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Le Canada et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une organisation de sécurité responsable de questions comme les alertes précoces, la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement post-conflits en Europe et en Eurasie. L’OSCE est la plus grande organisation régionale de sécurité du monde aux termes du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. En effet, elle s’étend sur une vaste zone géographique allant’ de Vancouver à Vladivostok.

L’OSCE est la plus grande organisation intergouvernementale de sécurité dans le monde. Le contrôle des armes, la promotion des droits de la personne, la liberté de presse et la tenue d’élections justes, entre autres, s’inscrivent dans son mandat. L’Organisation trouve son origine dans la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, qui s’est tenue à Helsinki (Finlande) en 1975.

Le travail de l’OSCE s’harmonise bien avec la politique étrangère du Canada : appui aux droits de la personne et aux libertés fondamentales, aide aux États et aux régions fragiles, appui au renforcement de la démocratie et à l’état de droit, et amélioration des capacités régionales en matière de prévention des conflits, de développement durable et de bonne gouvernance.

Le Canada a une délégation auprès de l’OSCE à Vienne, en Autriche. Celle-ci s’emploie à maintenir le dialogue politique dans toute la région euro-atlantique et contribue activement à la mise en œuvre de la politique étrangère canadienne en matière de sécurité, de droits de la personne et de développement démocratique.

Madame Natasha Cayer est l’ambassadrice du Canada auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

L’ambassade du Canada à Vienne, en Autriche, héberge la délégation du Canada à l’OSCE.

Aperçu de l’OSCE

L’OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Europe et en Asie, est la plus grande organisation régionale de sécurité du monde aux termes du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. L’Organisation vise à promouvoir la stabilité, la paix et la démocratie pour plus d’un milliard de personnes grâce au dialogue politique sur des valeurs communes, ainsi que par la coopération concrète en matière de sécurité dans les régions euro-atlantique et eurasienne.

En tant qu’organisme de dialogue politique, l’OSCE se penche sur un large éventail de questions de sécurité et constitue une plateforme favorable à une action commune qui contribue à améliorer la vie des individus et des communautés. L’Organisation préconise une approche globale en matière de sécurité, qui englobe les dimensions politico-militaire, économique et environnementale, ainsi qu’humaine. Grâce à cette approche et à la prise de décisions par consensus, l’OSCE cherche des moyens de rapprocher les points de vue et d’établir la confiance entre les États au moyen de la coopération à l’égard de la prévention des conflits, de la gestion des crises et du relèvement post-conflits.

Au moyen de ses institutions, de ses unités d’experts et de son réseau d’opérations sur le terrain, l’OSCE traite d’une grande variété de questions qui ont une incidence sur notre sécurité commune, notamment le contrôle des armes, le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la traite de personnes, la démocratisation, la liberté de presse et les minorités nationales.

Conseil permanent

Le Conseil permanent est le principal organe de décision en ce qui concerne les consultations politiques régulières et la gestion des activités quotidiennes de l’OSCE entre les réunions du Conseil ministériel. Le Conseil permanent voit à la mise en œuvre, dans son domaine de compétence, des tâches définies et des décisions prises lors des sommets de l’OSCE et par le Conseil ministériel. Il est le lieu de réunions plénières hebdomadaires au cours desquelles les États participants tiennent des consultations politiques et peuvent soulever des questions d’actualité. Tous les organes de l’OSCE, prennent leurs décisions par consensus, lesquelles sont politiquement contraignantes pour tous les États participants une fois adoptées.

Forum pour la coopération en matière de sécurité

Le Forum pour la coopération en matière de sécurité est l’organe de décision de l’OSCE dans le domaine politico-militaire. Son but est d’accroître la sécurité et la stabilité en Europe et son mandat touche à certains des accords politico-militaires les plus fondamentaux des États participants, comme le Traité « Ciel ouvert », le Document de Vienne et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe. Le Forum contribue à la mise en œuvre de mesures concrètes visant à accroître la confiance et la sécurité afin de réglementer l’échange de renseignements militaires et la vérification mutuelle entre les États, ainsi que le Code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, un document clé garantissant le contrôle démocratique des forces de sécurité. Le Forum élabore également des normes et fournit une assistance pratique dans la lutte à la prolifération des armes illicites légères et de petit calibre, s’occupe de la non-prolifération des armes de destruction massive et supervise les communications régulières, la coopération et l’échange de renseignements militaires entre les États participants.

Conseil ministériel

Le Conseil ministériel est composé des ministres des Affaires étrangères des États participants et est le principal organe décisionnel et directeur de ’l’OSCE.

Sommets

Lors des sommets de l’OSCE, les chefs d’État ou de gouvernement des États participants fixent les priorités et assurent l’orientation de l’Organisation pour plusieurs années. Les réunions au sommet à l’échelon des chefs d’État ou de gouvernement sont l’organe de décision suprême de l’OSCE.

Priorités du Canada à l’OSCE

Le travail de l’OSCE s’harmonise bien avec les priorités de la politique étrangère du Canada : militer pour les droits de la personne et les libertés fondamentales, aider les États et les régions fragiles, appuyer le renforcement de la démocratie et l’état de droit, favoriser l’intégration des questions de genre et de diversité, et améliorer les capacités régionales en prévention des conflits, en développement durable et en bonne gouvernance.

Le Canada est le sixième bailleur de fonds en importance de l’OSCE et un des pays qui soutient le plus l’OSCE au chapitre des quotes-parts et des fonds extrabudgétaires, de ses programmes et de ses opérations sur le terrain. Les députés et les sénateurs du Canada participent aussi activement aux travaux de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Copenhague.

Au sujet de la délégation du Canada auprès de l’OSCE

Le Canada est représenté par une délégation auprès de l’OSCE à Vienne, en Autriche. La délégation participe aux réunions formelles et informelles de l’OSCE, notamment aux réunions hebdomadaires du Conseil permanent et du Forum pour la coopération en matière de sécurité. La délégation contribue à l’avancement des objectifs du gouvernement du Canada et des priorités de la politique étrangère du Canada en matière de sécurité, de droits de la personne et de développement démocratique au sein de l’Organisation, et participe au dialogue politique et de sécurité avec les autres États membres.

L’ambassadrice du Canada auprès de l’OSCE est appuyée par une équipe de diplomates, un conseiller militaire et des délégués qui représentent le Canada dans les trois dimensions de l’OSCE, soit la dimension’ politico-militaire, la dimension économique et environnementale, et la dimension humaine, ainsi que sur les questions allant des conflits actifs ou prolongés au budget de l’OSCE, en passant par le fonctionnement de ses missions sur le terrain.

Message de l’Ambassadrice

Bienvenue à la délégation canadienne auprès de l’OSCE. C’est un grand privilège de représenter le Canada aux côtés de 56 autres États participants, au sein d’un forum dont le mandat est d’accroître la sécurité de toute la population de la région de l’OSCE en adoptant une approche globale à l’égard de la paix, de la sécurité, de la prospérité, de la démocratie et des droits de la personne.

Depuis sa création en 1975 sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), le Canada a été l’un des principaux acteurs du développement de l’Organisation, et demeure son sixième contributeur en importance. Durant la Guerre froide, la CSCE s’est démarquée comme  organisme central de promotion de la paix et de la stabilité régionales en reliant l’Europe de l’Est et de l’Ouest, l’Amérique du Nord et l’Union soviétique par son dialogue sur la coopération en matière de sécurité. Sa transformation en OSCE au début des années 1990 a donné lieu à d’importants engagements communs en matière de démocratie et de droits de la personne, de même qu’à l’établissement d’un cadre pour une approche de travail plus méthodique sur le renforcement de la confiance militaire et le contrôle des armes conventionnelles. À l’époque, le Canada a également participé activement à la création de trois institutions autonomes clés de l’OSCE : le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, le Bureau du haut-commissaire pour les minorités nationales et le Bureau du représentant pour la liberté des médias. Depuis lors, ces institutions jouent un rôle de premier plan dans leur appui pour la mise en œuvre des engagements et des décisions des États participants à l’égard des principes établis dans l’Acte final d’Helsinki.

Aujourd’hui, l’OSCE continue de jouer un rôle central dans l’ordre international fondé sur des règles de droit  par la promotion des valeurs canadiennes telle la démocratie, les droits de la personne, l’état de droit, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la force par la diversité dans les régions euro-atlantique et eurasienne. En mettant de l’avant son approche globale unique en matière de sécurité dans les trois dimensions (politico-militaire, économique et environnementale, et humaine), l’OSCE  aide à la prévention des conflits et du renforcement des capacités, deux objectifs qui sont au cœur des efforts du réseau de missions sur le terrain de l’OSCE et de son Assemblée  parlementaire.

Il est un honneur pour moi de travailler au sein de cette organisation unique afin de faire progresser les priorités internationales du Canada, notamment le soutien aux États fragiles, les minorités nationales, le rôle des femmes dans les opérations de paix et de sécurité, la prévention des conflits et le relèvement post-conflits, la sécurité frontalière, la lutte contre le trafic illicite et le contrôle des armes conventionnelles.

L’OSCE est une organisation très importante pour le Canada, et la délégation continuera d’être un partenaire constructif et actif dans les efforts déployés pour améliorer la sécurité globale « de Vancouver à Vladivostok ».

Natasha Cayer
Ambassadrice et représentante  permanente du Canada auprès de l’OSCE

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