Le Fonds canadien d’initiatives locales – La mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des États américains (2023)

La mission permanente du Canada auprès de l’Organisation des États américains OEA a le plaisir de lancer son appel annuel à propositions pour le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL).

Description du Programme

Le FCIL est un programme conçu pour soutenir des projets à petite échelle et à fort impact dans les pays en développement, qui s’harmonisent avec les priorités thématiques d’engagement d’Affaires mondiales Canada. Le programme s’adresse aux projets conçus et élaborés principalement par des partenaires locaux. Les projets sont sélectionnés et approuvés par l’ambassade, le haut-commissariat ou la mission permanente du Canada concerné. Le FCIL sert également à soutenir les relations bilatérales positives entre le Canada et les pays bénéficiaires et leurs sociétés civiles, en approfondissant les contacts et en soutenant les efforts locaux.

La contribution moyenne du FCIL est de 25 000 à 44 000 dollars canadiens, bien que dans certains cas les montants puissent être plus élevés. Consultez le convertisseur de devises pour connaître les équivalences en monnaie locale. Veuillez noter que toutes les contributions sont faites en dollars canadiens et ensuite converties dans la monnaie locale (devise du compte bancaire local de l'organisation).

Présentation d’une demande

• Tous les projets doivent être achevés entre la date de signature de l’accord de contribution (estimé début octobre 2023) et le 23 février 2024
• La date limite de soumission est le 18 septembre 2023 à 23 h 59 (GMT-4). Les candidatures peuvent être soumises avant la date limite, mais celles soumises après cette date ne seront pas prises en compte. Les propositions doivent être envoyées par voie électronique en format Word à l’adresse électronique suivante : PRMOAS.CFLI-FCIL@international.gc.ca
• Seules les propositions utilisant le Formulaire de demande de financement de projet du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) désigné et incluant le document budgétaire requis seront prises en considération.
• Le formulaire de demande de financement FCIL n'est compatible qu'avec le navigateur Internet Explorer (Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web).
• Les projets doivent faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, et doivent également faire progresser un ou plusieurs des thèmes ou priorités géographiques suivants : la promotion et la protection des droits de la personne, la démocratie, Haïti, Nicaragua ou Venezuela.
• Les projets doivent idéalement viser à bénéficier aux populations d’au moins deux des 24 États membres de l’OEA qui figurent actuellement sur la liste des bénéficiaires du Comité d’aide au développement (de l’Organisation de coopération et de développement économiques), uniquement les pays membres de l'Organisation des États américains, situés dans les Amériques / Caraïbes.
• Seules les propositions utilisant le formulaire de demande désigné et comprenant le document budgétaire requis seront prises en considération.
• Une seule demande par organisation sera prise en considération.
• Si une proposition de projet a été soumise l’année dernière, elle ne peut pas être soumise à nouveau cette année.
• Pour plus d’informations sur les types d’activités et de coûts admissibles au financement FCIL, veuillez vous référer à la liste des activités et coûts approuvés FCIL ci-dessous.
• Les propositions doivent être remplies en anglais, français ou espagnol.
• Les propositions de projet doivent répondre explicitement à toutes les questions du formulaire de demande de projet FCIL y compris l’analyse comparative entre les sexes requis. Le budget proposé pour le projet doit résumer les activités proposées et les coûts associés.
• Les demandes seront évaluées par un comité de sélection qui les approuvera sur la base de leurs mérites.
• En raison du grand nombre de candidatures, seuls les candidats retenus seront contactés.
• Si vous ne parvenez pas à télécharger le formulaire de demande dans Internet Explorer (ci-dessus) ou pour toute question concernant le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordonnateur du FCIL par courriel à ou pour des questions sur le processus de demande, veuillez communiquer avec le coordinateur local du FCIL par courriel à l’adresse suivante : PRMOAS.CFLI-FCIL@international.gc.ca.
• Les demandes de projet sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques de gestion de l’information d’Affaires mondiales Canada.

Organisations admissibles à un financement du FCIL

Voici les bénéficiaires admissibles :

• les organisations locales non gouvernementales, communautaires et à but non lucratif;
• les institutions académiques locales travaillant sur des projets locaux;
• les organisations internationales non gouvernementales travaillant sur des activités de développement local;
• les institutions, organisations et agences intergouvernementales, multilatérales et régionales travaillant sur des activités de développement local;
• les institutions ou agences gouvernementales locales, municipales ou régionales du pays bénéficiaire travaillant sur des projets locaux;
• les organisations canadiennes non gouvernementales et à but non lucratif qui travaillent sur des activités de développement local.

La majorité du financement du FCIL doit être dirigée vers les organisations locales de la société civile (incluant les organisations non gouvernementales) et d’autres institutions travaillant au niveau local. D’autres entités, telles que des organisations internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales, peuvent bénéficier d’un financement, à condition qu’elles travaillent avec des partenaires locaux et sur des projets locaux conformes aux objectifs du FCIL. De même, les institutions gouvernementales locales, municipales ou régionales peuvent recevoir un financement, à condition que leurs projets soient essentiellement de nature locale. Le FCIL recherche toujours à financer des projets innovants qui donnent des résultats mesurables.

Priorités thématiques

Tous les projets doivent s’aligner sur au moins une des priorités thématiques suivantes du FCIL :

• La gouvernance inclusive, notamment la diversité, la démocratie, les droits de la personne et l’État de droit.
• La paix et la sécurité, avec un accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
• La croissance au service de tous, y compris les droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et la protection des progrès économiques.
• L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
• La dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition.
• L’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation, ainsi que sur la gestion de l’eau.

*Tous les projets doivent tenir compte de la pandémie de COVID-19 en cours, de son impact potentiel sur la réalisation du projet et de toute restriction nationale, régionale ou locale visant à garantir la santé et la sécurité, tout comme la santé et la sécurité générales de tous les bénéficiaires et participants.

Analyse comparative entre les sexes (ACS)

En 2017, le Canada a adopté la Politique d’aide internationale féministe afin de faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles comme le moyen le plus efficace de réduire la pauvreté et de construire un monde plus inclusif, pacifique et prospère. En application de cette politique, le processus de demande de projet FCIL exige une analyse comparative entre les sexes (ACS). L’objectif de ce changement est d’améliorer les résultats du programme FCIL en matière d’égalité des genres.

L’ACS exige de tous les candidats de :

• tenir compte de la manière dont les femmes, les filles, les hommes et les garçons sont affectés différemment par le problème que leur projet vise à résoudre, en veillant, dans le même temps, à ce que le projet ne cause pas de préjudice;
• consulter les femmes ou les filles lors du développement de leur proposition de projet;
• s’assurer à ce que les points de vue de ces femmes ou de ces filles soient pris en compte dans la conception du projet.

Notez que les consultations peuvent inclure, sans s’y limiter, des entretiens avec des femmes et des filles de la communauté locale, des femmes et d’autres personnes travaillant pour des organisations de la société civile qui ont travaillé dans la communauté locale, ainsi que des décideurs et des responsables du changement, hommes et femmes, qui connaissent la communauté locale. Le fait de ne pas remplir correctement l’ACS peut affecter l’examen de votre proposition.

Coûts admissibles

Les coûts des projets suivants sont admissibles au financement du FCIL :

• les charges comptables;
• les frais administratifs et les frais généraux liés au projet (les frais généraux ne doivent pas dépasser 10 % de la contribution totale du FCIL);
• les coûts liés à la défense des intérêts et au lobbying;
• les dépenses d’investissement ou d’exploitation liées à la location ou à l’achat ou à la construction d’infrastructures;
• les coûts d’éducation civique;
• les dépenses liées aux conférences et aux événements (à l’exception des voyages internationaux, sauf dans des situations rares et au cas par cas nécessitant une approbation supplémentaire);
• les coûts des services reçus par les bénéficiaires;
• les frais de voyage à l’intérieur du pays, y compris les billets d’avion, en fonction du plus bas tarif disponible, sans dépasser le plein tarif en classe économique;
• les coûts de l’évaluation environnementale;
• la location ou l’achat d’équipement (uniquement lorsque l’achat est nécessaire pour atteindre les objectifs du projet, qu’il reflète un bon rapport qualité-prix et que le bénéficiaire a prévu un solide plan d’entretien et de maintenance pour la durabilité de l’équipement);
• les frais d’hospitalité/accueil, à l’exclusion des boissons alcoolisées;
• les coûts d’installation, d’entretien, d’expédition ou de transport, y compris le carburant, les ordinateurs et les dispositifs de communication;
• le prêt ou la location d’un véhicule;
• les frais juridiques;
• les frais médicaux;
• les dépenses diverses faisant partie du projet;
• les coûts de sensibilisation, de communication et de diffusion de l’information;
• les frais de publication;
• les droits d’émission de radio et de télévision;
• les coûts de recherche;
• les coûts salariaux, y compris les indemnités, liés au projet;
• coûts de la sécurité;
• les dépenses de formation et de renforcement des capacités;
• frais de traduction et d’interprétation;
• l’exploitation, l’installation ou l’entretien de véhicules et d’équipements;
• le développement d’un site Web et les coûts liés.

Les coûts suivants ne sont pas admissibles au financement du FCIL :

• les technologies et installations nucléaires;
• l’aide aux organisations militaires ou paramilitaires;
• les cadeaux;
• les produits de luxe;
• le soutien fiscal direct à un gouvernement;
• le financement d’amorçage ou la microfinance;
• le financement de base ou les coûts récurrents d’une organisation;
• les dépenses engagées avant la signature de l’accord de contribution, ou après son expiration.