Questions et réponses – Appel de notes conceptuelles –  Programme bourses canadiennes de développement international 2021-2029

Processus de demande et admissibilité

• Une organisation légalement constituée au Canada depuis moins de 2 ans peut-elle présenter une demande dans le cadre de cet appel? (le 9 novembre 2020)

  Non, une organisation légalement constituée depuis moins de 2 ans n’est pas admissible à cet appel. Pour être admissible à cet appel, votre organisation doit fournir 2 états financiers distincts pour les plus récents exercices financiers. De plus, comme il est indiqué dans la section « Expérience requise pour le projet » de la page de l’appel, la note conceptuelle doit fournir 2 exemples de projets dans la section 2.1 du formulaire de demande. Pour chacun des 2 exemples, les organisations/signataires doivent démontrer une expérience minimale de 4 ans (pour chaque exemple de projet) en gestion de programmes de bourses internationales dans des pays admissibles à l’APD au cours des 15 dernières années. Dans un groupe d’organisations, les signataires doivent s’assurer que l’ensemble de leurs expériences démontre cette exigence.

• Les partenaires locaux ont-ils une limite quant au nombre de notes conceptuelles pour lesquelles ils peuvent s’associer? (le 9 novembre 2020)

  Il n’y a pas de limite au nombre de notes conceptuelles pour lesquelles les partenaires locaux peuvent s’associer.

• En ce qui concerne les partenariats locaux, une relation préexistante est-elle requise et, si oui, pendant combien de temps? (le 9 novembre 2020)

  Non, une relation préexistante n’est pas nécessaire. Toutes les organisations peuvent présenter une note conceptuelle si elles satisfont aux critères d’admissibilité. Veuillez également consulter la section « Critères du projet à respecter » sur la page de l'appel pour obtenir plus d’information.

• Les universités partenaires devraient-elles joindre une lettre d'engagement et s'inscrire également sur le portail Partenaires@International? (le 3 novembre 2020)

  Une lettre d'engagement n'est pas requise. Seuls les signataires et les cosignataires sont tenus de s'inscrire sur le portail Partenaires@International. Les partenariats ne doivent pas limiter l’accès des boursiers et boursières au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d’établissements postsecondaires canadiens.

• À noter que dans la description de l’appel, il est indiqué que « … Le financement total qui sera accordé dans le cadre de cet appel pourra atteindre 80 millions de dollars sur 8 ans. Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition. » Question : Nous comprenons qu’une seule proposition sera retenue dans le cadre de cet appel à notes conceptuelles. Est-ce exact? (le 3 novembre 2020)

  Nous inviterons un nombre limité d’organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition — qu’elle ait été présentée par une organisation canadienne, ou par un groupe d’organisations canadiennes — pour la mise en œuvre de l’initiative dans son intégralité. Cependant, Affaires mondiales Canada peut également décider de ne financer aucune des propositions.

• Est-il suffisant pour mon organisation d'avoir un numéro d'identification fiscale canadien? (le 3 novembre 2020)

  Non. Aux fins du présent appel, une organisation canadienne est une organisation qui est légalement constituée au Canada, qui a un bureau et des employés au Canada et qui peut fournir une preuve de son statut juridique (p. ex., une lettre de constitution en personne morale) et un numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada.

• Que dois-je faire si je ne peux pas télécharger ma demande? (le 3 novembre 2020) (le 3 novembre 2020)

  Si vous ne pouvez pas télécharger votre demande, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca. Pour obtenir une assistance technique supplémentaire, veuillez vous reporter à la section « Questions au sujet du portail Partenaires@International » sur la page de l'appel.

• Dois-je organiser des consultations locales pour préparer cette note conceptuelle? (le 3 novembre 2020)

  La préférence peut être accordée aux notes conceptuelles qui apportent des solutions nouvelles ou améliorées d’origine locale afin d’obtenir de meilleurs résultats et une plus grande incidence, lesquels profitent aux plus pauvres et aux plus vulnérables, notamment les personnes réfugiées ou déplacées, ainsi que les femmes et les filles, et leur confèrent une autonomie accrue. Nous nous attendons à ce que les demandeurs mènent des consultations avec les parties prenantes locales au cours de la phase de conception et qu'ils reflètent les contributions des parties prenantes dans leurs propositions. Nous ne nous attendons pas à des connaissances sur chacun des pays où les bourses seraient offertes.

• Pouvez-vous me donner des exemples de bonnes propositions qui ont été acceptées dans le passé? (le 3 novembre 2020)

  Non. Nous ne pouvons pas répondre aux questions sur les circonstances particulières d’une organisation, ou sur des notes conceptuelles ou des propositions de projet spécifiques.

• À quoi vous attendez-vous en ce qui concerne la gestion des risques, et où dois-je inclure ce sujet? (le 3 novembre 2020)

  Veuillez vous référer à la section « Comment sont évaluées les notes conceptuelles - Mesures à prendre en réponse aux risques » sur la page de l'appel, ainsi qu'à la section « Section 1.3 - Résultats attendus et théorie du changement » du formulaire de la note conceptuelle.

• La liste des pays éligibles dans la section « Critères du projet à respecter » est différente de celle dans la section « Expérience requise pour le projet ». Quelle est la différence entre ces deux listes? (le 3 novembre 2020)

  Votre note conceptuelle doit proposer des activités de projet dans des pays inclus dans la liste des pays admissibles à l'APD définie dans la section « Critères du projet à respecter ». Entre-temps, votre demande doit démontrer des expériences de projet antérieures dans les pays énumérés dans la section « Expérience requise pour le projet ».

• Que se passe-t-il si je choisis un montant financier différent ou une durée différente? (le 3 novembre 2020)

  Pour être admissible à cet appel, votre projet doit durer 8 ans et il doit demander un financement d'Affaires mondiales Canada à hauteur maximale de 80 millions de dollars. Dans le cas contraire, votre projet ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour un financement dans le cadre de cet appel.

• Y a-t-il des situations dans lesquelles vous accorderez une prolongation de la date limite de réception des demandes? (le 3 novembre 2020)

  Les prolongations ne seront pas accordées à des organisations individuellement. Si un problème affecte tous les demandeurs, nous fournirons une mise à jour de la page d'appel à tous les demandeurs.

• Acceptez-vous les notes conceptuelles sous forme de documents Word plutôt que dans le modèle que vous avez fourni? (le 3 novembre 2020)

  Non. Les organisations doivent soumettre leur formulaire de note conceptuelle dûment rempli — avec « Validé » figurant sur la première page — en utilisant les formats indiqués sur la page de l'appel.

• En ce qui concerne l'expérience requise pour le projet, comment définissez-vous « au cours des 15 dernières années » ? Les exemples de mon expérience doivent-ils être liés à des projets terminés ou peuvent-ils inclure des projets en cours? (le 3 novembre 2020)

  À la date de clôture de l'appel, les exemples de projets doivent répondre aux exigences indiquées dans la section « Expérience requise pour le projet ». Toute activité de projet ayant eu lieu le ou après le 19 novembre 2005 sera prise en compte dans l'expérience de projet requise pour cette demande. L'expérience à venir ne compte pas parmi les critères d'expérience.

Renseignement sur le projet

• Pouvons-nous accorder des bourses à des universités d’autres pays? Pouvons-nous accorder des bourses à des étudiants de pays en développement pour qu’ils puissent fréquenter des écoles de leur propre pays? (le 9 novembre 2020)

  Les bourses sont principalement destinées aux boursiers qui étudient dans les établissements postsecondaires canadiens, puisque le programme de bourses devrait fournir l’accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d’établissements postsecondaires canadiens. D’autres approches innovatrices faisant appel à des établissements postsecondaires canadiens peuvent également être présentées.

• Comme les anciens programmes de bourses de la Francophonie étaient intentionnellement axés sur les étudiants diplômés et ne s’adressaient qu’aux candidats employés, cette nouvelle version devrait-elle continuer à être axée sur la formation « en cours d’emploi »? (le 9 novembre 2020)

  La note conceptuelle devrait démontrer une conception suffisamment souple pour permettre des ajustements géographiques et thématiques ainsi que divers modes de prestation de l’enseignement. Cet appel appuie l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle et technique.

• Les nouveaux étudiants ou boursiers pourraient-ils être acceptés dans le programme de bourses jusqu’au tout dernier jour où du financement est reçu de la part d’Affaires mondiales Canada? (le 9 novembre 2020)

  Non. Aucun nouvel étudiant ne peut être accepté pour des études pluriannuelles au cours de la septième ou de la huitième année des activités du programme de bourses. Il est important de prendre en considération à quel moment se termine le programme, car cela aura une incidence sur le recrutement des boursiers dans les dernières années de sa mise en œuvre.

• Les boursiers devront-ils terminer leurs études et quitter le Canada à la fin du programme (c.-à-d. à la fin de la période de 8 ans de l’accord de contribution)? (le 9 novembre 2020)

  Oui. Les boursiers devront quitter le Canada à la fin du programme.

• Cet appel à notes conceptuelles soutiendra-t-il un programme de bourses d'études pour les étudiants de 1er et de 2e cycles? (le 3 novembre 2020)

  Ce programme fournira aux boursiers et boursières l’accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d’établissements postsecondaires canadiens. Cet appel vise à soutenir l'enseignement supérieur, la recherche, la formation professionnelle et technique.

• Affaires mondiales Canada peut-il confirmer qu'une gamme complète de bourses d'études à court et à long terme sera admissible? (le 3 novembre 2020)  

  Oui.

• Les programmes de formation professionnelle qui ne sont pas reconnus par les autorités éducatives locales peuvent-ils être pris en considération? (le 3 novembre 2020) 

  Non.

• Est-ce que toutes les activités liées aux bourses d’études doivent avoir lieu exclusivement au Canada? (le 3 novembre 2020)

  Non, mais le programme devrait fournir aux boursiers et boursières l’accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d’établissements postsecondaires canadiens

• Affaires mondiales Canada peut-il confirmer s’il jouera un rôle dans la répartition des stages de bourses d’études entre les pays ou les établissements, ou dans la sélection des boursiers individuels, et de quelle façon il le fera, le cas échéant? (le 3 novembre 2020)

  La répartition des stages de bourses d’études entre les pays ou les établissements dépendra de la conception proposée. Affaires mondiales Canada s'assurera :

  • qu’environ 90 % du financement accordé dans le cadre du présent appel est attribué à des projets qui prévoient des activités en Afrique subsaharienne;
  • qu’au moins 75 % du financement total est attribué à des pays membres de la Francophonie qui sont admissibles à l’Aide publique au développement (APD); les 25 % restants cibleront les pays du Commonwealth, ainsi que d’autres petits États insulaires en développement (PEID) et pays sélectionnés qui sont admissibles à l’APD.

  À la phase de mise en œuvre du projet, Affaires mondiales Canada discutera d'un mécanisme de consultation avec l'organisation sélectionnée pour évaluer les priorités d'année en année. Il s'agit d'une pratique courante pour la plupart des initiatives financées par Affaires mondiales Canada.

• Ce programme sera-t-il soumis aux modalités qui s'appliquent aux étudiants et aux stagiaires financés par le gouvernement du Canada? (le 3 novembre 2020) 

  Non. Les modalités des programmes de bourses d’Affaires mondiales Canada sont régies par le Règlement sur l’assistance technique.

• Quel rôle les gouvernements des pays participants joueront-ils dans l’établissement des priorités, la promotion du programme et la présélection des candidats dans leur pays? (le 3 novembre 2020)

  Le rôle des gouvernements des pays participants dépendra de la conception proposée et de l’approche de renforcement des capacités intégrée dans la conception proposée pour le projet.

Information financière

• Les frais administratifs peuvent-ils être payés à un sous-traitant ou à un partenaire local établi dans 1 ou plusieurs des pays admissibles pour participer à ce programme? (le 9 novembre 2020)

  Veuillez consulter l’Accord de contribution : Modalités générales d’Affaires mondiales Canada pour obtenir plus d’information sur la relation d’un signataire avec les sous-traitants et les partenaires locaux.

• Les politiques d’Affaires mondiales Canada (AMC) en matière de partage des coûts et de compensation des frais généraux s’appliquent-elles à la valeur totale des coûts directs admissibles, y compris tous les coûts admissibles des bourses d’études? (le 9 novembre 2020)

  Oui, la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables est appliquée à la valeur totale des coûts directs admissibles (contribution d’AMC et celle des partenaires). La Politique de compensation de frais généraux touchant les accords de contribution conclus avec des organisations canadiennes en vertu du programme d’aide au développement international s’applique à la valeur totale des coûts admissibles (contribution d’AMC uniquement).

• La participation au partage de coûts de mon organisation fait-elle partie du montant demandé à Affaires mondiales Canada? (le 3 novembre 2020)

  Non.

• Affaires mondiales Canada peut-il renoncer à la part de 5 % des coûts requise en espèces ou en nature pendant la durée du projet? (le 3 novembre 2020)

  Non. Comme indiqué dans la section « Critères du projet à respecter » sur la page de l'appel, vous et vos cosignataires devez fournir au moins 5 % du total des coûts directs admissibles du projet pour la durée du projet sous forme d’argent comptant ou de contributions en nature conformément à la Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables d’Affaires mondiales Canada.

Généralités

• Que signifie « intersectionnalité » selon Affaires mondiales Canada? (le 9 novembre 2020)

  L’intersectionnalité est un modèle de recherche et de politique qui reconnaît la composition complexe des facteurs qui façonnent et influencent la vie humaine. L’analyse intersectionnelle examine les conséquences de l’interrelation entre les inégalités (comme le genre, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle et les aptitudes) sur les personnes dont les caractéristiques sociales diffèrent. L’analyse intersectionnelle aborde la façon dont des actions et des politiques ciblées tiennent compte des inégalités auxquelles font face divers groupes (Source : Femmes et égalité des genres Canada – Guide pour la recherche en analyse comparative entre les sexes+).

• Comment Affaires mondiales Canada définit-il la « population vulnérable »? (le 9 novembre 2020)

  La vulnérabilité se rapporte à une situation dans laquelle des personnes ou des groupes ont des protections ou des aptitudes limitées pour faire face à des événements, à des crises ou à des chocs importants, et pour s’en remettre. Les personnes ou les groupes vulnérables peuvent aussi être plus à risque de connaître des situations qui ont une incidence sur leur résilience ou qui menacent leur survie ou leur capacité de vivre avec un minimum de sécurité sociale et économique et de dignité humaine. Parmi les personnes considérées comme vulnérables, mentionnons notamment les réfugiés, les personnes déplacées et les personnes vivant avec un handicap.