Présenter une demande de financement en réponse à un appel

Sur cette page

• Avant le lancement de l’appel
• Instructions étapes par étapes pour soumettre une candidature dans le cadre d'un appel
• Après le lancement de l’appel

Lorsqu’Affaires mondiales Canada souhaite collaborer avec plusieurs organisations pour obtenir des résultats précis en développement international, il lance un appel. Ce type d'appels repose sur un processus comparatif. Les projets qui recevront du financement seront ceux qui correspondent le mieux à l’appel spécifique. Cela signifie que ces projets :

• cadrent le mieux avec les objectifs stratégiques de l’appel
• présentent des conceptions techniques appropriées
• complètent, sans reproduire, un programme en vigueur dans la même zone et le même domaine, ou complètent d’autres idées convaincantes soumises dans le cadre du même appel
• répondent le mieux aux critères opérationnels et aux autres facteurs propres à chaque appel

La soumission d’une demande ne garantit pas un financement. En raison du grand nombre de demandes reçues, la majorité des demandes de financement soumises en réponse à un appel ne reçoivent pas de financement.

Nous ne pouvons pas accorder de fonds sur la base  d’une demande initiale. Nous utilisons généralement un processus de demande en deux étapes. La première étape permet d’identifier les demandeurs ayant les meilleures chances de recevoir par la suite un financement s’ils soumettent une proposition complète convaincante. Ceci permet de réduire les efforts nécessaires pour traiter une demande à l’étape initiale.

Nous ne fournissons pas aux demandeurs une rétroaction au sujet de leur demande initiale. Le fait de restreindre notre rétroaction relative aux demandes initiales nous permet de répondre aux demandeurs et de faire avancer tout le processus beaucoup plus rapidement. Une rétroaction peut être demandée au sujet des propositions complètes seulement.

Nous ne finançons pas la préparation des propositions complètes. Si un demandeur est invité à soumettre une proposition complète, cette invitation peut être acceptée ou refusée. Le fait de soumettre une proposition complète ne garantit pas l’obtention de fonds. Un financement ne peut être recommandé qu’après l’examen de la proposition complète. Si le financement est accordé, seuls les coûts engagés après la signature de l’accord de financement sont admissibles au remboursement.

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions ci-après avant de soumettre une demande de financement en réponse à un appel.

Avant le lancement de l’appel

1. Consultez la Banque de projets pour vous informer sur les types de projets financés par Affaires mondiales Canada finance.
2. Consultez les conseils techniques à votre disposition sur la page Guides en matière de financement.
3. Enregistrez votre organisation dans le portail Partenaires@International, si ce n'est pas déjà fait.
   1. consultez les pages Liste de contrôle des renseignements à fournir et Comment inscrire votre organisation
   2. envoyez une nouvelle demande d’inscription sur le portail.
   3. veuillez noter que la vérification des informations que vous avez fournies dans votre demande d’inscription pourrait prendre 10 jours ouvrables ou plus.
   4. une fois inscrit, complétez le profil de votre organisation. Les organisations n’ont besoin de s'inscrire qu'une seule fois sur le portail.
4. Consultez les informations sur la page des Possibilités de financement pour l’aide internationale pour les projets de développement international.

Remarque : nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions sur les appels à venir.

Les informations sur l’admissibilité publiées sur la page des appels à venir sont préliminaires. Afin d'être admissible à un appel, votre organisation doit :

• être une entité légale (légalement constituée ou enregistrée).
• être inscrite sur le portail Partenaires@International avec une preuve de son statut juridique.
• soumettre ses deux derniers états financiers signés.
  • Les états financiers annuels doivent fournir les informations de l'année précédente à titre de comparaison, ce qui permettra une analyse des tendances sur trois ans de la situation financière de votre organisation. Les états financiers audités sont préférables.
  • Votre organisation doit être en mesure de démontrer son expérience et sa capacité à gérer le montant du financement et la taille du projet proposé. Sinon, votre demande aura moins de chances de recevoir un financement, même si votre organisation est admissible.
• être en mesure de démontrer, par une expérience documentée, sa capacité à mettre en œuvre le type de projet que vous proposez. En général, de l'expérience dans le secteur et la région géographique concernés est requise. Certains appels peuvent exiger au moins 3 ans d'expérience ou plus dans le(s) sous-secteur(s). Consultez la page de l'appel. Veuillez noter que même si vous remplissez les conditions d’admissibilité spécifiques d'un appel, la solidité d'une demande est évaluée selon la qualité de l'expérience pertinente de l'organisation.
  Remarque : si le projet proposé contient un ou plusieurs des éléments suivants, vous devez démontrer l'expérience de votre organisation sur ces éléments spécifiques pour être considéré admissible :
  • la construction^*;
  • l’eau, l’assainissement et l’hygiène ;
  • l’octroi de subventions ; ou
  • le financement innovant ou reflux de fonds dans le projet^* (investissements, garanties, micro-finance, etc.).
    

    ^* En raison des exigences accrues en matière d’information et de diligence raisonnable pour ce type d’activités, elles sont souvent  indamissibles dans le cadre des appels : cette information sera spécifiée sur la page de l’appel.

• fournir une Attestation par l’organisation remplie et signée. Ce document:
  • engage votre organisation à contribuer à un minimum de 5% des coûts admissibles pour le projet proposé ; et
  • garantit que votre organisation a un Code de conduite accessible au public sur la prévention et l’intervention en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale.

Secteur privé

Les entités du secteur privé qui remplissent toutes les conditions d’admissibilité peuvent soumettre une demande, sauf si elles sont spécifiquement exclues sur la page de l’appel.

Remarque : les bénéficiaires de subventions et de contributions non remboursables ne sont pas autorisés à tirer profit des projets financés.

Universités

Les universités et les établissements d’enseignement qui remplissent toutes les conditions d’admissibilité peuvent soumettre une demande, à moins qu’ils ne soient spécifiquement exclus, selon la page de l’appel. Normalement, un seul département, institut ou autre partie d’une université peut soumettre une demande, à moins que cette partie de l’organisation n’ait été constituée en entité juridique distincte de l'université.

Remarque : Les universités canadiennes financées par des fonds publics n'ont pas besoin de soumettre des états financiers. En revanche, cette exigence s’applique aux  universités privées et aux  universités situées à l'extérieur du Canada.

Organisations multilatérales

Les organisations multilatérales (organisations créées par un traité entre des entités souveraines) ne sont pas autorisées à demander un financement dans le cadre d'appels et ne sont pas tenues de  s'inscrire sur le portail Partenaires@International. Elles doivent contacter directement le programme concerné si elles souhaitent soumettre une demande de financement.

Instructions étapes par étapes pour soumettre une demande dans le cadre d'un appel

Étape 1 : Lisez la page de l'appel pour déterminer :

• si votre organisation est admissible - Lisez attentivement les conditions d'admissibilité de l'organisation décrites sur la page de l'appel. Seules les demandes soumises par des organisations qui remplissent toutes les conditions d'admissibilité seront lues.
• si votre projet répond aux exigences de l'appel - Examinez attentivement les exigences du projet. Seules les demandes qui répondent à toutes ces exigences (par exemple en matière de portée géographique, de valeur du projet, de partage des coûts ou de toute autre spécification) seront lues.

Le demandeur est responsable de lire et de respecter les conditions d'éligibilité et les exigences du projet publiées sur la page de l'appel.

Étape 2 : Consultez les guides disponibles avant de préparer votre demande

• Guides en matière de financement
• Comment sont évaluées les propositions
• Questions et réponses sur les demandes de financement

Étape 3 : Créez une ébauche de votre proposition dans le portail Partnenaires@International

Débutez le processus en créant une proposition dans le portail Partenaires@International. Une proposition dans le portail ouvrira un fichier numérique par lequel vous soumettrez toutes les informations et tous les documents requis dans le cadre de votre demande.

Votre organisation doit être enregistrée sur le portail Partnenaires@International pour pouvoir postuler.  Une fois que vous êtes inscrit et que l'appel qui vous intéresse a été lancé :

• connexion
• cliquez sur « Propositions »
• cliquez sur « Créer une proposition »

Étape 4 : Consultez régulièrement la page des questions et réponses spécifiques à l'appel.

Lisez les Questions et réponses sur les demandes de financement ainsi que la page des questions et réponses spécifiques à l'appel (accessible sur la page de l'appel).

• Si vous avez d'autres questions, soumettez-les à l’adresse courriel indiquée sur la page de l'appel avant la date limite de soumission des questions.
• Toutes les réponses seront publiées sur la page de questions et réponses spécifique à l'appel afin de garantir que tous les demandeurs ont accès aux mêmes informations au même moment.
• Veuillez ne pas soumettre de questions concernant l'admissibilité de votre organisation ou du projet proposé. Nous ne répondrons pas aux questions qui sont propres à une organisation.

Étape 5: Remplissez les documents exigés

Vous devez utiliser les formulaires publiés sur la page de l'appel. Les demandes utilisant tout autre modèle ne seront pas prises en considération. Certains appels peuvent exiger des documents supplémentaires obligatoires au stade de la demande initiale. Si tel est le cas, les détails seront fournis sur la page spécifique à l'appel.

En cas de difficultés techniques, veuillez consulter la page Questions et réponses sur les demandes de financement. Veuillez noter que seul Adobe Reader/Adobe Acrobat peut être utilisé pour compléter les formulaires PDF publiés sur la page de l'appel. L'utilisation d'autres programmes pourraient vous empêcher de valider ou de soumettre votre demande.

Votre formulaire de demande doit afficher l’étiquette « Validé » sur la première page pour pouvoir être soumise via le portail Partnenaires@International.

Pour valider le formulaire :

• cliquez sur le bouton « Valider » en haut à droite de la première page
• corrigez les erreurs surlignées, si nécessaire
• cliquez à nouveau sur le bouton « Valider » - une étiquette indiquant « Validé » doit maintenant apparaître en haut du formulaire. Si vous modifiez le formulaire après l'avoir validé, vous devrez le valider à nouveau.

Remarque :

• la fonction de validation est une vérification automatisée pour voir si les champs obligatoires contiennent du texte ou des chiffres (selon le cas)
• cette fonction ne vérifie pas la qualité ou l'exactitude de votre demande.
• veuillez lire attentivement votre demande avant de la soumettre.

Vous êtes responsable de la vérification de vos documents avant de les soumettre :

• Est-ce que la personne autorisée par votre organisation a signé toutes les sections nécessitant une signature ?
• Les montants sont-ils tous en dollars canadiens ?
• Le contenu est-il entièrement fourni soit en anglais ou en français ?
• Tous les points d'admissibilité énumérés sur la page de l'appel sont-ils démontrés ou respectés, tel qu'indiqué?

Vos documents doivent clairement démontrer comment vous répondez aux critères d'admissibilité spécifiés sur la page de l'appel.

Étape 6: Téléversez les documents sur le portail Partenaires@International

Assurez-vous de téléverser tous les documents finaux (entièrement remplis et signés si nécessaire) sur le portail Partenaires@International.

• Identifiez-les correctement dans le menu déroulant du portail afin que le système puisse reconnaître que votre dossier de demande est complet.
• Le portail bloquera la soumission de dossiers de demande incomplets.

Étape 7 : Dans le portail, appuyez sur le bouton « Soumettre » sur la page de votre proposition avant la date et heure limite

Après avoir téléversé tous les documents requis, appuyez sur le bouton " Soumettre " de votre proposition sur le portail Partenaires@International.

• Il est de votre responsabilité de soumettre votre dossier de demande avant la date et l'heure de clôture de l'appel.
• Vérifiez que le statut de votre proposition est passé de "Ébauche" à "Soumis". Si la soumission est effectuée avec succès, vous recevrez un courriel automatique accusant réception.
• Le portail Partenaires@International ne permet pas de soumettre votre demande après l'heure de fermeture de l'appel.

Soumettez votre dossier de demande complet quelques jours avant la date limite indiquée. Cela évitera qu'un problème technique ou un document manquant empêche la soumission de votre demande.

Les demandes sont acceptées uniquement via le portail. Si vous ne soumettez pas un dossier de demande complet via le portail Partenaires@International avant la date et heure limite, Affaires mondiales Canada n'évaluera pas votre demande.

Après la fermeture de l'appel

Il y a trois stades où au cours desquels vous pourriez être informé des résultats d'un appel pour lequel vous avez soumis une demande. 

1. Lors de la vérification de l'admissibilité.
   • Si votre demande n’a pas réussi sur un point quelconque de l’admissibilité, qu’elle est jugée inadmissible et elle n'est pas évaluée.
   • En règle générale, vous devriez être informé si votre demande est inadmissible dans les six mois suivant la fermeture de l'appel.
2. Suite à l’évaluation de la demande initiale
   • Après une évaluation minutieuse des demandes initiales soumises et en fonction du financement disponible, certaines organisations sont invitées à soumettre une proposition complète. Les autres demandeurs sont informés qu'ils ne sont pas retenus pour la prochaine étape.
     • Vous pouvez choisir de travailler sur une proposition complète ou non - une discussion avec le programme sera proposée dans le cadre de l'invitation. En général, si vous décidez d'aller de l'avant, un délai de six à huit semaines vous est proposé pour soumettre votre proposition complète.
     • Afin de présenter un dossier de demande complet, les demandeurs devront entreprendre des analyses et des consultations supplémentaires et élaborer des plans de gestion de projet. Le niveau d'information requis est indiqué dans cet exemple de formulaire de demande (.pdf, Aide : Ouverture des PDF sur votre ordinateur), y compris la liste des documents additionnels.
   • Les autres demandeurs seront informés qu'ils ne sont pas invités à soumettre une proposition complète.
     • Si votre organisation n'est pas invitée à soumettre une proposition complète, une raison sera donnée dans la lettre ; mais aucune rétrocation sur la demande ne sera fournie.
     • Si des fonds additionnels  deviennent disponibles, une organisation qui n'a pas été invitée à soumettre une demande complète initialement pourrait recevoir ultérieurement une invitation à le faire.
3. Lors d’une décision de financement.
   • Suite à une évaluation minutieuse de la proposition complète et après avoir finalisé toute la diligence raisonnable requise, vous serez informé si votre projet proposé sera financé ou non.
   • Dans les cas où le financement ne peut être offert parce que la proposition complète ne répond pas aux exigences techniques minimales, ou qu’elle s'avère incompatible avec ce qui semblait être proposé dans la demande initiale, la proposition complète peut être rejetée. Dans ce cas, un retour d'information détaillé sera disponible.

À moins que cela ne soit spécifiquement indiqué sur la page d'un appel un projet financé dans le cadre d'un appel devrait recevoir un financement dans les 12 à 18 mois suivants la date de fermeture de l'appel.

Si vous avez des questions sur le processus d'appel en général, veuillez consulter la page Questions et réponses sur les demandes de financement. Si vous avez des questions sur un appel spécifique, veuillez les envoyer à l’adresse courriel indiquée sur la page de l'appel pendant la période ouverte aux questions.

Les appels ouverts, à venir et terminés sont répertoriés sur la page des Possibilités de financement pour l’aide internationale. Veuillez consulter cette page pour en savoir davantage.