Le Canada et l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

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L’Organisation mondiale du commerce aide à créer des règles pour le commerce entre ses 164 membres. Le Canada est un ardent défenseur du système commercial multilatéral, l’OMC étant au centre de ses préoccupations.

Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contribue à l’élaboration de règles pour les échanges commerciaux entre ses 164 membres.

Le Canada a participé activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC constitue un moyen efficace pour assurer la protection des droits des négociants canadiens et contribuer à préserver l’intégrité du système de règlement des différends dans son ensemble.

Les négociations commerciales constituent une importante fonction de l’OMC.

Le cycle de négociations de Doha de l’OMC a été lancé lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, en 2001.

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC est un accord de libéralisation tarifaire.

En 2014, le Canada s’est joint à plusieurs autres membres de l’OMC, dont la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, pour lancer des négociations visant à en arriver à un nouvel accord plurilatéral sur les biens environnementaux.

La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’OMC.

L’OMC compte plusieurs comités et conseils spécialisés, et groupes de travail traitant d’accords couvrant un vaste éventail de questions liées au commerce.

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d’une importance fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC.

Le Canada est déterminé à assumer son rôle de chef de file dans la recherche de solutions aux défis du XXIe siècle qui se posent au système commercial multilatéral.

Renseignez-vous sur la participation du Canada aux Initiatives de la déclaration commune de l'OMC.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Vue d'ensemble de l'OMC

Créée en 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contribue à l’élaboration de règles pour les échanges commerciaux entre ses 164 membres.

Le Canada est un fervent partisan du système commercial multilatéral, dont l’OMC est le centre. Créer des possibilités pour les entreprises et travailleurs canadiens grâce à notre participation à l’OMC est un élément central de notre stratégie commerciale. L’OMC offre un cadre propice à la poursuite de ces objectifs à l’échelle mondiale.

Le Canada est membre de l’OMC depuis la création de l’organisation le 1er janvier 1995.

L’OMC :

  • administre les accords commercial de l’OMC;
  • constitue une enceinte pour les négociations commerciales;
  • règle les différends commerciaux;
  • suit attentivement les politiques commerciales de ses membres pour contribuer à assurer leur conformité avec les accords commerciaux de l’OMC;
  • administre l’assistance technique et la formation destinées aux pays en développement.

Le Canada soutient l’objectif d’une participation universelle à l’OMC, et participe à toutes les négociations concernant les pays souhaitant rejoindre l’organisation.

Règlement des différends

Le Canada a participé activement à de nombreux différends portés devant l’OMC, en qualité de plaignant, de défendeur ou de tierce partie. La participation à un règlement des différends de l’OMC constitue un moyen efficace pour assurer la protection  des droits des négociants canadiens et contribuer à préserver l’intégrité du système de règlement des différends dans son ensemble.

Le Canada a participé au règlement des différends de l’OMC à titre de :

  • plaignant
  • défendeur
  • tierce partie

L’OMC conserve une liste complète de tous les différends impliquant ses membres et un référentiel de documents relatifs à chaque cas.

Une liste complète des différends, comprenant également les cas où le Canada a été une tierce partie, est disponible sur le site Web de l’OMC, où les différends sont répertoriés par membre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de règlement des différends, consultez la page Web de l’OMC sur le règlement des différends.

Le 25 juillet 2019, le Canada et l’UE se sont entendus sur une procédure arbitrale d’appel provisoire à l’OMC.

Le 18 décembre, 2020, Canada et autres membres de l’OMC, ont approuvé une déclaration sur les pratiques concernant des mesures de flexibilisation des procédures de règlement des différends pour soutenir le bon fonctionnement du système de règlement des différends pendant la pandémie COVID-19.

Négociations à l’OMC

Les négociations commerciales constituent une importante fonction de l’OMC.

L’OMC a pour rôle important d’organiser des négociations sur la libéralisation du commerce. Les membres de l’OMC ont le mandat permanent de mener des négociations multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Ils poursuivent également des négociations plurilatérales au cours desquelles des sous-groupes de membres s’intéressent à des domaines précis de la libéralisation, tels que les technologies de l’information et les biens environnementaux.

Programme de Doha pour le développement

Le cycle de négociations de Doha de l’OMC a été lancé lors de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC à Doha, au Qatar, en 2001. L’un des objectifs fondamentaux du cycle de Doha est d’améliorer les perspectives commerciales des pays moins développés; c’est pour cette raison qu’il est appelé Programme de Doha pour le développement. Le mandat des négociations prévu par la déclaration ministérielle de Doha comprend, entre autres, les négociations sur l’agriculture, les services, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles, les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, les règles de l’OMC (par exemple, les mesures antidumping, les subventions), le règlement des différends, la facilitation du commerce, ainsi que le commerce et l’environnement. Les négociations s’inscrivant dans le cadre plus vaste du Programme de Doha sont dans l’impasse depuis 2011. Toutefois, lors de la neuvième Conférence ministérielle, qui s’est tenue à Bali en décembre 2013, les membres ont conclu les négociations sur un élément clé du Programme de Doha pour le développement, soit un accord sur la facilitation du commerce.

Le Canada considère que l’OMC est le meilleur forum pour en arriver à une libéralisation commerciale à grande échelle. Il appuie l’objectif consistant à mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial international. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Programme de Doha pour le développement.

Technologie de l’information

L’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’OMC est un accord de libéralisation tarifaire conclu dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l’information, initialement signée en 1996 par 29 membres de l’OMC. L’adhésion à cet accord plurilatéral n’a cessé d’augmenter depuis. Aux termes de l’Accord, chaque participant doit consolider et éliminer les droits de douane de tous les produits qui y sont précisés, et l’élimination des droits de douane est mise en œuvre sur la base de la nation la plus favorisée. L’ATI couvre un grand nombre de produits de haute technologie, dont les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et de test de semi-conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que leurs pièces et accessoires.

À la lumière des nouveaux développements technologiques, certains membres de l’OMC ont convenu d’élargir la gamme de produits couverts par l’Accord. En juin 2012, les négociations ont été lancées sur l’élargissement de la couverture des produits de l’Accord. L'expansion de l'ATI a été conclu en décembre 2015 et mis en œuvre par le Canada le 1er juillet 2016. L'expansion de l'ATI prévoit l'élimination des droits de douane sur 201 produits y compris les dispositifs de stockage multimédia, les appareils de navigation, les consoles de jeux vidéo et les appareils médicaux, pour plus de 50 Membres de l'OMC.

Biens environnementaux

En 2014, le Canada s’est joint à plusieurs autres membres de l’OMC, dont la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, pour lancer des négociations visant à en arriver à un nouvel accord plurilatéral sur les biens environnementaux. Un tel accord éliminerait les droits de douane sur une gamme de biens environnementaux. Un commerce plus ouvert créerait de nouveaux marchés pour les fabricants canadiens, inciterait les entreprises canadiennes à développer de nouveaux produits de protection de l’environnement, tout en augmentant la disponibilité et en réduisant le coût des biens environnementaux pour les Canadiens. Pour obtenir de plus amples renseignements, notamment les mises à jour périodiques et les déclarations du ministre du Commerce du Canada, consultez l’Accord plurilatéral sur les biens environnementaux.

Conférences ministérielles

La Conférence ministérielle est l’organe de décision suprême de l’OMC. La Conférence réunit les ministres du Commerce des pays membres de l’OMC au moins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle peut prendre des décisions sur toute question relevant de tout accord commercial multilatéral.

Les Conférences ministérielles de l’OMC

Comités et conseils de l’OMC

L’OMC compte plusieurs comités et conseils spécialisés, et groupes de travail traitant d’accords couvrant un vaste éventail de questions liées au commerce :

Déclarations

Le Représentant permanent du Canada auprès de l’OMC fait des déclarations au nom du Canada concernant la position du Canada sur les questions débattues dans divers comités et conseils, notamment lors des réunions du Conseil général et du Comité des négociations commerciales.

Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d’une importance fondamentale réalisée dans le cadre de l’OMC. L’OMC examine les politiques commerciales de ses membres à intervalles réguliers. Le Canada participe à chaque examen. Les objectifs de l’examen des politiques commerciales (EPC) consistent notamment à favoriser le bon fonctionnement du système de commerce multilatéral en améliorant la transparence des politiques commerciales des membres. La fréquence des examens pour chaque pays varie en fonction de leur part dans le commerce mondial. Le 11e examen du Canada a eu lieu les 12 et 14 juin 2019 à Genève. Le prochain EPC du Canada devrait avoir lieu en 2024 puisque, à l’avenir, la révision du Canada par l’OMC sera effectuée à chaque cinq ans.

Examens des politiques commerciales

L'OMC est à la croisée des chemins et fait face à de nombreux défis qui mettent le système commercial multilatéral à rude épreuve. En réponse à cela, le Canada a réuni un petit groupe de membres de l'OMC qui se sont engagés à appuyer le système commercial multilatéral et à le renforcer. Ce groupe est composé de représentants :

  • de l’Australie
  • du Brésil
  • du Chili
  • de l’Union européenne
  • de Japon
  • du Kenya
  • de la Corée
  • du Mexique
  • de la Nouvelle-Zélande
  • de la Norvège
  • de Singapour
  • de la Suisse

Ces représentants sont convoqués régulièrement par le Canada, afin de participer à des échanges significatifs visant à améliorer l'OMC à court, moyen et long terme.

Le groupe travaille ouvertement et sollicite la participation d'autres membres de l'OMC, le cas échéant. En fin de compte, ces réunions mènent à la présentation d'idées et de suggestions à l'ensemble des membres de l'OMC, qui les examinent et en discutent.

Initiatives de déclaration conjointe à l'OMC

Vue d'ensemble

Les initiatives de déclaration conjointe (IDC) à l'OMC sont des initiatives plurilatérales (c'est-à-dire impliquant des sous-ensembles des membres de l'OMC) visant à faire progresser le programme de négociation de l'OMC. Lors de la 11e conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2017, le Canada et un large éventail de membres de l'OMC ont convenu d'entamer des discussions en vue des futures négociations de l'OMC dans les domaines du commerce électronique, de la réglementation intérieure des services, de la facilitation de l’investissement et des micro, petites et moyennes entreprises (MPME). Ces initiatives constituent une occasion concrète de renforcer les règles de l'OMC et de revitaliser la fonction de négociation de l'OMC au profit des entreprises canadiennes. Les initiatives de déclaration conjointe sont ouvertes à tout membre de l'OMC qui souhaite y participer. En tant que telles, elles peuvent servir de base à de nouvelles règles pour le 21e siècle convenues par l'ensemble des membres de l'OMC. Pour plus d'informations sur les quatre initiatives et la participation du Canada, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada, à l’adresse suivante :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TPE)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)  K1A 0G2

Téléc. : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca

Liens connexes

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