Processus de financement en matière d’aide internationale d’Affaires mondiales Canada

Développement

Toute organisation de la société civile (OSC) peut présenter des demandes de financement pour un projet de développement international par le biais de divers mécanismes :

Mécanismes à large portée :

1. Appel 
2. Proposition non sollicitée   

Remarques :

• Si un financement est accordé, il sera versé sous forme de subvention ou de contribution en vertu d’une entente de financement. Selon la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les subventions et les contributions ne peuvent pas servir à générer des profits pour le bénéficiaire.
• Les demandeurs doivent consulter les liens fournis pour vérifier leur admissibilité (critères, exigences, types d’organisations pouvant soumettre une demande).

Mécanismes ciblés

3.  Demande de propositions

Lorsque le Ministère doit acheter des produits ou des services au nom d’un bénéficiaire admissible à l’aide publique au développement (par exemple, pour mettre en œuvre un projet aux caractéristiques de conception précises), il lance un processus concurrentiel en publiant une demande de propositions (DDP) sur le site Web achatsetventes.gc.ca.

Les demandeurs peuvent présenter une proposition en suivant les instructions publiées dans la DDP. Les propositions présentées font l’objet d’une évaluation technique et d’une évaluation financière. Un contrat est par la suite offert au soumissionnaire retenu. (En vertu de la Politique sur les marchés du gouvernement, la réalisation de profits est autorisée au titre d’un contrat.) Si vous avez des questions portant sur un processus d’attribution de contrat précis, veuillez suivre les instructions relatives aux questions fournies dans la DDP.

4. Soutien institutionnel (long terme)

Le Ministère fournit du soutien institutionnel à certaines organisations multilatérales pour appuyer leurs activités. Ce financement ne vise pas un projet précis, et il est accordé sous forme de subvention. (Remarque : Les organisations multilatérales sont les organisations créées en vertu de traités entre États. Le Canada siège au conseil d’administration de la plupart des organisations multilatérales qu’il finance.)

5. Soutien institutionnel (approches‑programmes)

Le Ministère peut fournir des fonds à une entité souveraine (le gouvernement d’un autre pays). Parfois, l’aide internationale du Canada est fournie par l’entremise d’une agence de développement d’un autre pays donateur parce que cette agence gère l’initiative directement ou parce que c’est la façon la plus efficace d’appuyer une initiative donnée.

Dans certains cas, le gouvernement d’un pays en développement établit un cadre dans lequel les donateurs peuvent financer une initiative précise, un secteur précis ou encore les activités générales de ce gouvernement. Le gouvernement bénéficiaire démontre sa capacité de gérer les finances publiques et s’engage à atteindre certains résultats. Outre la réalisation d’objectifs de développement ciblés, ce type de financement contribue à renforcer la capacité de gouvernance du gouvernement bénéficiaire. Il permet une amélioration de la gestion des services publics, tout en favorisant une reconnaissance accrue, de la part des citoyens, du rôle et des responsabilités assumés par leur gouvernement dans la prestation de ces services. Parfois, un fonds en fiducie géré par un tiers, comme la Banque mondiale, est également utilisé à cette fin.

6. Initiative du Ministère (partenaires internationaux)

Selon les circonstances, l’approche la plus efficace pour relever un défi de développement particulier est de collaborer avec une organisation multilatérale précise. Dans un tel cas, le Ministère peut inviter une organisation à présenter une proposition. Conformément aux accords conclus avec les organisations multilatérales, celles-ci peuvent utiliser leurs propres modèles de proposition et leur propre documentation auprès de tous les donateurs.

Les organisations multilatérales peuvent également présenter une proposition non sollicitée dans le cadre de ce processus.

7. Initiative du Ministère (organisation de la société civile)

Le Ministère peut cibler une organisation de la société civile (OSC) particulière et lui transmettre une invitation à présenter une proposition pour une initiative visant à atteindre des résultats de développement précis et de haut niveau. Il peut arriver que cette organisation ait déjà mis en place une initiative fructueuse que le Ministère souhaite étendre à de nouveaux domaines. Parfois, il n’y a qu’une seule OSC travaillant déjà avec une organisation locale précise ou dans un secteur précis, dans une région géographique isolée ou instable. Une crise ou d’autres circonstances peuvent exiger une intervention rapide. Dans ce contexte, le moyen le plus rapide et le plus efficace de fournir de l’aide est de cibler une OSC précise déjà présente sur le terrain et ayant démontré sa capacité à obtenir le type de résultats souhaités.

L’OSC ciblée dans le cadre d’une Initiative du Ministère reçoit une lettre d’invitation officielle, signée par le directeur du programme concerné.  L’octroi de financement n’est jamais garanti tant que le Ministère n’a pas accepté la proposition et signé un instrument financier avec l’organisation. L’OSC invitée peut décliner l’invitation, mais si elle l’accepte, elle est tenue de concevoir l’initiative et de présenter un dossier de demande complet au moyen du formulaire de demande fourni avec l’invitation. La proposition présentée est ensuite évaluée au mérite.

8. Initiative du Ministère – invitations multiples (organisations de la société civile)

Certaines initiatives exigent des qualifications et/ou une expérience précise que peu d’organisations de la société civile (OSC) possèdent. Selon des critères préétablis, le Ministère peut inviter un certain nombre d’organisations à soumettre une proposition pour une initiative, dans le but de financer un ou plusieurs projets.

Lorsque le Ministère invite des OSC à soumettre leur demande, elles reçoivent une lettre d’invitation officielle. Le financement n’est jamais garanti tant que le Ministère n’a pas accepté la proposition et signé un instrument financier avec la ou les organisations. Les OSC invitées peuvent choisir de refuser ou d'accepter l'invitation. Si elles acceptent, les OSC doivent chacune concevoir une initiative et soumettre un dossier de demande complet au moyen du formulaire de demande fourni avec l’invitation. La proposition présentée est ensuite évaluée au mérite.

Le processus de demande peut se faire en une seule étape (lorsqu’une proposition complète est demandée dès le départ) ou en 2 étapes (une note conceptuelle est d'abord demandée, puis une ou plusieurs OSC sont invitées à soumettre une proposition complète). Les propositions reçues sont évaluées à la fois selon leurs propres mérites et au moyen d'une analyse comparative.

Aide humanitaire

Le financement de l’aide humanitaire fait l’objet d’un processus distinct. Veuillez consulter ces instructions sur la page des lignes directrices si vous souhaitez présenter une demande de financement pour une initiative d’aide humanitaire.

Programmes relatifs à la sécurité

Le financement des programmes relatifs à la sécurité fait l’objet d’un processus distinct. Veuillez consulter les spécifications pour ce type de programmes si vous souhaitez présenter une demande de financement dans le cadre d’un programme de sécurité.