Présenter une demande de financement en réponse à un appel

Rappel

Depuis le 1er septembre 2019, afin de présenter une demande de financement pour un projet ou une initiative de développement international, les organisations doivent avoir un code de conduite pour prévenir et répondre à l'exploitation et aux abus sexuels. Retrouvez notre approche et nos attentes sur la page suivante : Exploitation et abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale.

Pour recevoir les avis sur les appels, veuillez vous abonner à notre fil RSS.

Ce fil RSS permet d’accéder aux appels, de recevoir une notification à propos des appels à venir, de consulter les appels passés qui sont clos et de voir les résultats des appels antérieurs.

Lorsqu’Affaires mondiales Canada souhaite collaborer avec des partenaires multiples pour obtenir des résultats en développement international précis, il lance un appel. Ce type d'appels repose sur un processus comparatif. Les initiatives pour lesquelles des fonds sont accordés, à la fin du processus, sont celles qui répondent le mieux à l’appel. Cela signifie que ces initiatives :

  • cadrent le mieux avec les objectifs stratégiques de l’appel
  • présentent les plans techniques les plus appropriés
  • complètent, sans répétition, un programme en vigueur dans la même zone et le même domaine, ou complètent d’autres idées convaincantes soumises dans le cadre du même appel
  • répondent le mieux aux critères opérationnels et aux autres facteurs propres à chaque appel

La présentation d’une demande de financement en réponse à un appel ne garantit pas son financement. En raison du grand nombre de demandes reçues, la majorité des demandes de financement présentées en réponse à un appel ne reçoivent pas de financement.

Nous ne pouvons pas accorder de fonds en fonction d’une demande de financement initiale. Nous utilisons généralement un processus de demande en deux étapes. La première étape permet d’identifier les demandeurs ayant les meilleures chances de recevoir par la suite un financement s’ils soumettent une proposition complète convaincante. Ceci permet de réduire les efforts nécessaires pour traiter une demande de financement complète.

Nous ne fournissons pas aux demandeurs une rétroaction au sujet de leur demande initiale. Le fait de restreindre notre rétroaction relative aux demandes initiales nous permet de répondre aux demandeurs et de faire avancer tout le processus beaucoup plus rapidement. Une rétroaction peut être demandée au sujet des propositions complètes.

Nous ne finançons pas la préparation des propositions complètes. Si un demandeur est invité à soumettre une proposition complète, cette invitation peut être acceptée ou refusée. Le fait de soumettre une proposition complète ne garantit aucunement l’obtention de fonds. Un financement ne peut être recommandé qu’après l’examen de la proposition complète. Si le financement est accordé, seuls les coûts engagés après la signature de l’accord de financement sont admissibles au remboursement.

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions ci-après avant de soumettre une demande de financement en réponse à un appel.

Étapes à suivre pour soumettre une demande de financement en réponse à un appel

Étape 1 : Consultez la page de l’appel afin de déterminer si

  • votre organisation est admissible
  • votre initiative répond aux critères de l’appel

Examinez attentivement les critères d’admissibilité propres à chaque appel avant d’investir du temps à la rédaction de votre demande. Les demandes de financement soumises par des organisations qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité ne seront pas évaluées.

Examinez attentivement les critères. Les demandes de financement qui ne répondent pas à tous les critères (par exemple : la portée géographique, la valeur du projet, la répartition des coûts, ou toute autre spécification) ne seront pas évaluées.

Il est de la responsabilité du demandeur d’examiner et de répondre aux critères d’admissibilité et du projet qui sont publiés sur la page de l’appel.

Étape 2 : Lisez les directives et les outils fournis avant de préparer votre demande

Affaires mondiales Canada publie des Guides en matière de financement afin de fournir à toutes les organisations intéressées un accès équitable à la documentation de référence nécessaire pour satisfaire à nos exigences.

Assurez-vous aussi de lire « Comment sont évaluées les propositions » avant de rédiger votre demande de financement.

Les appels individuels pourraient nécessiter l’envoi de différents formulaires avant la date de fermeture de ceux-ci. Veuillez vous assurer d’envoyer les formulaires spécifiés sur la page d’appels qui correspondent au type d’appel pour lequel vous souhaitez envoyer une demande de financement. Même si le formulaire est court, gardez à l’esprit que votre demande doit démontrer que votre projet intègre les bonnes pratiques, dont la plupart sont détaillées dans les Guides en matière de financement.  

Étape 3 : Rédigez une ébauche de proposition dans le portail Partenaires@International

Toute demande en réponse à un appel doit commencer par une « proposition » dans le portail de Partenaires@International. Une « proposition » dans le portail est un fichier numérique au moyen duquel vous allez soumettre toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’élaboration de votre demande de financement.

Si votre organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International :

  • ouvrez une session
  • cliquez sur « Accès aux propositions »
  • cliquez sur « Créer une proposition »

Si votre organisation n’est pas inscrite dans le portail Partenaires@International :

  • présentez une demande d’inscription à partir du portail
  • rappelez-vous que la vérification de l’information que vous fournissez peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables ou plus
  • une fois votre organisation inscrite, établissez son profil et suivez les étapes présentées ci-dessus

Étape 4 : Consultez régulièrement les questions et réponses concernant chaque appel

Tout d’abord, lisez la page de l’appel et toutes les instructions dans les formulaires spécifiés, la demande complète et tous les autres outils ou pages accompagnant la page de l’appel.

  • Ensuite lisez les pages génériques des Questions et réponses sur la présentation d'une demande de financement et la page spécifique des questions et réponses de l’appel (dont le lien paraît sur la page de l’appel)
  • Si vous avez toujours des questions, transmettez-les à la personne-ressource dont le nom est indiqué sur la page de l’appel avant la date limite pour la soumission des questions. Nous ne répondons pas aux questions qui nous parviennent après la date limite de soumission.

Nous publions en ligne les réponses aux questions précises portant sur l’appel avec la page de réponses afin de nous assurer que tous les demandeurs accèdent simultanément aux mêmes renseignements.

Veuillez ne pas soumettre de questions à propos de l’admissibilité de votre organisation ou du projet que vous proposez. Nous ne répondons pas aux questions qui ne s’appliquent qu’à une seule organisation.

Étape 5 : Remplissez tous les documents requis

Vous devez utiliser les formulaires dont le lien paraît sur la page web de l’appel. Nous n’examinerons pas les demandes présentées avec un autre gabarit, y compris avec le formulaire de demande de proposition complète.

Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez consulter les Questions et réponses—Problèmes techniques liés au formulaire de demande. Veuillez noter que seul Adobe Reader/ Adobe Acrobat peut être utilisé pour compléter les PDF publiés sur la page web de l’appel. L’utilisation d’autres logiciels pourrait vous empêcher de valider ou soumettre votre demande.Votre demande doit porter la mention « Validé » sur la première page pour pouvoir être soumise à partir du portail Partenaires@international.

Pour valider le formulaire:

  • cliquez sur le bouton « Valider » en haut à droite de la première page
  • corrigez toutes les erreurs indiquées, le cas échéant
  • cliquez de nouveau sur le bouton « Valider » : la mention « Validé » devrait paraître en haut du formulaire. Si vous modifiez le formulaire après l’avoir validé, vous devrez le valider de nouveau

À noter :

  • la fonction de validation est un contrôle automatisé qui vérifie si tous les champs obligatoires contiennent du texte ou des chiffres (selon les cas)
  • cette fonction ne confirmera aucunement l’exhaustivité et l’exactitude de votre demande
  • veuillez relire votre demande attentivement avant de la soumettre

Important : Certains appels peuvent, au stade de la demande initiale, exiger de la documentation obligatoire complémentaire. Ceci sera expliqué sur la page web spécifique à l’appel.

Rappel : il est de votre responsabilité de vérifier attentivement vos documents à envoyer avant de soumettre votre demande de financement.

  • Est-ce que l’agent autorisé de votre organisation a bien fourni toutes les signatures requises?
  • Est-ce que tous les montants sont en dollars canadiens?
  • Est-ce que tout le contenu fourni est en anglais ou en français?
  • Est-ce que vos documents démontrent le respect de chacun des critères d’admissibilité publiés sur la page de l’appel?

Le défaut de démontrer clairement le respect des critères d’admissibilité publiés sur la page de l’appel pourrait entraîner le rejet de la demande de financement.

Étape 6 : Téléversez les documents finaux dans le portail Partenaires@International

  • assurez-vous de bien téléverser tous les documents finaux (intégralement remplis, signés si nécessaire) à partir du portail Partenaires@International
  • identifiez bien les documents de sorte que le portail puisse confirmer que votre dossier de demande est bien complet
  • le portail bloquera tous les dossiers de demande incomplets

Étape 7 : Cliquez sur le bouton « Soumettre » de votre proposition dans le portail Partenaires@International avant la date limite

  • il est de votre responsabilité de soumettre votre dossier de demande avant la date et l’heure de clôture de l’appel
  • une fois tous les documents requis téléversés, cliquez sur le bouton « Soumettre » de votre proposition dans le portail Partenaires@International
  • vérifiez si l’état de votre demande est passé d’« Ébauche » à « Demande soumise ». Vous devriez recevoir un courriel automatisé accusant réception de votre demande
  • le portail Partenaires@International ne recevra aucune demande soumise après la clôture de l’appel

Soumettez votre dossier de demande complet quelques jours avant la date de clôture indiquée. Ainsi, vous ne risquerez pas qu'un problème technique ou un document manquant vous empêche de soumettre votre demande.

Seules les demandes soumises depuis le portail seront acceptées. Si vous ne réussissez pas à soumettre votre dossier de demande depuis le portail Partenaires@International  avant la date de clôture, Affaires mondiales Canada n’évaluera pas votre demande.

Suite à l’examen de votre demande de financement

Nous communiquerons avec vous pour vous préciser si:

  • votre demande n’a pas été prise en considération en raison des paramètres de l’appel, ou
  • votre organisation n’est pas invitée à soumettre une proposition complète, ou
  • votre organisation est invitée à soumettre une proposition complète.

Nous ne fournissons pas de rétroaction aux demandeurs qui n’ont pas été invités à soumettre une proposition complète.

La valeur combinée des demandes soumises pour un appel dépasse habituellement de loin le financement disponible. Seul un nombre limité d’organisations est invité à soumettre un dossier de demande complète.

Afin de constituer un dossier de demande complet, les demandeurs devront mener d’autres analyses et consultations et élaborer des plans de gestion de projet. Le niveau d’information requis est indiqué dans le formulaire de demande de propositions non sollicitées, (.pdf, 295KB — Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web), y compris la liste des documents additionnels.

Les propositions complètes soumises avant la date indiquée dans une lettre d’invitation seront évaluées en fonction de leurs propres mérites, et non par rapport aux autres.

Si des fonds supplémentaires deviennent disponibles, une organisation qui n’a pas été invitée à soumettre une proposition complète peut être contactée plus tard et être invitée à soumettre une proposition complète.

Date de modification: