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IDC à l'OMC sur le commerce électronique

Le commerce électronique, tel que défini par l'OMC, est la production, la distribution, la commercialisation et/ou la vente de biens et de services par des moyens électroniques. Il peut couvrir tout, de l'achat et de la vente de marchandises et de contenu numérique par le biais de plateformes en ligne à tout autre commerce de biens ou de services facilité par des moyens électroniques. Les technologies de l'information ayant éliminé les distances entre les fournisseurs et les clients, le commerce électronique est désormais une plateforme et une alternative largement utilisée pour faire des affaires dans tous les secteurs de l'économie et pour mener des échanges internationaux, et constitue une part importante des expériences et des fonctionnalités quotidiennes des entreprises et des consommateurs dans l'économie mondiale. La numérisation croissante des échanges et du commerce a créé de nouvelles possibilités importantes pour aider les entreprises et les consommateurs.

L'OMC a un rôle important à jouer dans l'établissement d'un ensemble de règles commerciales mondiales pour étayer l'économie numérique. Reconnaissant l'importance croissante du commerce numérique – ainsi que la nécessité d'établir des règles commerciales mondiales dans ce domaine – le Canada et d'autres membres de l'OMC ont publié une déclaration conjointe lors de la 11e conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2017 pour entamer des discussions en vue de négociations futures à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce international. Depuis mars 2018, ces discussions sont en cours et sont ouvertes à tout membre de l'OMC qui souhaite y assister ou y participer. En janvier 2019, lors des réunions du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, des représentants de 76 membres de l'OMC ont annoncé leur intention de lancer des négociations de l'OMC sur le commerce électronique dans une nouvelle déclaration conjointe. En mai et juin 2019, le Canada a présenté une proposition de texte couvrant une série de domaines et un document de réflexion intitulé « Renforcer la confiance à l'égard du commerce numérique ». Un document de réflexion supplémentaire intitulé « Empêcher l'utilisation de renseignements personnels à des fins de discrimination ou de persécution de personnes physiques » a été présenté en septembre 2019. Le Canada a ensuite présenté une proposition de texte supplémentaire sur les informations personnelles, s'appuyant sur son document de réflexion de septembre 2019. D'autres membres de l'OMC ont également présenté des propositions de texte en vue de faire passer les discussions exploratoires à des négociations basées sur des textes.

Le Canada est une économie du savoir et des services et a intérêt à établir un cadre solide, fondé sur des règles, dans le domaine du commerce numérique. Un futur accord de l'OMC sur le commerce électronique devrait établir un cadre commercial numérique mondial plus ouvert, transparent et prévisible dans lequel les entreprises et les consommateurs canadiens pourront opérer.

Considérations de politique intérieure

Par le biais de négociations, le Canada cherchera à garantir un résultat qui maintienne une flexibilité politique appropriée pour poursuivre des objectifs légitimes de politique publique intérieure. Cela inclut la flexibilité d'adopter et de maintenir des politiques qui soutiennent la création, le développement et la distribution de contenu culturel canadien dans l'environnement numérique. Le Canada s'efforcera également de maintenir une flexibilité appropriée pour adopter des politiques et d'autres mesures visant à protéger la vie privée et la sécurité des consommateurs et de leurs informations personnelles en ligne.

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