Déclarations du Canada – Conseil général de l’OMC – Les 20 et 21 mai 2025

Points à l’ordre du jour 

Rapport de la présidente du Comité des négociations commerciales et rapport de la directrice générale

• Merci, Madame la Directrice générale. Je tiens à vous remercier pour le travail acharné que vous et votre équipe avez accompli sur ce document.
• Nous apportons notre soutien complet à une discussion sur la manière de repositionner l’OMC.
• Je tiens à souligner que ce soutien n’est pas nouveau.
• En tant que membres, nous parlons de réforme depuis un certain temps, bien avant les tensions mondiales actuelles ou récentes.
• En ce qui concerne l’établissement d’un calendrier pour décider quels résultats sont réalisables, je pense qu’il s’agit d’une excellente idée, bien qu’elle ne soit pas nouvelle.
• C’est ce que nous avons déjà indiqué avant la dernière réunion ministérielle, mais, apparemment, il y avait toujours une bonne raison de retarder cette échéance. J’espère que, cette fois-ci, nous serons bien plus disciplinés.
• Nous convenons que toutes les réunions ministérielles devraient se concentrer sur les décisions que les ministres sont prêts à approuver, à notre connaissance.
• Par ailleurs, nous sommes favorables à des discussions ministérielles réelles et ciblées sur une réforme ou sur une réforme en profondeur.
• Le plus important est que nous soyons honnêtes avec nous-mêmes sur les objectifs qu’il est nécessaire et possible d’atteindre d’ici à la réunion ministérielle.
• J’aimerais également rappeler à tous les participants que ce n’est pas parce que certaines questions n’ont pas été discutées à la CM14 qu’elles sont sans importance. Cela signifie simplement que nous avons fait des choix et que nous ne présentons aux ministres que les questions qui sont prêtes à être approuvées.

Programme de travail sur le commerce électronique – Rapport du facilitateur

• Monsieur l’Ambassadeur Brown, je vous remercie de vos efforts permanents pour réunir les membres afin qu’ils discutent de sujets et d’enjeux essentiels dans le domaine en rapide évolution du commerce électronique.
• Comme nous le savons, le programme de travail établi il y a de nombreuses années (1998) a été chargé d’étudier les questions transversales et d’examiner le moratoire sur les droits de douane. Il s’agissait d’une époque où la situation ne ressemblait pas à ce qu’elle est aujourd’hui. Certaines technologies utilisées quotidiennement aujourd’hui n’en étaient alors qu’à leurs balbutiements, et il était presque impossible d’imaginer notre situation actuelle et l’état où ces technologies amèneront le commerce dans l’avenir.
• Le rythme d’évolution de ce domaine n’a pas ralenti, et la numérisation de l’économie transforme radicalement notre façon de commercer, ce qui accentue d’autant plus l’importance d’un espace de discussion sur le commerce électronique au sein de l’OMC.
• Monsieur l’Ambassadeur Brown, votre rapport et le degré de collaboration des membres montrent que les discussions à ce sujet ont été vastes, dynamiques et riches.
• Nous nous félicitons également du dernier atelier consacré au moratoire sur les transmissions électroniques, auquel ont participé des entreprises du monde entier qui ont parlé de leur expérience concrète des règles et des engagements que nous instaurons ici, à l’OMC.
• La contribution du secteur privé nous permet de nous éloigner des discussions, souvent circulaires, que nous avons à Genève pour entendre parler des répercussions pratiques sur nos partenaires et leurs entreprises. Après tout, nous sommes là pour eux. Nous invitons nos partenaires et les organisations internationales à intensifier leur contribution afin de mieux nous éclairer sur les décisions que nous sommes chargés de prendre ici.

Fragmentation du commerce mondial en raison des droits de douane et des coûts mondiaux – Demande de l’Union européenne

• Le Canada reconnaît que l’ensemble de droits de douane injustifiés annoncé ou mis en œuvre récemment perturbe gravement le commerce mondial et nuit fondamentalement à la prévisibilité du système de commerce international, ce qui coûte très cher aux entreprises et aux consommateurs.
• Comme l’a noté l’UE, il est clair qu’une plus grande transparence est nécessaire en cette période de volatilité pour les entreprises.
• En cette période de grande incertitude, le Canada réaffirme son engagement ferme et durable en faveur d’un système de commerce multilatéral fondé sur des règles et soutenu par l’OMC, qui soit ouvert, équitable, transparent et prévisible.
• Aujourd’hui plus que jamais, nous devons tous travailler ensemble pour maintenir ce système afin de préserver la stabilité économique mondiale.
• C’est pourquoi le Canada continuera de participer activement aux travaux de l’OMC, notamment pour s’attaquer aux répercussions systémiques des changements soudains et opaques aux régimes tarifaires, et pour soutenir les efforts visant à améliorer la transparence, à garantir la prévisibilité et à respecter les engagements des membres.
• Cette participation a pour objectif de continuer à promouvoir l’équité, la transparence et la stabilité du système de commerce mondial.