Exploitation et abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale

Nous  nous engageons à prévenir les cas d’exploitation et d’abus sexuels dans le contexte de la prestation de l’aide internationale, et intervenir en tels cas. L’abus de pouvoir et de confiance contrevient aux droits de la personne, et nuit à nos efforts visant à lutter contre les inégalités entre les genres et à donner aux femmes et aux filles le renforcement du pouvoir dont elles ont besoin pour atteindre leur plein potentiel. Nous avons aucune tolérance envers les personnes qui abusent de leur poste pour exploiter ou abuser sexuellement les personnes qu’elles sont censées aider.

Toutes les personnes travaillant dans le domaine de l’aide internationale ont la responsabilité d’intervenir et d’aborder ces problèmes en adoptant des pratiques exemplaires. Par la même occasion, nous pouvons tous contribuer à réduire le nombre de cas d’exploitation et d’abus, et à veiller à ce que les survivants et les victimes reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

Nos efforts visant à prévenir les cas d’exploitation et d’abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale, et à intervenir en tels cas, sont déployés dans le contexte de nos travaux d’aide humanitaire, de développement, et de paix et de stabilisation. Pour en savoir davantage sur nos travaux relatifs à la paix et à la stabilisation, y compris l’initiative Femmes, paix et sécurité, consultez le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix.

Définition de l’exploitation et des abus sexuels

Selon la circulaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels :

  • Par « exploitation sexuelle », on entend « le fait de profiter ou de tenter de profiter d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris mais non exclusivement en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique ».
  • Par « abus sexuel », on entend « toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion ».

Les activités sexuelles avec des enfants (les personnes de moins de 18 ans) sont interdites, et ce, indépendamment de l’âge de la majorité ou du consentement dans la localité. Ne pas connaître l’âge d’un enfant ou faire erreur à cet égard ne peut être invoqué comme moyen de défense.

Engagements internationaux du Canada

Nous sommes résolus à poursuivre nos travaux avec les autres donateurs et organisations partenaires afin de prévenir, de combattre l’exploitation et les abus sexuels partout dans le domaine de l’aide internationale, et d’y répondre. En juin 2018, nous avons utilisé la plateforme de notre présidence du G7 pour négocier la Déclaration de Whistler sur la protection contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale. Aux termes de cette déclaration, les ministres du développement du G7 se sont engagés à unir leurs efforts à ceux de leurs partenaires pour protéger la population contre l’exploitation sexuelle et les mauvais traitements dans le domaine de l’aide internationale et d’intervenir dans de tels cas. Nous sommes également signataires de la Tidewater Joint Statement on Combating Sexual Exploitation and Abuse in the Development and Humanitarian Sectors (Version PDF, 111 Ko, en Anglais suelement). Enfin, en octobre 2018, nous avons approuvé les engagements des donateurs dans le cadre du sommet sur la protection (Safeguarding Summit) organisé par le ministère du Développement international du Royaume-Uni.

Nous sommes actuellement membres du groupe de travail technique du Royaume-Uni sur la protection (Technical Working Group on Safeguarding). Nous sommes également membres du Groupe de référence du Comité d’aide au développement (CAD) sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Travaux du Canada de concert avec les Nations Unies

Nous poursuivons nos travaux avec les Nations Unies à l’appui d’initiatives qui renforceront l’intervention internationale lors de cas d’exploitation et d’abus sexuels. Nous avons appuyé les efforts des Nations Unies en fournissant un soutien financier au bureau de la coordonnatrice spéciale pour améliorer l’intervention des Nations Unies lors de cas d’exploitation et d’abus sexuels, et au Fonds d’affectation spéciale en faveur des victimes de tels gestes. Le premier ministre Justin Trudeau est membre du cercle des dirigeants du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et appuie la déclaration collective de ses membres. Nous sommes également signataires du Pacte volontaire du Secrétaire général sur la prévention et la lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles et de l’Action pour le maintien de la paix, deux initiatives du Secrétaire général des Nations Unies.

Nous sommes d’ardents défenseurs de la pleine mise en œuvre de la politique de tolérance zéro des Nations Unies et avons exhorté les fournisseurs de contingents militaires et policiers, ainsi que les organismes des Nations Unies, à veiller au respect de leurs obligations d’enquêter sur les allégations et de prendre des mesures. Nous croyons fermement en la nécessité d’une approche à l’échelle du système pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dans tous les organismes et États membres des Nations Unies.

Nous travaillons également à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels par l’intermédiaire de notre présidence dans les groupes suivants :

  • le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité
  • le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés
  • le Geneva Group on Gender (groupe de Genève sur le genre)

Travaux du Canada avec les partenaires de la société civile

Les partenaires de la société civile d’Affaires mondiales Canada s’engagent à lutter contre l’exploitation et les abus sexuels dans le contexte de la prestation de l’aide internationale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec le Comité directeur pour prévenir et adresser les inconduites sexuelles du Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI). Ce partenariat vise à partager les pratiques exemplaires et à accroître la capacité des partenariats en matière de prévention et d’intervention, notamment parmi les organisations de plus petite taille.

De nombreuses organisations canadiennes dans le secteur du développement et de l’aide humanitaire ont signé l’Engagement des leaders du CCCI à prévenir et à combattre l’inconduite sexuelle (Version PDF, 646 Ko). En y apposant leur signature, ces organisations s’engagent à mettre en œuvre des politiques et des pratiques qui protègent leur propre personnel, leurs volontaires et les communautés qu’ils desservent contre l’exploitation et les abus sexuels.

Les attentes du Canada en ce qui concerne les partenaires de mise en œuvre

Nous nous attendons à ce que les bénéficiaires de financements canadiens suivent les pratiques exemplaires internationales et prennent les mesures appropriées afin de prévenir l’exploitation et les abus sexuels, et d’intervenir dans de tels cas. En mai 2018, la ministre du Développement international a fait parvenir une letter à tous les partenaires canadiens recevant des fonds du Canada, dans laquelle sont précisées ces attentes.

Une de ces attentes était que les partenaires disposent de codes de conduites accessibles au public, qui traitent de l’exploitation et des abus sexuels. Les modalités générales relatives aux accords de contribution du Ministère exigent des organisations partenaires qu’elles signent un nouvel accord de contribution pour l’aide au développement international afin qu’elles prévoient ou élaborent un Code de conduite accessible au public sur la prévention et l’intervention en matière d’exploitation et d’abus sexuels dans les six mois suivant la signature de l’accord.

Nos lignes directrices sur les demandes de financement au titre de l’aide humanitaire internationale décrivent comment les partenaires doivent harmoniser leurs codes de conduite avec les six principes fondamentaux du Comité permanent interorganisations relatifs à l’exploitation et à la violence sexuelles et avec les huit normes minimales de fonctionnement qui les accompagnent.

À compter du 1er septembre 2019, nous exigerons des organisations partenaires qu’elles soient dotées d’un code de conduite qui prévient et répond à l’exploitation et abus sexuels pour faire la demande de la plupart des financements relatifs au développement et à l’aide humanitaire.

Nous nous attendons à ce que nos organisations partenaires informent le Ministère de toute allégation survenant dans le contexte de la prestation de l’aide internationale canadienne. Les partenaires multilatéraux suivront un protocole de signalement de l’exploitation et abus sexuels précis. On trouvera plus d’information sur cette exigence, notamment en ce qui concerne le formulaire de signalement à remplir pour les allégations d’exploitation et d’abus sexuels, dans les attentes en matière de signalement d’exploitation et d’abus sexuels dans le contexte de la prestation de l’aide internationale.

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