Déclarations du Canada – Réunion du Conseil General – 18-19 février 2025

2. Étapes pratiques pour améliorer le processus de nomination des fonctionnaires à certains organes de l’OMC – Communication présentée par le Canada; le Chili; la Jamaïque; la Nouvelle-Zélande; le Nigéria; la Norvège; Singapour; la Suisse (WT/GC/W/950/Rev. 6)

Mot de la fin :

• Merci à chacun d’entre vous. Nous sommes très satisfaits du niveau de soutien que nous avons reçu pour cette proposition.
• Nous avons travaillé dur pour arriver à une décision qui prend en compte les préoccupations et les commentaires que nous avons entendus et qui sera utile pour soutenir la santé de l’OMC.
• Nous sommes déçus de ne pas pouvoir prendre une décision aujourd’hui.
• Les coparrains sont déterminés à poursuivre ce bon travail et à tenir compte de ce que nous avons entendu des membres.

4. Ajout de l’Accord sur le commerce électronique dans l’annexe 4 de l’Accord sur l’OMC – Projet de décision (WT/GC/W/963)

• Nous souhaitons remercier les coorganisateurs pour leurs efforts inlassables et reconnaître le travail acharné des cinq dernières années qui nous a amenés à ce point aujourd’hui.
• Le Canada accueille l’Initiative liée à la Déclaration conjointe comme un pas concret en avant dans l’élaboration des règles de l’OMC sur le commerce électronique, offrant une plus grande certitude pour les entreprises et les consommateurs dans l’économie électronique.
• Nous accordons une grande valeur à la participation des pays en développement membres. La diversité des membres reflète l’importance universelle du secteur numérique et la valeur de rassembler ces disciplines au sein de l’OMC.
• Pour donner une idée de l’échelle, le Forum économique mondial estime que 70 % de la nouvelle valeur créée jusqu’en 2030 sera fondée sur des modèles d’affaires de plateformes numériques.
• L’OMC a un rôle important à jouer dans l’établissement d’un ensemble de règles commerciales mondiales pour soutenir l’économie électronique et exploiter son potentiel innovant et commercial afin de profiter à toutes nos économies et sociétés.
• Les participants de l’Initiative liée à la Déclaration conjointe ont pris ce rôle au sérieux et ont travaillé pendant des années pour élaborer le premier ensemble de règles commerciales mondiales dans ce domaine.
• L’Accord établit un cadre mondial du commerce numérique plus ouvert, transparent et prévisible dans lequel les entreprises et les consommateurs peuvent opérer.
• La mise en place d’un cadre de règles aidera à garantir que l’OMC reste pertinente et adaptée à une économie mondiale dynamique.

5. Rapport de la présidente du Comité des négociations commerciales et rapport de la Directrice générale

• Merci, madame la Directrice générale, pour ces mises à jour et pour le travail acharné et la patience que vous avez consacrés à faire progresser cette organisation.
• Merci aux collègues pour votre participation continue dans les négociations, dans le travail en cours de cette organisation et dans nos efforts pour la réformer.
• Je voudrais prendre une minute pour rappeler à ce conseil l’importance concrète de l’OMC et la valeur qu’elle a apportée pour favoriser des marchés mondiaux stables et prévisibles.
• Je vais répéter quelques points que j’ai soulevés lors de la plus récente réunion du Comité de l’agriculture, session extraordinaire, car je crois qu’ils méritent d’être répétés, puisqu’ils s’appliquent de manière générale et pas seulement à l’agriculture.
• En 1996, 18 mois après la fondation de l’OMC, le directeur général de l’époque, Renato Ruggiero, a donné une conférence à Ottawa intitulée : « De quoi l’avenir sera-t-il fait : la politique commerciale internationale à l’ère de l’OMC » dans laquelle il a mentionné :
• « La mondialisation n’est pas près de disparaître. Même s’ils le voulaient, les décideurs politiques ne pourraient pas arrêter ce processus. Il ne s’agit pas d’une possibilité, mais d’une partie intégrante de notre quotidien qui se manifeste de nombreuses façons... À l’échelle internationale, le choix consiste à décider si ce processus inévitable se déroulera dans le cadre d’un système fondé sur des règles communes ou simplement sur le pouvoir. Pendant la période d’après-guerre, nous avons généralement essayé de choisir la première solution. L’abandonner maintenant changerait l’histoire économique – voire politique – du monde en mettant en danger tous ses habitants. »
• Ces paroles demeurent aussi vraies aujourd’hui qu’il y a 30 ans.
• Alors que nous célébrons le 30^eanniversaire de l’OMC, je peux vous assurer que le Canada restera parmi les membres les plus orientés vers la réforme de cette organisation.
• Nos priorités absolues seront de consolider les progrès que nous avons réalisés et de continuer à améliorer l’OMC et ses règles.
• Nous ne devrions pas céder aux pressions protectionnistes.
• Merci, monsieur le président.