Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

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L’Organisation mondiale du commerce aide à créer des règles pour le commerce entre ses 164 membres. Le Canada est un ardent défenseur du système commercial multilatéral, l’OMC étant au centre de ses préoccupations.

Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contribue à l’élaboration de règles pour les échanges commerciaux entre ses 164 membres.

Le Canada a participé activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC constitue un moyen efficace pour assurer la protection des droits des négociants canadiens et contribuer à préserver l’intégrité du système de règlement des différends dans son ensemble.

Les négociations commerciales constituent une importante fonction de l’OMC. Renseignez-vous sur la participation du Canada aux négociations visant à ouvrir les marchés à l’échelle mondiale.

Le cycle de négociations de Doha de l’OMC a été lancé lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, en 2001.

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC est un accord de libéralisation tarifaire.

En 2014, le Canada s’est joint à plusieurs autres membres de l’OMC, dont la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, pour lancer des négociations visant à en arriver à un nouvel accord plurilatéral sur les biens environnementaux.

La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’OMC.

L’OMC compte plusieurs comités et conseils spécialisés, et groupes de travail traitant d’accords couvrant un vaste éventail de questions liées au commerce.

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d’une importance fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC.

Le Canada est déterminé à assumer son rôle de chef de file dans la recherche de solutions aux défis du XXIe siècle qui se posent au système commercial multilatéral.

Renseignez-vous sur la participation du Canada à l'Initiative de la déclaration commune sur le commerce électronique de l'OMC

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Vue d'ensemble de l'OMC

Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contribue à l’élaboration de règles pour les échanges commerciaux entre ses 164 membres.

Le Canada est un fervent partisan du système commercial multilatéral, dont l’OMC est le centre. Créer des possibilités pour les entreprises et travailleurs canadiens grâce à notre participation à l’OMC est un élément central de notre stratégie commerciale. L’OMC offre un cadre propice à la poursuite de ces objectifs à l’échelle mondiale.

Le Canada est membre de l’OMC depuis la création de l’organisation le 1er janvier 1995.

L’OMC :

  • administre les accords commercial de l’OMC;
  • constitue une enceinte pour les négociations commerciales;
  • règle les différends commerciaux;
  • suit attentivement les politiques commerciales de ses membres pour contribuer à assurer leur conformité avec les accords commerciaux de l’OMC;
  • administre l’assistance technique et la formation destinées aux pays en développement.

Le Canada soutient l’objectif d’une participation universelle à l’OMC, et participe à toutes les négociations concernant les pays souhaitant rejoindre l’organisation.

Règlement des différends

Le Canada a participé activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC constitue un moyen efficace pour assurer la protection  des droits des négociants canadiens et contribuer à préserver l’intégrité du système de règlement des différends dans son ensemble.

Le Canada a participé au règlement des différends de l’OMC à titre de :

  • plaignant
  • défendeur
  • tierce partie

L’OMC conserve une liste complète de tous les différends impliquant ses membres et un référentiel de documents relatifs à chaque cas.

Une liste complète des différends, comprenant également les cas où le Canada a été une tierce partie, est disponible sur le site Web de l’OMC, où les différends sont répertoriés par membre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de règlement des différends, consultez la page Web de l’OMC sur le règlement des différends.

Le 25 juillet 2019, le Canada et l’UE se sont entendus sur une procédure arbitrale d’appel provisoire à l’OMC.

Négociations à l’OMC

Les négociations commerciales constituent une importante fonction de l’OMC. Renseignez-vous sur la participation du Canada aux négociations visant à ouvrir les marchés à l’échelle mondiale.

L’OMC a pour rôle important d’organiser des négociations sur la libéralisation du commerce. Les membres de l’OMC ont le mandat permanent de mener des négociations multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ils poursuivent également des négociations plurilatérales au cours desquelles des sous-groupes de membres s’intéressent à des domaines précis de la libéralisation, tels que les technologies de l’information et les biens environnementaux.

Programme de Doha pour le développement

Le cycle de négociations de Doha de l’OMC a été lancé lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, en 2001. L’un des objectifs fondamentaux du cycle de Doha est d’améliorer les perspectives commerciales des pays moins développés; c’est pour cette raison qu’il est appelé Programme de Doha pour le développement. Le mandat des négociations prévu par la déclaration ministérielle de Doha comprend, entre autres, les négociations sur l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les règles de l’OMC (par exemple, les mesures antidumping, les subventions), le règlement des différends, la facilitation du commerce, ainsi que le commerce et l’environnement. Les négociations s’inscrivant dans le cadre plus vaste du Programme de Doha sont dans l’impasse depuis 2011. Toutefois, lors de la neuvième Conférence ministérielle, qui s’est tenue à Bali en décembre 2013, les membres ont conclu les négociations sur un élément clé du Programme de Doha pour le développement, soit un accord sur la facilitation du commerce.

Le Canada considère que l’OMC est le meilleur forum pour en arriver à une libéralisation commerciale à grande échelle. Il appuie l’objectif consistant à mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial international. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Programme de Doha pour le développement.

Technologie de l’information

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC est un accord de libéralisation tarifaire conclu dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information, initialement signée en 1996 par 29 membres de l’OMC. L’adhésion à cet accord plurilatéral n’a cessé d’augmenter depuis. Aux termes de l’Accord, chaque participant doit consolider et éliminer les droits de douane de tous les produits qui y sont précisés, et l’élimination des droits de douane est mise en œuvre sur la base de la nation la plus favorisée. L’ATI couvre un grand nombre de produits de haute technologie, dont les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et de test de semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que leurs pièces et accessoires.

À la lumière des nouveaux développements technologiques, certains membres de l’OMC ont convenu d’élargir la gamme de produits couverts par l’Accord. En juin 2012, les négociations ont été lancées sur l’élargissement de la couverture des produits de l’Accord. L'expansion de l'ATI a été conclu en décembre 2015 et mis en œuvre par le Canada le 1er juillet 2016. L'expansion de l'ATI prévoit l'élimination des droits de douane sur 201 produits y compris les dispositifs de stockage multimédia, les appareils de navigation, les consoles de jeux vidéo et les appareils médicaux, pour plus de 50 Membres de l'OMC.

Biens environnementaux

En 2014, le Canada s’est joint à plusieurs autres membres de l’OMC, dont la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, pour lancer des négociations visant à en arriver à un nouvel accord plurilatéral sur les biens environnementaux. Un tel accord éliminerait les droits de douane sur une gamme de biens environnementaux. Un commerce plus ouvert créerait de nouveaux marchés pour les fabricants canadiens, inciterait les entreprises canadiennes à développer de nouveaux produits de protection de l’environnement, tout en augmentant la disponibilité et en réduisant le coût des biens environnementaux pour les Canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment les mises à jour périodiques et les déclarations du ministre du Commerce du Canada, consultez l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux.

Conférences ministérielles

La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’OMC. La Conférence réunit les ministres du Commerce des pays membres de l’OMC au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur toute question relevant de tout accord commercial multilatéral.

Les Conférences ministérielles de l’OMC

Comités et conseils de l’OMC

L’OMC compte plusieurs comités et conseils spécialisés, et groupes de travail traitant d’accords couvrant un vaste éventail de questions liées au commerce :

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d’une importance fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC. L’OMC examine les politiques commerciales de ses membres à intervalles réguliers. Le Canada participe à chaque examen. Les objectifs de l’examen des politiques commerciales (EPC) consistent notamment à favoriser le bon fonctionnement du système de commerce multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des membres. La fréquence des examens pour chaque pays varie en fonction de leur part dans le commerce mondial. Le 11e examen du Canada a eu lieu les 12 et 14 juin 2019 à Genève. Le prochain EPC du Canada devrait avoir lieu en 2024 puisque, à l’avenir, la révision du Canada par l’OMC sera effectuée à chaque cinq ans.

Examens des politiques commerciales

L'OMC est à la croisée des chemins et fait face à de nombreux défis qui mettent le système commercial multilatéral à rude épreuve. En réponse à cela, le Canada a réuni un petit groupe de membres de l'OMC qui se sont engagés à appuyer le système commercial multilatéral et à le renforcer. Ce groupe est composé de représentants :

  • de l’Australie
  • du Brésil
  • du Chili
  • de l’Union européenne
  • de Japon
  • du Kenya
  • de la Corée
  • du Mexique
  • de la Nouvelle-Zélande
  • de la Norvège
  • de Singapour
  • de la Suisse

Ces représentants sont convoqués régulièrement par l'honorable Jim Carr, ministre de la Diversification du commerce international du Canada, afin de participer à des échanges significatifs visant à améliorer l'OMC à court, moyen et long terme.

Le groupe travaille ouvertement et sollicite la participation d'autres membres de l'OMC, le cas échéant. En fin de compte, ces réunions mènent à la présentation d'idées et de suggestions à l'ensemble des membres de l'OMC, qui les examinent et en discutent.

Commerce électronique

Le commerce électronique, tel que défini par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est la production, la distribution, la commercialisation ou la vente de biens et de services par des moyens électroniques. Le commerce électronique peut comprendre l’achat et la vente de marchandises et de contenu numérique par l’intermédiaire de plateformes en ligne, ou tout autre commerce de biens ou de services facilité par des moyens électroniques.

Comme les technologies de l’information ont éliminé les distances entre les fournisseurs et les clients, le commerce électronique est maintenant largement utilisé comme plateforme et solution de rechange pour faire des affaires dans tous les secteurs de l’économie et pour le commerce international. Il est en outre un élément important de l’expérience et de la fonctionnalité quotidiennes des entreprises et des consommateurs partout dans l’économie mondiale. La numérisation croissante des échanges et du commerce a créé de nouvelles possibilités importantes qui aident les entreprises et les consommateurs. Elle facilite l’accès aux marchés nouveaux et établis, et nous permet de profiter des avantages du commerce.

Participation du Canada à l’initiative de la déclaration commune de l’OMC sur le commerce électronique

L’OMC a un rôle important à jouer dans l’établissement d’un ensemble de règles commerciales mondiales pour soutenir l’économie numérique. Conscients de l’importance croissante du commerce électronique et du commerce numérique – et de la nécessité d’adopter des règles commerciales mondiales dans ce domaine –, le Canada et d’autres membres de l’OMC ont publié une déclaration commune lors de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2017. L’objectif était d’amorcer les discussions en vue de futures négociations de l’OMC sur les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce international.

Depuis mars 2018, ces discussions sont en cours et sont ouvertes à tout membre de l’OMC qui souhaite y assister ou y participer. En janvier 2019, lors des réunions du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, des fonctionnaires représentant 76 membres de l’OMC ont annoncé leur intention de lancer les négociations de l’OMC sur le commerce électronique dans une autre déclaration commune. En mai et juin 2019, le Canada a déposé une proposition de texte couvrant divers domaines et un document de réflexion sur l’établissement de la confiance dans le commerce numérique. Un autre document de réflexion "Empêcher l'utilisation de renseignements personnels à des fins de discrimination ou de persécution de personnes physiques" a été déposé en septembre 2019. D'autres membres de l'OMC ont également présenté des propositions de texte en vue d’assurer la transition des discussions  exploratoires à des négociations fondées sur des textes.

Le Canada est une économie de la connaissance et des services, et il a intérêt à établir un cadre solide et fondé sur des règles dans le domaine du commerce électronique et du commerce numérique. Un futur accord de l’OMC sur le commerce électronique devrait établir un cadre commercial numérique mondial plus ouvert, plus transparent et plus prévisible afin que les entreprises et les consommateurs canadiens puissent y mener des activités.

Considérations de politique intérieure

Dans le cadre des négociations, le Canada s’efforcera d’obtenir un résultat qui maintient une souplesse stratégique appropriée pour poursuivre des objectifs légitimes de politique publique nationale. Cela comprend la souplesse nécessaire pour adopter et maintenir des politiques qui appuient la création, le développement et la distribution de contenu culturel canadien dans l’environnement numérique. Le Canada s’efforcera également de conserver la souplesse nécessaire pour adopter des politiques et d’autres mesures visant à protéger la vie privée et la sécurité des consommateurs, ainsi que leurs renseignements personnels en ligne.

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Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada, à l’adresse suivante :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TPE)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Téléc. : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

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