Enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique – Appel de propositions

L’enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique (ECR) est un processus de demande en une étape. Les organisations à but non lucratives admissibles sont invitées à soumettre une demande complète qui décrit leur projet et son lien avec la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique (SIP).

Cet appel est ouvert aux projets prévus pour commencer après le 1er avril 2026 et se terminer avant le 31 mars 2028. Nous ne prévoyons pas un autre appel de propositions avant le 31 mars 2028. Nous pouvons financer un nombre indéterminé de proposition, ou aucune, jusqu'à la limite du financement disponible.

Sur cette page :

• Objectif
• Admissibilité de l'organisation
• Comment soumettre une demande
• Paramètres du projet
• Organisation Indo-Pacifique
• Dépenses admissibles
• Dépenses non admissbles
• Accéder aux formulaires PDF et les utiliser
• Questions spécifiques à cet appel
• Ressources disponibles
• Informations supplémentaires

Objectif

L’ECR est conçue pour mettre en relation des chercheurs, des institutions canadiennes des établissements d’enseignement postsecondaire tels que les universités et les collèges, des instituts de recherche, des groupes de réflexion, des organisations et associations culturelles, des chambres de commerce ou associations d'entreprises à but non lucratif, des groupes de défense, notamment ceux qui représentent les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les femmes, les jeunes et LGBTQ2+) et des organisations ayant au niveau régional des parties prenantes, des titulaires de droits et des homologues. Elle vise aussi à améliorer le profil du Canada dans la région, accélérer la capacité du Canada à développer ou à accéder à des réseaux influents et à former des partenariats stratégiques.

L’ECR soutiendra les organisations non gouvernementales canadiennes et les organisations des Premières Nations, Inuits et Métis qui s'engagent dans la région indo-pacifique. L'objectif principal de cet engagement renforcé consistera en la facilitation et/ou la participation à des événements dans la région indo-pacifique ou au Canada. 

Vous devez choisir une catégorie d'activité de projet éligible et indiquer si votre organisation facilitera ou participera à l'événement. Les candidats doivent sélectionner une catégorie de projet principale pour cette initiative. Si une catégorie secondaire est proposée, le candidat doit démontrer comment elle est liée à la catégorie de projet principale.

Participer : Assister à une conférence/événement/formation ou effectuer des recherches sans diriger ni jouer un rôle clé dans sa mise en œuvre.

Faciliter : Organiser/co-organiser une conférence/événement/formation ou effectuer des recherches et jouer un rôle clé dans sa mise en œuvre.

Catégories d'activité de projet admissible :

• Partage ou création de connaissances :
  • Conférences
  • Ateliers
  • Tables rondes
  • Discussions avec un groupe d’experts
• Formation
• Recherche
• Activités culturelle
• Activités axées sur la réconciliation avec les Autochtones

Admissibilité de l'organisation

Pour être admissible, vous devez remplir chaque condition et, le cas échéant, fournir des documents justificatifs :

• Votre organisation est légalement enregistrée au Canada et peut fournir un numéro d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada;

ou

• Votre organisation est une organisation ou un gouvernement autochtone (Premières Nations, Inuits et Métis) au Canada. Votre organisation doit fournir des documents justificatifs concernant son histoire, sa structure de gouvernance et/ou sa propriété ;

et

• Vous n’êtes pas un consortium, mais une seule organisation canadienne collaborant avec une organisation de la région indo-pacifique par proposition;
• Vous n'êtes pas une entité souveraine (gouvernement), une organisation à but lucratif, une institution multilatérale ou un individu.

Chaque organisation éligible peut soumettre jusqu'à quatre (4) propositions. Les organisations doivent coordonner à l’interne pour développer les propositions. Si une organisation soumet plus de quatre propositions, toute soumission supplémentaire dépassant cette limite sera rejetée.

Comment soumettre une demande

1. Inscrivez-vous sur le portail Collaboration@International (C@I)
   • Pour devrez créer une CléGC, un compte utilisateur et un compte organisationnel dans le portail C@I. Il est préférable qu’un seul membre par organisation crée un compte dans le portail pour télécharger et soumettre les documents.
   • Pour un guide étape par étape sur la façon de vous inscrire, visitez: Comment enregistrer votre organisation.
   • Pour des difficultés techniques lors de l'inscription ou de la soumission d'une proposition, envoyez un courriel à RCE-ECR@international.gc.ca.
   • Des séances de soutien technique seront offertes pour guider les demandeurs tout au long du processus de création de compte et de soumission via le portail en ligne. Pour vous inscrire à une séance de soutien technique, veuillez compléter et soumettre le formulaire en ligne : Enveloppe de connectivité régionale – Enregistrement pour l'assistance technique.
2. Téléchargez le dossier de candidature ECR depuis le portail.
   Le paquet comprendra :
   • Formulaire de candidature ECR
   • Attestation de collaboration du projet ECR
   • Gabarit du budget ECR
   • Déclaration sur la lutte contre la corruption (PDF; 159 KB)
   • Déclaration concernant les dettes impayées envers Sa Majesté (PDF; 52.3 KB)
3. Complétez et téléchargez tous les documents sur le portail Collaboration@International avant 12 h (midi) HE le 18 septembre 2025.

Veuillez lire les instructions du portail et nous vous recommandons de planifier la soumission de votre candidature avant le 15 septembre 2025. Cela garantira que les difficultés techniques ne vous empêchent pas de soumettre votre proposition avant la date limite finale du 18 septembre 2025 Nous n'accepterons pas les soumissions tardives.

Le dossier de candidature doit inclure tous les documents suivants :

• Formulaire de demande pour l’enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique complété;
• Deux (2) états financiers des 30 derniers mois, si possible signés par un membre du conseil d'administration ou un délégué. Les états financiers audités sont préférables; 
• Budget de projet complété;
• Attestation de collaboration de projet ECR complété. L’organisation canadien et l’organisation de la région indo-pacifique doivent remplir et signer ce formulaire. Le formulaire doit être signé par un représentant autorisé, tel qu’un directeur, un chef de faculté, un doyen ou un équivalent, selon la conception du projet et la structure institutionnelle.
• Déclaration sur la lutte contre la corruption (PDF; 159 KB) signé par le directeur financier ou par un membre du conseil d'administration dûment autorisé à signer;
• Déclaration concernant les dettes impayées envers Sa Majesté (PDF; 52.3 KB) signé par le directeur financier ou par un membre du conseil d'administration dûment autorisé à signer;
• Preuve du statut juridique de l'organisation ou une preuve d’incorporation au Canada

Paramètres du projet

Vous devez pouvoir répondre « oui » à toutes les affirmations suivantes pour que votre demande soit prise en considération pour un financement dans le cadre de cet appel : 

• Votre projet proposé commence après le 1er avril 2026 et se termine avant le 31 mars 2028.
• Vous demandez à Affaires mondiales Canada un financement d’au moins 20 000 $ et d'au plus 250 000 $
• Si la valeur totale du projet dépasse 40 000 $, votre organisation financera au moins 15 % du total des coûts directs éligibles du projet : Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables
• Le projet que vous proposez est en lien avec un ou plusieurs des objectifs stratégiques de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique
• Votre demande identifie une organisation régionale indo-pacifique qui se situe dans la région indo-pacifique et qui soutiendra de manière significative la mise en œuvre du projet
• La durée du projet ne sera pas de plus de deux ans
• La portée géographique du projet se situe dans la région indo-pacifique (telle qu'elle est définie par la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique), au Canada ou dans les deux régions
• Vous avez identifié au moins un résultat intermédiaire et un résultat immédiat, en fonction de la catégorie d'activité du projet
• Les documents de votre dossier de candidature sont complets et présentés en anglais ou en français

Organisation indo-pacifique

• Dans ce programme, les organisations canadiennes doivent identifier une organisation indo-pacifique (IP) avec laquelle elles collaboreront.
• Une organisation régionale indo-pacifique peut être une organisation non gouvernementale de la région indo-pacifique, y compris des chercheurs, des institutions universitaires, des collèges, des centres de recherche, des groupes de réflexion, des organisations et associations culturelles, des chambres de commerce à but non lucratif ou des associations d'entreprises, des groupes de défense, notamment ceux qui représentent les communautés autochtones, les femmes, les jeunes et LGBTQ2+. Cette relation sera définie plus en détail dans l'attestation de collaboration de projet ECR.
• L'organisation IP doit être basée dans la région IP. L’emplacement du projet et l’organisation régionale doivent se trouver dans un pays ou une économie de la région de l’Indo-Pacifique telle qu’elle est définie dans la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, dont : l’Australie, le Bangladesh, le Bhoutan, Brunéi, le Cambodge, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, la Maldives, la Mongolie, le Népal, la Nouvelle-Zélande, les pays insulaires du Pacifique ( Fidji, Polynésie française, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Palaos, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu), le Pakistan, les Philippines, la République de Corée, Singapour, le Sri Lanka, Taïwan, la Thaïlande, le Timor-Leste et le Vietnam.
  • Bien que ces pays soient inclus dans la stratégie indo-pacifique, ce programme ne financera pas d’activités au Myanmar ou en République populaire démocratique de Corée (RPDC) en raison des conseils aux voyageurs émis par le gouvernement du Canada. Veuillez consulter les conseils aux voyageurs et avertissements(CVA) du gouvernement du Canada avant de présenter votre demande, car ce programme ne financera pas les propositions dans les économies (ou dans les régions d'un pays) où le CVA recommande d'éviter tout voyage (catégorie rouge) ou tout voyage non essentiel (catégorie orange).
• Il est préférable qu'elle soit enregistrée dans son pays d'origine, mais nous ne demandons pas de preuve d'enregistrement de l'organisation régionale IP pour cet appel de propositions.
• Une seule organisation IP peut être identifiée. D'autres organisations peuvent être impliquées à la discrétion de l'organisation canadienne.
• Nous ne demandons pas d'expérience préalable avec l'organisation.
• L'organisation régionale IP doit être une entité établie dans la région indo-pacifique et ne doit pas être une branche ou une filiale de l'organisation canadienne.
• L'organisation IP ne peut pas postuler à cet appel, l'organisation canadienne doit postuler et collaborer avec l'organisation IP.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent les dépenses raisonnables nécessaires pour soutenir les activités admissibles, telles que :

• Frais d’inscription et de participation;
• Équipements audiovisuels et services informatiques;
• Lieu et frais hospitalité (à l'exclusion des boissons alcoolisées);
• Publications promotionnelles et matériel de formation (impression, traduction et distribution);
• Frais de voyage, y compris le billet d'avion aller-retour (l'itinéraire le plus direct et le plus économique), les repas, les frais accessoires, les frais de visa et les frais connexes, l'assurance voyage, l'assurance maladie;
• Matériel et équipement de recherche, ordinateurs portables et instruments de recherche spécialisés;
• Frais d'inscription aux événements (à l'exclusion des cours de formation continue);
• Coûts de traduction;
• Allocations pour étudiants/embauche;
• Coûts d'organisation de l'événement, tel que :
  • Coûts des installations pour les ateliers, les séminaires, etc. (par exemple, frais d’hospitalité (boissons alcoolisées exclues), location de salles de conférence); 
  • Frais de coordination/administration/mise en œuvre directement liés aux activités;
  • Matériel et fournitures (par exemple, documents à distribuer et badges); 
  • Les frais de voyage des participants et des organisateurs de l'événement (tels que décrits ci-dessus) et toutes les autres dépenses réelles, nécessaires, raisonnables et justifiables liées à l'organisation et/ou à la participation aux activités de l'événement; 
  • Les coûts de personnel (par exemple, les coûts directement liés au personnel engagé au siège social et dans la région pour mener à bien les activités de l'événement, y compris les sessions de formation, l'animation de conférences et d'ateliers).

Dépenses non admissibles

• Coûts indirects et frais généraux : Les coûts indirects sont les coûts qui, de toute évidence, ne peuvent être attribués à un programme ou projet précis. Il s’agit de tous les coûts indirects associés au(x) bureau(x) canadien(s) de l’organisation
• frais de divertissement, y compris l'alcool
• biens de luxe
• frais financiers
• frais d'adhésion
• brevets
• vaccinations et médicaments non essentiels et/ou de base au jour le jour qui ne sont pas essentiels ou requis pour la mise en œuvre du projet, sous réserve de l'approbation écrite préalable du ministère
• frais d'intérêt
• frais liés aux membres de la famille accompagnants non autorisés ou à d'autres personnes non liées au projet¸

Aucun profit ne peut être généré des activités sous ce programme.

Accéder aux formulaires PDF et les utiliser 

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat pour travailler sur les PDF standardisés à soumettre avec votre dossier de candidature. Si vous utilisez un autre logiciel, les données que vous saisissez risquent de ne pas apparaître une fois soumises, et la candidature sera considérée comme inéligible. 

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le formulaire de proposition préliminaire, cela est généralement dû au type de logiciel que vous avez (ou n'avez pas) sur votre ordinateur. Veuillez lire et suivre les instructions d'aide. Si vous disposez de tous les logiciels nécessaires, téléchargez le formulaire sur votre bureau et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Dans le cas contraire, d'autres logiciels installés sur votre ordinateur peuvent essayer (et échouer) d'ouvrir le formulaire en utilisant vos paramètres par défaut.

Questions spécifiques à cet appel 

Veuillez soumettre vos questions par courriel à RCE-ECR@international.gc.ca avant le 11 septembre. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après la date limite ni aux demandes concernant des circonstances organisationnelles spécifiques ou des propositions de projet. Les questions seront traitées dans la section “Informations supplémentaires” de cette page Web pendant la durée de l’appel.

Affaires mondiales Canada a tenu une séance d’information sur l’appel de propositions du programme ECR : Enveloppe de connectivité régionale – Séance d’informations FR - YouTube.

Ressources disponibles

Nous vous encourageons à lire tous les outils et directives suivants avant de commencer votre processus de candidature.

• Enveloppe de connectivité régionale pour l’Indo-Pacifique – Questions et critères d’évaluation
• Guide de gestion axée sur les résultats : un guide pratique
• Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique
• Collaboration@International - Foire aux questions

Informations supplémentaires

• Les contributions au partage des coûts doivent être directement liées aux activités spécifiques du projet. Si le projet ECR fait partie d'une initiative plus vaste, seuls les coûts directement associés à la composante ECR peuvent être comptabilisés comme partage des coûts.
• L’organisation régionale de l’Indo-Pacifique peut être une organisation non gouvernementale, un organisme ou ministère gouvernemental, ou une organisation représentant un réseau plus vaste de la région indo-pacifique.
• Si le coût total du projet dépasse 40 000 $, AMC couvrira 85 % des coûts directs admissibles du projet. Dans leur formulaire budgétaire, les organisations doivent indiquer la valeur totale du projet et déterminer leur part des coûts. La dernière page du formulaire indiquera si la part des coûts est conforme.
• L’appel de propositions ne précise pas de pourcentage fixe pour les coûts administratifs. Toutes les dépenses admissibles, y compris les coûts de coordination et les frais administratifs, doivent être directement liées aux activités du projet.
• Les projets situés dans une région de l’Indo-Pacifique ne sont pas automatiquement considérés comme prioritaires par rapport à ceux dans une autre région. Toutefois, les projets sont évalués en fonction de leur alignement avec la Stratégie indo-pacifique du Canada et de la manière dont le lieu du projet est lié aux thèmes du projet.
• Les candidats actuels ne peuvent pas accéder à la liste des candidats retenus lors de l’appel de propositions ECR 2024.
• La déclaration d’anti-corruption et la déclaration concernant les dettes impayées envers Sa Majesté doivent avoir été signées et datées dans les six mois précédant la date de soumission de votre proposition.
• Les frais de personnel pour une session de formation sont des dépenses admissibles au titre de la rémunération.
• L'initiative de l’ECR est conçue dans le but de s'aligner avec la stratégie indo-pacifique du Canada. Tant que les activités proposées correspondent à l'un des cinq objectifs stratégiques, les organisations admissibles peuvent organiser ou participer à des événements et à des activités dans le cadre de ce programme.
• Les groupes de recherche affiliés à une université peuvent présenter une demande séparément du bureau central de recherche de l'université s'ils disposent d'un numéro d'enregistrement distinct auprès de l'ARC.
• Les fonds du projet peuvent être utilisés pour soutenir la participation des participants canadiens et indo-pacifiques.
• Les plafonds et planchers de financement sont fixés par proposition et non par organisation. Par exemple, une organisation admissible peut soumettre 4 propositions d'un montant maximal de 250 000 dollars chacune.
• Bien que la proposition doit indiquer qu’une organisation régionale indo-pacifique comme partenaire principal, le projet lui-même peut s'étendre à plusieurs pays.
• Les coûts de coordination/administration/mise en œuvre directement liés à l'organisation d'un événement sont des coûts admissibles au titre du personnel.
• La page d'appel à propositions utilise les termes « proposition » et « projet » de manière interchangeable. Chaque proposition deviendrait un projet, si elle est approuvée. Avec leur proposition, les candidats doivent sélectionner une catégorie de projet principale pour cette initiative. Si une catégorie secondaire est proposée, le candidat doit démontrer en quoi elle est liée à la catégorie de projet principale.
• Les fonds ECR peuvent être utilisés pour couvrir les frais de déplacement liés à la participation de représentants de gouvernements non canadiens et de groupes autochtones au projet.
• Si les organisations canadiennes choisissent de soumettre plus d'une proposition, elles peuvent collaborer avec différentes organisations indo-pacifiques pour chaque proposition. Les organisations doivent soumettre une attestation de collaboration pour chaque projet ECR. Si une organisation souhaite soumettre des attestations de collaboration supplémentaires pour des projet ECR ou une lettre de soutien, elle est libre de le faire, mais cela n'est pas obligatoire. Veuillez noter que le fait de soumettre plus d'une attestation ne constituera pas un avantage.
• Certaines composantes d'un projet peuvent se dérouler en ligne, mais la proposition doit comporter un élément de connectivité physique.
• Le partage de coût est calculé sur la valeur totale du projet et non sur la contribution d’AMC.
• Il n’est pas nécessaire de faire de nouvelle embauche pour le personnel travaillant sur le projet ECR. Il en revient au candidat de démontrer et justifier le salaire du personnel pour les tâches directement relier au projet ECR.
• Les activités artistiques sont admissibles au financement dans le cadre de ce programme, à condition qu'elles soient directement liées au projet.
• Si votre projet comprend des chercheurs embauchés par votre organisation, ils n'ont pas besoin d'être citoyens canadiens.
• Les fonds du programme ECR ne peuvent pas être utilisés pour des activités de construction.
• Une organisation peut diriger un maximum de quatre propositions. Il revient à chaque organisation de décider si elle souhaite participer à des projets dirigés par d'autres organisations.
• Seules les organisations canadiennes sont admissibles à recevoir un financement d’AMC dans le cadre de ce programme. Il incombe à l’organisation canadienne de gérer le transfert des fonds à l’organisation régionale pour les activités directement liées au projet.
• Les organisations non canadiennes ne sont pas admissibles à cette demande de propositions.
• La République populaire de Chine (RPC) n’est pas un emplacement éligible pour les projets de l’ECR. Cependant, les projets ayant une thématique axée sur la Chine mais se déroulant dans un autre pays ou économie de la région indo-pacifique, tel que défini dans la Stratégie indo-pacifique, restent éligibles.
• Si une autre organisation canadienne participe à la mise en œuvre du projet ECR, elle doit être incluse comme sous-traitant dans le formulaire budgétaire. Veuillez noter que les coûts de sous-traitance ne doivent pas dépasser 20 % de la valeur totale du projet.
• Les coûts de personnel pour l’organisation indo-pacifique peuvent constituer un coût admissible dans le cadre du programme ECR, si ces coûts sont directement liés au projet. Il appartient au demandeur de démontrer et de justifier le salaire du personnel pour les tâches directement liées au projet ECR RCE.
• Le budget fourni au moment de la soumission peut être modifié afin de réaffecter des fonds entre les catégories, si le projet est approuvé pour financement. Les modalités relatives aux modifications budgétaires seront précisées dans l’instrument de financement.
• Les résultats du projet peuvent être mesurés à la fin de la durée du projet. Toutefois, un rapport annuel reflétant l’avancementla progression du projet sera requis.
• Si le projet ECR que vous proposez fait partie d’une initiative plus vaste, vous pouvez décrire l’initiative dans son ensemble et préciser clairement la composante ECR tout au long de votre proposition.
• La section « Exemple de projet actuel ou passé » du formulaire de demande doit mettre en évidence un projet réalisé par l’organisation canadienne.
• L’ECRest conçu pour établir des liens entre entre les personnes vivant au Canada, quelles que soient leurs origines et la région indo-pacifique.
• Les allocations de financement des projets dépendront de la nature et de la qualité des propositions reçues, ainsi que de leur alignement avec les objectifs du programme.
• La personne qui signe l’attestation de collaboration au nom de l’organisation canadienne n’a pas besoin d’être la même que celle qui signe le formulaire de demande.
• Il n’y a pas de restrictions spécifiques concernant la portion des fonds pouvant être transférée à l’organisation indo-pacifique pour la mise en œuvre du projet. Toutefois, les budgets seront examinés afin de s’assurer que toutes les dépenses sont raisonnables pour atteindre les résultats du projet.'
• Le RCE est conçu pour favoriser l’engagement entre les organisations canadiennes et celles de la région indo-pacifique. Bien que les interactions en personne puissent renforcer les relations et la visibilité, il n’est pas obligatoire que le projet comporte une composante physique dans la région.
• Les activités de formation peuvent inclure le renforcement des capacités institutionnelles ou organisationnelles des organisations de la région indo-pacifique.
• Dans le cadre du processus d’évaluation, les propositions seront examinées par les représentants d’AMC.
• Les fonds de l’ECR ne peuvent être utilisés que pour des activités se déroulant au Canada ou dans la région indo-pacifique.
• Les fonds de l’ECR peuvent être utilisés pour la mobilité des participants, quelle que soit leur nationalité, pour des activités directement liées au projet de l’ECR se déroulant au Canada ou dans la région indo-pacifique.
• La contribution de 15 % aux partage de coûts peut être couverte à la fois par l’organisation canadienne et par l’organisation de la région indo-pacifique.
• Politique sur le partage des coûts pour les accords de subventions et de contributions non remboursables est particulièrement liée aux projets d’aide internationale au développement. Bien que l'ECR utilise cette politique comme référence — notamment pour les définitions — ce programme ne suit pas toutes ses lignes directrices. Pour cette raison, veuillez-vous référer aux instructions spécifiques fournies sur la page de l’appel de propositions, car elles ont été adaptées à cette possibilité de financement.
• Les projets de l’ECR ne sont pas considérés comme un soutien institutionnel.
• Les heures de travail des employés ou des chercheurs consacrées au projet peuvent être comptabilisées dans le cadre de la contribution aux partage de coûts. Toutefois, il est important de confirmer que l’employé ne reçoit pas de rémunération distincte provenant de la contribution d’AMC pour les tâches qu’il accomplit spécifiquement dans le cadre du projet ECR.
• Les frais internes liés à la location de salles au sein de l’organisation (par exemple, lorsqu’une université facture ses propres unités pour l’utilisation de salles de conférence ou de réunion) sont admissibles, tant qu’ils sont directement liés à la mise en œuvre du projet financé.
• Les organisations peuvent choisir d’identifier plusieurs résultats dans le Modèle logique. Si plus d’un résultat immédiat ou extrant est fourni, l’organisation doit tout de même respecter la limite de caractères spécifiée dans cette section. Votre projet peut inclure des résultats ou extrants secondaires qui ne figurent pas dans la section du Modèle logique. Ceux-ci peuvent faire partie de la conception globale de votre projet, mais seuls ceux inclus dans la section du Modèle logique seront pris en compte dans l’évaluation.
• La contribution maximale d'AMC par proposition est de 250 000 $, quel que soit le nombre de catégories d’activités sélectionnées. La valeur totale du projet, qui inclut la contribution du demandeur, peut dépasser 250 000 $.
• Dans l’onglet « budget par activités », vous pouvez identifier les activités liées aux catégories d’activités de l’ECR. Veuillez noter qu’il s’agit d’un budget préliminaire. Si votre projet est approuvé pour financement, un budget par activité plus détaillé sera demandé.
• La TPS peut être incluse dans les budgets des projets ECR.
• Les crédits carbone sont des dépenses admissibles pour l’ECR.
• L’exigence de la contribution de 15 % du demandeur au partage de coûts peut être entièrement satisfaite par des contributions en nature.
• Les équipements et les matériaux essentiels à la réalisation des activités liées au projet ECR peuvent être admissibles.
• Il n’y a aucune limite quant à la portion des fonds l’ECR pouvant être consacrée aux frais de déplacement pour le projet.
• Les frais de scolarité peuvent être admissibles dans le cadre des coûts de formation s’ils sont directement liés au projet. Il incombe à l’organisation de démontrer ce lien avec le projet.
• Les municipalités ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du ECR.
• Les organismes à but non lucratif qui reçoivent des fonds du gouvernement sont admissibles à présenter une demande dans le cadre de cet appel.
• Les fonds ECR peuvent être utilisés pour financer la participation d’autres organisations, peu importe leur statut légale, aux activités/événements de l’ECR.
• Si vous souhaitez soumettre plus d’une lettre d’attestation, veuillez vous assurer de les regrouper dans un seul document.