L'Initiative de déclaration conjointe à l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation de l’investissement pour le développement
Lors de la 11e Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre 2017, le Canada a appuyé une déclaration ministérielle conjointe en faveur de la tenue de discussions sur un cadre de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement. Les négociations officielles en vue d’un accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont débuté en septembre 2020.
La facilitation de l’investissement se caractérise par la création d’un climat d’affaires transparent, efficace, prévisible et favorable à l’investissement. Il s’agit de faciliter l’établissement des opérations des investisseurs, la réalisation de leurs activités quotidiennes et l’expansion de leurs investissements. Les négociations ne portent pas sur l’accès au marché, la protection des investissements ou le règlement des différends entre investisseurs et États.
À ce jour, les négociations de l’OMC ont porté sur un certain nombre de domaines, entre autres :
- améliorer la transparence et la prévisibilité en matière de réglementation, notamment en publiant des mesures liées aux investissements et en établissant des points d’information;
- simplifier et accélérer les procédures administratives, notamment en retirant les étapes en double du processus d’approbation et en simplifiant les demandes;
- renforcer la coopération internationale et répondre aux besoins des pays en développement, notamment en fournissant une aide technique et en renforçant les capacités des pays en développement et des pays les moins avancés;
- discuter d’autres questions liées à la facilitation de l’investissement, notamment la mise en œuvre de dispositions pour encourager la conduite responsable des entreprises.
Le Canada a présenté un certain nombre de communications écrites dans le cadre des négociations :
- En novembre 2020, le Canada a déposé une communication sur les services financiers, en vue d’adapter certaines dispositions d’un accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement au contexte propre aux services financiers.
- En janvier 2021, le Canada a déposé une proposition de texte révisée sur la lutte contre la corruption, qui s’appuie sur une proposition antérieure transmise en septembre 2020.
- En mars 2021, le Canada a déposé une proposition de texte supplémentaire sur la conduite responsable des entreprises.
Liens connexes
Signaler un problème sur cette page
- Date de modification:
