Rapport de la présidence du Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires du G7 de 2025

Sur cette page

• Introduction
• La situation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires en Ukraine
• Technologies émergentes et sécurité nucléaire
• Emplacements éloignés
• Gestion des déchets radioactifs
• Financement du développement
• Autres questions

Introduction

Le Groupe sur la sûreté et la sécurité nucléaires (GSSN), créé lors du Sommet de Kananaskis en 2002 et responsable envers les chefs d’État, fournit des conseils stratégiques de nature technique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires dans le cadre de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en étroite collaboration avec des organisations multilatérales.

Le GSSN réaffirme son engagement à maintenir les plus hauts niveaux de sûreté et de sécurité nucléaires en tant que question d’importance mondiale. En outre, nous sommes unis dans notre détermination à souligner l’importance d’une utilisation responsable des technologies nucléaires à l’échelle mondiale.

Le GSSN s’est réuni à trois reprises sous la présidence canadienne du G7 en 2025. Lors de nos discussions sur la politique de sûreté et de sécurité nucléaires, se sont joints à nous

des représentants de la Commission européenne, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

En plus de discuter des risques évolutifs liés à la sûreté et à la sécurité nucléaires, y compris ceux liés aux technologies émergentes, la présidence canadienne du GSSN s’est concentrée sur trois thèmes clés afin de faire progresser des priorités nationales et internationales. Ces thèmes sont les suivants : l’implantation des réacteurs nucléaires dans des emplacements éloignés, la gestion des déchets radioactifs, et le financement du développement international. Pour appuyer ces discussions, nous avons reçu des présentations d’experts du G7, ainsi que de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Stimson Center, du Centre de Vienne pour le désarmement et la non-prolifération (VCDNP), du Royal United Services Institute et de la Banque mondiale.

Le présent rapport donne un aperçu des activités du GSSN pendant la présidence canadienne en 2025.

La situation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires en Ukraine

Plus de trois ans après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine restent gravement menacées, les installations nucléaires et leurs infrastructures de soutien étant en péril. Nous notons, avec une profonde inquiétude, la saisie et le contrôle continus de la centrale nucléaire de Zaporijjia par la Russie.

Le GSSN reconnaît l’importance de la présence continue de l’AIEA sur les sites et salue l’engagement de l’AIEA à maintenir la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que la mise en œuvre des garanties nucléaires en Ukraine, tout comme le dévouement du personnel de l’Agence déployé en Ukraine dans des conditions extrêmement difficiles.

Le GSSN est reconnaissant à l’égard des mises à jour fournies par l’AIEA sur la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, notamment celles concernant l’attaque de février 2025 contre la nouvelle enceinte de confinement de Tchernobyl. Le GSSN prend également note des rapports de la BERD sur les efforts de stabilisation et de restauration fondamentaux en cours en ce qui concerne la nouvelle enceinte de confinement, et reconnaît les défis complexes qui se posent sur le plan structurel, juridique et en matière de capacités. Le GSSN souligne le besoin urgent de ressources supplémentaires pour soutenir les réparations de la nouvelle enceinte de confinement et d’autres efforts.

Technologies émergentes et sécurité nucléaire

Afin de garantir que l’énergie nucléaire et les technologies émergentes connexes puissent être utilisées de manière sûre et responsable dans le monde entier, il est impératif que les États

respectent les normes les plus élevées en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires. Dans ce contexte, le GSSN se félicite de l’analyse présentée par le Stimson Center,

le VCDNP, la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le ministère italien de l’Environnement et de la Sécurité énergétique sur les thèmes de l’intelligence artificielle (IA), de la technologie quantique, de la fabrication additive et de la fusion.

Les nouvelles technologies continueront de remodeler les risques liés à la sûreté, à la sécurité et à la non-prolifération nucléaires, et resteront donc au cœur des priorités du programme du GSSN. Le GSSN souligne la nécessité d’une préparation réglementaire adéquate et de l’inclusion d’acteurs non traditionnels, ainsi que le besoin d’une politique et d’investissements internationaux coordonnés pour soutenir un déploiement sûr et sécurisé de réacteurs à l’avenir.

Tout en reconnaissant qu’il incombe à chaque pays de mettre en œuvre son propre cadre réglementaire, le GSSN souligne l’importance d’établir et de maintenir des normes

réglementaires élevées afin de respecter les normes de sûreté et de sécurité pour ces nouvelles technologies à mesure qu’elles évoluent, et met en évidence les bénéfices de la coopération internationale pour optimiser l’efficacité des examens réglementaires.

À cet égard, le GSSN prend note des travaux actuels sur l’IA, tels que ceux menés de manière trilatérale par les organismes de réglementation des États-Unis, du Royaume-Uni et du Canada. De même, le GSSN accueille favorablement le travail essentiel accompli par l’AIEA dans le cadre de son Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires pour les réacteurs nucléaires avancés. Le GSSN exprime également sa reconnaissance à l’égard de l’examen en cours de l’AIEA visant à mettre à jour quatre documents de la Série sur la sécurité nucléaire (NSS 13, 14, 15 et 20), et confirme l’importance de limiter les révisions apportées à ces documents afin de préserver leur orientation et leur efficacité.

Emplacements éloignés

À mesure que les petits réacteurs modulaires (PRM) sont mis en service et que la demande augmente pour de nouvelles options de déploiement de l’énergie nucléaire dans les pays émergents et en expansion, la nécessité de maintenir des mesures de sûreté et de sécurité nucléaires robustes et fondées sur les risques pour les réacteurs situés dans des emplacements éloignés deviendra une question de plus en plus importante. Le GSSN note les défis en matière de sûreté et de sécurité nucléaires, notamment ceux liés à la préparation réglementaire et aux aspects liés à l’octroi de permis, aux interventions d’urgence et aux risques externes, à l’engagement communautaire, et au déploiement dans les zones touchées par des catastrophes. Le GSSN reconnaît qu’il peut y avoir des considérations particulières relatives à l’implantation et à l’exploitation de réacteurs dans des zones reculées, fondées sur divers facteurs tels que les infrastructures disponibles sur le site choisi, la taille du réacteur, son utilisation prévue, la proximité de personnel médical et d’urgence, etc. Le GSSN se félicite de la présentation de l’AIEA sur les considérations de sûreté relatives à l’implantation de réacteurs dans des zones reculées, y compris la planification des mesures sismiques et d’intervention d’urgence.

Dans l’ensemble, le GSSN reconnaît les facteurs suivants comme étant importants à prendre en compte pour l’implantation et la surveillance réglementaire des installations dans les régions

éloignées :

• la stratégie d’octroi des permis et l’approche de l’évaluation de la sûreté et de la sécurité, ainsi que les mesures qui en découlent;
• les risques externes propres aux sites isolés;
• les interventions et les capacités d’urgence;
• la construction, l’exploitation et l’entretien;
• le transport, le chargement et les garanties relatives au combustible nucléaire;
• l’engagement auprès des communautés locales et autochtones;
• la gestion des déchets radioactifs et la stratégie de déclassement;
• la sûreté et la sécurité des employés du site.

De manière plus générale, pour tous les nouveaux projets, y compris ceux situés dans des emplacements éloignés, le GSSN reconnaît l’importance de prendre des mesures proactives afin d’optimiser la préparation. Le GSSN souligne les éléments suivants afin de soutenir une approche rigoureuse en matière de préparation :

• le maintien d’un cadre réglementaire solide et tenant compte des risques;
• la reconnaissance de la priorité à accorder à une optique organisationnelle liée aux technologies nucléaires avancées, et la prise de mesures pour la soutenir;
• l’engagement précoce de toutes les parties intéressées (par exemple, les organismes de réglementation, les décideurs politiques, les promoteurs, les communautés locales) afin d’assurer la prise en compte des facteurs de sécurité, de garanties et de sûreté intégrée à la conception;
• des initiatives de recherche ciblées et une collaboration internationale.

Gestion des déchets radioactifs

La gestion des déchets radioactifs est essentielle pour protéger la santé humaine et l’environnement en minimisant les risques associés aux matières radioactives, tant aujourd’hui qu’à l’avenir. Une gestion efficace, qui comprend la manipulation, le stockage et l’élimination sécuritaires des déchets radioactifs, est essentielle pour prévenir les dommages potentiels liés à l’exposition aux rayonnements, empêcher la contamination des écosystèmes et garantir la sécurité à long terme. Le GSSN se félicite des conclusions tirées de la mise à jour de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement et de la présentation des États-Unis sur leurs priorités en matière de gestion des déchets radioactifs.

Le GSSN a pris note des résultats positifs de la huitième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, et félicite son vice-président, provenant de la France, pour l’avoir présidée avec succès.

Le GSSN souligne l’importance des éléments suivants dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs :

• la minimisation des déchets;
• l’équité intergénérationnelle;
• la prise en compte précoce des déchets issus des nouveaux développements nucléaires tels que les PRM, les réacteurs avancés et les combustibles avancés;
• l’amélioration continue de la sûreté et de la sécurité;
• l’engagement efficace auprès des communautés et des parties prenantes;
• la coopération internationale.

Financement du développement

Le GSSN reconnaît l’importance d’avoir accès à des financements afin de veiller à ce que les facteurs de sûreté et de sécurité nucléaires soient dûment pris en compte dans les projets nucléaires. Le GSSN prend note de la mise à jour de la position de la Banque mondiale sur l’énergie nucléaire et de l’accord de partenariat entre le Groupe de la Banque mondiale et l’AIEA, tous deux conclus en juin 2025.

Le GSSN a trouvé instructives les présentations de la BERD et de l’AEN de l’OCDE sur le rôle des banques multilatérales de développement dans le soutien aux projets nucléaires, la plupart d’entre elles excluant encore l’énergie nucléaire de leur financement. Le GSSN a examiné différentes perspectives sur le rôle potentiel du financement du développement international pour élargir l’accès au financement, notamment pour :

• soutenir les applications pacifiques, sûres et sécurisées de la technologie nucléaire dans la promotion des objectifs de développement durable et des économies durables;
• maintenir et renforcer les mesures de sûreté et de sécurité dans les installations nucléaires;
• soutenir le respect des exigences en matière de sûreté et de sécurité nucléaires;
• favoriser les progrès technologiques afin de renforcer la sécurité nucléaire;
• atténuer les risques liés à la sécurité nucléaire;
• promouvoir la sécurité mondiale.

Autres questions

En ce qui concerne le système avancé de traitement des liquides (ALPS) de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, le GSSN salue le travail accompli par le Japon à Fukushima et réaffirme sa pleine confiance dans ce pays et dans sa coopération continue avec l’AIEA, afin de garantir le rejet en toute sécurité des eaux traitées par l’ALPS dans la mer.

Pour les travaux à venir, le GSSN prend note des conférences importantes qui se tiendront dans les prochains mois et qui recoupent le mandat de ce groupe, et souligne la tenue de ces réunions comme des occasions importantes de coordination pour le G7. Cela inclut les conférences internationales de 2026 sur la sécurité informatique dans le monde nucléaire et sur le transport sûr et sécurisé des matières nucléaires et radioactives, la dixième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire et, en 2027, la deuxième conférence d’examen de la Convention amendée sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM/A).