Déclarations du Canada – GC – Les 22 et 23 juillet 2025

Le texte prononcé fait foi

Pour action et décision

1. Mise à jour sur les développements récents au Comité du budget, des finances et de l’administration
   
   • 1.1. CBFA – Compte rendu de la réunion du 12 mai 2025 (WT/BFA/226)
   • 1.2. Mise à jour sur les développements récents au CBFA – Déclaration de la présidente du CBFA
2. Dérogations au titre de l’article IX de l’Accord sur l’OMC
   
   • 2.1. États-Unis – Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA modifiée) – Demande de dérogation – Projet de décision (G/C/W/870)
3. Quatorzième session de la Conférence ministérielle – Questions administratives
   
   • 3.1. Présence des observateurs
   • 3.2. Participation des organisations non gouvernementales
4. Intégration de l’Accord sur la facilitation des investissements pour le développement dans l’annexe 4 de l’Accord sur l’OMC – Projet de décision (WT/GC/W/927/Rev.2).

Aux fins de discussion

5. Rapport de la présidente du Comité des négociations commerciales et rapport de la directrice générale
6. Suivi des résultats des conférences ministérielles : CM13, CM12, CM11, CM10 et CM9 – Déclaration de la présidente
   
   • 6.1. Réforme de l’OMC – Rapport du facilitateur
   • 6.2. Programme de travail sur le commerce électronique (WPEC) – Rapport du facilitateur
7. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du président de la session extraordinaire du Comité du commerce et du développement
8. Aggravation des turbulences commerciales et réponses de l’OMC – Communication de la Chine (WT/GC/272/Add.1)
9. Respect du système de commerce multilatéral fondé sur des règles – Demande du Brésil
   • En cette période de grande incertitude, le Canada réaffirme son engagement ferme et durable en faveur d’un système de commerce multilatéral fondé sur des règles et soutenu par l’OMC, qui soit ouvert, équitable, transparent et prévisible.
   • Depuis son adhésion au GATT en 1948, le Canada est un fervent défenseur du système de commerce multilatéral. Il reste convaincu que la libéralisation du commerce peut profiter à tous, surtout lorsqu’elle s’appuie sur des règles qui favorisent une concurrence loyale.
   • Le Canada est très préoccupé par les mesures récentes qui entraînent la fermeture des marchés. La série de droits de douane injustifiés annoncée ou mise en œuvre par les États-Unis continue de perturber gravement le commerce mondial et de compromettre la prévisibilité du système de commerce international, ce qui coûte très cher aux entreprises et aux consommateurs.
   • Aujourd’hui plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour maintenir ce système afin de préserver la stabilité économique mondiale. Mais nous devons aussi continuer d’améliorer la qualité des règles qui renforcent l’égalité des conditions de concurrence et l’ouverture au commerce.
   • Toujours aussi déterminé à favoriser des institutions multilatérales fortes et efficaces, le Canada continuera de collaborer avec les autres membres pour promouvoir l’équité, la transparence et la stabilité dans le système de commerce mondial.

Pour information

10. Mesures de soutien transitoires de l’OMC en faveur des pays sortant de la catégorie des PMA conformément au paragraphe 3 (WT/MIN(24)/34; WT/L/1189) – Communication de Djibouti au nom du Groupe des PMA (WT/GC/W/967)
11. Compte rendu de la réunion officieuse des ministres de l’OMC du 3 juin 2025 – Demande de l’Australie
12. Conversations des membres sur les questions économiques actuelles – Demande du Canada
    • Merci, Madame la Présidente.
    • Le Canada a ajouté ce point d’information pour faire une brève mise à jour factuelle de la série intitulée « conversations des membres sur les dossiers économiques actuels », qui a commencé l’année dernière.
    • Nous aimerions rappeler aux membres de l’OMC que, depuis septembre dernier, le Canada et de nombreux autres membres participent à des séances techniques informelles qu’ils organisent afin de renforcer les connaissances et d’échanger des opinions sur la politique commerciale et industrielle.
    • Jusqu’à présent, nous avons tenu 8 séances sur des sujets comme l’historique des règles de l’OMC, les expériences en matière de politiques industrielles, la transparence et les perspectives du secteur privé.
    • Les séances ont lieu en personne, mais les documents des réunions précédentes sont disponibles sur le site Web de l’OMC réservé aux membres aux fins d’examen ou de diffusion à leur capitale.
    • Nous poursuivrons cette série après les vacances d’été. Nous tenons à souligner que tous les membres sont invités à y participer, notamment en organisant une séance.
13. Suivi de la journée de réflexion de l’OMC sur l’agriculture durable dans le système de commerce multilatéral – Demande du Brésil
14. Examen des dérogations prévues à l’article IX:4 de l’Accord sur l’OMC
    
    • 14.1. Canada – CARIBCAN – Accordée du 9 mai 2023 au 31 décembre 2033 (WT/L/1166; WT/L/1219)
    • 14.2. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux Balkans occidentaux – Accordée du 28 juillet 2021 au 31 décembre 2026 (WT/L/1114; WT/L/1218)
    • 14.3. Pays membres les moins développés – Obligations au titre des articles 70.8 et 70.9 de l’Accord sur les ADPIC concernant les produits pharmaceutiques – Accordée du 30 novembre 2015 au 1^erjanvier 2033 (WT/L/971).
    • 14.4. Décision ministérielle concernant l’Accord sur les ADPIC (WT/MIN(22)/30 – WT/L/1141)
15. Régime de pension de l’OMC
    
    • 15.1. Rapport du vérificateur externe indépendant sur l’audit des états financiers du régime de pension de l’Organisation mondiale du commerce pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2024 (WT/BFA/W/724 – WT/L/1217)
    • 15.2. Rapport annuel et états financiers pour l’année se terminant le 31 décembre 2024 (WT/BFA/W/719 – WT/L/1216)
16. 13^etable ronde de la Chine sur les adhésions à l’OMC – Projet de rapport sur les résultats (WT/ACC/48 -WT/GC/273) – Demande d’Oman