Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

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L’Organisation mondiale du commerce aide à créer des règles pour le commerce entre ses 164 membres. Le Canada est un ardent défenseur du système commercial multilatéral, l’OMC étant au centre de ses préoccupations.

Vue d’ensemble

L’Organisation mondiale du commerce établit un cadre commun pour la conduit des relations commerciales entre ses 164 membres.

Commerce de développement

Le Canada joue un rôle important en participant et en contribuant aux initiatives à l’OMC en matière de soutien des pays en développement et des pays les moins avancés.

Règlement des différends

Le Canada participe à des nombreux différends porte devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défenseur ou de tierce partie.

Négociations multilatérales

Les négociations commerciales sont une fonction clé de l’OMC.

Initiatives de déclaration conjointe

Renseignez-vous sur la participation du Canada aux Initiatives de la déclaration commune de l'OMC.

Conférences ministérielles

Les Conférences ministérielles de l’OMC sont l’organe de décision suprême de l’OMC.

Comités et conseils

Les comités et conseils et les groupes de travail à l’OMC traitent les accords couvrant un vaste éventail de questions liées au commerce.

Déclarations

Les déclarations faites par le représentant permanent du Canada auprès de l’OMC au nom du Canada.

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d’une importance fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC.

Réforme et le Groupe d’Ottawa

Le Canada est déterminé à assumer son rôle de chef de file dans la recherche de solutions aux défis du XXIe siècle qui se posent au système commercial multilatéral.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nouvelles

Communiqués de presse officiels, déclarations et avis aux médias du gouvernement du Canada concernant l’OMC.

Vue d’ensemble

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, établit un cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses 164 membres, incluant:

  • l’administration des accords commerciaux de l’OMC et la constitution d’un forum pour la négociation de nouvelles règles applicables à ses membres;
  • l’administration des règles et procédures qui régissent la résolution des différends commerciaux entre ses membres;
  • la facilitation de la surveillance des politiques commerciales de ses membres pour contribuer à assurer leur transparence et leur conformité avec ses accords commerciaux;
  • la provision d’une assistance technique et de la formation pour aider les pays en développement membres à tirer pleinement parti du système commercial multilatéral.

Le Canada est membre de l’OMC depuis sa création et est un ardent défenseur du système commercial multilatéral. Créer des possibilités pour les entreprises et travailleurs canadiens grâce à notre participation à l’OMC sur l’échelle mondiale est un élément essentiel de notre politique commerciale.

Le Canada soutient l’objectif d’une participation universelle à l’OMC, et participe à toutes les négociations concernant les pays souhaitant rejoindre l’organisation.

Pour en savoir davantage sur la participation du Canada aux travaux de l’OMC, consultez le site Le Canada et l’OMC.

Commerce de développement

Grâce à sa participation et à sa contribution à diverses initiatives dirigées par l’OMC, le Canada joue un rôle important en matière de soutien des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) dans des domaines tels que :

  • la croissance économique durable
  • la réduction de la pauvreté
  • la sécurité alimentaire
  • la protection de l’environnement

Le Canada contribue aux initiatives dirigées par l’OMC depuis le lancement de l’initiative Aide pour le commerce en 2005, y compris par le biais d’instruments tels que :

Le Canada soutient également l’avancement des questions ayant trait au commerce et au développement dans le cadre des négociations de l’OMC afin de favoriser la création d’un système commercial multilatéral accessible à tous ses membres.

Règlement des différends

Le Canada participe activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défenseur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC permet de s’assurer que les autres membres de l’OMC s’acquittent de leurs obligations et que les intérêts des intervenants canadiens sont protégés.

L’OMC conserve une liste complète de tous les différends impliquant ses membres (y compris le Canada) et un référentiel de documents relatifs à chaque cas. Pour obtenir des renseignements précis sur le processus de règlement des différends, consultez la page Web de l’OMC sur le règlement des différends.

Le Canada et 18 autres membres de l’OMC ont mis en place la procédure provisoire multipartite (PPM) d’examen en appel des différends pour régler le besoin de remplir des postes vacants au sein de l’Organe d’appel de l’OMC.  La PPM est entrée en vigueur en mai 2020 et on compte maintenant plus de deux douzaines de participants à la PPM, notamment des utilisateurs fréquents du système de règlement des différends de l’OMC. La PPM vise à garantir l’accès à un mécanisme provisoire contraignant et en deux étapes pour le règlement des différends entre les membres adhérant pendant la poursuite des travaux avec tous les membres de l’OMC pour résoudre l’impasse au sein de l’Organe d’appel. L’accord PPM est ouvert à tous les membres de l’OMC. Un bassin de 10 arbitres a été sélectionné par consensus par les membres adhérant à la PPM. Trois arbitres seront appelés à entendre chaque demande d’examen en appel déposée dans le cadre de la PPM.

En décembre 2020, le Canada et d’autres membres de l’OMC ont approuvé une déclaration conjointe concernant des mesures souples dans les procédures de règlement des différends pendant la pandémie de COVID-19.

Négociations multilatérales

Les négociations commerciales sont une fonction clé de l’OMC. Les membres de l’OMC ont le mandat permanent de mener des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ils poursuivent également des négociations plurilatérales au cours desquelles des sous-groupes de membres s’intéressent à des domaines précis de la libéralisation. Les négociations en cours y compris :

Initiatives de déclaration conjointe

Les initiatives de déclaration conjointe (IDC) à l’OMC sont des initiatives plurilatérales visant à faire progresser le programme de négociation de l’OMC. Lors de la 11e conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017, le Canada et un large éventail de membres de l’OMC ont convenu d’entamer des discussions en vue des futures négociations de l’OMC dans les domaines :

Ces initiatives constituent une occasion concrète de renforcer les règles de l’OMC et de revitaliser la fonction de négociation de l’OMC au profit des entreprises canadiennes. Les initiatives de déclaration conjointe sont ouvertes à tout membre de l’OMC qui souhaite y participer. En tant que telles, elles peuvent servir de base à de nouvelles règles pour le 21e siècle convenues par l’ensemble des membres de l’OMC.

Conférences ministérielles

Les Conférences ministérielles de l’OMC sont l’organe de décision suprême de l’OMC. En général, la Conférence réunit les ministres du Commerce des pays membres de l’OMC au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur toute question relevant de tout accord commercial multilatéral.

Comités et conseils

L’OMC compte plusieurs comités et conseils spécialisés, et groupes de travail traitant d’accords couvrant un vaste éventail de questions liées au commerce :

Déclarations

Le représentant permanent du Canada auprès de l’OMC fait des déclarations au nom du Canada concernant la position du Canada sur les questions débattues dans divers comités et conseils, notamment lors des réunions du Conseil général et du Comité des négociations commerciales.

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité fondamentale de l’OMC, qui examine les politiques commerciales de ses membres à intervalles réguliers. Le Canada participe à chaque examen. Les objectifs de l’examen des politiques commerciales (EPC) consistent notamment à favoriser le bon fonctionnement du système de commerce multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des membres. La fréquence des examens pour chaque pays varie en fonction de leur part dans le commerce mondial. Le 11e examen du Canada a eu lieu les 12 et 14 juin 2019 à Genève. Le prochain EPC du Canada devrait avoir lieu en 2024 puisque, à l’avenir, la révision du Canada par l’OMC sera effectuée à chaque cinq ans.

Réforme et le Groupe d’Ottawa

L’OMC est à la croisée des chemins et fait face à de nombreux défis qui mettent à rude épreuve le système commercial multilatéral. En réponse à cela, le Canada a réuni un petit groupe de membres de l’OMC, connu sous le nom de Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC, qui se sont engagés à appuyer le système commercial multilatéral et à le renforcer. Ce groupe est composé de 14 membres en provenance :

  • de l’Australie
  • du Brésil
  • du Canada
  • du Chili
  • de l’Union européenne
  • du Japon
  • du Kenya
  • de la Corée
  • du Mexique
  • de la Nouvelle-Zélande
  • de la Norvège
  • de Singapour
  • de la Suisse
  • du Royaume-Uni

Le Canada convoque des réunions du Groupe d’Ottawa, afin de tenir des échanges significatifs visant à améliorer l’OMC à court, moyen et long terme.

Le groupe travaille ouvertement et sollicite la participation d’autres membres de l’OMC, le cas échéant. Les travaux du Groupe d’Ottawa sont censés contribuer à développer des idées et des suggestions qui sont ensuite soumises à l’ensemble des membres de l’OMC aux fins d’examen et de discussion.

Pour en savoir davantage, consultez la page Le Groupe d’Ottawa et la réforme de l’OMC.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TCW)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Téléc. : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

Nouvelles

Communiqués de presse officiels, déclarations et avis aux médias du gouvernement du Canada concernant l’OMC.

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