Questions et réponses sur les demandes de financement

Les questions et réponses qui suivent sont générales et s’appliquent autant aux appels de propositions qu’aux propositions non sollicitées.

Les questions et réponses relatives au portail Partenaires@International se trouvent sur la page du portail.

Cliquez ici pour les questions et réponses relatives à la nouvelle Politique sur le partage des coûts

Pour toute question relative à un appel en particulier, veuillez consulter la page des questions et réponses propres à l’appel avant de communiquer avec la personne-ressource indiquée sur la page Web de l'appel.

  1. Problèmes techniques
  2. Admissibilité
  3. Processus de demande
  4. Contenu du formulaire
    1. Questions générales
    2. Bien-fondé de l’initiative
    3. Égalité des genres
    4. Environnement
    5. Gestion axée sur les résultats
    6. Informations financières et budget
    7. Capacité de l’organisation en lien avec l’initiative
  5. Capacité de l’organisation en lien avec l’initiativePartenaires et consortiums
  6. Autres questions?

1. Problèmes techniques

Q. Nous avons du mal à accéder au formulaire de demande ou au formulaire de demande de propositions préliminaires d'Affaires mondiales Canada. Lorsque nous tentons d'ouvrir le fichier PDF, un message nous indique que notre lecteur PDF n'est pas adapté à ce type de document. Affaires mondiales Canada peut-il nous faire parvenir un exemplaire du formulaire?

R. Nous vous recommandons fortement d’utiliser les dernières versions d’Internet Explorer et d’Adobe Acrobat Reader pour accéder à tous les formulaires PDF de notre site Web ainsi qu’aux hyperliens qu’ils contiennent. Pour plus d’information à ce sujet, consultez la page d’aide d'Affaires mondiales Canada.

Si vous éprouvez des difficultés à visionner des formulaires PDF en utilisant les fureteurs Mozilla Firefox et Google Chrome, consultez la page d’aide avec les formulaires PDF d’Adobe (en anglais).

Affaires mondiales Canada ne fournit pas d'autres versions du formulaire de demande ou du formulaire de demande de propositions préliminaires aux organisations.

Q. J’ai de la difficulté à télécharger le formulaire de demande ou le formulaire de demande de propositions préliminaires. Que devrais-je faire?

R. Si vous éprouvez des difficultés à télécharger le formulaire de demande de propositions préliminaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Pour connaître les exigences logicielles, veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Q. Puis-je utiliser un autre logiciel que Adobe Reader/Adobe Acrobat pour remplir le formulaire de demande de propositions préliminaires?

R. Non. Même si d’autres logiciels peuvent être utilisés pour remplir le formulaire, ils peuvent également en altérer le formatage et masquer les données qui y sont saisies. Si certaines sections du formulaire soumis semblent incomplètes, votre demande sera considérée irrecevable.

2. Admissibilité

Q. Notre organisation est : une entité du secteur privé, une entreprise sociale, un organisme religieux, une organisation de la diaspora, une organisation non gouvernementale, un organisme sans but lucratif ou une université. Sommes-nous admissibles à présenter une proposition?

R. Oui, sauf indication contraire sur la page de l’appel, tous ces types d’organisations peuvent soumettre une présentation, en autant que :

  • vous pouvez présenter une preuve de statut juridique, et, pour les organisations canadiennes, un numéro d’entreprise de l’Agence du Revenu du Canada; et que
  • vous pouvez démontrer le respect de toutes les autres exigences propres à un appel précis (p. ex. une incorporation dans un pays donné, un enregistrement pour travailler dans un pays donné, la capacité de gérer un projet d’un certain type et d’une certaine taille, etc.).

À moins d’indication contraire sur la page d’un appel précis, chaque entité juridique ne peut envoyer qu’une seule demande par appel. Dans le cas des universités, par exemple, à moins qu’un institut de recherche différent n’ait un statut juridique distinct de l’université, une seule demande par appel par université est permise, à moins d’indication contraire sur la page de l’appel. Il n’existe aucune restriction semblable pour les propositions non sollicitées.

Q. Nous avons fait une erreur dans notre proposition, mais nous satisfaisons aux exigences d’admissibilité de l’appel. Pour quelle raison notre proposition est-elle rejetée à cause de ce détail technique?

R. C’est une question d’équité pour tous les demandeurs. Tous les demandeurs reçoivent les mêmes renseignements en même temps, tous ceux qui soumettent une proposition doivent respecter la même échéance. Tous les demandeurs sont responsables de l’exactitude et du caractère exhaustif de leur propre proposition. Affaires mondiales Canada ne tiendra pas compte des renseignements reçus après la date de clôture d’un appel pour réévaluer l’admissibilité. Il serait injuste d’agir ainsi pour tous les demandeurs qui ont soumis des propositions complètes et exactes avant la date de clôture de l’appel, et cela prolongerait considérablement le temps nécessaire à répondre à tous les demandeurs.

3. Processus de demande

Q. Où puis-je trouver des directives sur la façon de soumettre une proposition non sollicitée?

R. Veuillez consulter la page Demander du financement pour votre proposition non sollicitée.

Q. Est-il nécessaire d’utiliser le nouveau formulaire de proposition préliminaire pour une proposition non sollicitée?

R. Si vous avez déjà rempli le formulaire de demande qui a été publié sur la Demande de financement pour votre proposition non sollicitée, vous pouvez le soumettre au lieu de la nouvelle proposition préliminaire jusqu’au 30 novembre 2018. Assurez-vous d’identifier le type de document comme proposition non sollicitée dans le portail Partenaires@International et aussi de remplir, signer et télécharger un formulaire d’Attestation par l’Organisation. À partir du 30 novembre 2018, seulement le formulaire de proposition préliminaire publié sur le site web sera accepté. Il est vivement recommandé que, même si vous avez commencé à remplir l’ancien formulaire de proposition spontanée, vous passiez maintenant à la nouvelle proposition préliminaire.

Q. Comment pouvons-nous obtenir des précisions au sujet du formulaire de demande ou du formulaire de demande de propositions préliminaires?

R. Les formulaires comprennent des lignes directrices et toute l'information nécessaire pour présenter une demande de financement à Affaires mondiales Canada dans le cadre d’une proposition non-sollicitée. Ce dernier ne fournit aux demandeurs éventuels aucune information supplémentaire au sujet des formulaires.

Nous vous invitons à consulter le site Web d'Affaires mondiales Canada si vous voulez plus d'information sur les priorités de développement et les politiques qui s'appliquent. La section Guides en matière de financement, en particulier, comprend beaucoup de ressources à l'intention des organisations qui désirent présenter une demande de financement en matière de développement international.

Si vous participez à un appel de propositions, assurez-vous de suivre les directives indiquées sur la page de l’appel. Ces directives peuvent contenir des détails sur les renseignements que vous devrez inclure dans votre formulaire.

Q. Pouvons-nous soumettre un document de conception?

R. Non. Afin de bien analyser les propositions qu'il reçoit ainsi que de faire preuve de cohérence à l'égard de toutes les organisations qui demandent du financement et de bien les guider, Affaires mondiales Canada n'accepte pas les documents de conception, à moins que cela ne soit requis dans le cadre d’un appel.

Q. Comment notre organisation peut-elle demander du financement à Affaires mondiales Canada à la suite d'une urgence humanitaire?

R. Affaires mondiales Canada a des exigences et des processus particuliers dans le cas d'une urgence humanitaire. Veuillez consulter le document Aide humanitaire internationale — Lignes directrices pour des propositions de projets et rapports d'assistance humanitaire d'urgence pour en savoir davantage.

Q. Quand les appels sont-ils lancés?

R. Affaires mondiales Canada ne détermine pas au préalable les dates de lancement des appels de propositions préliminaires. Pour recevoir les avis annonçant les appels, veuillez vous abonner à notre fil RSS.

Q. Notre organisation doit-elle s’inscrire à Partenaires@International pour présenter une demande de financement?

R. Oui. Pour savoir comment utiliser le portail, consultez l’information disponible à  Partenaires@International. Si vous prévoyez de présenter une proposition non sollicitée ou de participer à un appel de propositions, veuillez inscrire votre organisation dès que possible afin de commencer le processus d’inscription, si ce n’est pas déjà fait.

Le traitement de votre demande d’inscription peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques pendant l’inscription de votre organisation ou la soumission de votre demande, envoyez un courriel à : partners-partenaires@international.gc.ca.

Il est à noter que dans les deux semaines précédant la date de clôture d’un appel, vous devez prévoir, selon les normes de services en vigueur, trois (3) jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure de l’EST).

Q. Y a-t-il une façon de savoir si notre organisation ou consortium et notre idée de projet (plan ou concept) répond de façon adéquate à votre appel de propositions préliminaires?

R. Affaires mondiales Canada n’émet aucun conseil aux demandeurs sur leur proposition. Il revient aux demandeurs de s’assurer qu’ils répondent à tous les critères d’admissibilité précisés dans la page des appels et sur le formulaire de demande de propositions préliminaires, et ce, pour tous les appels.

Q. Dans quel délai allons-nous savoir si notre organisation sera invitée ou non à soumettre une proposition complète?

R. Le délai pour savoir si votre proposition préliminaire a été retenue varie. Dans le cas d’une proposition non sollicitée, Affaires mondiales Canada essaie de répondre dans les trois mois suivant la date de présentation. Dans le cas d’un appel, Affaires mondiales Canada essaie de répondre dans les six mois suivant la date de clôture de l’appel.

Q. Combien de temps avons-nous pour présenter une proposition complète?

R. Si vous êtes invité à présenter une proposition complète, l’échéance peut faire l’objet d’une discussion avec le programme qui envoie l’invitation. Généralement, nous vous demandons de présenter votre proposition complète dans les quelques huit semaines suivant la date de l’invitation.

Q. Dans quel délai allons-nous savoir si nous allons recevoir du financement?

R. Le délai pour obtenir une décision relative au financement varie. Il est fondé sur la date de réception de la proposition complète.

4. Contenu du formulaire

A. Questions générales

Q. Le nombre maximal de pages dans la version française du formulaire de demande est différent de celui de la version anglaise. Pourquoi?

R. Les formulaires de demande en anglais et en français ont un nombre de pages différent parce que le nombre de mots varie selon la langue. Le formulaire en français contiendra plus de mots.

Q. Qu’est-ce qui est inclus dans le nombre maximal de pages du formulaire de demande ou du formulaire de demande de propositions préliminaires?Le modèle logique ou le cadre de gestion du rendement préliminaire sont-ils compris?

R. Veuillez vous référer au champ Nombre de pages du demandeur dans le haut du formulaire de demande. La fonction en question compte les caractères entrés dans les tableaux et les encadrés du formulaire, puis procède à un calcul pour déterminer le nombre de pages. Le nombre de pages figurant dans ce champ est recalculé chaque fois que vous imprimez ou enregistrez le formulaire et constitue le nombre officiel de pages saisies dans le formulaire.

Q. Y a-t-il une source de données en particulier qui devrait être utilisée pour les propositions?

R. Non. Pour leurs propositions, les organisations devraient utiliser des données qui sont à jour, fiables et pertinentes, et citer les sources utilisées.

Q. De quelle façon la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement international (LRADO) affecte-t-elle notre demande?

R. La Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle est une exigence légale qui stipule que « toute l'aide au développement officielle (ADO) canadienne doit être axée sur la réduction de la pauvreté et appliquée conformément aux principes de l'efficacité de l'aide et aux valeurs canadiennes. La loi s'applique à tous les ministères et organismes fédéraux qui fournissent de l'ADO. »

Le projet que vous proposez doit donc respecter les exigences prévues par cette loi.

Pour comprendre la Loi et ses exigences, consultez les ressources en ligne. Votre demande sera examinée en tenant compte de ces exigences.

Q. Puis-je joindre des photos à la proposition préliminaire?

R. Affaires mondiales Canada examinera uniquement l’information se trouvant dans les documents exigés qui sont indiqués sur la page de l’appel ou dans l’appel de propositions préliminaires.

Q. Pouvons-nous présenter une proposition en utilisant notre propre modèle?

R. Non. Il faut suivre les directives établies et utiliser le formulaire de demande qui se trouve dans ce site Web. Affaires mondiales Canada n'examinera pas les propositions qui ne respectent pas les directives données et les documents requis. Pour présenter une demande en réponse à un appel, il faut utiliser le formulaire se trouvant dans la page de l'appel.

Q. Affaires mondiales Canada assurera-t-il la confidentialité des renseignements fournis dans la proposition?

R. Les propositions (y compris les documents à l'appui) remises à Affaires mondiales Canada sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. En conséquence, toute information présentée dans votre proposition (y compris les documents à l'appui) pourrait être communiquée sur demande en vertu de l'une ou l'autre de ces deux lois.

Si vous considérez que certaines parties de la proposition sont confidentielles ou qu'elles contiennent des renseignements confidentiels concernant une tierce partie, vous devez clairement préciser ces renseignements par écrit. Cependant, vous ne devez pas oublier que ces renseignements pourraient ne pas être jugés confidentiels au sens de la Loi sur l'accès à l'information et qu'ils pourraient faire l'objet d'une demande de communication en vertu de cette loi. Lorsque le financement est approuvé, le montant du financement, le but dans lequel les fonds ont été accordés et le nom de l'organisation recevant les fonds sont considérés comme des renseignements publics et ils seront publiés dans la section Divulgation proactive du site Web d'Affaires mondiales Canada.

En présentant une proposition, vous acceptez qu'Affaires mondiales Canada communique tout renseignement qu'elle contient à ses services internes, à d'autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada, ainsi qu'à des consultants qu'Affaires mondiales Canada aurait engagés pour l'un des besoins suivants :

  • prendre une décision concernant une demande;
  • administrer et suivre la mise en œuvre de l'initiative ou du programme;
  • évaluer les résultats de l'initiative.

B. Bien-fondé de l’initiative

Q. À la section 1.2 du formulaire de proposition préliminaire, il faut dire de quelle façon nous mettrons en œuvre et à l’essai une approche novatrice. Or, notre projet ne présente aucun aspect novateur. Pouvons-nous quand présenter notre demande et, si oui, comment devons-nous répondre à la section 1.2?

R. À moins que l’innovation soit une exigence propre à l’appel en question, les projets n’ont pas tous besoin de présenter un aspect novateur. Si c’est de cas de votre projet, écrivez « approche éprouvée » dans l’espace prévue à la section 1.2 et expliquez dans la théorie du changement (section 2) l’approche éprouvée sur laquelle s’appuie votre projet.

Q. À la section 1.4 du formulaire de proposition préliminaire (Mobilisation du secteur privé), qu’entendez-vous par « intervention officielle »?

R. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le faire pour demander des fonds, nous invitons les organisations à nouer de nouveaux partenariats et à mobiliser de nouvelles sources de financement afin d’investir dans le développement international. De tels appuis (tout ce qui n’est pas gouvernemental) sont encouragés, particulièrement si l’appui en question provient d’une source nouvelle dans le domaine du développement international. Les propositions démontrant que le soutien financier d’Affaires mondiales Canada permettra de mobiliser des fonds supplémentaires du côté du secteur privé seront privilégiées.

Comme nous l’avons souligné dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada, « nous estimons que pour arriver à mobiliser le montant combiné de 7 billions de dollars américains nécessaire d’ici 2030 pour atteindre les Objectifs de développement durable, nous devrons coordonner nos efforts à l’échelle internationale et affecter nos ressources de l’Aide au développement officielle où les besoins sont les plus criants. Nous aurons besoin de nouveaux partenariats et de nouvelles initiatives pour tirer profit de l’investissement et du financement supplémentaires. »

C. Égalité des genres

Q. Les projets doivent-ils cibler comme bénéficiaires les femmes et les filles à 100 %?

R. Non. Un projet peut cibler des femmes et des filles, des hommes et des garçons, ou n’importe quelle combinaison logique pour le projet. Remarque : même si 100 % des bénéficiaires d’un projet sont des femmes et des filles, cela ne signifie pas que le projet contribuera nécessairement à la promotion de l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Veuillez consulter la page ressource Bâtir l’égalité entre les sexes pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’intégrer l’égalité des genres à un projet.

Q. Affaires mondiales Canada considère-t-il que les concepts d’équité entre les sexes et d’égalité entre les sexes sont différents?

R. Oui. L’extrait qui suit est tiré du document intitulé Une approche intégrée à l’analyse comparative entre les sexes, repris dans la Politique en matière d’égalité entre les sexes d’Affaires mondiales Canada

« L'équité entre les sexes est le fait d'être juste envers les femmes et les hommes. Afin d'assurer cette équité, il faut souvent adopter des mesures qui compensent les désavantages historiques et sociaux qui ont empêché les femmes et les hommes de profiter de chances égales. L'équité mène à l'égalité.

« L'égalité entre les sexes signifie que les femmes et les hommes ont le même statut et qu'ils bénéficient des mêmes conditions pour réaliser pleinement leurs droits fondamentaux et leur potentiel pour pouvoir contribuer au développement national, politique, économique, social et culturel et bénéficier des résultats.

« On a cru, à l'origine, qu'il serait possible d'assurer l'égalité en accordant simplement les mêmes possibilités aux femmes et aux hommes. On a toutefois constaté qu'un traitement identique ne donnait pas nécessairement des résultats égaux. Aujourd'hui, le concept de l'égalité reconnaît qu'il faut parfois traiter différemment les femmes et les hommes afin d'obtenir des résultats semblables, et ce, en raison des conditions de vie différentes ou pour faire contrepoids à des discriminations passées.

« L'égalité entre les sexes est donc la valorisation par la société des similarités et des différences entre les femmes et les hommes, et des rôles différents qu'ils assument. »

D. Environnement

Q. Mon projet comportera des risques environnementaux négligeables. Toutefois, selon l’Outil d’examen préalable du PIE, le projet relèverait de la catégorie B. Puis-je procéder comme si le projet relevait de la catégorie C?

R. Non. La liste des activités de la catégorie B a été élaborée en sachant que, dans ces catégories, la viabilité de l’environnement comporte souvent des risques et des possibilités, et ce, même si votre projet porte sur un tout autre thème. Veuillez répondre à toutes les questions afin que votre initiative puisse être évaluée.

Q. Comment pouvons-nous définir les ouvrages physiques si le projet de proximité est conçu par des organisations locales dans le contexte du projet?Devrions-nous supposer que des ouvrages physiques seront entrepris s’il y a une possibilité qu’ils le soient?

R. Il arrive parfois que certains aspects du projet soient seulement définis lors de la phase de la mise en œuvre. Il est possible que des ouvrages physiques soient entrepris et qu’il faille évaluer son impact sur l’environnement. Si vous n’êtes pas certains ou si vous ne connaissez pas encore tous les détails (ex. : endroit, conception, etc.), menez une analyse plus générale en fonction de l’information que vous avez entre les mains. Mentionnez cette possibilité dans votre analyse en précisant que tous les détails ne sont pas encore connus, et expliquez quel processus sera suivi si la possibilité devait se concrétiser. Il est également possible qu’Affaires mondiales Canada demande une analyse environnementale plus poussée à une date ultérieure.

Dans tous les cas, assurez-vous que tout soit explicitement décrit, et dites clairement de quelle façon vous évaluerez ces activités.

E. Gestion axée sur les résultats (GAR)

Q. Qu'arrive-t-il si je soumets plus de trois résultats intermédiaires dans le modèle logique?

R. Les énoncés des résultats intermédiaires devraient représenter un changement attendu dans les comportements, les pratiques ou le rendement (à la suite de l'accroissement de la capacité [ou des changements positifs] en matière de connaissances, d'habiletés ou de compétences, par exemple, sur le plan des résultats immédiats). Le modèle logique impose une limite de trois résultats intermédiaires par initiative.

Si vous avez plus de trois résultats intermédiaires, passez-les en revue pour vous assurer qu'il s'agit bien de résultats intermédiaires et qu'il n'y a ni répétition ni chevauchement entre eux. Vous pouvez également songer à simplifier les énoncés de résultats et voir s'il est possible de formuler moins d'énoncés et de veiller à ce qu'ils soient plus généraux.

Q. Combien d’activités doit-il y avoir dans les matrices des extrants et des activités?

R. Nous recherchons des activités de haut niveau, pas des activités détaillées. Il est conseillé d’inclure de deux à cinq activités par extrant.

Q. L’analyse comparative entre les genres, de même que les analyses préliminaires sur les droits de la personne et sur la viabilité environnementale doivent-elles être intégrées dans la partie 2.1 (Théorie du changement préliminaire) du formulaire de demande de propositions préliminaires? Quel est le nombre idéal de pages ou de mots pour cette section?

R. Vous devez concevoir votre projet en tenant compte de l’égalité des genres, des droits de la personne et de la viabilité de l’environnement. Par conséquent, vous devrez avoir mené des analyses et/ou des consultations préliminaires. Affaires mondiales Canada s’attend à retrouver les points pertinents de ces analyses dans la théorie du changement comme preuve que vous avez intégré les éléments essentiels de ces consultations et analyses préliminaires à la conception du projet.

Pour ce qui est de l’exposé narratif de la théorie du changement le nombre de pages devrait être de quatre (4) à sept (7) pages, tout dépendamment de la complexité du projet et si le narratif est au stade préliminaire ou s’il est inclus dans la proposition complète.

Q. Pourquoi la théorie du changement et le modèle logique doivent être inclus dans la proposition préliminaire et la proposition complète?

R. Une analyse et des consultations complètes ne sont pas nécessaires pour présenter une proposition préliminaire. Ils ne devraient être effectués que dans la mesure où le demandeur considère qu’il est approprié d’intégrer l’égalité des genres, les droits de la personne et la viabilité de l’environnement à la base de son projet et pour être relativement certain de sa conception.

La théorie du changement et le modèle logique présentés dans la proposition préliminaire sont provisoires. Ils peuvent changer, selon d’autres analyses et consultations entreprises pendant l’élaboration de la proposition complète. Si les analyses et consultations plus poussées révèlent des écarts importants par rapport à ce qui était proposé dans la proposition préliminaire, nous encourageons le demandeur à en discuter dès que possible avec le programme qui l’a invité à présenter la proposition complète.

F. Informations financières et budget

Q. Y a-t-il un financement minimal ou maximal qui peut être demandé?

R. Affaires mondiales Canada ne fixe pas de financement minimal ou maximal pour les propositions non sollicitées. Vous précisez le budget en fonction des capacités de votre organisation et des besoins de l'initiative que vous proposez.

Toutefois, dans le cas d’une proposition préliminaire, un financement minimal ou maximal pourrait être indiqué. Votre proposition doit respecter ce paramètre afin d’être admissible à l’appel en question. Veuillez donc vous référer aux instructions se trouvant sur la page de l’appel pour lequel vous souhaitez soumettre une demande.

Ne perdez pas de vue qu’Affaires mondiales Canada procédera à une vérification du risque fiduciaire en s’appuyant sur les états financiers de votre organisation. Ainsi, s’il s’avère que la stabilité financière de votre organisation est discutable, il est possible que la proposition préliminaire ne soit pas analysée plus à fond.

De plus, si les états financiers du demandeur montrent que le demandeur pourrait éprouver de la difficulté à gérer le financement demandé, il est également possible que la proposition préliminaire ne soit pas analysée plus à fond.

Le calcul initial utilisé est:

  • Le (revenu total annuel) est-il égal ou inférieur à (le financement demandé divisé par le nombre d'années du projet proposé)?Ce ratio indique à la fois le fardeau du demandeur et le risque pour la gestion des fonds des contribuables canadiens.

Les états financiers peuvent également être examinés afin de déterminer si votre organisation détient des fonds suffisants pour gérer la trésorerie pendant le dernier 5% de la valeur du projet proposé. Les ententes de contribution d'Affaires mondiales Canada précisent généralement que 5% (ou plus) du montant total de la contribution est retenu à la fin du projet jusqu'à ce que toutes les activités du projet soient terminées, ce qui inclut la remise des rapports finaux.

Q. Est-ce que le projet peut recevoir un financement à 100 % d’Affaires mondiales Canada ou le demandeur doit-il contribuer un pourcentage minimal?

R. Veuillez consulter la Politique sur le partage des coûts et les questions et réponses qui y sont associées

Q. Comment le taux de frais généraux s'applique-t-il aux demandeurs non canadiens?

R. Quand il s'agit d'organisations non canadiennes, Affaires mondiales Canada négocie le taux des frais généraux au cas par cas. Le taux de frais généraux est convenu par les parties au moment de la négociation de l'accord de contribution dans son ensemble, c'est-à-dire une fois qu'Affaires mondiales Canada a approuvé l'initiative. Les dispositions de la Politique de compensation de frais généraux aideront à déterminer le taux.

Q. Qu’entend-on exactement par employés de longue durée?Les employés qui ne sont pas recrutés sur place ou uniquement les employés expatriés?

R. Cette catégorie inclut tous les employés canadiens ainsi que tout autre employé qui n’est pas recruté sur place.

Q. Est-ce que la section « Rémunération » des employés est censée inclure tous les avantages sociaux?

R. Non. Le taux de rémunération inclut les salaires directement payés par l’organisation à ses employés, ainsi que les congés et les avantages sociaux rémunérés définis dans les sections pertinentes des Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement.

Q. Qu’est-ce une contribution en nature?

R. Une contribution en nature vise tout bien matériel, service ou temps auquel une valeur pécuniaire peut être attribuée et en contrepartie duquel une somme peut être versée pour en faire l’acquisition. Afin d’être admissible, la contribution en nature doit couvrir des coûts directs admissibles et être donnée sans compensation ou coûts additionnels. Sa valeur doit être établie en fonction de sa juste valeur marchande, soit un montant convenu par des parties informées n’ayant aucun lien de dépendance et agissant dans un marché où la concurrence peut librement s’exercer. Sa valeur estimée doit être acceptée par Affaires mondiales Canada. Chaque contribution en nature doit être identifiable, traçable et vérifiable tout au long du cycle de vie de l’initiative.

Q. Peut-on inclure dans les contributions en nature, les heures supplémentaires non rémunérées travaillées par les employés salariés d’une organisation?

R. Non. Les heures supplémentaires non rémunérées travaillées par n’importe quel employé ne peuvent être considérées comme une contribution en nature au projet.

Q. Un partenaire local peut-il être un sous-traitant?

R. Vous pouvez avoir un partenaire local ET/OU un sous-traitant local, mais un partenaire local ne peut être un sous-traitant. Les sous-traitants doivent être indépendants de votre organisation.

Les définitions suivantes sont tirées du site Accord de contribution – Modalités générales :

« Sous-traitant » (Subcontractor) - Personne (autre qu’un Employé), firme, organisation ou institution à but lucratif ou à but non lucratif, agissant seul ou en consortium, coentreprise, société (en commandite ou autre), ayant conclu un contrat ou accord avec l’Organisation afin de fournir des biens ou des services relativement à la réalisation du Projet. Le terme Sous-traitant englobe les consultants canadiens et locaux.

« Relation sans lien de dépendance » (Arms-Length Relationship) - Relation établie lorsque l'Organisation, dans le cadre de l’exécution du Projet, passe un marché ou conclut une entente avec un Sous-traitant et que l’Organisation et le Sous-traitant sont indépendants l’un de l’autre et qu’aucune des deux parties n’exerce un contrôle ou une influence dominante.

« Sous-contrat » (Subcontract) - Accord signé entre l’Organisation et un Sous-traitant.

« Partenaire local » (Local Partner) - Organisation établie dans un Pays bénéficiaire et participant à la mise en œuvre du Projet par suite d’un Sous-accord.

« Sous-accord » (Sub-Agreement) - Accord signé entre l’Organisation et un Bénéficiaire ultime ou un Partenaire local.

Q. Est-ce qu’Affaires mondiales Canada établit une limite pour les produits dont les organisations peuvent faire l’acquisition?Par exemple, une proposition peut-elle inclure l’achat de matériel pour une entité qui appuierait directement la mise en œuvre d’un projet?

R. Il n’y a pas de limite précise. Cependant, l’achat de matériel doit être conforme à la définition de coûts directs aux termes de la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international.

Q. La priorité sera-t-elle donnée aux organisations qui accroissent leur partage des coûts à au-delà du minimum requis dans l’appel?

R. Comme il est indiqué dans Comment sont évaluées les propositions, toutes autres choses étant égales, la préférence sera accordée aux propositions qui :

  • font preuve d’innovation;
  • comportent un taux de partage des coûts plus élevé;
  • recueillent un financement d’autres organismes, surtout provenant de sources privées, afin de multiplier l’effet du financement éventuel d’Affaires mondiales Canada en vue d’atteindre les résultats en matière de développement.
Q. À combien s’élèvent les taux de frais généraux admissibles?

R. Veuillez vous reporter à la section 5 de la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international.

Q. Nous dressons le budget de nos projets en fonction des salaires courants à l'échelle locale. Sommes-nous censés aligner ces coûts sur les exigences canadiennes?

R. En tant que ministère du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada exige qu'on lui indique les coûts en dollars canadiens. Les demandeurs internationaux doivent donc apporter les modifications et faire les conversions de devises qui s'imposent.

Q. Dans le budget, où devrions-nous inclure le soutien financier pour les employées qui travaillent à l’administration centrale?

R. Ces coûts sont couverts dans le taux de frais généraux (veuillez voir la Politique de compensation de frais généraux).

Q. Les frais de déplacement encourus pour participer à une formation sont-ils compris dans les frais de formation ou les frais de voyage?

R. Les frais de déplacement doivent être inscrits dans les frais de voyage. Pour obtenir plus de renseignements sur les coûts admissibles et les diverses catégories, veuillez consulter la section 1.6.4 sur les Directives concernant les éléments de coût admissibles pour les projets de développement.

Q. Dans le guide à propos du gabarit du budget, il est indiqué que le bénéficiaire n’est pas censé faire de profit financier; comment le profit financier est-il défini dans ce contexte?

R. En vertu de la politique et de la directive sur les paiements de transfert et de la réglementation régissant la façon dont Affaires mondiales Canada accorde des fonds à des projets de développement international, seuls les couts minimaux nécessaires à l’atteinte des résultats escomptés sont considérés pour du financement. Le profit, de même que tout coût non nécessaire à l’atteinte des résultats n’est ni autorisé ni remboursé. Affaires mondiales Canada remboursera donc uniquement les dépenses admissibles et réelles du bénéficiaire telles quelles sont définies dans les modalités de l’accord de contributions.

Q. Est-ce que le salaire de la personne responsable du projet qui fait le suivi et se déplace sur le terrain peut faire partie du budget de la proposition?

R. Oui. Cependant il doit s’agir d’un coût direct de projet et non d’un coût indirect. Veuillez vous référer à la Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international. Veuillez noter que seuls les coûts encourus après la signature de l’accord de financement et avant la fin de l’accord sont admissibles à un remboursement.

Q. Affaires mondiales Canada rembourse-t-il les frais afférents à la préparation et à la présentation d’une proposition?

R. Non. Le Ministère ne finance pas l’élaboration de propositions préliminaires ou de propositions complètes.

G. Capacité de l’organisation en lien avec l’initiative

Q. Est-ce que l’expérience acquise lors de projets antérieurs peut comprendre l’expérience acquise dans les projets opérationnels en cours?

R. Cette section sert à démontrer que vous pouvez gérer des projets et atteindre des résultats durables. Si un projet opérationnel est en cours depuis assez longtemps pour en décrire les leçons apprises, ainsi que les résultats atteints et les risques gérés, vous pouvez l’utiliser comme exemple. Si vous présentez une demande dans le cadre d’un appel, assurez-vous de suivre les directives précises liées aux exemples d’expérience acquise présentés.

Q. Y a-t-il une limite quant au délai écoulé depuis les exemples d’expérience acquise lors de projets antérieurs?

R. Encore une fois, cette section sert à démontrer votre capacité. À moins d’indication contraire dans un appel précis, il n’y a aucune limite quant au délai écoulé depuis les exemples d’expérience acquise lors de projets antérieurs. Toutefois, la pertinence et l’exactitude des exemples présentés sont prises en compte dans l’évaluation du mérite de la proposition.

Q. Que signifie « capacité locale » dans le tableau de l’expérience de projets antérieurs?

R. C’est une brève description de la contribution et de l’expérience des partenaires locaux ou du bureau local qui participent à l’initiative. Par exemple, décrivez leur capacité en matière de la gestion financière, d’établissement de rapports, d’approvisionnement, de gestion des ressources humaines et dans d’autres tâches nécessaires à l’atteinte des résultats. Si cette capacité comportait des lacunes, qu’avez-vous fait pour y remédier?

5. Partenaires et consortiums

Q. Une organisation internationale doit-elle trouver un partenaire canadien pour pouvoir présenter une demande?Doit-elle trouver un partenaire local?

R. Toutes les organisations peuvent présenter une proposition non sollicitée si elles satisfont aux critères d'admissibilité publiés. Elles sont libres de former un partenariat avec des organisations non gouvernementales canadiennes ou locales.

Toutefois, certains appels de propositions pourraient limiter l'admissibilité des organisations provenant d'un pays donné. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page de l'appel et les exigences d’admissibilité de chaque appel.

Q. Les organisations partenaires locales doivent-elles être établies uniquement dans le pays en développement concerné, ou peuvent-elles y exercer leurs activités, tout en ayant leur siège ailleurs?

R. Les organisations partenaires locales ne sont pas tenues d'avoir leur siège dans le pays où elles mettront en œuvre l'initiative ni de mener leurs activités uniquement dans un pays.

Q. Affaires mondiales Canada peut-il nous aider à trouver un partenaire local dans un pays en développement?

R. Les organisations qui présentent une proposition sont responsables de toute consultation auprès des partenaires locaux.

Q. Les organisations locales partenaires (c.-à-d. les organisations locales dans le pays où notre initiative aurait lieu) doivent-elles être inscrites dans le portail Partenaires@International ou seulement l’organisation qui présente la demande?

R. L’organisation qui présente la demande de même que tous les signataires proposés à un possible accord de financement doivent s’inscrire dans le portail Partenaires@International. Les autres partenaires du projet qui ne sont pas signataires de l’accord n’ont pas besoin d’être inscrits dans le portail.

Pouvons-nous présenter des partenaires à l’étape de la présentation complète si nous n’avons mentionné aucun partenaire particulier dans notre proposition préliminaire?

R. Oui.

Q. Affaires mondiales Canada évalue-t-il la capacité organisationnelle de chaque partenaire canadien individuellement, ou évalue-t-il de quelle façon les capacités des partenaires se complètent?

R. Pour obtenir des renseignements sur les différents aspects de la capacité organisationnelle qui seront évalués, veuillez consulter la section « Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative » sur la page Comment sont évaluées les propositions. L’évaluation est axée sur l’organisation, mais les relations de partenariat décrites dans la demande sont prises en compte et déterminent la portée de l’évaluation des partenaires de l’organisation.

Quant au tableau d’expérience, s’il y a plus d’un signataire à l’accord, n’importe quel signataire peut présenter son expérience. S’il n’y a qu’un seul signataire, seule l’expérience de ce signataire doit figurer dans le tableau.

6. Autres questions

Q. Ma question est demeurée sans réponse, où puis-je obtenir de l’aide?

R. Si votre question porte sur une initiative spécifique pour laquelle aucune demande complète n’est transmise ni reçue, Affaires mondiales Canada n’émettra aucun commentaire au sujet de cette initiative pas plus qu’il ne la révisera en vue d’en émettre. Par contre, si votre question porte sur le formulaire de demande, les exigences, les politiques ou les directives et qu’elle ne se trouve pas dans le présent document, veuillez nous envoyer un courriel ou nous appeler :

  • 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
  • 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
  • Et préciser que votre question s’adresse à Processus.

Remarque : si vos questions portent sur un appel précis, veuillez envoyer vos questions à la personne-ressource indiquée sur la page de l’appel avant la date limite de cet appel pour toutes questions.

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