupes de femmes par année.

Point de référence : Le Canada a soutenu deux groupes de femmes au cours de l’exercice 2015-2016. Les responsables d’un certain nombre de programmes ont indiqué qu’ils n’offrent pas ce soutien à l’heure actuelle ou qu’ils ne le fournissent pas de manière constante, mais qu’il s’agit là, selon eux, d’un domaine où des avancées pourraient être réalisées.

Activité :

Indicateur :

Renforcer les capacités d’ACG et d’analyse des considérations liées aux FPS au sein de la mission

9.4 CibleNote de bas de page 30 : D’ici la fin de l’exercice 2018-2019, tous les agents de la Mission travaillant avec des institutions et des organisations à vocation internationale, qui ont la capacité de changer la vie des femmes et des filles vivant dans des États fragiles et touchés par des conflits, ont reçu une formation sur l’EG et développent de façon continue une expertise connexe dans leurs propres champs de responsabilité.

Point de référence : En tout, 12 agents sur 27 ont confirmé avoir suivi une formation organisée par le Ministère. Parmi ceux qui n’ont pas suivi la formation, 2 avaient une expérience professionnelle ou universitaire pertinente en ACG.

Activité :

Indicateur :

10. Le Canada au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie

Contexte : La paix, la démocratie et les droits de la personne constituent l’une des quatre grandes priorités de la Francophonie. Les programmes réalisés par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans le domaine, qui sont directement financés au moyen de contributions canadiennes volontaires, portent, entre autres, sur les processus électoraux et de transition; le soutien offert aux acteurs de l’État et de la société civile dans les domaines de la démocratie, des droits de la personne et de la prévention et la gestion des crises et des conflits; ainsi que le maintien et la consolidation de la paix. Les considérations liées aux FPS sont abordées notamment dans le cadre du réseau des femmes francophones pour la paix. Au sein de l’OIF, il y a plusieurs occasions d’aborder des questions et de promouvoir des solutions en ce qui concerne les FPS : les diverses réunions des groupes de travail et des commissions de l’OIF; les réunions du Conseil permanent de la Francophonie et de la Conférence ministérielle de la Francophonie; le Sommet de la Francophonie et les diverses conférences thématiques; les réunions des divers conseils et assemblées générales des opérateurs de l’OIF et d’autres institutions de la Francophonie (Association internationale des maires francophones, Agence universitaire de la Francophonie, Université Senghor, Institut de la Francophonie pour le développement durable); la préparation du cadre stratégique, des programmes et des stratégies de l’OIF; ainsi que la préparation des résolutions et des déclarations de chefs d’États et de gouvernements.

Priorités

Promouvoir le Programme FPS auprès de la Francophonie

10.1 CibleNote de bas de page 31 : Les principaux messages sur le Programme FPS sont communiqués régulièrement lors des réunions pertinentes de l’OIF, dans le but d’améliorer le sort des femmes et des filles qui vivent dans des États fragiles et touchés par des conflits.

Point de référence : Le Canada fait la promotion du Programme FPS en fonction des besoins.

Activité :

Indicateur :

Renforcer les capacités d’ACG au sein de l’équipe d’AMC responsable de la Francophonie

10.2 Cible : D’ici la fin de l’exercice 2021-2022, deux agents dont le travail porte sur l’OIF (l’un à Ottawa et l’autre à Paris) ont reçu une formation sur l’EG afin de pouvoir offrir en continu une expertise en la matière dans le cadre de leurs responsabilités respectives.

Point de référence : Aucun des cinq agents n’a reçu de formation officielle.

Activité :

Indicateur :

11. Le Canada au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Contexte : Le Canada a contribué activement à l’adoption de plusieurs politiques et mesures précises par l’OSCE, à l’appui de l’EG, tant en collaboration avec les États participants qu’au sein de l’Organisation elle-même. Le Canada prend des mesures pour assurer la mise en œuvre continue du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes, plaide pour que l’Organisation inclue plus de données détaillées dans son rapport annuel sur l’EG, et aide à cerner des manières, pour le Secrétariat, les institutions et les responsables des activités sur le terrain de l’Organisation, de mieux intégrer l’ACG+ à leurs activités quotidiennes. Le Canada fait aussi la promotion des priorités suivantes :

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au sein du Secrétariat de l’OSCE, des institutions et des missions sur le terrain

11.1 CibleNote de bas de page 32 : Le Canada se montre résolu à soutenir le Secrétariat de l’OSCE dans la promotion d’une meilleure intégration de perspectives tenant compte du genre dans ses activités et ses opérations.

Point de référence : Le Secrétariat de l’OSCE déploie des efforts visant à remédier à la faiblesse de son bilan pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre aux trois volets de la sécurité globale, en établissant des mécanismes internes et en terminant l’élaboration de sa feuille de route 2017-2020 pour la mise en œuvre du Plan d’action pour l’EG, qui fixe des priorités et un cadre de responsabilisation pour chaque ministère.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts politico-militaires de l’OSCE

11.2 CibleNote de bas de page 33 : Le Canada se montre résolu à faire en sorte que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées de façon systématique aux initiatives de renforcement des capacités et aux activités de sensibilisation de l’OSCE, telles que des formations, des conférences, des ateliers, etc., en particulier au sein des forces de défense, des organismes opérationnels chargés de l’application de la loi et d’autres entités gouvernementales dans le domaine de la sécurité.

Point de référence : L’OSCE a un bilan médiocre pour ce qui est d’intégrer des perspectives tenant compte du genre dans ses travaux sur les affaires politico-militaires. En 2015, le nombre de projets de l’OSCE qui ont tenu compte de l’EG a augmenté; en effet, 81 projets à caractère politico-militaire ont pris en considération des perspectives tenant compte du genre. En ce qui concerne les projets politico-militaires, seulement 11 % des projets signalés avaient comme objectif principal l’EG, et 35 % avaient comme objectif important l’EG ou avaient complètement intégré cette dernière. La majorité des projets (54 %) ont intégré les considérations d’EG, mais seulement en ce qui concerne la participation des femmes. Le Canada (Gendarmerie royale du Canada/administration centrale d’AMC/VOSCE) a participé à la première réunion de l’OSCE sur l’intégration d’une perspective de genre dans les interventions opérationnelles visant à contrer l’extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme en novembre 2016 et a contribué à la formulation des principales recommandations.

Activité :

Indicateur :

Promouvoir la représentation accrue des femmes à l’OSCE

11.3 Cible : D’ici 2020, le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes sera pleinement mis en œuvre par le Secrétariat de l’OSCE, sous la direction du Canada.

Point de référence : Le Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes n’a pas encore été complètement mis en œuvre et doit être actualisé. Les femmes sont systématiquement sous-représentées dans les postes du volet politico-militaire, mais elles sont surreprésentées dans ceux associés aux droits de la personne et aux libertés fondamentales. Elles sont en outre faiblement représentées parmi les dirigeants des institutions et des opérations sur le terrain de l’OSCE. En 2015, pour tous les postes (autres que les postes de chef de mission) dont les titulaires ont été détachés dans des missions de l’OSCE sur le terrain, le Canada a nommé 42 candidates, comparativement à 164 candidats masculins (aucun des 8 candidats au poste de chef de mission adjoint n’était une femme). Le Canada a réussi à plaider en faveur du reclassement à un niveau supérieur du poste de conseiller en matière d’EG dans le budget de 2017-2018 de la Mission spéciale d’observation en Ukraine.

Activité :

Indicateur :

Engagement bilatéral

Moyen‑Orient

Stratégie pour le Moyen‑OrientNote de bas de page 34 : Le 2 février 2016, le Cabinet a approuvé la Stratégie pangouvernementale à l’appui de la Coalition mondiale contre Daech et de l’engagement accru du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban. Cette stratégie triennale (avril 2016 à mars 2019) intègre la politique étrangère, la défense et le développement afin que le Canada puisse apporter une contribution modeste, mais efficace, à l’effort international pour régler les crises en cours. L’engagement de 2 milliards de dollars comprend un nouveau financement de 1,5 milliard, plus un fonds existant de 0,6 milliard, pour aider le Canada à poursuivre ses efforts visant à s’attaquer à des menaces immédiates pour la sécurité tout en soutenant les efforts visant la crise humanitaire continue, le développement à long terme, ainsi que les besoins de sécurité et de stabilisation dans la région. Les conflits touchent surtout l’Irak et la Syrie, les principales sources d’instabilité dans la région, tandis que la Jordanie et le Liban sont les deux pays voisins qui risquent le plus d’être déstabilisés, car ils accueillent le plus grand nombre de réfugiés syriens et doivent faire face à des problèmes de sécurité de plus en plus importants. De plus, l’appui croissant du Canada en situation d’urgence aux partenaires d’aide humanitaire chevronnés en matière de SSSR, y compris au Moyen‑Orient, aide à combler les écarts entre les genres pour l’accès aux services de santé reproductive, à intégrer des stratégies d’intervention en cas de VFG et de traitements en matière de santé reproductive, et à fournir des endroits sécuritaires pour les femmes et les filles. Cette stratégie pangouvernementale est dirigée par Affaires mondiales Canada, en partenariat avec le ministère de la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Centre de la sécurité des télécommunications et la Gendarmerie royale du Canada.

12. Programme de développement du Moyen‑Orient

ContexteNote de bas de page 35 : La présente section porte sur la coordination et l’intégration de la stratégie pangouvernementale au Moyen‑Orient. Ainsi, certains des objectifs ci‑dessous concernent plus généralement l’aide humanitaire, la sécurité et la stabilisation, l’engagement diplomatique ainsi que le développement. En 2019, le gouvernement du Canada a renouvelé la stratégie pangouvernementale au Moyen‑Orient pour une période additionnelle de deux ans, soit jusqu’en mars 2021.

Le Programme de développement du Moyen‑Orient est présent en Irak, en Syrie, au Liban et en Jordanie. Dans le cadre du Programme de développement du Moyen‑Orient, comme pour la plupart des programmes de développement canadiens mis en œuvre au cours des 20 dernières années, le Canada a déployé des efforts concertés afin de poursuivre des objectifs en matière d’égalité des genres. Il s’agissait, entre autres, de réduire la pauvreté et d’améliorer le développement économique, d’accélérer le développement humain et social, de défendre les droits de la personne, y compris par le renforcement des capacités d’organisations qui défendent les droits des femmes, et de créer des sociétés plus équitables.

Priorités

Mieux intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux programmes de développement au Moyen‑Orient

12.1 CibleNote de bas de page 36 : Le Canada augmentera considérablement le pourcentage des programmes qui intègrent des perspectives tenant compte du genre dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient (2016‑2019).

Point de référence : Au début de l’exercice 2016‑2017, 73 % des programmes de développement intégraient l’EG aux niveaux GE‑01 à GE‑03 dans le cadre de la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

Activité :

Indicateur :

Dresser, en tenant compte du genre, un bilan des programmes et des activités d’engagement diplomatique dans le cadre de la Stratégie pangouvernementale

12.2 CibleNote de bas de page 37 :

  1. Faciliter une compréhension commune du contexte de l’EG dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient et fournir un répertoire de référence des initiatives d’AMC intégrant l’EG.
  2. Effectuer un suivi des modifications apportées au point de référence.
  3. Désigner des options pour améliorer la qualité et l’efficacité des efforts en faveur de l’EG dans une possible deuxième phase de la Stratégie pour le Moyen‑Orient après l’exercice 2018‑2019, sous réserve de l’approbation du Cabinet.

Point de référence : Les efforts pour dresser un bilan tenant compte du genre ont commencé à la fin juin 2017.

Activité :

Indicateur :

Appuyer les organismes locaux de défense des droits des femmes et les mouvements qui œuvrent dans le but de promouvoir les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre au Moyen‑Orient

12.3 CibleNote de bas de page 38 : Le Canada établit un mécanisme permettant d’apporter un soutien direct aux organisations de défense des droits des femmes dans les quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient.

En supposant au moins quatre années supplémentaires pour entreprendre la mise en œuvre :

Point de référence : Le financement et le renforcement institutionnel pour les organisations de défense des droits des femmes sont limités, et dans aucun des quatre pays visés par la Stratégie pour le Moyen‑Orient il n’y a d’action collective concertée chez ces organisations.

Activité :

Indicateur :

Contexte et activités du PSOP en Irak : Les activités du PSOP en Irak s’inscrivent dans le cadre de la participation du Canada à la Coalition mondiale contre Daech et de la stratégie par pays du PSOP. Sur le plan géographique, les activités du PSOP se concentrent sur les zones libérées qui ne sont plus contrôlées par Daech dans les gouvernorats d’Anbar et de Ninewah. Dans son rôle de chef de file en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech, le Canada montre la voie à suivre et veille à ce que les considérations liées aux FPS soient bien intégrées à toutes les activités du PSOP en Irak. Actuellement, les activités du PSOP se concentrent sur trois domaines d’action thématiques :

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux efforts visant la paix et la sécurité en Irak

12.4 Cible : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Irak en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à l’ensemble des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, quatre des sept projets du PSOP en Irak (57 %) ont intégré des perspectives tenant compte du genreNote de bas de page 40. Des sept projets, cinq ont aidé les femmes à favoriser la paix et la stabilité en Irak.

Activité :

Indicateur :

Contexte et activités du PSOP en Syrie : Au cours des 50 dernières années, la participation des femmes syriennes à la vie politique a été, au mieux, symbolique, puisqu’elles ont eu peu d’occasions d’y participer activement. Aujourd’hui plus que jamais, elles ont l’occasion d’influer sur la transition vers la paix et de jouer un rôle de direction dans les négociations de paix sous l’égide des Nations Unies. À l’heure actuelle, le conflit qui persiste a des conséquences disproportionnées pour les femmes et les filles. Les activités du PSOP en Syrie prendront en compte les besoins particuliers des filles, des femmes, des garçons et des hommes. Il s’agira aussi de leur donner l’occasion de participer à la prise de décisions dans toutes les activités visant à promouvoir la paix et la sécurité, en plus d’aider les femmes à exercer un pouvoir décisionnel et un leadership dans la consolidation de la paix. De plus, les activités du PSOP jouent un rôle actif dans le soutien de la participation active des femmes au processus de paix sous l’égide des Nations Unies, et dans les efforts permettront de créer des liens entre les femmes au niveau de la collectivité et celles qui jouent un rôle dans le processus de paix aux Nations Unies.

Priorités

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Syrie

12.5 CibleNote de bas de page 41 : Dans le cadre du PSOP, le Canada soutient la participation accrue et concrète des femmes aux activités visant à favoriser la paix et la sécurité en Syrie en veillant à ce que des perspectives tenant compte du genre soient intégrées à 90 % des projets.

Point de référence : Des 12 projets du PSOP en Syrie au cours de l’exercice 2016‑2017, 6 (50 %) ont intégré des principes FPS ou des perspectives tenant compte du genreNote de bas de page 42.

Activité :

Indicateur :

13. Engagement diplomatique au Moyen‑Orient

Irak

ContexteNote de bas de page 43 : La mise en œuvre par le gouvernement irakien de son plan d’action national pour la mise en œuvre de la RCSNU 1325 (2014‑2018) a été limitée. L’Irak est actuellement en train d’élaborer le nouveau plan d’action quinquennal, mais il n’est pas certain que le gouvernement nouvellement formé fera preuve d’un plus grand engagement envers sa mise en œuvre que le gouvernement précédent. Le Canada a récemment élargi sa présence diplomatique en Irak, tant à Bagdad qu’à Erbil, et il a quelque peu accru sa capacité de collaborer avec le gouvernement de l’Irak et le gouvernement régional du Kurdistan sur les enjeux qui touchent les FPS. Cependant, la situation de la sécurité restreint les activités et constitue un obstacle pour les diplomates canadiens qui désirent se déplacer à l’extérieur des principales villes que sont Bagdad et Erbil pour rencontrer les représentants des autorités et organisations locales.

Priorités

Mettre de l’avant les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Irak

13.1 CibleNote de bas de page 44 : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement irakien et aux intervenants afin de mieux les sensibiliser à ces questions.

Point de référence : Avec ses interlocuteurs haut placés au sein du gouvernement, le Canada aborde les questions suivantes : la protection des femmes et des filles; l’attention particulière à accorder aux victimes des atrocités commises par Daech; les femmes et le maintien de l’ordre (l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité); la participation des femmes au processus de réconciliation; la mutilation génitale féminine; et d’autres questions qui touchent les FPS.

Activité :

Indicateur :

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, sous réserve d’un renouvellement)

Fournir une plateforme pour faire progresser les considérations liées aux FPS dans les efforts de stabilisation par l’entremise du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech

13.2 CibleNote de bas de page 45 : Le Canada poursuit ses efforts pour faire progresser les considérations liées aux FPS au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Point de référence : Le chargé d’affaires du Canada à Bagdad codirige actuellement un groupe diplomatique non officiel avec des parlementaires irakiennes, et le PSOP représente le Canada en tant que point central en matière d’EG au sein du Groupe de travail sur la stabilisation de la Coalition mondiale contre Daech.

Activité :

Indicateur :

Syrie

Contexte : Le Canada travaille en étroite collaboration avec les intervenants syriens et des partenaires aux vues similaires afin de trouver une solution politique au conflit qui se prolonge en Syrie. Au cours de sept années tragiques de conflit, les femmes et les filles syriennes vivant à l’intérieur et à l’extérieur du pays (lorsqu’elles ont été déplacées par le conflit) ont vu leurs droits et leur situation se détériorer considérablement, ce qui a entraîné des difficultés supplémentaires. Le Canada continue d’appuyer activement la participation concrète des femmes aux négociations de paix en Syrie ainsi que la participation concrète des organisations et réseaux de femmes à la prévention des conflits. Le Canada continuera d’accorder la priorité au renforcement du pouvoir des femmes, à la participation accrue et concrète de celles‑ci au dialogue politique et à la prise de décisions, ainsi qu’à l’EG, à l’inclusion et à la sécurité en général.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les engagements diplomatiques du Canada en Syrie

13.3 CibleNote de bas de page 46,Note de bas de page 47 : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position relatives aux FPS aux intervenants syriens afin d’accroître leur sensibilisation à ces enjeux.

Point de référence : Le Canada a soulevé des questions auprès des intervenants syriens concernant : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Syrie; la participation des femmes à la transition politique et aux futurs processus de réconciliation; la protection des femmes et des filles et l’attention particulière à accorder à la VSFG, aux mariages d’enfants, précoces et forcés, et à la mutilation génitale féminine. Le Canada est reconnu comme un ardent défenseur de la participation des femmes aux pourparlers de paix en Syrie. Il existe toutefois des difficultés constantes et complexes à surmonter pour pouvoir améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Indicateur :

Échéancier : Deux ans (pour correspondre à la durée de la Stratégie pour le Moyen‑Orient, sous réserve d’un renouvellement)

Jordanie

ContexteNote de bas de page 48 : La Jordanie met en œuvre des stratégies d’autonomisation des femmes et a manifesté son appui à ces stratégies (stratégie nationale sur les femmes et vision du gouvernement pour 2025). Cependant, les femmes n’ont pas encore les mêmes droits ni le même statut juridique que les hommes. La discrimination, la violence familiale, et les mariages d’enfants, précoces et forcés sont des préoccupations persistantes dans les communautés d’accueil, et particulièrement parmi les réfugiés syriens. Les interventions diplomatiques continuent d’appuyer les efforts du Canada pour accorder la priorité à l’EG, ainsi qu’au renforcement du pouvoir économique et politique, à l’inclusion et à la protection des femmes.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada en Jordanie

13.4 CibleNote de bas de page 49 : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement jordanien et aux intervenants jordaniens afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès des intervenants et des interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles ainsi que l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Indicateur :

Liban

ContexteNote de bas de page 50 : Le Liban poursuit sa transition lente et fragile de la guerre civile, s’attaquant à ses nombreux défis structurels, dont l’absence de bonne gouvernance, les niveaux élevés de corruption, la croissance économique limitée, les restrictions des droits de la personne et les défis récurrents en matière de sécurité dus notamment à la présence de groupes armés. Bien que le Liban semble assez progressiste par rapport à de nombreux autres pays arabes en ce qui concerne de nombreux droits, certains droits fondamentaux n’y sont pas encore pleinement reconnus ni respectés. Le gouvernement libanais est resté concentré sur les questions politiques et de sécurité, mais ces efforts ont ralenti les progrès dans un certain nombre d’autres domaines, comme l’amélioration de la condition des femmes dans la société, l’EG, les droits de la personne et la bonne gouvernance. Les femmes, bien qu’elles représentent l’une des communautés les plus vulnérables du pays et qu’elles soient confrontées à tous ces défis, y compris l’afflux de réfugiés syriens, sont devenues des défenseures de la cohésion sociale au sein des communautés et entre celles‑ci. Dans le cadre de sa Stratégie pour le Moyen‑Orient, le Canada a placé l’EG, ainsi que la protection, le renforcement du pouvoir et l’inclusion des femmes au premier rang des programmes et des efforts de défense des droits au Liban.

Priorités

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Liban

13.5 CibleNote de bas de page 51 : Le Canada fait connaître ses priorités et ses prises de position à l’égard des considérations liées aux FPS aux représentants du gouvernement libanais et aux intervenants libanais afin de veiller à ce qu’ils soient mieux sensibilisés à ces questions.

Point de référence : Le Canada a soulevé les enjeux suivants auprès d’intervenants et d’interlocuteurs jordaniens haut placés : le renforcement du pouvoir des femmes et leur participation au sein des instances de représentation et de gouvernance de la Jordanie; les femmes et le maintien de l’ordre/l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité; la protection des femmes et des filles, et l’attention particulière à accorder à la VSFG et aux mariages d’enfants, précoces, et forcés; et d’autres enjeux liés aux FPS. Il existe toutefois des difficultés persistantes à surmonter pour améliorer l’EG, de même que le renforcement du pouvoir, l’inclusion et la protection des femmes.

Activité :

Indicateur :

Afrique

14. Soudan du Sud

Contexte : Le Soudan du Sud est l’un des États les plus fragiles au monde, et ce sont les femmes et les filles qui continuent d’y être l’un des groupes les plus marginalisés. Le conflit continue d’avoir un impact différent et disproportionné sur les femmes et les filles, et continue de porter atteinte à leurs droits. De plus, les femmes sont constamment écartées des activités de prévention des conflits et des opérations de paix. Le gouvernement du Soudan du Sud a établi un plan d’action national pour donner suite à la RCSNU 1325 (2015‑2020), mais les capacités de mise en œuvre sont limitées. Compte tenu de l’extrême fragilité du Soudan du Sud, la conjoncture politique et sécuritaire de l’État rend difficiles les interventions de programme et diplomatiques dans le cadre du Programme FPS.

L’aide bilatérale au développement accordée par le Canada au Soudan du Sud vise à répondre aux besoins de base des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, particulièrement les femmes et les filles. Le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et la réduction des inégalités de genre sont aussi au cœur de l’approche canadienne en matière de développement. Les programmes du Canada appuient la prestation de services de santé de base adaptés au genre, notamment à l’intention des mères, des nouveau-nés et des enfants, avec une attention accrue portée à la SSSR. Plus particulièrement, le Canada collabore avec des organisations partenaires locales pour habiliter les femmes et les filles à prendre leurs propres décisions concernant leur santé sexuelle et reproductive sans discrimination, contrainte et violence, et pour influencer positivement les attitudes et normes sociales liées aux SSSR. De plus, le Canada appuie les efforts déployés pour améliorer la sécurité alimentaire en stimulant la production alimentaire, en protégeant les moyens de subsistance et en renforçant la résilience de la communauté à la faim, notamment en travaillant directement avec les agricultrices pour accroître leur participation aux activités de production et de mise en marché. Le Canada dialogue régulièrement avec le gouvernement du Soudan du Sud pour défendre les besoins et les droits des femmes et des enfants touchés par le conflit. Il accorde notamment une grande importance à la protection des femmes et des filles contre le taux élevé de VSFG, y compris le viol comme arme de guerre. Le Canada surveille également la situation des droits de la personne chez les femmes et les filles, et milite activement pour l’inclusion concrète des dirigeantes dans le processus de paix.

Les initiatives du PSOP tiennent compte des différents besoins des femmes, des filles, des garçons et des hommes, ainsi que des possibilités qui leur sont offertes pour participer aux processus décisionnels liés aux efforts de paix et de sécurité. Le PSOP appuie les femmes pour qu’elles puissent prendre des décisions et faire preuve de leadership dans le cadre des efforts déployés pour consolider la paix et s’attaquer aux causes profondes des conflits et de la violence, en particulier l’inégalité des rapports de pouvoir et la discrimination contre les femmes et les filles.

Priorités

Accroître le soutien accordé aux organisations locales de défense des droits des femmes au Soudan du Sud

14.1 CibleNote de bas de page 52 : Le Canada accroît le soutien ciblé qu’il accorde aux organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes qui cherchent à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’EG. D’ici 2021‑2022, 15 organisations et mouvements de défense des droits des femmes sont soutenus par le programme de développement bilatéral et par le FCIL.

Point de référence : Une organisation ou un mouvement de défense des droits des femmes a reçu du soutien dans le cadre du programme de développement bilatéral et du FCIL au cours de l’exercice 2016‑2017.

Activité :

Indicateur :

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud

14.2 CibleNote de bas de page 53 : Le Canada défend davantage le Programme FPS dans les activités d’engagement diplomatique au Soudan du Sud.

Point de référence : Aucune activité de défense propre au Programme FPS n’est menée dans le cadre de l’engagement diplomatique du Canada au Soudan du Sud.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Soudan du Sud

14.3 Cible : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans tous les projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (100 %) visaient à encourager la participation des femmes au renforcement de la paix et de la sécurité au Soudan du Sud. Les deux projets intégraient les principes FPS, et tous deux ont augmenté le budget pour intégrer davantage d’éléments liés aux FPSNote de bas de page 54.

Activité :

Indicateur :

15. Burundi

Contexte : En avril 2015, le président Nkurunziza du Burundi a annoncé qu’il briguerait un troisième mandat lors des élections prévues plus tard dans l’année. Les autorités burundaises ont commencé à réprimer systématiquement et brutalement toute forme de dissension à l’égard de la décision prise par le président Nkurunziza, et les mesures de répression se sont intensifiées en mai 2015 à la suite de la tentative de coup d’État. D’importants segments de la population du Burundi, l’opposition politique et de nombreux membres de la communauté internationale ont jugé que la décision du président était inconstitutionnelle et allait à l’encontre de l’Accord d’Arusha de 2000. Selon des rapports de l’ONU et d’ONG locales et internationales, comme Human Rights Watch et Amnistie internationale, la violence exercée par le régime du président Nkurunziza a ciblé plusieurs groupes et personnes perçus comme des opposants au régime. Des femmes et des filles ont été victimes de VSFG, notamment de viol, principalement aux mains des Imbonerakure, une milice de jeunes.

Comme le Canada n’a aucune présence diplomatique physique au Burundi, il s’appuie beaucoup sur les visites au Burundi et sur les renseignements recueillis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux au sujet de la situation politique et humanitaire dans ce pays pour déterminer les possibilités d’action diplomatique ou de programme ainsi que de défense des droits au Burundi. Par conséquent, pour veiller à ce que les besoins, les intérêts et les difficultés des femmes et des filles burundaises soient pris en considération dans l’élaboration des plans d’action du Canada au Burundi, les représentants canadiens faisant rapport sur la situation au Burundi s’assureront que leurs analyses du conflit tiennent compte des perspectives et des préoccupations propres à chaque genre, et plus particulièrement celles des femmes et des filles.

Priorités

Accroître les connaissances du Canada sur les enjeux touchant les femmes et les filles dans le cadre du conflit au Burundi

15.1 CibleNote de bas de page 55 : Le Canada comprend mieux l’incidence différentielle du conflit sur les femmes, les hommes, les garçons et les filles du Burundi. Au moins la moitié (50 % par exercice) des rapports et analyses produits par la mission à Kigali ou par l’administration centrale d’AMC au sujet de la situation au Burundi tiennent compte des perspectives relatives à l’EG ou les intègrent.

Point de référence : Compte tenu de la nature du conflit, les rapports d’AMC sur la situation au Burundi font déjà état de préoccupations relatives au genre. Toutefois, cette approche n’est pas encore intégrée pleinement dans la pratique courante. Par ailleurs, il n’y a actuellement aucun suivi systématique des rapports et des analyses faisant état des questions relatives aux femmes et à l’EG.

Activité :

Indicateur :

16. République démocratique du Congo

Contexte : Le Canada fournit une aide humanitaire et une aide au développement à la RDC pour répondre aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les personnes touchées par le conflit en cours et la fragilité de l’État. L’aide au développement fournie par le Canada vise à améliorer la santé et à défendre les droits des femmes et des enfants, à favoriser le renforcement du pouvoir des femmes sur les plans politique, économique et social, et à soutenir la gouvernance démocratique et le pluralisme pacifique. Les programmes du Canada en RDC comprennent des efforts de lutte contre la VSFG à l’échelle nationale et régionale, en mettant l’accent sur les provinces dans la région de l’est qui sont touchées par le conflit. Les programmes cadrent avec la stratégie nationale de lutte contre la VFG (2009) de la RDC. Au moyen de projets et d’un dialogue stratégique, le Canada défend les droits des femmes et des filles, milite en faveur du renforcement du pouvoir des femmes et de la fin de l’impunité pour les auteurs de crimes à caractère sexuel et fondés sur le genre, et préconise des changements aux comportements sociaux. Les projets permettent de fournir des soins de santé ainsi que des services psychosociaux et juridiques aux victimes de VSFG, de renforcer les institutions nationales clés, et de soutenir les organisations locales de femmes pour promouvoir l’EG et les droits des femmes. De manière plus générale, le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement de la RDC, les donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci dans la société, y compris la lutte contre la VSFG. Le Canada réclame notamment que le gouvernement de la RDC s’engage davantage à prévenir la VSFG et à lutter contre l’impunité, à améliorer la collaboration avec les donateurs, à favoriser la cohérence des efforts et des approches, et à accroître les mesures de protection pour les femmes et les filles touchées par les conflits régionaux du pays.

Priorités

Accroître le nombre de dirigeants qui s’engagent à lutter contre toutes les formes de violence sexuelle et de VFG en RDC et qui le font activement

16.1 CibleNote de bas de page 56 : Dans le but de permettre aux intervenants clés de la RDC de renforcer leur engagement à s’attaquer aux causes profondes de la VSFG, le Canada collabore avec eux aux efforts de prévention et de changement des comportements.

Point de référence : Les intervenants connaissent un peu les causes profondes, mais prennent peu de mesures concrètes à cet égard.

Activité :

Indicateur :

Accroître l’offre de services de santé et de protection et de services psychosociaux, ainsi que le recours à ceux‑ci, pour les victimes de VSFG en RDC

16.2 CibleNote de bas de page 57 : Le Canada appuie les mesures énoncées dans la stratégie nationale de lutte contre la VSFG de la RDC (2009) afin d’accroître le leadership et la coordination à l’échelle nationale et de mettre des services à la disposition des victimes de VSFG.

Point de référence : Un plan existe, mais il faut le mettre à jour et y affecter un budget.

Activité :

Indicateur :

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour prévenir la VSFG en RDC et s’y attaquer

16.3 CibleNote de bas de page 58 : Le Canada continue de mettre de l’avant un portefeuille de projets pour faire progresser les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes et la mise en œuvre du Programme FPS en RDC.

Point de référence : De nombreuses organisations de femmes se consacrent à la progression du renforcement du pouvoir et des droits des femmes, mais n’ont ni la capacité ni les moyens nécessaires pour atteindre leurs objectifs.

Activité :

Indicateur :

17. Mali

ContexteNote de bas de page 59 : Depuis 2012, le Mali est confronté à de profonds défis en matière de gouvernance, de développement et de sécurité. L’instabilité persiste et progresse, tandis que le contexte de la sécurité devient de plus en plus complexe. Même si la fragilité au Mali est plus perceptible dans le nord et de plus en plus dans le centre, l’ensemble du pays demeure dans une situation très précaire. Dans le nord et le centre du pays, l’accès des organisations humanitaires et de développement aux populations civiles constitue toujours un défi. Le gouvernement et la plupart des groupes armés dans le nord ont signé un accord de paix et de réconciliation en juin 2015, mais la mise en œuvre de l’accord est lente et inégale, et les attaques terroristes se sont multipliées. En dépit de la présence des forces antiterroristes françaises et d’un imposant contingent de maintien de la paix de l’ONU, la stabilité et la sécurité du pays demeurent sous une menace constante. Par le passé, les femmes au Mali ont joué un rôle actif d’arrière‑plan dans la résolution des conflits dans leurs communautés. Très peu de femmes et de groupes de femmes ont cependant participé aux efforts de consolidation de la paix et encore moins ont participé activement au processus de paix officiel au Mali.

Au cours de l’exercice 2018‑2019, le Mali a été le deuxième plus important bénéficiaire de l’aide internationale du Canada en Afrique subsaharienne. Le Canada prend part à un dialogue stratégique avec le gouvernement du Mali, la communauté des donateurs et d’autres intervenants sur un large éventail de questions liées aux droits des femmes et à la participation de celles‑ci à la société. L’aide canadienne au développement vise à aider le pays à bâtir un avenir meilleur pour sa population en se concentrant sur l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, la nutrition, l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation professionnelle, l’accroissement de la productivité agricole, et l’amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes. L’aide vise également à appuyer le processus de justice transitionnelle et de réconciliation nationale du Mali. Le Canada est un membre actif des groupes de coordination des donateurs au Mali et entretient un dialogue continu et ouvert avec les autorités maliennes. Le Canada codirige également le groupe de coordination des donateurs pour l’EG et utilise cette plateforme pour promouvoir les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le Canada utilise aussi d’autres plateformes et réseaux (p. ex. la Journée internationale des femmes, les visites de dignitaires, les comités et groupes de travail sectoriels, la Francophonie) pour montrer son appui à la mise en œuvre de la RCSNU 1325 au Mali ainsi qu’à la mise en œuvre du Plan national du Mali sur l’EG, élaboré avec l’aide du Canada.

Priorités

Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la réconciliation et à la prévention des conflits, et accroître l’accès des femmes à la justice au Mali

17.1 CibleNote de bas de page 60 :

  1. Améliorer l’accès des femmes et des filles aux services de justice et à la représentation juridique aux fins de promotion et de protection de leurs droits de la personne.
  2. Accroître la participation des femmes, des jeunes et des autres personnes touchées par la crise à la réconciliation et à la prévention des conflits.

Point de référence : Capacité limitée des OSC à promouvoir les droits de la personne et à soutenir les dirigeantes dans leurs efforts de réconciliation et de prévention des conflits. Projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC) pour les femmes, les personnes d’âge mineur et les autres personnes touchées par la crise au Mali [2014‑2021].

Activité :

Indicateur :

Faire progresser les considérations liées aux FPS dans les activités d’engagement diplomatique du Canada au Mali

17.2 CibleNote de bas de page 61 : Accroître les efforts de défense des droits et d’engagement auprès des interlocuteurs, y compris les représentants du gouvernement, au sujet de la prise de position et des priorités du Canada relatives aux FPS au Mali.

Point de référence : Le Canada soulève des questions auprès des autorités maliennes et d’autres donateurs concernant la protection des femmes et des filles et la représentation des femmes dans le secteur de la sécurité (dans le cadre des processus de réconciliation), la mutilation génitale féminine, la VSFG, les activités de consolidation de la paix (y compris le renforcement du pouvoir économique) et d’autres enjeux liés aux FPS.

Activité :

Indicateur :

Soutenir le renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali

17.3 CibleNote de bas de page 62 : Les initiatives de développement du Canada favorisent le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, y compris en permettant un renforcement accru du pouvoir politique, social et économique des femmes.

Point de référence : Projets de développement opérationnel intégrant l’EG et l’appui au renforcement du pouvoir politique, social et économique des femmes au Mali (2017‑2018). Sur 28 projets de développement opérationnel, 20 sont codés GE‑02 (71 %) et 2 sont codés GE‑03 (7 %).

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Mali

17.4 CibleNote de bas de page 63 : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Mali en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 80 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, trois (75 %) des projets intégraient les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genreNote de bas de page 64.

Activité :

Indicateur :

Amérique latine et Caraïbes

18. Guatemala

Contexte : En 2016, le Guatemala a célébré le 20e anniversaire de la signature des accords de paix qui a mis officiellement fin à un conflit armé interne de 36 ans pendant lequel plus de 200 000 personnes ont perdu la vie et plus d’un million de personnes ont été déplacées, dont la majorité était des Mayas, un peuple autochtone. Malheureusement, bon nombre des causes sous‑jacentes du conflit armé ne sont pas encore résolues. La réalisation de l’EG et du plein exercice des droits des femmes et des filles demeure un défi de taille dans la société largement dominée par les hommes qu’est le Guatemala. La discrimination et le racisme touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones. La VEF est très répandue : le Guatemala affiche le troisième taux de féminicides en importance au monde. La promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles sont au cœur des programmes de développement du Canada au Guatemala. Le Canada cherche à renforcer ce qui suit :

Le Canada créera des initiatives portant particulièrement sur l’EG afin d’atteindre ses objectifs de promotion des droits des femmes et des filles au Guatemala, et il veillera à ce que l’EG soit bien intégrée dans tous les projets.

Le Canada emploiera tous les programmes et outils diplomatiques dont il dispose pour faire progresser le travail à cet égard, y compris le dialogue stratégique avec les représentants du gouvernement du Guatemala, la société civile (notamment les organisations de femmes) et la communauté internationale de donateurs.

Priorités

Soutenir une approche tenant compte du genre pour la justice transitionnelle, la réconciliation et la réforme du secteur de la sécurité au Guatemala

18.1 CibleNote de bas de page 65 : Le Canada renforce la capacité institutionnelle pour les enquêtes criminelles tenant compte du genre au Guatemala.

Point de référence : En avril 2017, le Canada avait un projet approuvé, mais n’avait enregistré aucune percée relativement aux enquêtes criminelles tenant compte du genre. Six projets concernant les droits des femmes et la justice axée sur l’EG comportant des volets de renforcement des enquêtes criminelles en étaient à l’étape de la conception ou de la demande d’approbation.

Activité :

Indicateur :

18.2 CibleNote de bas de page 66 : Le Canada accroît l’accès des femmes et des filles à la justice ainsi que l’utilisation par celles-ci des services de soutien judiciaire, particulièrement dans les cas liés à la VSFG.

Point de référence : En avril 2017, le Canada n’avait aucun projet opérationnel fournissant des services de soutien aux femmes victimes de VSFG. Trois nouveaux projets à l’appui de cette cible étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

Indicateur :

Promouvoir le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles au Guatemala

18.3 CibleNote de bas de page 67 : Le Canada accroît les connaissances sur les droits fondamentaux des femmes et des filles, y compris en matière de SSSR, ainsi que l’exercice de ces droits.

Point de référence : En avril 2017, le Canada comptait deux petites initiatives opérationnelles sur la VSFG et un projet multilatéral opérationnel sur les SSSR. Quatre nouveaux projets à l’appui de cette cible en étaient à l’étape de la conception, de la planification ou de la demande d’approbation.

Activité :

Indicateur :

19. Haïti

ContexteNote de bas de page 68 : Malgré l’absence de conflit, Haïti demeure un pays fragile marqué par la faiblesse de ses institutions, la volatilité politique, le contrôle de l’économie par quelques intérêts privés et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux chocs économiques externes.

Les questions liées aux droits des femmes, à l’EG et à la participation des femmes dans les sphères décisionnelles demeurent des défis de taille au sein de la société haïtienne. La promotion, la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des filles ainsi que des enjeux liés aux FPS revêtent une importance particulière dans un tel contexte et seront au cœur des programmes de développement du Canada en Haïti dans chacun de ses secteurs prioritaires. À cet égard, le Canada prévoit poursuivre ses efforts en vue de renforcer ce qui suit :

Étant donné que les femmes et les filles jouent un rôle clé dans le développement de leur communauté, l’accent mis sur ces priorités dans le cadre des programmes et des projets (c.‑à‑d. les projets en cours et les projets prévus qui seront présentés pour approbation) permettra d’améliorer la situation économique, sociale et politique des femmes et des filles pour qu’elles puissent prendre toute la place qui leur revient dans la société haïtienne. Le Canada encouragera et appuiera le renforcement du pouvoir des femmes dans les sphères décisionnelles d’importance et élaborera des initiatives précises pour la promotion, la protection et le respect des droits des femmes et des filles.

Le Canada continuera d’encourager les initiatives sectorielles dans lesquelles l’EG sera fortement intégrée; il prendra également part à un dialogue stratégique sur les droits des femmes et des filles, notamment en ce qui a trait aux trois priorités ci‑dessus, avec le gouvernement d’Haïti, la société civile haïtienne (les organisations de femmes en particulier) et la communauté des donateurs. Comme la capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible, le Canada appuie les initiatives qui s’attaquent aux problèmes de VSFG et qui encouragent la présence des femmes dans les instances décisionnelles connexes. La réalisation des objectifs associés à ces priorités dépend en grande partie de l’approbation des projets en cours de planification. Les indicateurs, points de référence et cibles ci‑après seront pris en compte, et d’autres indicateurs, points de référence et cibles seront également fournis à la suite de consultations avec la société civile. En outre, des efforts seront déployés pour établir ces indicateurs, points de référence et cibles et assurer leur caractère mesurable.

De plus, par le biais du PSOP, le Canada entreprendra des efforts conçus pour renforcer les institutions de gouvernance publique d’Haïti dans les secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi que pour cibler de façon proactive les efforts de prévention de la violence de façon à assurer efficacement la sécurité et à protéger les droits fondamentaux des citoyens. À titre d’exemple, le PSOP soutiendra l’engagement et la participation des femmes et des filles à toutes les étapes du processus décisionnel, préviendra la violence envers les femmes et les filles, fera la promotion des droits des femmes, fournira une formation tenant compte du genre, et donnera aux femmes et aux filles l’accès à des ressources et le contrôle de ces ressources.

Priorités

Renforcer le pouvoir socioéconomique des femmes par la participation économique et civique de celles‑ci aux sphères décisionnelles

19.1 CiblesNote de bas de page 69 :

  1. Le Canada soutient les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes.
  2. Le Canada aide à augmenter le nombre de femmes qui participent à la vie politique.
  3. Le Canada favorise et appuie l’autonomisation des femmes et des filles, y compris en renforçant le pouvoir politique, social et économique des femmes.

Point de référence : Les capacités des OSC haïtiennes sont faibles; l’engagement politique des femmes est faible. À l’heure actuelle, seulement 4 parlementaires sur 148 sont des femmes.

Activités :

Indicateur :

Soutenir l’accès des femmes et des filles à des services de santé, y compris les services de santé sexuelle et reproductive, et à l’éducation

19.2 CibleNote de bas de page 70 :

  1. Le Canada contribue à renforcer la capacité des établissements de santé à prendre soin des femmes et des filles victimes de violence et d’exploitation sexuelles.
  2. Le Canada développe le niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes.
  3. Le Canada aide à l’augmentation du taux net d’inscription des filles à l’école secondaire.

Point de référence : Faible capacité des établissements de soins de santé et d’éducation; faible niveau de connaissances des femmes, des filles et des communautés sur la santé reproductive et sexuelle et les droits connexes. Le taux net d’inscription des filles au secondaire est de 16,5 % (2015‑2016).

Activités :

Indicateur :

Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles, leur accès à la justice et à la sécurité, et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la VSFG

19.3 CiblesNote de bas de page 71 :

  1. Promouvoir et protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles et prendre des mesures spéciales pour les protéger contre la violence sexuelle et de la VFG.
  2. Le Canada appuie les institutions et la société civile haïtiennes pour s’attaquer aux problèmes de VSFG.
  3. Le Canada appuie l’amélioration du cadre juridique pour les femmes, en particulier en ce qui concerne la protection des femmes, des filles et des garçons contre la VSFG.

Point de référence : La capacité de l’État haïtien de lutter contre la VSFG est faible. Les lois haïtiennes protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel, la violence familiale et la violence sexuelle font défaut dans plusieurs secteurs.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Haïti

19.4 CibleNote de bas de page 72 : Par le biais du PSOP, le Canada appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Haïti en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 80 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, deux projets (50 %) soutenaient la participation des femmes aux efforts visant la paix et la stabilité en Haïti. Les deux projets intégraient des considérations liées aux FPS dans le modèle logique et les cadres de mesure du rendementNote de bas de page 73.

Activité :

Indicateur :

20. Colombie

ContexteNote de bas de page 74 : Le conflit armé interne entre l’armée colombienne et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est le plus long conflit armé qui a eu lieu dans les Amériques. Il a coûté la vie à plus de 220 000 personnes, en a déplacé plus de 7 100 000  futurs, et a entraîné la disparition de 60 000 personnes. Bien qu’il n’existe pas de données officielles, on estime qu’au moins 500 000 femmes ont été victimes de violence sexuelle. La Colombie occupe le deuxième rang au monde pour le nombre de victimes de mines terrestres (après l’Afghanistan). En outre, les Colombiens ont été victimes de violations graves des droits de la personne et de la déstabilisation dans des régions rurales. En 2016, le gouvernement de la Colombie et les FARC ont signé un accord de paix qui a mis fin à plus de 50 ans de conflit armé interne. La mise en œuvre de l’accord crée d’excellentes occasions pour la Colombie. Il reste pourtant des difficultés, notamment la violence aux mains d’autres groupes paramilitaires et armés, la criminalité, la pauvreté, la corruption et les violations des droits de la personne, y compris une augmentation du nombre d’assassinats des défenseurs des droits de la personne (343 personnes entre janvier 2017 et août 2018). L’accord de paix conclu avec les FARC renferme des dispositions précises concernant l’avancement des droits des femmes relativement au développement économique rural et à la participation politique, ainsi que des dispositions relatives aux drogues illicites, à l’aide aux victimes et à la démobilisation, au désarmement et à la réintégration des anciens combattants. Le Canada soutient ces efforts.

Le Canada a un bilan solide en ce qui concerne la promotion de l’EG et des droits de la personne ainsi que le renforcement du pouvoir des femmes et des filles en Colombie par le biais de son aide internationale, du FCIL et du PSOP. En 2016, le Canada a annoncé le versement de 78 millions de dollars pour financer des initiatives visant à soutenir l’établissement de la paix en Colombie, y compris une contribution de 20 millions de dollars au Fonds d’affectation spéciale multipartenaires des Nations Unies pour l’après‑conflit en Colombie. Ce programme vise le renforcement du pouvoir des femmes comme agentes de la paix. Les investissements dans le développement rural soutiennent la participation accrue et concrète des femmes, notamment comme décideuses au sein de coopératives et d’associations rurales, et assurent l’égalité des femmes et des hommes quant à l’accès aux ressources (dont le crédit, l’infrastructure et les terres) et au contrôle de celles‑ci. Les initiatives appuyées par le Canada tiennent compte de l’incidence différente du conflit sur les femmes et les filles, et s’y attaquent. Elles comprennent une analyse des facteurs qui aident les femmes à réussir sur le marché et à développer leurs compétences, ce qui revêt une importance particulière dans le contexte de l’après‑conflit. Le Canada a également ciblé l’éducation et les programmes destinés aux jeunes pour protéger les enfants et les jeunes Colombiens (particulièrement les filles) de la violence, de l’exploitation et des abus. Ce travail soutient des efforts visant à transformer les relations d’inégalité des genres chez les jeunes des zones touchées par le conflit, et à créer des possibilités éducatives pour les filles vulnérables et les mères adolescentes. En 2017‑2018, le Canada a présidé le groupe de coopération internationale pour la coordination des questions relatives à l’égalité des genres de la Colombie, qui coordonne les efforts de plus de 40 organisations qui font avancer l’EG et les droits des femmes en Colombie. Le groupe a joué un rôle déterminant dans la promotion de la participation des femmes aux négociations de paix en Colombie.

Priorités

Soutenir la participation accrue et concrète des femmes à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution de conflits

20.1 Cible : Le Canada renforce la capacité des femmes engagées dans des activités de consolidation de la paix, de rétablissement et de résolution de conflits.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a appuyé deux initiatives tenant compte du genre qui ont accru la participation concrète des femmes et des filles à la consolidation de la paix, au rétablissement et à la résolution des conflits, ainsi que la réintégration des combattantes.

Activité :

Indicateur :

Améliorer l’accès des femmes et des filles à la justice, aux services d’indemnisation et à la protection

20.2 Cible : Le Canada améliore l’accès à la justice, à la protection et aux services de compensation pour les femmes et les filles victimes de la violence causée par le conflit.

Point de référence : En 2016‑2017, le programme bilatéral de développement du Canada en Colombie a appuyé trois projets visant à promouvoir l’accès des femmes et des filles aux services aux victimes dans les régions touchées par le conflit.

Activité :

Indicateur :

Soutenir le renforcement du pouvoir des femmes et la promotion de l’EG, y compris par l’engagement des hommes et des jeunes

20.3 Cible : Le Canada améliore l’accès à une éducation de qualité et à des moyens de subsistance durables pour les filles et les femmes en tant qu’éléments clés d’une paix durable.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le programme de développement du Canada en Colombie a permis de renforcer le pouvoir économique de 3 600 femmes grâce à l’éducation financière, et a permis à 2 109 garçons et filles d’avoir accès à une éducation de qualité dans les zones rurales touchées par le conflit.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité en Colombie

20.4 Cible : Le Canada, par le biais du PSOP, appuie concrètement la participation accrue et concrète des femmes aux activités de renforcement de la paix et de la sécurité en Colombie en veillant à l’intégration des principes FPS et des perspectives tenant compte du genre dans 75 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, 7 des 11 projets (soit 63 %) ont intégré les principes FPS et des perspectives tenant compte du genreNote de bas de page 75.

Activité :

Indicateur :

Asie

21. Afghanistan

Contexte : Des décennies de conflit et de fragilité ont eu pour effet d’exacerber et de rendre légitimes les pratiques qui privent les femmes et les filles leurs droits fondamentaux, de mobilité, de possibilités et, au bout du compte, du statut d’égalité avec les hommes et les garçons. Dans toute l’Afghanistan, les femmes et les filles sont désavantagées, pour les raisons suivantes : leur faible participation à la vie politique et à la gouvernance; la non‑application de lois qui protègent les femmes; l’accès limité à la justice; la généralisation de la VSFG; les pratiques culturelles qui portent atteinte à leurs droits; le manque d’accès à des services de santé; la pauvreté et le fait qu’elles dépendent des hommes sur le plan économique; l’accès inadéquat aux études et le taux élevé d’analphabétisme chez les femmes adultes. De plus, les femmes font encore face à des obstacles importants relativement aux possibilités économiques ainsi qu’à des normes qui découragent le travail à l’extérieur de la maison et la recherche d’autonomie financière. La plupart des femmes manquent de compétences en lecture, en écriture et en gestion financière. En Afghanistan, la plupart des femmes d’affaires ne peuvent accéder ni au crédit ni au financement. Même si des lois protègent les droits des femmes à la propriété et à la succession, de nombreuses femmes ont toujours, dans la réalité, de la difficulté à exercer leurs droits économiques et leurs droits à la propriété. Des gains modestes ont été réalisés au cours de la dernière décennie, mais les conflits continus nuisent au progrès global sur le plan des droits économiques, politiques et sociaux des femmes.

Les programmes de développement en Afghanistan sont axés sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles grâce à un soutien accru aux organisations de femmes et à l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux services de soins de santé. Le Canada continuera d’appuyer la prestation des soins de santé reproductive, maternelle, néonatale et infantile pour les femmes et les filles vivant dans des collectivités isolées.

Priorités

Soutenir la représentation accrue des femmes au sein des Forces de défense et de sécurité nationales afghanesNote de bas de page 76

21.1 CibleNote de bas de page 77 : Le Canada soutient activement la mise en œuvre du plan d’action de l’Afghanistan sur la RCSNU 1325. Dans le cadre de leurs efforts de maintien en puissance, les FDSNA ont établi des cibles pour le recrutement de femmes qualifiées, particulièrement pour des postes de cadres intermédiaires et subalternes. L’objectif consiste à atteindre les cibles établies pour le pourcentage de femmes dans les rangs de la police nationale afghane et des forces armées nationales de l’Afghanistan, soit 5 % et 0,75 %, respectivement.

Activité :

Indicateur :

Soutenir les organisations de défense des droits des femmes dans l’avancement du plan d’action de l’Afghanistan sur les FPS

21.2 CibleNote de bas de page 78 : Pour appuyer directement les objectifs énoncés dans le plan d’action de l’Afghanistan pour les FPS, 35 organisations afghanes de défense des droits des femmes reçoivent un soutien dans le cadre des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, le Canada a appuyé une organisation de défense des droits des femmes grâce à un dialogue stratégique et à des programmes sectoriels sur les droits et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Activité :

Indicateur :

22. Myanmar

ContexteNote de bas de page 79 : Depuis le 25 août 2017, la grave crise humanitaire et touchant la sécurité qui continue de se dérouler au Myanmar est une tragédie mondiale qui a conduit plus de 730 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l’État de Rakhine et à chercher refuge au Bangladesh, le pays voisin. La VSFG est un élément marquant dans ce conflit, et le Canada continuera de défendre les droits fondamentaux des Rohingyas et de faire valoir la nécessité de traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

La crise touchant les Rohingyas souligne clairement l’importance de poursuivre les efforts visant l’EG au Myanmar. À ce jour, les progrès réalisés au Myanmar en matière d’EG comprennent l’égalité dans les cadres juridiques et politiques, notamment sous la forme de garanties constitutionnelles pour l’égalité des droits sans discrimination fondée sur le genre contre tout citoyen du Myanmar. Le Myanmar a ratifié et adopté les conventions et les accords internationaux importants sur l’EG et les droits des femmes et des enfants, et son Plan stratégique national pour l’avancement des femmes (2013‑2022) est fondé sur les domaines prioritaires énoncés dans le Programme d’action de Beijing. Malgré les progrès réalisés, d’importants défis demeurent, dont la capacité limitée du secteur public, les lacunes dans la mise en œuvre des politiques, la variabilité du rendement d’un secteur à l’autre et au sein des secteurs, les valeurs culturelles traditionnelles relatives aux rôles et aux responsabilités des femmes qui forment les relations familiales, la participation limitée des femmes à la prise de décisions, l’accès limité des femmes aux ressources et la VFG commise en toute impunité. De plus, le processus de paix au Myanmar a essentiellement exclu les préoccupations liées au genre et la participation des femmes, tant pour ce qui est de la forme que du fond. Le degré de participation des femmes aux négociations sur l’accord de paix est faible.

C’est pourquoi le programme de développement bilatéral du Canada travaillera avec des partenaires pour intégrer les résultats en matière d’EG dans les programmes de développement, soutenir davantage les SSSR, y compris en vue de mettre fin à la VSFG, et accroître le soutien pour les femmes, les filles et l’EG avec l’appui d’organisations locales. Le PSOP au Myanmar soutiendra et renforcera les capacités de divers groupes, notamment les groupes de femmes, pour qu’ils participent davantage au processus de paix et développent leur capacité d’influencer les décisions le concernant. De plus, le PSOP au Myanmar tiendra compte du genre dans les décisions sur les initiatives à financer.

Priorités

Soutenir les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes travaillant pour faire avancer l’EG et les considérations liées aux FPS

22.1 CibleNote de bas de page 80 : Le Canada appuie l’intégration des résultats sur le plan de l’EG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans les programmes de développement bilatéral jusqu’à concurrence de 90 % du financement d’ici la fin de l’exercice 2021‑2022, pour faire avancer l’EG et la participation concrète des femmes à la vie publique au Myanmar.

Point de référence : 73 % du financement intègre l’EG dans les résultats (exercice 2017‑2018).

Activité :

Indicateur :

Augmenter le soutien aux SSSR et aux droits connexes, y compris en mettant fin à la VSFG

22.2 Cible : Accroissement du soutien aux SSSR et des efforts d’élimination de la VSFG dans le cadre des programmes de développement bilatéral d’ici 2021‑2022.

Point de référence : Aucun projet ne cible les SSSR au cours de l’exercice 2017‑2018.

Activité :

Indicateur :

Intégrer les considérations liées aux FPS et les perspectives tenant compte du genre aux activités visant la paix et la sécurité au Myanmar

22.3 CibleNote de bas de page 81 : Le Canada, dans le cadre du PSOP, montre son soutien à une participation accrue et concrète des femmes à l’amélioration de la paix et de la sécurité au Myanmar en veillant à ce que les principes FPS ou les perspectives tenant compte du genre soient intégrés à 75 % des projets.

Point de référence : Au cours de l’exercice 2016‑2017, un projet (50 %) intégrait les principes FPS et les perspectives tenant compte du genre au MyanmarNote de bas de page 82.

Activité :

Indicateur :

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