Réforme de l’OMC : le Canada et le Groupe d’Ottawa

Contexte

Depuis 1995, l’OMC joue un rôle indispensable dans la facilitation d’un commerce international fondé sur des règles. Cependant, il est devenu urgent de moderniser l’institution.

Par conséquent, le Canada dirige un groupe de 14 membres de l’OMC aux vues similaires, connu sous le nom de Groupe d’Ottawa (Australie, Brésil, Canada, Chili, Union européenne, Japon, Kenya, Corée du Sud, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Singapour, Suisse et Royaume-Uni), qui a la mission d’aider les membres de l’OMC à relever divers défis qui mettent à rude épreuve le système commercial multilatéral.

L’objectif de ce processus ascendant est d’apporter des idées et de fournir des analyses pour favoriser la réalisation de réformes significatives, réalistes et pragmatiques de l’OMC à court, moyen et long terme.

Depuis sa création en 2018, le Groupe d’Ottawa s’est surtout penché sur :

• la revitalisation de la fonction de négociation, y compris la meilleure façon de tenir compte du développement dans la définition des règles;
• le renforcement de la fonction de délibération de l’OMC;
• le fonctionnement des comités de l’OMC ainsi que la sauvegarde et le renforcement du mécanisme de règlement des différends.

Initiatives en cours

En réponse à la pandémie de COVID-19 et à l’appui du rôle essentiel que joue l’OMC afin d’aider à assurer la coordination et la cohérence entre les mesures d’ordre commercial prises par ses membres, les ministres du Groupe d’Ottawa ont convenu, le 15 juin 2020, d’une déclaration conjointe décrivant six mesures concrètes que le groupe entendait prendre. Il s’agit notamment de :

• soutenir les efforts visant à faire avancer l’initiative de déclaration commune sur le commerce électronique;
• à examiner les moyens que pourrait prendre l’OMC pour faciliter l’accès aux fournitures médicales;
• à renforcer l’engagement avec les intervenants.

Un aspect important de ce travail consistera à prendre dûment en considération les règles commerciales devraient être adaptées ou élaborées pour orienter les réponses stratégiques concertées aux futures crises mondiales. Fondamentalement, le Groupe d’Ottawa souhaite contribuer à jeter les bases d’une reprise inclusive, durable et résiliente.

Le 23 novembre 2020, les membres du Groupe d’Ottawa ont approuvé à l’unanimité une Initiative sur le commerce et la santé, qui a été présentée au Conseil général de l’OMC en décembre 2020. Dans le cadre de cette initiative, le Canada et le Groupe d’Ottawa appellent à une coopération accrue entre tous les membres de l’OMC afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement mondiales et de faciliter la circulation des produits médicaux essentiels, dont les vaccins, dans le contexte de la pandémie. L’Initiative définit une série de mesures que les membres sont encouragés à adopter, dont :

• mettre en œuvre des mesures de facilitation des échanges dans les domaines des douanes, des services et des réglementations techniques;
• faire preuve de retenue dans l’imposition de restrictions à l’exportation;
• supprimer ou réduire temporairement les droits de douane sur les produits médicaux essentiels;
• accroître la transparence.

L'initiative continue de recueillir le soutien d'autres membres de l'OMC, au-delà du Groupe d'Ottawa.

Réunions ministérielles du Groupe d’Ottawa

Documents élaborés par le Canada

Documents de travail/déclarations du Canada sur la réforme de l’OMC

• Document de travail du Canada sur le renforcement et la modernisation de l’OMC
• Document de travail du Canada sur le renforcement de la fonction de délibération de l’OMC

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente initiative, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada, à l’adresse suivante :

Direction de la politique et des négociations commerciales (TCW)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2

Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca