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L'Initiative de déclaration conjointe à l'Organisation mondiale du commerce sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME)

Comme l'a dit le directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, « les MPME sont désormais au cœur du débat sur le commerce – et c'est là qu'elles ont leur place ». Pour la plupart des membres de l'OMC, les MPME constituent la majorité de leurs entreprises mais ne partagent pas toujours les bénéfices du commerce dans la même mesure que les grandes entreprises. L'OMC accorde une priorité croissante à la lutte contre les obstacles qui pèsent sur les MPME et à la promotion de leur participation au commerce international. Il s'agit également d'une priorité pour le Canada, conformément à notre approche inclusive du commerce qui vise à garantir que tous les segments de la société puissent partager les avantages et les opportunités que le commerce crée, y compris les groupes traditionnellement sous-représentés comme les MPME.

Au début de l'année 2017, un groupe de membres de l'OMC, appelé « Amis des MPME », dirigé par l'Argentine, le Brésil et le Chili, a lancé avec succès un dialogue informel sur la manière dont l'OMC peut soutenir l'intégration des MPME dans le commerce international. Lors de la 11e Conférence ministérielle de l'OMC (MC11) en décembre 2017, le Canada et 86 autres membres de l'OMC ont publié une déclaration ministérielle conjointe établissant un programme de travail informel sur les MPME. Les sessions du groupe de travail informel sont ouvertes à tout membre de l'OMC qui souhaite y assister ou y participer.

En 2018, le groupe de travail informel a tenu plusieurs sessions thématiques pour explorer les différents défis auxquels les MPME sont confrontées dans le commerce international (par exemple, l'accès à l'information, le financement du commerce, la réduction des coûts commerciaux et le commerce électronique) ainsi que pour partager des informations et des expériences sur les efforts des membres pour relever ces défis.

En 2019, le groupe de travail informel a commencé à modeler ses délibérations sur le mode de fonctionnement des comités officiels de l'OMC. Il a également commencé à réfléchir à ses objectifs pour la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (MC12) en juin 2020. En conséquence, le groupe de travail informel des MPME rédige actuellement une déclaration ministérielle pour la MC12 qui guidera les efforts jusqu'à la 13e Conférence ministérielle de l'OMC. Comme indiqué dans la déclaration ministérielle conjointe de la MC11, le groupe continuera à travailler à l'établissement d'un programme de travail officiel pour les MPME à l'OMC.

Considérations de politique intérieure

Le Canada participe activement au groupe de travail informel sur les MPME, créé lors de la 11e réunion du comité directeur. Le Canada a défendu une approche inclusive du commerce au sein du groupe de travail informel, et a encouragé les membres à adopter des politiques et des programmes pour aider les MPME à devenir plus productives, innovantes et orientées vers l'exportation. L'initiative de la déclaration conjointe est pleinement conforme aux politiques et programmes nationaux du Canada visant à promouvoir l'augmentation de la productivité, de l'innovation et des exportations des MPME canadiennes.

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