Déclaration commune des membres de l’OMC qui participent à l’AMPA et réaffirment leur engagement en faveur d’un système de règlement des différends efficace 

Déclaration signée par : Australie, Barbade, Bénin, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, Guatemala, Hong Kong (Chine), Islande, Japon, Liechtenstein, Macao (Chine), Malaisie, Mexique, Moldova, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Ukraine, Union européenne, Uruguay et Vietnam. 

Nous, ministres des pays membres de l’OMC qui participent à l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (AMPA), réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’un système de règlement des différends pleinement opérationnel, efficace et accessible à tous les membres. La réforme du système de règlement des différends de l’OMC demeure notre objectif prioritaire, conformément aux engagements pris par les membres de l’OMC lors des 12e et 13e Conférences ministérielles. 

Dans l’intervalle, grâce à l’AMPA, tout différend entre nous continue de bénéficier d’un système de règlement des différends contraignant au sein de l’OMC, y compris la possibilité d’une instance d’appel indépendante et impartiale. Cela garantit que les règles de l’OMC peuvent être appliquées afin d’assurer leur respect et que les différends commerciaux entre nous peuvent être résolus, sans “recours dans le vide”.  

L’AMPA joue donc un rôle essentiel en garantissant la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral en ces temps difficiles. L’adhésion croissante à l’AMPA renforce nos efforts visant à soutenir un système commercial multilatéral fondé sur des règles. 

 Nous félicitons les membres de l’OMC qui ont adhéré à l’AMPA depuis la 13e Conférence ministérielle, et nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à la Barbade, au Liechtenstein et à la Moldova, qui se sont joints à l’AMPA ces dernières semaines. 

En attendant la mise en place d’un système de règlement des différends de l’OMC pleinement opérationnel et efficace, nous encourageons les autres membres de l’OMC à adhérer à l’AMPA, qui offre une stabilité, une sécurité et une prévisibilité fondées sur des règles.