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Conduite responsable des entreprises – Proposition de texte

Discussions structurées de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement

Communication présentée par le Canada

Proposition du Canada concernant la facilitation de l'investissement pour le développement

La communication ci-après, datée du 8 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation du Canada.

Les discussions menées dans le cadre de l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement ont souligné l'importance que de nombreux Membres accordent aux principes relatifs à la conduite responsable des entreprises (CRE). De fait, le Canada estime qu'inclure une disposition forte concernant la CRE dans un futur accord FID permettrait d'accroître la contribution des investissements internationaux au développement durable.

Dans la présente communication, le Canada tient à saluer les contributions positives de plusieurs Membres et entend contribuer de manière constructive à ces discussions en s'appuyant sur les propositions existantes.

La proposition du Canada prévoit que les Membres encouragent les investisseurs et les entreprises à intégrer volontairement dans leurs pratiques commerciales les normes, directives et principes internationalement reconnus en matière de conduite responsable des entreprises. Elle invite également les Membres à encourager les investisseurs à maintenir une collaboration et un dialogue véritables avec les peuples autochtones et les communautés locales.

Le Canada se réserve le droit de présenter des propositions de texte additionnelles sur cette question ou sur d'autres questions au cours des négociations.

27. Questions transversales

Conduite responsable des entreprises

1. Chaque Membre réaffirme l'importance des normes, lignes directrices et principes internationalement reconnus en matière de conduite responsable des entreprises qu'il a approuvés ou qu'il soutient, y compris les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Il encouragera les investisseurs et les entreprises exerçant leurs activités sur son territoire ou relevant de sa compétence à intégrer volontairement ces normes, lignes directrices et principes dans leurs pratiques commerciales et leurs politiques internes. Ces normes, lignes directrices et principes portent sur des domaines tels que le travail, l'environnement, l'égalité des sexes, les droits de la personne, les relations avec la collectivité et la lutte contre la corruption.

2. Chaque Membre devrait encourager les investisseurs ou les entreprises exerçant leurs activités sur son territoire à instaurer et à entretenir, avec les peuples autochtones et les communautés locales, une collaboration et un dialogue véritables conformément aux normes, lignes directrices et principes internationaux en matière de conduite responsable des entreprises qu'il a approuvés ou qu'il soutient.

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