Appel de notes conceptuelles — Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029

Date limite de soumission : Jeudi, 19 novembre 2020 à 12 h (midi), heure de l’Est

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Le présent appel de notes conceptuelles est pour établir le Programme canadien de bourses d’études pour le développement international 2021-2029. Ce programme fournira aux boursiers et boursières l’accès au plus grand nombre et à la plus grande variété possible d’établissements postsecondaires canadiens.

Le financement total qui sera accordé dans le cadre de cet appel pourra atteindre 80 millions de dollars sur 8 ans. Affaires mondiales Canada prévoit choisir une proposition — qu’elle ait été présentée par une organisation canadienne, ou par un groupe d’organisations canadiennes — pour la mise en œuvre de l’initiative dans son intégralité. Affaires mondiales Canada peut également décider de ne financer aucune des propositions.

Vous devez soumettre votre note conceptuelle à partir du portail Partenaires@International avant la date limite. Lisez attentivement toutes les instructions que vous trouverez sur ce portail. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez vous assurer que chacune de ces organisations est inscrite au portail Partenaires@International et y a téléversé tous les documents exigés.

Nous n’accepterons pas les propositions soumises après la date limite. Pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre proposition à temps, nous vous recommandons vivement de la soumettre au moins 3 jours ouvrables avant la date limite du jeudi 19 novembre 2020, à 12 h (midi), heure de l’Est. Prenez soin de lire toutes les instructions du portail.

La présentation de votre note conceptuelle constitue la première des deux étapes du processus de demande. La note conceptuelle n’est pas le seul élément sur lequel se base la décision de financement. Dans une deuxième étape, nous invitons un nombre limité de demandeurs, parmi ceux qui répondent le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel, à présenter une proposition complète. Avant de préparer votre demande, prenez soin de passer en revue les directives énoncées dans la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel.

Objectifs

Le présent appel de notes conceptuelles vise à soutenir un programme de bourses d’études qui s'inscrit pleinement dans la politique féministe d'aide internationale, et qui :

Résultat ultime

Aux fins du présent appel, un programme de bourses d’études doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant :

Résultats intermédiaires 

Le projet que vous proposez doit aussi contribuer à tous les résultats intermédiaires suivants :

Renseignements supplémentaires

Votre note conceptuelle devrait faire progresser les possibilités d'éducation dans les domaines suivants :

Votre note conceptuelle devrait également tenir compte des éléments suivants :

Vous pouvez affiner les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel afin qu’ils reflètent la réalité de votre projet, en les rendant plus spécifiques en termes de qui, quoi et où. Pour être certain que vos énoncés de résultats respectent la définition d’énoncés intermédiaires et ultime d’Affaires mondiales Canada, consultez le document La gestion axée sur les résultats : un guide pratique.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule ce qui suit : « pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux notes conceptuelles qui répondent à l’exigence d’intégrer pleinement l’égalité des genres (EG-02) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.  

Admissibilité de l’organisation

Pour être admissible, vous devez satisfaire à chacune des exigences énumérées ci-dessous et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chacune de ces organisations (c.-à-d. chaque cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir les documents nécessaires :

Si vous ne remplissez pas toutes les exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel. Nous ne ferons pas de pré-évaluation ni ne formulerons de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier.

Critères du projet à respecter

Veuillez consulter attentivement la liste ci-dessous pour vérifier si votre idée de projet répond aux critères prévus pour cet appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre proposition. Pour que votre demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du présent appel, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants faute de quoi elle ne sera pas examinée :

Si le projet que vous proposez n’est pas conforme aux énoncés ci-dessus, il ne sera pas évalué, car il ne peut être pris en considération pour du financement au titre du présent appel.

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne prendra pas en considération les projets qui incluent de la construction.

Expérience requise pour le projet

Votre note conceptuelle doit démontrer que vous possédez l’expérience décrite ci-dessous pour que votre demande soit étudiée dans le cadre du présent appel. À la section 2.1 du formulaire de demande, la note conceptuelle doit fournir deux exemples de projets.

Chacun des deux exemples doit démontrer :

Comment sont évaluées les notes conceptuelles

Dans un premier temps, votre note conceptuelle fera l’objet d’une vérification d’admissibilité afin de déterminer si votre demande satisfait à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tels qu’ils sont énoncés ci-dessus.

Votre note conceptuelle sera par la suite évaluée afin de déterminer si vous avez l’expérience requise pour le projet. Si votre organisation ne satisfait pas aux exigences en matière d’expérience, l’évaluation n’ira pas plus loin. Dans le cas où votre organisation serait jugée inadmissible ou ne répondrait pas aux exigences en matière d’expérience, nous vous en aviserions.

Les notes conceptuelles qui répondent aux exigences seront soumise à une évaluation du mérite, en fonction des critères suivants :

Bien-fondé de l’initiative

Égalité des genres

Droits de la personne

Viabilité de l’environnement

Gestion axée sur les résultats

Mesures à prendre en réponse aux risques

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

Après l’évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, nous inviterons un nombre limité d’organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l’évaluation d’une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement. 

Après avoir reçu une lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ 8 semaines pour soumettre une proposition complète.

Directives supplémentaires

La préférence peut être accordée aux notes conceptuelles qui :

Ressources disponibles

Avant que vous ne commenciez à préparer votre demande, nous vous encourageons à consulter les nombreuses ressources en ligne qui peuvent vous aider.

Comment présenter sa demande

Afin que votre note conceptuelle soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre demande complète à partir du portail Partenaires@International au plus tard le jeudi 19 novembre, à 12 h (midi), heure de l’Est.  

Votre demande doit comprendre tous les documents suivants :

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (liens se trouvant à la droite de l’écran). N’ouvrez pas de multiples fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute.

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription de votre organisation soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques à vous inscrire ou à soumettre votre note conceptuelle, envoyez un courriel à : partners-partenaires@international.gc.ca.

Veuillez noter que dans les 2 semaines précédant la date de clôture d’un appel, il faut prévoir, selon les normes de service en vigueur, trois jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure de l’Est).

Questions sur cet appel

Un webinaire au sujet du présent appel et du formulaire de demande aura lieu le mercredi 21 octobre 2020 de 13 h 30 à 15 h, heure de l’Est. Le Ministère fera alors une présentation de l’appel et répondra au maximum de questions qui lui auront été adressées par courriel avant le webinaire.

Pour participer à ce webinaire, vous devez envoyer une demande d’inscription d’ici le 19 octobre 2020 à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca afin de recevoir les instructions nécessaires. Après le webinaire, une transcription de celui-ci sera accessible sur cette page.

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les adresser par courriel à l’adresse correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le 30 octobre 2020, à 12 h (midi), heure de l’Est. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des propositions de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de l’appel de notes conceptuelles  – Programme canadien de bourses d’études pour le développement international  2021-2029, afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.

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